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Huissier et dénonce de saisie attribution Posée par JL, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 3124 vues J'ai reçu samedi 19/09/2020 un avis de passage d'un huissier pour une dénonce de saisie attribution. or j'ai été débité le 16/09. l'huissier est-il dans son droit ? je n'ai aucun document en ma possession... Compléter

Arnaque Posée par Jordan, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BERGER - 3103 vues Ma conjointe s'est faite arnaquer.. je vous explique. elle a voulu essayer les bitcoin donc elle a regardé des sites, lu des articles pour bien se renseigner. elle est tombée sur un site qui avait l'air plutôt sécurisé... Compléter

Droit de passage communal historique Posée par Maria, il y a 4 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître AUGER - 3080 vues Il y a un passage communal sur mon terrain, qui traverse le cour des bâtiments et du jardin, jusqu'au un lavoir. personne a utilisé ce chemin ni lavoir depuis au moins les 30 ans que je réside sur place... Compléter

Renouvellement de mon attestation de décision favorable Posée par Hayat, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par RGPD - 3060 vues Mon attestation de décision favorable date du 14 mars et on m'a envoyé un mail me disant que mon titre de séjour est prêt et que je dois prendre un rendez vous pour aller le récupérer, or je n'arrive... Compléter

Recherche avocat ou action procedure delai raisonable Posée par meljou84, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 3054 vues Je cherche un avocat ou un groupe d'action dans le vaucluse pour une procédure de délai raisonnable la tentative de conciliation étant rester sous silence... Compléter

Quel démarche administrative effectuer, au vu des faits et textes de lois ? Posée par Fag, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DIABATE - 3046 vues à toutes, tous; après avoir achevé et réussi avec brio ma formation d'agent de prévention et de sécurité, j'avais demandé le 04 septembre 2020 la délivrance de ma carte professionnelle auprès de l'organisme agrée. seulement mon... Compléter

Plainte contre son administration universitaire Posée par Axou, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 3003 vues Est-ce possible de porter plainte contre son administration qui nous bouffe des points chaque année et n’est pas transparente dans le calcul des notes? chaque année des étudiants se plaignent de cette université... Compléter

Demande de titre séjour Posée par Jordan, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par DIALLO - 2983 vues Sachant que je suis en situation irrégulière et que je vis avec ma compagne depuis le 1septembre 2018 ,aussi dans mon dossier il y' a 1an de factures d'électricité, 1an de factures d'eau, le certificat de pacs, 7mois de... Compléter

Stationnement de mon voisin dans une raquette de retournement Posée par Claude45, il y a 1 an dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BENOIT - 2982 vues J aurai besoin de renseignements juridiques s il vous plaît car j ai vu beaucoup de choses similaires à mon cas sur ce forum mais je n ai pas trouvé la réponse à mes questions. voici mon cas. propriétaire dans un lotissement... Compléter

Réclamation auprès du bâtonnier de l'ordre Posée par Yohan, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 2979 vues J'ai saisi le bâtonnier de ma ville d'une réclamaton pour un avocat dépendant du même barreau. ayant d'ores et déjà transmis mes preuves au bâtonnier, ce dernier demandera preuves des diligences qu'il a... Compléter

Faire venir le fils majeur équatorien de mon épouse Posée par boubou, il y a 6 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 6 ans par Maître TANGALAKIS - 2971 vues Je suis français, marié à une femme naturalisée espagnole, équatorienne de naissance. son fils de 28 ans habite en espagne sans papier. il est entièrement à ma charge car il ne travaille pas en espagne. quels sont les possibilités... Compléter

Vol d'argent par mon collégue de travail Posée par Michel, il y a 2 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Michel - 2970 vues J'ai été victime de vol d'argent 100 euros par mon collègue de travail je l'ai su par son ex copine m'a envoyé un mail avec fiche de signalement , celui a reconnu les faits je me suis fais convoqué par ma... Compléter

Retraite Posée par Ben, il y a 10 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2965 vues Je suis pmr, je suis rentré en retraite à cause de mon problème de santé, le calcul de ma retraite à été mal fait (pièces justificatif en main). ma caisse me fait attendre depuis 2020. j'avais beau écrire et appeler, mais rien... Compléter

Aide juridictionnelle Posée par Bbc, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DIARRA - 2960 vues Ou déposer le dossier de l'aide juridictionnelle... Compléter

Attribution de mon logement Posée par HUGO, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 2956 vues Pourquoi autant de temps pour m'attribuer mon logement alors que je suis en situation d'handicap ?... Compléter

Contrôle caf Posée par Jojo, il y a 4 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jojo - 2949 vues Le contrôleur de la caf nous demande de fournir les relevés des 24 dernier mois pour moi et ma compagne plus les comptes des enfants mineurs. est-ce normal pour les enfants... Compléter

Pacs de solidarité étranger Posée par Mbeya, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DIARRA - 2942 vues Bsr peut on obtenir un récépissé après avoir. ÉtÉ pacsé avec un résident merci de votre réponse on n attend un enfant duré de vie vie commune 10mois... Compléter

Demande de titre séjour Posée par Jordan, il y a 5 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jordan - 2934 vues étant le conjoint d'une ressortissante française par pacs, j'ai déposé auprès de la préfecture des deux sèvres une demande de titre séjour à travers un courrier que j'ai expédié le 06 septembre 2019 et j'ai reçu... Compléter

Mon maire laisse à désirer Posée par Alexandra, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2930 vues Le maire de la commune où je réside, ma demandé (idem pour mon ami) de rayer un élu (il était sur la liste) lors du dernier vote municipal - est-ce légal ? trafic d'influence à mon avis... Répondre

Erreur orthographe stéphanie au lieu de stéfanie (permis de conduire) Posée par tougris, il y a 3 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Lambert - 2922 vues ... Compléter

Convocation Posée par Sophie, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sophie - 2916 vues Est-ce que lorsque l’on reçoit une convocation pour une audition il y a un article nous précisant si ce sera en “suspect libre” ou en “gardé à vue”? merci d’avance de votre aide ! cordialement... Compléter

La naturalisation Posée par Marie, il y a 6 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 6 ans par Maître TANGALAKIS - 2907 vues J’ai déposer mes documents au trubunal d instance mais il mon refuser ma naturalisation car j’avais pas la déclaration de nationalité de mon père , mais je vient de la retouver on m’a dit soit j’en prend un avocat inscrit au... Compléter

Fps - curiosités parisiennes Posée par Dominique Heureux, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Peter Bu - 2902 vues Maitre, voulez-vous vous exprimer sur ce que je considère comme curiosités des règles de stationnement à paris, notamment de son coût fantaisiste et du fps? voici la lettre de contestation que je pense envoyer à qui de droit:... Compléter

Caf supprime mes droit volontairement sans explications Posée par Injustice de retour, il y a 9 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître PETSOKO - 2900 vues La caf a suspendu mes droits de la ahh volontairement en debut juillet , elle pensait sûrement que j allait partir en vacance, fin août on continu a me réclame des bulletin de salaires de l annee 2023 , 15 jours plus tard me... Compléter

Bonjour mon nom ai mal orthographié Posée par Olive, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DIAMONEKA-LEBEAULT - 2893 vues Je m'appelle jean-olivier au tribunal il m'appelle jean les condamnations sont t il valide... Compléter

La peine est fini malgré que l oqtf est rejeté Posée par Fassilata27!, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2887 vues Mon fils est incarcéré est il a reçu l oqtf donc du coût l avocat à fait appel est l appel vient d être rejeté sachant que mon fils vient de signer la fin de l mise de peine donc il l’oui reste une semaine pour sortir. donc comment... Compléter

Recouvrement indemnisation suite condamnation préfet du finistère Posée par LeVoyageur, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par LeVoyageur - 2877 vues Je fais appel à votre aide dans une affaire qui concerne mon ancien collègue de bureau, qui n'est pas français mais citoyen européen. il a travaillé plusieurs années dans le finistère et a été rejoint par sa compagne... Compléter

Bulletins de paie erronés et non conformes Posée par ted20, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ted20 - 2859 vues Comment faire déclencher chez mon employeur un contrôle urssaf pour non conformité du bulletin de paie est ce l'urssaf qui dresse l'amende de 450 euros ?... Compléter

Aide juridique Posée par Lisa, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître de VILLELE - 2859 vues Je suis en coloration, est-ce que je dois prendre en compte les revenus du colocataire dans la demande d'aide juridique ? puisque dans la demande d'aide il est écrit : ^toutes personnes vivant sous le mÊme toit que vous ^ merci... Compléter

Voyager au maroc avec l’attestation, décision favorable Posée par Soso, il y a 10 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par ILHAMhicham1986 - 2851 vues Est-ce que on peut voyager au maroc et rentrer en france avec l’attestation décision favorable ? merci de votre réponse... Compléter