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Absence de réponse de l'université à une candidature en master 2
Posée par Jardinier, il y a 2 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jardinier - 2254 vues

Ayant candidaté à un master 2 en droit à paris 2 le 22 mars 2022 (en remplissant un dossier et l'envoyant au mail du master et du secrétariat), j'ai eu une réponse par le secrétariat le 17 juin me plaçant en liste...

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Amendes voiture (mise en demeure de payer)
Posée par Bibi, il y a 3 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître VIGNERON - 2253 vues

Et merci pour votre réponse. le trésor public service amendes peut-il saisir ma pension de 1 800 € pour une dette de 1 005 € ? mme brigitte vincent 06 19 74 04 88 mail vincentbrigitte953@gmail.com...

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Demande d'aide et conseil
Posée par LEGRAND, il y a 2 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par LEGRAND - 2252 vues

Madame, monsieur, tout d'abord je me présente colette j'habite à madagascar je possède une acte de naissance française depuis ma naissance enregistré à nantes donc j'ai effectuée une demande de nationalité en 2014 et...

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Titre de séjour pef
Posée par Ethos, il y a 2 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DIARRA - 2250 vues

J'ai 2 petites questions s'il vous plaît. - une personne qui avait un visa conjoint français qui a expiré peut-il faire un changement de statut vpf vers parent enfant français? tout en sachant que...

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Plainte auprès du procureur refusée par la banque
Posée par Krys, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Krys - 2241 vues

Suite au vol de ma carte bancaire, j’ai porté plainte directement auprès du procureur par lettre manuscrite. la banque a-t-elle le droit de refuser cette plainte et de m’obliger à porter plainte dans un commissariat ou une brigade...

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Renouvellement de récépissé
Posée par E.far, il y a 1 an dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 2237 vues

Est-il possible de refuser un renouvellement de récepisse? c'est la première fois que je le demande. combien de temps faut-il pour le recevoir? j'ai postulé en ligne le 18 juillet 2023, j'ai reçu un mail le 31...

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Avoir un compte bancaire a l étrangers
Posée par Sarah, il y a 2 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 2235 vues

Peut t on vivre en france et avoir le rsa et avoir une compte bancaire a l étrangers ?...

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Cer et rsa et mon entreprise
Posée par HF, il y a 2 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par MOI - 2233 vues

Lorsque j'ai créé mon entreprise en 2020, je suis passée de pôle emploi à "la maison des entrepreneurs" pour un suivi, où il me faut depuis (tout les 3 mois) signer des 'contrats d'engagement réciproque' pour...

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Abus de pouvoir de la mairie
Posée par Casa by bea, il y a 2 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Meurdra - 2227 vues

J aimerais savoir si le juridique d'une mairie a le droit de nous envoyer la police municipale sur un terrain prive et agricole ...et nous envoie l hygiène et la fraude sans même nous avertir pour le...

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Comment faire une demande d'asile politique ?
Posée par Mylene, il y a 2 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 2226 vues

Comment demander l'asile politique ? avant de partir à l'étranger ou en étant arriver sur place ?...

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Faire entendre la prescription
Posée par Hl95, il y a 2 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Hl95 - 2225 vues

Le trésor public me demande de régler une facture d'hôpital datant de 2011. l'année dernière j'ai reçu un courrier me réclamant la somme et m'informant d'un atd (qui n'a pas eu lieu) sur mon compte...

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Vie privé familiale a salarié
Posée par Vegas usa, il y a 2 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DIARRA - 2216 vues

Je vie au usa, mon fils vie en france avec ça mère, je m’occupe de mon fils depuis ça naissance, je suis plus avec ça mère. je veux m’installer en france j’ai mon visa long séjour qui me donne droit vpf. j’arrive normalement en france en...

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Forclusion ou prescription ?
Posée par Hl95, il y a 2 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Hl95 - 2215 vues

Le trésor public me demande de régler une facture d'hôpital datant de 2011. l'année dernière j'ai reçu un courrier me réclamant la somme et m'informant d'un saisie à tiers détenteur/satd (qui n'a pas...

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Après un passage de combien de temps dispose t'ont pour déposer un dossier de sé
Posée par Lasos, il y a 8 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître PETSOKO - 2214 vues

Après un passage de combien de temps dispose t'ont pour déposer un dossier de demande titre de séjour dans une préfecture ?...

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Renouvellement titre de séjour étudiant
Posée par Lisa, il y a 2 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DIARRA - 2208 vues

J'ai fait ma demande dématérialiser de renouvellement de titre de séjour depuis le 26/08/2022, mon titre a expiré le 08/09/2022. ma demande est toujours au stade de dépôt depuis et la préfecture ne me...

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Maire qui ne fait pas son travail
Posée par mariedepot, il y a 3 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par mariedepot - 2196 vues

Nous avons demandé depuis un an d'acquérir un terrain appartenant à la commune et qui sépare notre jardin. le maire était d'accord pour nous vendre contre 1€. ce terrain n'a jamais été entretenu : buses bouchées...

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Aps vs autorisation de travail
Posée par ArmeJ, il y a 2 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Josy - 2191 vues

J’ai une demande d’aps en cours et dans une semaine l’entreprise va introduire une demande d’autorisation de travail. est ce que vous pensez que ça pourrait causer problème ?...

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Demande d'abrogation
Posée par Thabet, il y a 1 an dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2188 vues

Svp je sollicite auprès du préfet de police de paris en lettre recommandée pour une abrogation d'une fiche sis silence depuis plus de deux ans cordialement...

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Résilier un contrat de formation a distance
Posée par MichelAicha, il y a 3 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par MichelAicha - 2186 vues

J'ai signé un contrat électronique pour une formation a distance le mois de septembre 2021. j'ai signé le contrat le même jour par téléphone sans un délai de 7jour de réflexion. par contre on ma bien expliqué que...

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Dans l'attente des investigations en vers mon enfant
Posée par Lombi, il y a 4 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Nicolet - 2184 vues

Je suis accusé par ma femme d'attouchement sur mon enfant les faits. vacances de février 2020,madame a déposé plusieurs plaintes contre moi et main courante, aux mois de mars donc le 21 mars plein convid 19 je devais me...

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Les droits d'un détenu
Posée par Lolita, il y a 3 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lolita - 2182 vues

J'aurais aimé savoir les droits d'un détenu.mon fils de 22 ans et incarcéré depuis 8mois il a pris 18mois ferme , il a vu sa spip une fois ,il lui écris souvent pour son réinsertion et sa demande d'aménagement de...

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Procuration, dois-je vraiment la faire légaliser?
Posée par Fayertivi, il y a 3 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2178 vues

Dans le cadre de démarches de succession auprès d'un notaire, celui-ci me demande de signer une procuration que je dois lui retourner par courrier car je ne pourrai pas être présent lors des réunions. jusqu’ici rien d’anormal...

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Etat de périls qui n'es pas justifier
Posée par Nini75, il y a 3 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ZURBACH - 2177 vues

Voilà mon histoire je possède une maison fermé et inhabitable suite à un petit morceau de crepie tomber sur le trottoir que bien sur nous avons réparé part nous même le maire profite de sont statuts pour mettre cette maison en état...

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Demande de titre de sejour vpf
Posée par Sodis0101, il y a 8 mois dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 2172 vues

J'ai effectuer une première demande de titre de sejour vpf en ligne sur le site anef et deux mois plus tard il ya la prefecture qui m(as contacter de me presenter a la prefecture avec une photo,passeport pour la prise...

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Concours administratifs fonction publique territoriale
Posée par bisounette, il y a 4 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 4 ans par Maître STUART - 2169 vues

La note de cadrage rédigée par l'organisme est-elle obligatoire lors des concours administratifs de la fonction publique territoriale ?...

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Annulation donation chat
Posée par Rosebury, il y a 2 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Koala - 2166 vues

J'ai cédé il y a de ça 3 mois un chat identifié à titre gratuit, j'ai rédigé un acte de cession et fourni un justificatif d'identité afin que des démarches de changement de propriétaire s'effectuent de leur...

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Bail de location
Posée par Yvelines, il y a 2 ans dans Administratif
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Rah788 - 2163 vues

Jai égarer le bail et letat des lieux du logement loué, jai fait une demande au propriétaire de men fournir une photocopie, celui ci refuse car pour lui tout a etait donner au garant lors de la. remise des clés. netant pas sur les...

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Dossier de mariage avec un récepissé de demande de cni (renouvellement) ?
Posée par Ketwo, il y a 2 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ketwo - 2148 vues

Ma conjointe et moi devons nous marier le 3 juin prochain et nous venons de déposer le dossier à la mairie. sa carte d'identité étant expirée, et la nouvelle pas encore distribuée, elle n'a en sa possession que la carte...

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Ma maison est squatté depuis plus de 2 ans par mon frère
Posée par Mimil, il y a 2 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 2147 vues

Maître depuis plus de 2 ans,la maison de mon père est squatté par mon frère. j'ai vécu dans la maison depuis ma naissance le 9 janvier 1976,il m'héberger a titre gratuit. pour prouver ma bonne fois je possède les taxes...

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Voyager avec un visa court séjour après une demande de carte de séjour visiteur
Posée par Myriam, il y a 2 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Karima - 2147 vues

J ai un visa court sejour( de circulation viable jusqu en octobre 2023 et je viens d obtenir un visa long sejour visiteur .une fois envoyé en ligne ma demande de carte de séjour pourrai-je voyager avec mon visa...

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