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Indu rsa suite à erreur de l organisme avec retenue avant notification écrite Posée par Mdasil, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois par Maître DIARRA - 369 vues Lundi 25 février je reçois un appel de la msa pour information préalable avant notification écrite d un trop perçu rsa sur la période janvier février mars 2023. regul perçu en avril 2023. droit ouvert à mi sens suite à la... Compléter

A qui incombe les travaux suite à une démolition Posée par Anne-Marie, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1363 vues La maison de ma mère partageant la même façade à été démoli . même si nous étions au courant de cette démolition nous n'avons pas reçu de courrier nous en informant. ma question a qui incombe les travaux d'enduit sur... Compléter

Logement social Posée par Mama, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1404 vues J'ai effectuée une demande de logement social et reconnue dalo j'ai obtenue une proposition de logement social que j'ai acceptée. mon problème est le suivant : j'ai inclus dans la demande de logement... Compléter

Décision de justice Posée par Liliana, il y a 7 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 5867 vues Dans mon affaire le demandeur ayant été débouté pour ses demandes auprès de la chambre de la filiation (annulation du mariage ) peut il faire appel au jugement rendu ,quand il est mentionner "dit n'y avoir lieu à ordonner... Compléter

Maison de retraite Posée par désarroi, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 5703 vues ... Compléter

Décision de travaux refusé par le maire Posée par Michel, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans par Maître JAUD - 2439 vues Suite a un refus d installation d une antenne relais sur mon terrain le maire invoque qu il ne y a pas d accès existant et que les conditions de cet accès ne sont pas connues. mon terrain n est pas enclavé et q... Compléter

Objet : demande d’assistance pour la délivrance de mon certificat de naissance e Posée par Banoumou, il y a 11 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 11 mois par Maître Grascoeur - 1228 vues Maître, je me permets de vous écrire afin de solliciter votre aide concernant ma situation administrative actuelle. cela fait maintenant un an et trois mois que j’attends la délivrance de mon certificat de naissance par l’ofpra. cette... Compléter

Pouvez vous intervenir Posée par palain, il y a 6 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 6 ans par Maître TANGALAKIS - 3436 vues Voici la situation à laquelle ma maman a été confrontée lors de sa demande de liquidation de retraite en 2008/2009 qu’elle s’est vu refusée. née en juin 1946 à munich (parents slaves déportés en camp de concentration), elle est... Compléter

Dossier classer sans suite (renouvèlement titre de séjour) Posée par lea, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans par Maître BALONGA - 1981 vues J'ai déposé a la préfecture de nanterre un dossier de renouvèlement de titre de séjour mais ils m'envoies un message: dossier sans suite motif " veillez déposer à la préfecture de bologne" le 06 mai 2022 alors que... Compléter

Refus d'aller chercher un recommandée Posée par funny43, il y a 6 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 6 ans par Maître STUART - 4894 vues J'ai reçu un avis de lettre recommandée à chercher à la poste. est-il possible de ne pas réclamer la lettre dans les 15 jours? quelles seraient les conséquences du refus juridiquement?... Compléter

Intervention épaule en lien avec a.t Posée par Lilas, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Bakayoko - 1676 vues Je suis fonctionnaire en tant que secrétaire médicale en accident de service depuis juillet 2017 qui a été reconnu ,choc direct d'un retour de porte cassée sur coude droit résultat épicondylite fiissuraire plusieurs... Compléter

Je suis malade est en ma supprimer mon r.s.a malgré les certificat médicaux Posée par YASMINE, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1547 vues Je suis bénéficiaire du r.s.a, ont ma suspendu mon r.s.a depuis 2 mois, j'ai fait eu un entretien avec ma référente de l'aidaî fournis des certificats médicaux, expliqué ma situation malgré ca mon dossier a étais refusé... Compléter

Droit de visite de mes petites filles Posée par bruna, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans par Maître TANGALAKIS - 4470 vues Depuis mois mon fils ne me parle plus . je ne vois pas il ana d'ans et noble 23 mois. bien sûr elles ne me connaissent pas. pensez vous qu il y ait une solution... Compléter

Demande d'effacement du taj Posée par Anonymous489, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 541 vues Ayant été mit en cause pour une détention d'élément d'arme de catégorie b l'année dernière, et la procédure ayant été classé sans suite sous condition, j'ai donc envoyé une lettre de demande d'effacement du... Compléter

Impôt Posée par Lea231, il y a 3 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître PETSOKO - 247 vues J'ai une des questions par rapport au impôts ,moi et mon mari avant de nous marier nous avons déclarer que nous vivons ensemble ce qui n'est pas le cas car on craignait que notre demande soit envoyé au procureur de la... Compléter

Déclaration impôts Posée par hector, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1395 vues Je suis actuellement en situation irrégulière et j'ai une activité d'auto-entrepreneur (sans numéro de siret car en situation irrégulière). dois-je déclarer mes revenus en salaire ? ou en revenu professionnel sans indiqué... Compléter

Délai Posée par Tof, il y a 6 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 5 ans par Maître PERREY - 2407 vues Ma sœur a été condamné par un jugement a payer un trop percu versé par la caf jugement rendu en 2019 . on lui demande de rembourser des trop percu des années 2010 à 2013 ! on t il droit de remonter si loin n'y a t-il pas... Compléter

Prolongation d'un visa passeport talent chercheur pour chercher du travail Posée par Elldo, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 6 mois par Maître PETSOKO - 1065 vues J'ai un visa passeport talent chercheur et je viens d'obtenir mon dîplome de doctorat, est-ce que j'ai le droit de prologner mon titre de séjour pour trouver un travail? et comment faire? j'ai déja fait une... Compléter

Carte handicapé cmi l'apposer ou non ? Posée par 2AAXXBp264xwVMu, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois par Maître Mheryan - 292 vues On entend tout et son contraire. l'accompagnateur d'une personne en situation d'handicap doit-il obligatoirement apposer la cmi de la personne handicapée sur son pare brise ? il semblerait que le fait d'apposer... Compléter

Demande de visa étudiant en cas oqtf sans délai avec irtf Posée par TARIK, il y a 8 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 8 ans par Aikaterini Tangalakis - 6012 vues Etranger diplômé en france, j'y envisageais mon inscirption doctorale, lorsque malheureusement, en juillet dernier, m'a été opposée une mesure d'éloignement sans délai, assortie d'une interdiction de retour sur... Compléter

Aah mauvais calcul caf Posée par Lidia26, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans par Maître KAYEMBE - 1358 vues J 'ai eu la decision de mpdh favorable pour aah du 01/06/2022 au 31/05/2024 je viens de recevoir sur moncompte la somme de 1912€ j ai entendu de parler de retroacitvite ca veut dire quoi je tiens a... Compléter

Département Posée par CJ, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 431 vues Pourquoi le département me demande mes relevés bancaire alors que la caf peut avoir accès à mes informations bancaires et mes impôts ? il n'y a que le département qui me demande ces documents et non la caf. merci de vos... Compléter

Accident moto à cause d'un chantier Posée par Fabange, il y a 9 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 9 jours par Maître DIARRA - 578 vues Mon fils vient d'avoir un accident de moto à cause de cailloux laissés sur la chaussée par l'entreprise eiffage route (la moto a perdu l'adhérence à cause des cailloux) la moto est foutue et mon fils a été légèrement... Compléter

Étant de nationalité étrangère dois je forcément fournir un extrait d'acte de na Posée par Brigitte gbe, il y a 5 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 5 ans par Maître TANGALAKIS - 1857 vues Étant de nationalité étrangère dois je obligatoirement fournir un extrait d'acte de naissance de moins de 3 mois pour la demande de naturalisation ?... Compléter

Procès gagné Posée par 31igor, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1333 vues Le 26 avril 2023 , mon avocat a gagné le procès contre une société de tourisme. la partie perdante a envoyé un chèque et la carpa a retourné le chèque car il manquait les signatures.le 21 juillet ,je n'ai toujours pas reçu la... Compléter

Exclusion définitif Posée par cleopatre 1970, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois par Maître DIARRA - 384 vues Mon fils est en 2e année de bts et dois passer son examen en mai 2025. hors on vient de lui signifier un conseil de discipline le 27 février et le 28 la décision est le renvoi définitif. le motif signifier dans la lettre recommande... Compléter

Besoin de réponse svp Posée par Xavier, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1930 vues J'ai reçu une oqtf d'un an qui date de 8 mois déjà et en ce moment même ma copine est française et enceinte de 6mois quelle est la procédure à suivre pour svp. razacklechokeur@gmail.com... Compléter

Rejet de maladie professionnelle ministère de la justice Posée par Isabelle, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Horeau - 1648 vues Je suis travailleur handicapée depuis 2010 et greffier au tribunal de tours depuis 2016. suite à une surcharge de travail (dans un contexte de discrimination au handicap et de harcèlement moral) ma pathologie pour laquelle je suis... Compléter

Inscription de l’université sans papier Posée par Uli, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître KEMFOUET KENGNY - 1436 vues J’ai mon frère qui vient d’arriver en france avec le visa d’un pays européen mais pas union européenne, est-ce que mon frère a le droit de s’inscrire à l’université comme notre mère est demandé d’asile... Compléter

Curatelle simple de mon fils Posée par eric, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1338 vues : mon fils est sous curatelle simple et je suis son curateur la curatelle finit en septembre 2023 nous ne voulons pas la renouveler avons nous des démarches à faire ou cela se fait automatiquement dans attente de votre réponse... Compléter