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Plainte entre époux Posée par Tiha, il y a 5 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 5 ans par Maître SEINGIER - 1804 vues Puis je porter plainte contre mon époux... Compléter

Délai pour avoir une réponse des services de l'hygiène concernant un restaurant Posée par Fadiez, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1802 vues Je viens de signaler aux services de l'hygiène de ma ville par ar un restaurant (auparavant une petite librairie) n'ayant tout simplement pas de système d'extraction de fumée, avec des preuves irréfutables à... Compléter

Demande passport talent Posée par abens75, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Cassé - 1801 vues Est-ce que quelqu'un sais comment obtenir le document ci-dessous dans le cadre de demande d'un passport talent, merci : "espace_personnel.notification_table.type_justificatif.attestation_bpi_france : observations :... Compléter

Aide juridictionnelle - délai pour agir chgt avocat tous deux ayant accepté l'aj Posée par MAP, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par MAP - 1800 vues J'ai déposé une demande d'aj le 6 avril 2023 qui m'a été accordé par décision du 16 mai 2023. l'avocat que j'avais choisi (car m'ayant défendu correctement dans une prédédente affaire il y a longtemps)... Compléter

Changement de statut Posée par Nabel, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nabel - 1799 vues Je suis un étudiant étranger, j'ai réussi mon 2 ème master en france dans un programme d'échanges (2021), en 2022 j'ai fait une inscription pour une nouvelle master mais et j'ai renouvelé mon séjour comme... Compléter

Refus de redoublement master Posée par Jevousremercie, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bonsoirdu69 - 1798 vues J'ai validé une licence gestion au sein de l' iae, puis cette année j'ai suivi le master à distance. cependant j' ai été malade et donc en arrêt maladie toute l'année ce qui m'a empêché de passer les... Compléter

Quittance loyer Posée par Didi7888, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1795 vues Je souhaiterais savoir sil et normal de recevoir une quittance de loyer sous forme de papier blanc a 4 vierge qui et ecrit comme suit: je soussignée mme....... demeurant au........... declare que melle...... occupe les lieux situé... Compléter

Durée d'un arrêté de peril imminent... Posée par Nom LeMaître JP, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 1794 vues A marseille il y a des arrêtés de péril imminents qui durent des années.... soit il n'y a pas de risque, et ils servent de "leviers" pour d'autres pocès...... (expropriation par exemple)....soit il y a un péril et tout... Compléter

Mdph Posée par Dadalin, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Rah788 - 1793 vues Mon fils a eu une notification mdph pour une ulis valable 5 ans cette notification a ete edite l'année dernière. hors cette annee il a ete orienté par le collège pour une segpa quil a intégrer en mai 2022. moi personnellement... Compléter

Erreur du notaire report de l'achat d'un bien Posée par Corinne 1985, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans par Maître COTTO - 1792 vues Nous devions signer l'achat de notre maison le 6 août. la veille le notaire s'est aperçu qu'il manquait un document nécessaire à l'achat fe la maison. résultat la vente est reporté au 3 septembre. les vendeurs... Compléter

Frais de comptable Posée par Richard, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Richard - 1791 vues Mon comptable me facture des frais suplémentaires pour des choses qui ne sont pas dans le forfait . a t il le droit d effectuer ces paiements supplémentaires sans me prévenir . dois je le payer ou non ces suppléments sans me... Compléter

Demande de carte d'identité en enquete administrative Posée par VinceBLD, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par VinceBLD - 1788 vues J'ai fait une demande de carte et fait mon dossier en mairie en avril 2023. la carte n'est toujours pas en production depuis et la mairie vient de me dire que la préfecture leur a répondue que mon dossier fait... Compléter

Demande d'asile Posée par MICKLISSA, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1783 vues J'ai fait une demande d'asile avec mes 3 enfants avec pour motif fuite par rapport a une tentation d'excision de ma fille, j'au recue une decision de l'ofpra que je ne comprenais pas trop, moi avec mes deux... Répondre

Enlever mention récente au taj ? Posée par Sidou, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sidou - 1778 vues Je viens d’avoir un enfant et souhaite m’orienter dans le domaine de la sécurité. je souhaiterais enlever deux mention au taj pour pouvoir passer ma formation le cqp sécurité qui est encadré par le cnaps. mon casier est vierge... Compléter

Règlement communal entraîne fermeture entreprises Posée par RV74, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par RV74 - 1771 vues Un nouveau règlement communal sur annecy, adopté le 23 février inclus les professionnels de l’hébergement touristique et limite le nombre de logements à 1 par propriétaire. ceci implique que tous les gîtes sont concernés et doivent... Compléter

Mise à l huissier par mon ancienne mutuel Posée par wawbor-Burxy0-zykpym, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par wawbor-Burxy0-zykpym - 1764 vues Suite à mon cdi en septembre 2021 j ai du souscrire à une mutuel obligatoire . mon employeur m’a fournit l attestation à transmettre à mon ancienne mutuel pour résiliation. suite à cela il m ont encore prélevé le mois suivant... Compléter

Carte d'identité en attente Posée par chris, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par chris - 1763 vues J'ai fait une demande de carte d'identité pour mon fils et moi-même en mars avec une demande urgente pour mon fils qui doit partir en voyage scolaire en juin, j'ai reçu la mienne en avril et la préfecture me dit que... Compléter

Controle judiciaire, doit y aller 2f part mois, je ss en dépression, dt y aller Posée par sisi, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par sisi - 1761 vues ... Compléter

Que faire mon épouse me fait du chantage sur ses documents qu'il faut compléter Posée par Jean Claude, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 1760 vues Je suis à la préfecture pour ma carte de 10 ans je dois compléter les documents de mon épouse relevé bancaire de 6 dernier mois attestation des droits attestation de vie commune que mon épouse refuse de me les donner pour des raison... Compléter

Svp aider moi Posée par Enzo83., il y a 7 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Enzo83. - 1751 vues J’ai reçue ça le 4 août mais je suis pas à l’origine de c’est amende j’ai porter plainte y’a déjà des années y’a 3 mois j’ai était convoqué à la gendarmerie pour ça on a vue avec eux le truc ses que maintenant on m’envoie ça que... Compléter

Pour la caf Posée par Papi2017#, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Amene - 1749 vues J'ai rentré en france moi et mon mari avec visa touristique j'ai 3 enfants qui né en france après 10 ans j'ai été régularisée même les enfants et mon mari.ma question pour la caf demande de prestation et allocation... Compléter

Renseignements Posée par Guy, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans par Maître COTTO - 1745 vues J'ai déposé mon dossier et je n'ai pas eu de réponse il y'a 8 mois... que puis-je faire... Compléter

Conciliateur et avocat silencieux ? Posée par niris, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Niris - 1743 vues Je suis une personne très fragile avec un suivi médical et j'ai subi l'indifférence du maire en toute connaissance de ma vulnérabilité, me refusant même un rdv, et ne s'est jamais déplacé a... Compléter

Comment ne pas payer les amendes de mon ancien véhicule que j’ai vendu Posée par Nathan8442033200, il y a 7 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BENOIT - 1742 vues J’ai vendu mon véhicule en février 2023, or, aujourd’hui, j’ai reçu une saisie sur mon compte à hauteur de 495€ car la personne ayant actuellement se prends des amendes, sauf que je dois les payer pour elle. qui plus est, je... Compléter

Inscription france travail Posée par Malibu, il y a 4 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 1738 vues Une personne reconnue comme personne en situation de handicap et qui a un taux d'incapacité compris entre 50 et 79% et avec la mention restriction substantielle et durable d'accès à l'emploi, doit-elle... Compléter

Je comme je annuler le oqtf Posée par MARO, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 1737 vues Svp je une oqtf aujourd'hui et délai 48 heures pour quitté le trottoir français svp est ce que il y a une solution . pour votre information je suis en france avec ma famille et mes enfants à l'école .quelle est la... Compléter

Renouveler carte séjour par pacs Posée par Dadi, il y a 11 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Mimo - 1734 vues Je voudrais renouveler ma carte séjour vie privée par le pacs ma question est : on dois envoyer le dossier par courrier postale merci... Compléter

L’école refuse le remboursement de frais de scolarité Posée par Khadija, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1728 vues Mon fils est inscrit à l’école d’ingénieur epsi ,mon mari à payer l’intégralité 6800€,malheureusement au bout de 2 semaines de scolarité mon fils fait une dépression sévère ,hospitalisé l’hôpital psychiatrique,le psychiatre et le... Compléter

'dettes' envers une ex copine Posée par Gregbatou, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans par Maître BERGER - 1718 vues D avance. il y a quelques années, j ai fréquenter une femme. nous avons vécu quelques 2 ou 3 mois ensembles ( je logeais chez elle d un commun accord), sans que nous aillons été pacser, concubin, marié ou... Compléter

Marié en cote d'ivoire 2015 acte de mariage non transcrire en français Posée par Jamila, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jamila - 1716 vues Maître ,je suis marié en côte d'ivoire avec un français en 2015 il est rentré avec l'acte de mariage mais la jamais transcrit et c'est jamais retourné j'ai plus de nouvelles 9ans aujourd'hui je suis... Compléter