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Recherche avocat ou action procedure delai raisonable Posée par meljou84, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 2687 vues Je cherche un avocat ou un groupe d'action dans le vaucluse pour une procédure de délai raisonnable la tentative de conciliation étant rester sous silence... Compléter

Remboursement de frais de hotel Posée par eric, il y a 2 ans dans Administratif 16 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 2683 vues Merci de me dire si il y a des aides pour paiement de frais de hotel quand on est sans activité merci... Compléter

Panneau de stationnement interdit aire de retournement Posée par William p, il y a 1 an dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Williamp - 2654 vues J ai demandé au maire de prendre un arrêté d interdiction de stationnement dans une aire de retournement plus mettre en place un panneau. comme réponse il me dit qu il prend contact avec le technicien de la voirie pour en discuter... Compléter

Clore un dossier juridique en raison d'un conciliateur injoignable Posée par Solenne92, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sonia1990 - 2652 vues S, je suis en litige avec un commerce depuis plus de 19 mois. la justice demande au préalable de saisir un conciliateur de justice avant d'aller au tribunal pour des sommes inférieurs à 4000 €, je l'ai donc fait il y... Compléter

Anef problem Posée par sumon, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2647 vues Je me suis adressé au tribunal suite à ma première demande de titre de séjour et à un problème de compte anef. après six mois d'attente, le tribunal a rendu son verdict et a ordonné à la préfecture de résoudre mon problème... Compléter

Pension alimentaire Posée par tom, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 2641 vues Suite à mon divorce, mon ex femme a été condamné a me verser une pension alimentaire de 100 euros par enfant, nous en avons deux . ce jugement a été prononcé en 2017; mon ex épouse ne m'a jamais rien versé de plus qu'en... Compléter

Terrain prévu à l'urbanisation depuis 20 ans (au0) Posée par antoine, il y a 3 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Criniere - 2634 vues Le maire, refuse l'ouverture à l'urbanisation de ma parcelle située en zone au0. il m'a refusé un permis de construire déposé recemment indiquant un ensemble d'éléments comme l'absence de... Compléter

Changement d'addresse classé sans suite Posée par samih, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par samih - 2632 vues En 2019 j'ai déménagé avec ma femme du 92 au 95 et j'ai initié un changement d'addresse à la sous-prefecture d'argenteuil. suite à ma demande et leur réponse je n'ai pas donné suite car je savais que... Compléter

Abus de pouvoir d’un maire Posée par Rose, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Rose - 2626 vues J’ai besoin d’aide concernant ma nièce qui est en dépression et qui a failli faire une tentative de suicide elle va très mal elle possède une forêt avec une source et y vit à l’année. depuis peu elle a commencé à construire un grand... Compléter

Retraite Posée par Ben, il y a 7 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 2620 vues Je suis pmr, je suis rentré en retraite à cause de mon problème de santé, le calcul de ma retraite à été mal fait (pièces justificatif en main). ma caisse me fait attendre depuis 2020. j'avais beau écrire et appeler, mais rien... Compléter

Qui doit demander la main levée pour une curatelle simple??? Posée par Aglae, il y a 5 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Djae - 2613 vues ... Compléter

Comment savoir si il y a un titre exécutoire Posée par Emilie, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Dagot - 2612 vues Jai reçu samedi un avis de mise en demeure pour un locapass de plus de 20 ans . on me dit que cela peut-être prescrit sauf si il y a un titre exécutoire. je souhaiterais savoir comment savoir si il y a... Compléter

Capacité d'un premier adjoint de mairie qui est également président du conseil Posée par pierre23, il y a 3 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Horeau - 2608 vues Je souhaite savoir si une personne qui est élue comme président du conseil départemental et est également 1er adjoint au maire de ma commune est habilitée à signer un arrêté en cas d'absence du maire pour maladie ? cet arrêté... Compléter

Actionnaire majoritaire et interdiction de gérer Posée par cyrilcab, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par cyrilcab - 2605 vues Une personne qui a acheté notre fond de commerce était sous le couvert d'une interdiction de gérer suite à une condamnation pénale (faux usage de faux, banqueroute, abus de bien à des fins personnelles, direction malgré une... Compléter

Mariage français validé au portugal Posée par lili041212, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par lili041212 - 2595 vues Mon ex-mari a validé notre mariage célébré en france en novembre 1990 au portugal . il s'avère que cette validation faite par mr, date de 2005(information obtenue par le consulat). hors, le comble est que nous sommes divorcés... Compléter

Logement Posée par eric, il y a 3 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Eric - 2591 vues Merci de me dire si il est vrai que ya possibilité de avoir ai des financières pour prise en charge hotel quand on est sans activité et en instance de séparation... Compléter

Franceconnect - erreur sur mon troisième prénom Posée par Mina, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2581 vues J' ai remarqué une erreur sur mon compte franceconnect. en effet, en me connectant à mes différents comptes administratifs, mon troisième prénom contient une coquille, celui-ci se termine par un a au lieu d'un e. j'... Compléter

Amende Posée par Zoulou58, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Zoulou58 - 2577 vues Je voudrais savoir comment faire pour contester une amende lors d’un contrôle de police car on ne pas demander de justificatif alors que j’en avais un et professionnel en plus.cordialement... Compléter

Arrêter la curatelle de ma maman Posée par Sylrock, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sylrock - 2576 vues Voilà ma maman de 92 ans avec qui je vis 365 jours/an est sous curatelle elle avait à l'époque une dette de loyer totalement payée depuis la vente de notre maison de gruissan dans l'aude nous sommes sur paris et... Compléter

Le maire de ma commune insiste de trop Posée par jerome, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître TANGALAKIS - 2569 vues Nous avons déménagé dans un petit village en juin 2020. le maire de ma commune m'a accosté en septembre en pleine rue concernant l'inscription sur la listes electoral. aujourd'hui j'ai recu un courrier me... Compléter

Contrat de travail déguisé par une convention tripartite Posée par Valérie, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Valérie - 2567 vues Ma fille a eu une convention entre une mairie et la mission locale. l'adjointe au maire lui a menti en lui faisant croire qu'elle serait payer comme une salariée. une annexe à la convention stipule le montant au mois... Compléter

Caf supprime mes droit volontairement sans explications Posée par Injustice de retour, il y a 6 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître PETSOKO - 2565 vues La caf a suspendu mes droits de la ahh volontairement en debut juillet , elle pensait sûrement que j allait partir en vacance, fin août on continu a me réclame des bulletin de salaires de l annee 2023 , 15 jours plus tard me... Compléter

Comment avoir des nouvelles d'une plainte administrative posée en mairie Posée par Raphael.G, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Raphael.G - 2565 vues J'ai déposé une plainte en mairie (orale, puis avec courrier + ar) suite à la construction d'une terrasse par mon voisin, en limite de propriété, de plus de 1.30 mètre de hauteur, générant un vis à vis total sur mon... Compléter

Mise sous tutelle Posée par bea, il y a 3 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2564 vues Je désire annuler une mise sous tutelle... Compléter

Retrait de carte de sejour Posée par virginia, il y a 6 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2561 vues Maitre j ai, était marier avec 1 algerien qui a pris sa carte de séjour de 10 ans elle expire en 2023 suite a notre divorce en 2019 puis je lui enlever sa carte de séjour .? cdt... Compléter

Changement d'un chemin d'exploitation en rue Posée par Sissi, il y a 3 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 2560 vues Je viens de trouver sur le bord de ma fenêtre une lettre non dénominative me stypulant que mon chemin d'exploitation devient une rue alors que j'en suis propriétaire et ai une servitude sur arrêt préfectoral autorisant... Compléter

Refus de l'obtention de carte de residence Posée par nadia brahimi, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par - 2552 vues Je suis française mariée à un algérien depuis 2017, il fait des aller retour avec un visa c, je viens d'apprendre qu'il m'a épouser pour les papiers,comment faire pour qu'il ne les obtienne pas. merci merci de... Compléter

Services du conseil départemental Posée par jaks, il y a 3 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par jaks - 2530 vues Perte de l'autorité parentale et de la garde alternée acquise pour mon fils , suite a rapport des sociaux en lien avec la mère , sans enquête sociale , avec un semblant de ppe mis en place mené sans respecter aucune règle que je... Compléter

Que faire quand offii défavorise votre dossier Posée par Privat, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Horeau - 2529 vues La préfecture m'a informé que l'offii a défavorisés mon dossier de titre de séjour raison médicale.que doit je faire maintenant ?... Compléter

Mise en fourrière, destruction du véhicule : réglementation objets personnels Posée par darko, il y a 6 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 2528 vues Mon véhicule a été considéré comme abandonné et détruit après un certain délai (en l'occurrence 45 jours en france), les objets personnels qui se trouvaient à l'intérieur ont été détruits automatiquement avec le véhicule... Compléter