Modification d'action de pêche Posée par crapette80, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par crapette80 - 4277 vues Avec mon père, cela fait plus de 6 ans que nous louons deux actions de pêche (de 15 mètres et de 19 mètres) à la commune de bray-sur –somme pour une valeur de 346€ chacune. nous avons renouvelé nos actions le 4 juillet 2018. le 10... |
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Caf supprimé mes alloc Posée par Sonyneige, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sonyneige - 4684 vues Voilà je m'aperçois que la caf me doit de argent vu que jai un trop perçu il me paye pa se qui me doive et me coupé tout le souci normalement il prenne sur les alloc bai des facture à payer et des enfant à nourircpeuve il... |
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J'ai reçu un courrier le 21 avril 2021 de la part de la mairie de ma commune de savigné sur lathan pour une demande d'aide alimentaire concernant ma mère sonia d... par erreur (ma mère ma confirmer oralement que... |
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L'état doit 2500€ à caque français cela est t'il vrai ci oui quel sont les démarche à faire... |
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Étant en conflit avec le fond de garantie,le fond à interjeter le 1jugement et l'arrêt de la cour d'appel me donne raison en conduisant le même jugement que les juges de la civi,mais bientôt 3 mois le fond de garantie ne... |
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Aj et l'avocat Posée par Dolarosa, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 2126 vues L'avocat a-t-il le droit de ne pas reprendre l'affaire après que la décision de l'aj est positive? spécifiquement, il a donné la acceptation lettre pour aj, il a été designé et la decision a été positive. merci... |
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Je suis actuellement étudiante, et je serais déclarée sur le foyer fiscal de mes parents en mai 2025, donc pour l'année 2024. en mai 2026 en revanche, je vais me retirer du foyer fiscal de mes parents pour l'année 2025... |
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Mes enfants sont collégiens et mangent à la cantine chaque. ce service administratif refuse d'éditer 2 factures, une pour la maman et une pour le papa (divorce avec garde alternée 50/50)). il ne veut qu'un responsable... |
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J'ai fait une demande de passeport au consulat de france je suis française par le double droit du sol et quand ils ont appris que j'avais reçus un refus ils ont bloqués mon passeport es ce qu'ils ont le droit vue que... |
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J'ai retrouvé mon titre séjour après demande duplicata en ligne comment annuler demande duplicata ?... |
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Je veux congédier un directeur général de ma municipalité car il a manque de confiance comment procéder pour qu’il n’y a pas trop d’impact merci... |
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Il y a tout juste un mois, nous avons adressé au maire de notre commune une demande de panneau d'interdiction de stationner et nous lui avons également demandé de faire élaguer certains arbres en bordure de voie publique. il... |
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Ma carte de séjour de 10 ans expirera le 03/02/2024 et je n'arrive pas à trouver une plage horaire de rdv pour le renouvellement. merci à vous.. cordialement... |
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Je comme je annuler le oqtf Posée par MARO, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 1752 vues Svp je une oqtf aujourd'hui et délai 48 heures pour quitté le trottoir français svp est ce que il y a une solution . pour votre information je suis en france avec ma famille et mes enfants à l'école .quelle est la... |
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Je suis réfugié grâce à notre maman suite aux regroupement familial mais actuellement elle est naturalisé et l’offpra m’envoie sa décision de mettre fin à ma protection. maintenant que faire? parce que je dois renouveler mon... |
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Une délibération de conseil municipal a eu lieu en février 2020 qui s'est conclue par la signature d'une promesse de bail emphytéotique pour autoriser l'implantation d'éoliennes sur la commune. il se trouve que... |
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Je viens vous demander svp si mon propriétaire est en droit de me faire un rappel de mon loyer pour novembre ? le bail à été signé le 1/10/2022. il a fait un oubli en septembre pour me demander. que dit la loi? je vous remercie de... |
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Plainte contre la caf Posée par Magmike, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître DAHAN - 7370 vues Je voulais savoir est ce qu'il est possible de porter plainte contre la caf? car il on transmis un de mes mails avec des informations personnelles que je leur avait envoyer sur l'adresse mail a l'ex de mon compagnon... |
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Notre fille française et son compagnon brésilien avec un visa talent se sont pacsés en france avec pour domicile commun chez nous, le 23 décembre 2024. notre fille doit aller en juillet 1 an avec son conjoint pacsé au brésil le... |
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Requete Posée par barnabé, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par barnabé - 3328 vues La délégation permanente de la commission régionale du patrimoine a rendu un avis défavorable à la poursuite de l'instruction du dossier pour l'inscription d'un monument au titre des monument historique. pour rédiger... |
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Honoraires Posée par MADEN, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par MADEN - 6815 vues Suite à des violences conjuguales je me suis séparée. j'ai porté plainte et mon ex mari a été condamné devant le tg 26/11/2014 il a fait appel et la cour d'apple a confirmé le 6/10/2015. il l'a condamné à me verser... |
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Ayant candidaté à un master 2 en droit à paris 2 le 22 mars 2022 (en remplissant un dossier et l'envoyant au mail du master et du secrétariat), j'ai eu une réponse par le secrétariat le 17 juin me plaçant en liste... |
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Conseils Posée par Dee, il y a 3 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 653 vues S'il vous plaît, j'ai besoin de conseils ... tout au long de mon travail de papier en france, je l'ai fait par la poste .. j'ai également reçu une réponse positive de la préfecture... j'ai... |
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Saisie Posée par MURIEL, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par denis - 5726 vues Mon frère a une saisie sur son salaire pour payer une dette a un tiers et la on vient de lui faire une saisie sur son compte bancaire de 1000e le pauvre a 3 enfants et sa femme ne travaille pas je croyais qu on devait lui laisser un... |
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Problème avec monsieur le maire. Posée par infocommunicateur, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par infocommunicateur - 5176 vues Je suis conseiller municipal, et un jour que j'étais absant, j'ai dû donner un pouvoir à un collègue. sur l'une des délibérations, nous nous étions entendus auparavant, lui souhaitait voter contre et moi simplement... |
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Tutelle Posée par mistral, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par mistral - 4622 vues Mon frére de 66 ans vient d'être incarcérè pour 8 mois a peux prés et on apprend par le service d'insertion qu'il y a un dossier de mise sous tutelle au udaf de nancy. que faire car seul et dans la dérive apres des... |
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Je souhaiterais connaître éventuellement le délai de réponse d'une administration, administration pénitentiaire, en l'occurrence. en effet, je suis en accident de travail depuis le 31 octobre 2023, je je n'ai pas encore reçu... |
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Je suis en conflit avec ma commune. nous dépendons du tribunal administratif de melun. cela fait plus de 2 mois que mon mémoire est noté comme réception d'un mémoire. donc la communication du mémoire à la partie adverse... |
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J'aimerai savoir si une femme peut donné mon nom a son enfant sans que je ne sois au courant ? la femme en question a les copies de mes pièces en sa possession. on a eu un enfant ensemble que j'ai reconnu avec doute et la... |
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Je suis en train de faire une démarche pour supprimer le 2 eme prénom de mon fils . d’après l’officier de mairie cela va très probablement m’être accordé . mais mon fils a une double nationalité et malheureusement une simple... |
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