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Caf supprime mes droit volontairement sans explications
Sujet initié par Injustice de retour, il y a 1 an - 3755 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour
La caf a suspendu mes droits de la ahh volontairement en debut juillet , elle pensait sûrement que j allait partir en vacance,
Fin août on continu a me réclame des bulletin de salaires de l annee 2023 , 15 jours plus tard me réclament la eme chose mes en déclaration trimestrielle une 3 fois, 15 jours plus tars on me réclament la déclarons trimestrielle une 3 fois et qq. Jours p'us tars les bulletins xe salaire e t pour l annee 2023 et 2024 . Puis l annees 2022., debut oct on me réclament les revenus 2024 pour janvier 2025 heu oui oui j ai beau appelé pour avoir un rendez vous avec le contrôleur de la caf car je n ait pas encore recu de courrier de cette personne qui me cherche des poux danx la tête donc je prend les devant chaque jour je réclame mon rdv et rien, pas de réponse a me donner ,

J ai deja conta ter le médiateurs de la caf sans reponse

J ai deja ete voir une assistante sociale , sans succes 'on plus voir moque rie au passage
J ai écrit touts les jours de la semaine pour avoir un rdv avec' e contrôleurs de la caf, au un succes non plus il aurai pu me dire tout simplement j ai pas en ore trouvé la faille pour vous envoyer une leytre recommandée
Hier je voulais voire un avocat a la maison de justice, un coniliateur de
Justice a recu, et on recommence du debu je vais envoyé un petit courrier aimable , me gaugier trouve qu'il y a un problème sur son compte, bonne journée houaaa
J ai également possé ma question a accueil est je droit de faire grève devant la caf. Pas de réponse, je leurs fait comprend qu u' sdf en a pas le droit, ' sans reponse...

Je passe chez médecine qui préfère écouté mais avanture au lieu de me soigner , je lui demande une sauvegade de justice on non sa va compliqué votre vie elle me dit ecrire directement a la directrice de la caf qui ne gere pas les dossiers personnellement, et ercrire au procureur , je suis dit que c est de l administration et non du civil ou penal

La semaine prochaine j attaque la greve devant leur administration,
Mais je voudrais surtout porter plainte contre eux et avoir des domme et intérêts sur la maltraitence handicapé qui essaie de travailler quelque s heure dans le trimestre qui derrange car sa faire trop de travailler pour eux pour pas grand chose, macron a dit que les handicapés avait le droit de travailler même peu, j ai modifié mon statut a inapte a pourvoir travaillé qq heure et sa deviens un vrais problème de par tous , je perds évidemment de l argent en travaillant, mais sa ma fait du bien de faire parti d une sosiete qui me descrime car j ai pas la tête a l emploi non plus,

Voilà ou j en suis depuis debut juillet
Je repond a leurs courriers en multiple exemplaires et je suis face a un mur sans communication

La ahh ma été attribuée a vie, sa aussi sa derrange

Mais surment que la vrai raisons est ailleurs, j ai du me prostitué pour ravoir un toit, je suis donc handicapée, propriétaire, et j ai vidé mon assurance vie pour poser dew panneaux solaires cher moi ect,

Sa commence a faire bcp pour mes voicin et administration et je vie sele biensur

Donc demande non clos et je renouvelé ici également ma question avec une
bonne reponsd svp

Merci de vos réponse

Ps sele les avocat du droit administratifs on le droit de repondre, car hier un avocat hort droit administratif a supprimé mo. Poste en me répondant écrivez a la concilliatrice de la caf, et déjà fais
J ais pas attend 4 mois la bras croisé mr
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Litige administratif : Contester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).

Votre situation oppose une administration ou un établissement public et vous souhaitez contester une décision (refus, retrait, sanction, autorisation) ou l'absence de réponse de l'administration.

Le dossier relève d'un recours administratif et, le cas échéant, du tribunal administratif, notamment en marchés publics, responsabilité de l'administration, élections et collectivités, fonction publique, urbanisme, droit des étrangers.

Séjour/nationalité : Titre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.

Votre demande relève du droit des étrangers (séjour ou nationalité) : naturalisation, titre de séjour/carte de résident, visa, changement de statut, autorisation de travail, asile, regroupement familial.

Elle peut aussi concerner une mesure d'éloignement/contrôle (OQTF, reconduite à la frontière, interdiction de retour, interdiction du territoire, expulsion, zone d'attente, rétention) et les démarches/recours associés.

Pénal : Victime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).

Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

Travail : Relation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.

Votre demande concerne une relation employeur-salarié et ses conséquences : contrat de travail (CDI, CDD, intérim, stage), exécution du contrat (salaires/primes, heures supplémentaires, congés payés, clauses de mobilité ou de non-concurrence) ou modification des conditions de travail.

Elle peut aussi porter sur la rupture (licenciement pour faute/économique/motif personnel, démission, rupture conventionnelle), des sanctions disciplinaires, la discrimination, le harcèlement moral ou sexuel, le règlement intérieur, les représentants du personnel/syndicats, l'intéressement/participation/épargne salariale, l'accident du travail, et éventuellement le pénal du travail (santé-sécurité, travail dissimulé, entrave, prêt illicite de main-d'oeuvre, etc.).

Surendettement : Dettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).

Vous avez plusieurs dettes et vous n'arrivez plus à faire face à vos remboursements : dépôt ou contestation d'un dossier de surendettement (Banque de France).

Le dossier peut viser une solution (plan conventionnel de redressement, mesures imposées, rétablissement personnel), la contestation d'un refus, et la gestion de crédits (notamment crédits à la consommation) ou de situations aggravantes comme un abus de faiblesse.

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Votre demande concerne :
Contrats administratifs

Contrats conclus avec une personne publique ou liés à un service public.

Exemple : litige sur un contrat signé avec une commune.

Marchés publics

Contrats par lesquels une administration achète des travaux, services ou fournitures.

Exemple : contestation de l'attribution d'un marché.

Délégation de service public

Contrat par lequel une personne publique confie la gestion d'un service public à un opérateur.

Exemple : gestion d'un service de transport ou d'eau.

Partenariat public-privé

Montage contractuel associant une personne publique et un opérateur privé pour financer ou gérer un projet.

Exemple : construction et entretien d'un équipement public.

Décisions administratives

Décisions prises par une administration : autorisation, refus, retrait, obligation ou silence gardé sur une demande. Exemple : refus de délivrer une autorisation.

Police administrative

Mesures prises pour protéger l'ordre public, la sécurité, la tranquillité ou la salubrité.

Exemple : fermeture administrative d'un établissement.

Sanctions administratives

Mesures punitives prises par une administration ou une autorité publique.

Exemple : amende administrative, suspension ou retrait d'autorisation.

Responsabilité de l'administration

Demande d'indemnisation lorsqu'une administration a causé un dommage.

Exemple : blessure liée à un défaut d'entretien d'un équipement public.

Elections / Droit électoral

Questions liées aux candidatures, opérations de vote, campagnes électorales ou résultats. Exemple : contestation d'une élection municipale.

Collectivités territoriales

Difficultés liées aux communes, départements, régions ou à leurs décisions.

Exemple : contestation d'une décision prise par une mairie.

Fonction publique

Litige entre un agent public et son administration : recrutement, carrière, sanction, mutation ou rémunération.

Exemple : contester une sanction disciplinaire.

Urbanisme

Règles applicables aux constructions, permis, déclarations préalables et documents d'urbanisme.

Exemple : refus de permis de construire.

Droit des étrangers

Démarches et litiges liés aux visas, titres de séjour, obligations de quitter le territoire ou naturalisation.

Exemple : contester un refus de titre de séjour.

Changement d'état civil

Démarche liée au nom, prénom ou à certaines mentions de l'état civil.

Exemple : demander un changement de prénom.

Santé

Difficultés administratives liées aux établissements de santé, décisions publiques de santé ou responsabilités hospitalières.

Exemple : litige avec un hôpital public.

Environnement

Questions liées aux autorisations, nuisances, pollution, installations ou protection des espaces naturels.

Exemple : contester une autorisation environnementale.

Sécurité sociale

Litiges avec un organisme social sur des droits, remboursements, indus ou sanctions.

Exemple : contester une demande de remboursement d'un trop-perçu.

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5 réponses
Bonjour,

Adressez une lettre recommandée avec accusé de réception à la CAF, expliquant en détail votre situation et demandant une explication sur la suspension de vos droits. Incluez toutes les preuves de vos démarches et les documents demandés.

Si vous n'obtenez pas de réponse de la CAF, vous pouvez contacter le Défenseur des droits. Cet organisme peut intervenir pour vous aider à résoudre les problèmes administratifs et faire valoir vos droits. Vous pouvez les contacter via leur site web ici.

Si la situation ne se débloque pas, vous pouvez déposer un recours devant le tribunal administratif pour contester la suspension de vos droits et demander la régularisation de votre dossier. Le recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision.

Il peut être utile de consulter un avocat ou à une association de défense des droits des personnes handicapées.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
Merci d'indiquer que votre question est résolue
il y a 1 an
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Injustice de retour
bonjour maître

je suis a étape du tribunal administratif

y compris pour la cram car il va y avoir une ouverture de droit en invalidité et asi et idem il reprenne la méthode extra6 long multiple copie de bulletin de salaire multiple déclaration trimestrielle , et retard a priori de la cram de janvier 2024 ouverture des droits donc il ce fond du ping-pong qui va payer qkuoi en sachant que personne veut payer et fond autruche

entre-temps je paye mes factures comment

aide social est de 50 e pour le mois mdr

bonne journée
mr Gautier
il y a 1 an
SignalerRépondre
Puisque vous êtes déjà à l'étape du tribunal administratif, il est important de bien préparer votre dossier. Assurez-vous d'avoir tous les documents nécessaires, y compris les copies de vos bulletins de salaire, les déclarations trimestrielles, et toute correspondance avec la CAF et la CRAM. Un avocat spécialisé en droit administratif peut vous aider à organiser et présenter votre dossier de manière efficace.

Si l'aide sociale que vous recevez est insuffisante, vous pouvez contacter les services sociaux de votre commune pour voir s'il existe d'autres formes d'aide ou de soutien disponibles. Les associations caritatives locales peuvent également offrir une aide d'urgence.

Si vous n'avez pas encore contacté le Médiateur de la République, cela pourrait être une option. Le Médiateur peut intervenir pour résoudre les litiges avec les administrations et vous aider à obtenir une réponse plus rapide.

Vous pouvez également contacter le Défenseur des droits, une autorité indépendante qui peut intervenir en cas de litige avec une administration. Ils peuvent vous aider à faire valoir vos droits et à obtenir une réponse de la CAF et de la CRAM.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
Merci d'indiquer que la question est résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 1 an
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Injustice de retour
entre les mediateur cram et caf
concciliateur

aller on va voir le mediateur republique

les dossier au dass commence a faire bouger l administration , je vais pouvoir manger du cassoulet a noel

vivement audience dass , mais faut que je trouve un avocat office maintenant
il y a 1 an
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Merci d'indiquer que la question est résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 1 an
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