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J'ai reçu cette semaine une sommation de payer de la part d'un huissier.
Je précise que c'est une dette de loyer d'un logement que je vais quitter ce mois.
Je ne conteste pas la dette je vais négocier pour pouvoir payer en plusieurs fois.
Néanmoins je suis surpris de devoir payer des frais d'huissier à hauteur de 110€ .. Est ce que c'est a moi de payer ces frais dans le cadre d'une "sommation de payer"?
J'ai questionné l'huissier qui m'a répondu : "Ces frais sont à votre charge, il s'agit d'un acte qui introduit une procédure. Il n'y a pas eu de commandement de payer visant la clause résolutoire puisque le bail est résilié, d'où la sommation.
Sans règlement de votre part, je serai contrainte de poursuivre la procédure devant le Tribunal Judiciaire, et le juge mettra bien le coût de la sommation à votre charge."
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Je crains que les frais de recouvrement ne soient à la charge du débiteur. Donc en effet, les frais de la sommation de payer qui vous a été délivrée sont à votre charge.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
