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Détournement de pouvoir Posée par Julien24, il y a 2 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 2391 vues Voici mon souci. règlement de lotissement et cahier des charges tous deux contractualisés dans les règles de l'art . voisin attaqué en démolition par nos soins pour constructions d'annexes violant les documents du... Compléter

Enlèvement de véhicule Posée par Val95, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2386 vues Mon véhicule était garé sur une place de parking public non payant, ni en zone bleue. cet emplacement n'était pas réservé aux personnes handicapées, ni aux secours, ni aux livraisons. mon contrôle technique n'était pas à... Compléter

Amendes voiture (mise en demeure de payer) Posée par Bibi, il y a 3 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître VIGNERON - 2384 vues Et merci pour votre réponse. le trésor public service amendes peut-il saisir ma pension de 1 800 € pour une dette de 1 005 € ? mme brigitte vincent 06 19 74 04 88 mail vincentbrigitte953@gmail.com... Compléter

Cherche action de groupe pour delai raisonable non respecter Posée par meljou84, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Meljou84 - 2384 vues Je souhaiterais savoir si il y a un moyen de trouver des groupes d'action pour des délai non raisonnable sur une procédure de faute inexcusable de l'employeur car cela fais 4 ans d'attente pour une audience. merci de... Compléter

Avoir un compte bancaire a l étrangers Posée par Sarah, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 2383 vues Peut t on vivre en france et avoir le rsa et avoir une compte bancaire a l étrangers ?... Compléter

Voyager avec un visa court séjour après une demande de carte de séjour visiteur Posée par Myriam, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Karima - 2381 vues J ai un visa court sejour( de circulation viable jusqu en octobre 2023 et je viens d obtenir un visa long sejour visiteur .une fois envoyé en ligne ma demande de carte de séjour pourrai-je voyager avec mon visa... Compléter

Changement de statut Posée par Lolo, il y a 8 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Lolo - 2377 vues Si la préfecture reste muette et ne m'envoie pas la convocation la semaine prochaine, que dois-je faire ? mon titre est périmé depuis ce 12/11. je ne travaille qu'avec mon autorisation de travail. je ne sais pas comment... Compléter

Boite mail centre des finances publiques de tours Posée par Eric, il y a 3 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 2374 vues Merci de me dire si vous avez la boîte mail du centre des impôts de tours merci... Compléter

Demande d'aide et conseil Posée par LEGRAND, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par LEGRAND - 2374 vues Madame, monsieur, tout d'abord je me présente colette j'habite à madagascar je possède une acte de naissance française depuis ma naissance enregistré à nantes donc j'ai effectuée une demande de nationalité en 2014 et... Compléter

Faire entendre la prescription Posée par Hl95, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Hl95 - 2371 vues Le trésor public me demande de régler une facture d'hôpital datant de 2011. l'année dernière j'ai reçu un courrier me réclamant la somme et m'informant d'un atd (qui n'a pas eu lieu) sur mon compte... Compléter

Demande d'article juridique Posée par DOMdom, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par domdom347828 - 2369 vues Je souhaite connaitre le numéro de l'article du code civil ou pénal!!! sanctionnant les administrations ou les sociétés, qui ne répondent pas à une demande. car j'ai souvenirs d'avoir entendu presse, radio ou... Compléter

Demande de naturalisatio par décret avant 5 ans de présence en france Posée par Dalila, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par L'hocine - 2368 vues J'ai déposé ma demande en ligne en février 2022. après entretien, la préfecture a validé et envoyé mon dossier au ministère de l'intérieur. le ministère me demande si j'ai validé un an ou deux anas d'études... Compléter

Cer et rsa et mon entreprise Posée par HF, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par MOI - 2365 vues Lorsque j'ai créé mon entreprise en 2020, je suis passée de pôle emploi à "la maison des entrepreneurs" pour un suivi, où il me faut depuis (tout les 3 mois) signer des 'contrats d'engagement réciproque' pour... Compléter

Collecteur eaux pluviales Posée par celius, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par celius - 2362 vues J'ai hérité en 2006 d'une maison construite en 1965. je me suis aperçu que le rejet des eaux pluviales , n'était pas conforme. j'ai fait faire une étude de sol , pour connaitre la possibilité d'un enfouissement des eaux , dans mon terrain... Compléter

Forclusion ou prescription ? Posée par Hl95, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Hl95 - 2361 vues Le trésor public me demande de régler une facture d'hôpital datant de 2011. l'année dernière j'ai reçu un courrier me réclamant la somme et m'informant d'un saisie à tiers détenteur/satd (qui n'a pas... Compléter

Dossier de mariage avec un récepissé de demande de cni (renouvellement) ? Posée par Ketwo, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ketwo - 2360 vues Ma conjointe et moi devons nous marier le 3 juin prochain et nous venons de déposer le dossier à la mairie. sa carte d'identité étant expirée, et la nouvelle pas encore distribuée, elle n'a en sa possession que la carte... Compléter

J'ai été condamné en 1ere instance et en appel sans que mon avocat ait pu consul Posée par Vivienne, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Vivienne - 2357 vues J'ai été condamné en 1re instance et en appel sur la foi d'un enregistrement video des faits. sans que mon avocat ait pu consulter cet enregistrement. et malgré mes multiples demandes à ce sujet... Compléter

Demande d'abrogation Posée par Thabet, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2347 vues Svp je sollicite auprès du préfet de police de paris en lettre recommandée pour une abrogation d'une fiche sis silence depuis plus de deux ans cordialement... Compléter

Bail de location Posée par Yvelines, il y a 2 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Rah788 - 2342 vues Jai égarer le bail et letat des lieux du logement loué, jai fait une demande au propriétaire de men fournir une photocopie, celui ci refuse car pour lui tout a etait donner au garant lors de la. remise des clés. netant pas sur les... Compléter

Aps vs autorisation de travail Posée par ArmeJ, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Josy - 2339 vues J’ai une demande d’aps en cours et dans une semaine l’entreprise va introduire une demande d’autorisation de travail. est ce que vous pensez que ça pourrait causer problème ?... Compléter

Titre de séjour pef Posée par Ethos, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DIARRA - 2337 vues J'ai 2 petites questions s'il vous plaît. - une personne qui avait un visa conjoint français qui a expiré peut-il faire un changement de statut vpf vers parent enfant français? tout en sachant que... Compléter

Maire qui ne fait pas son travail Posée par mariedepot, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par mariedepot - 2328 vues Nous avons demandé depuis un an d'acquérir un terrain appartenant à la commune et qui sépare notre jardin. le maire était d'accord pour nous vendre contre 1€. ce terrain n'a jamais été entretenu : buses bouchées... Compléter

Le recours d'un visa espagnol Posée par 0505881073, il y a 3 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par - 2326 vues Le visa refusé pour le regroupement familial pour la cause de de la poligami... Compléter

Renouvellement titre de séjour étudiant Posée par Lisa, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DIARRA - 2323 vues J'ai fait ma demande dématérialiser de renouvellement de titre de séjour depuis le 26/08/2022, mon titre a expiré le 08/09/2022. ma demande est toujours au stade de dépôt depuis et la préfecture ne me... Compléter

Vie privé familiale a salarié Posée par Vegas usa, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DIARRA - 2316 vues Je vie au usa, mon fils vie en france avec ça mère, je m’occupe de mon fils depuis ça naissance, je suis plus avec ça mère. je veux m’installer en france j’ai mon visa long séjour qui me donne droit vpf. j’arrive normalement en france en... Compléter

Annulation donation chat Posée par Rosebury, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Koala - 2312 vues J'ai cédé il y a de ça 3 mois un chat identifié à titre gratuit, j'ai rédigé un acte de cession et fourni un justificatif d'identité afin que des démarches de changement de propriétaire s'effectuent de leur... Compléter

Les droits d'un détenu Posée par Lolita, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lolita - 2310 vues J'aurais aimé savoir les droits d'un détenu.mon fils de 22 ans et incarcéré depuis 8mois il a pris 18mois ferme , il a vu sa spip une fois ,il lui écris souvent pour son réinsertion et sa demande d'aménagement de... Compléter

Ma maison est squatté depuis plus de 2 ans par mon frère Posée par Mimil, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 2307 vues Maître depuis plus de 2 ans,la maison de mon père est squatté par mon frère. j'ai vécu dans la maison depuis ma naissance le 9 janvier 1976,il m'héberger a titre gratuit. pour prouver ma bonne fois je possède les taxes... Compléter

Refus carte pro cnaps Posée par Benichou, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2307 vues La cnaps me refuse ma demande première demande decarte pro.suite à une infraction routière en aout 2023.conduite avec téléphone au volant.j'ai eu 3 point en moin une amende.il me reste 9 point .on t il le droit?en plus 20 ans... Compléter

Urssaf Posée par coquette, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par coquette - 2304 vues Autoentrepreneur de moins de 10 000 euros de chiffre d'affaires par an environ 60 euros par trimestre de ca suis je obligé de produire les extraits de compte personnels à l'urssaf lors du contrôle de pièces ? merci... Compléter