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Prescription dette centre des finances publiques Posée par Hl95, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par RGPD - 2279 vues J’ai reçu récemment du centre des finances publiques une mise en demeure de payer (facture d’hôpital datant du 12/09/12). un mois à peine après, j’ai également reçu un atd sur compte bancaire (qui n’a pas eu lieu). en réponse, j’ai... Compléter

Taxe d'habitation 2018 Posée par Oldman, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Oldman - 4666 vues Le sip de montargis m'assujetti à la taxe d'habitation 2018 sans base réelle et sérieuse pour un logement que j'ai effectivement quitté en 2016 il fait la sourde oreille à ma demande d'exonération en dépit des... Compléter

Fiscalité assurance-vie bénéficiaire association d'intérêt général Posée par sandra29, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par sandra29 - 1767 vues S nous sommes une association d'intérêt général (pas d'utilité publique) dans le domaine de la santé. une adhérente est décedée et nous a mis comme bénéficiaire de son assurance-vie. je m'interroge sur la... Compléter

Horreur ! revenu fiscal de référence en hausse injustifiée Posée par jmjbest, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par jmjbest - 4404 vues Mon rfr qui était de l'ordre de 42000e 2015/2016 passe sur mon dernier avis d'impôt 2018 revenus 2017 soudain à > de 45000 donc manque de chance aucune réduction sur la taxe d'habitation (2 parts couple ss enfants )... Compléter

Rembousement des aides de solidarités Posée par vicky, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 2369 vues Pourrai je remboursés ma dettes de 2 000 000frs sur une période de 4ans?... Compléter

Frais de douane et/ou tva import véhicule de collection réunion vers métropole Posée par wasabill, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par wasabill - 2856 vues Visiblement pour importer (achat à un particulier) une voiture de la réunion en métropole il faut payer des frais de douane et/ou de tva alors que la réunion est la france. il s'agit d'un véhicule de collection de 1956... Compléter

Prélèvment à la source Posée par Lisil, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lisil - 4098 vues Je suis prélevée à la source, je suis retraitée, j'ai fait ma déclaration retraite + foncier, déduit des crédits d'impôts (travaux pour locataires) la dessus est apparu un pourcentage de 9,2% pour les prélèvements... Compléter

Contestez redevance incitative Posée par Laurent53, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Laurent53 - 1763 vues Après avoir parcouru votre forum ,je n’ai hélas pas trouvez de réponse a mon problème , je me permets de poster un nouveau sujet en essayant d’obtenir de l’aide sur la "redevance incitative". j’ai subi depuis 2021 de fortes augmentations... Compléter

Déclarations 2047 et 2042c Posée par Pierre, il y a 9 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 5703 vues Je suis pierre grimard, de nationalité belge, âgé de 75 ans. je bénéficie d'une retraite de l'onp (employé et indépendant) et d'une retraite de l'ossom actuellement orpss (employé sabena en république démocratique du... Compléter

Application tva hors ue Posée par JobTester, il y a 5 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 mois par Maître Berthier - 1053 vues Un de mes clients a une société hors ue, dès lors la facture porte mention 259-1 du cgi et n'applique pas de tva. le règlement d'exécution de la directive 2006/112/ce dispose "le prestataire démontre que le preneur est... Compléter

Reappropriation . Posée par Taler 73, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1840 vues Le 11 mars 1991 j’obtenais l’enchère,avec me grolee pour un local sit à val d’isère d’un montant de 4.210.000 fr.ai-je le droit et la possibilité de pouvoir accéder au remboursement d’une certaine somme ? respectueuses salutations... Compléter

Revenu locatif en provenant de belgique Posée par Tomvets, il y a 11 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 11 mois par Maître Berthier - 1554 vues J'ai mis en location mon ancien appartement situé en belgique lors de mon déménagement en france. je reçois donc un revenu locatif provenant de celui-ci. mais également de nombreux frais comme mon prêt, les charges de... Compléter

Être entrepreneur commerçant à 14 ans Posée par Sasha, il y a 9 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 9 mois par Cesar - 1203 vues J'ai plusieurs questions à vous posez. j'ai 14 ans et j'aimerai être entrepreneur (mais être entrepreneur commerçant, e-commerce). puis- je me faire émanciper et être commerçant par l'autorisation du juge des... Compléter

Donations grands parents agés de + de 80 ans à petits enfants Posée par JM73, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3143 vues Qul est le montant cumulé en franchise d'impots... Compléter

Taxe d'habitation et impots sur les retraites Posée par bleuette, il y a 9 jours dans Fiscal 1 réponse, il y a 8 jours par Maître DAHAN - 366 vues Nous vivions ensemble dans une maison, mariés sous le regime de la communauté,retraité tous les deux ,nous payons les impots ensemble; déménager ensemble en location avec un bail aux 2 noms,mon mari a pris une autre location avec... Compléter

Résumé Posée par Malicka, il y a 2 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 1121 vues Que retenir du droit fiscal français? j'ai du mal avec cette matière, aidez-moi s'il vous plaît... Compléter

Coût pour un héritage Posée par Chaden, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans par Maître botella - 3069 vues Mes parents possèdent 900 000 € à peu près de biens immobiliers. ils sont âgés de + de 90 ans et veulent faire la donation, nous sommes 3 filles. combien devrons nous payer aux impôts et au notaire ? merci pour votre reponse merci... Compléter

Prix Posée par Yoyo, il y a 6 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 mois par Maître TANGALAKIS - 1270 vues Quand les prix sont affichés, ils sont ttc n'est-ce pas? aussi, comment faire pour trouver la carte d'un avocat?... Compléter

Comment faire pour obtenir un duplicata d'un acte notarié Posée par nath, il y a 7 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 7 ans par TAYORO - 5275 vues Maître j'ai égaré l'acte de notaire,comment puisse faire pour obtenir une copie? existe t'il un site en ligne car ce papier date de 1991... Compléter

Rattachement après détachement Posée par Melrob, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître PAREDES - 1842 vues Etudiante de moins de 25 ans, j’ai déclaré en 2022 de manière isolée mes revenus de 2021 en étant donc détachée du foyer fiscal de mes parents. toutefois, pour cette année (2023), je souhaiterai être rattachée au foyer... Compléter

Rattachement de ma fille sur ma declaration Posée par Lindor, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Maître BENOIT - 2797 vues Je souhaiterais rattacher ma fille majeur, étudiante (22 ans), vivant sous mon toit à ma prochaine déclaration. l année d avant elle a fait sa 1er déclaration seule ma question : que fait elle de sa déclaration qu elle a reçu et... Compléter

Foyer fiscal mineur émancipé Posée par jojo2, il y a 6 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 mois par Maître TSIMBA-TSONDA - 1156 vues Mon fils vit en garde alternée. nous souhaitons l’émanciper mais en tant que mère je bénéficie des aides de la caf. fiscalement il est déclaré en demie part pour moi (mère) et pour son père également. quelle sera l’impact pour la... Compléter

Vente en sci - repartition des bénéfices entre associés Posée par RsCi, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3650 vues Je souhaiterai avoir des conseils. je suis actionnaire d'une sci a l'ir à 50/50 et en conflit avec mon associé. au travers de cette sci, nous avons 3 biens. pour nous séparer, nous prévoyons d'en récupérer chacun un... Compléter

Info fiscalité domiciliation en france et e residence estonie Posée par Sarah, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Maître Berthier - 1641 vues J'ai ouvert mon entreprise en estonie en septembre en tant que e-residence. mon client principal est en angleterre, et mon adresse fiscale en france. je travaille uniquement sur mon ordinateur. ai je besoin d'un comptable... Compléter

Impots Posée par franck 77, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Maître KEMFOUET KENGNY - 1514 vues Quelles sont les solutions pour payer moins d'impots lorqu'on reside à l'etranger... Compléter

Taxe foncière Posée par FC, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans par d.sudre_1971@outlook.fr - 3153 vues J'ai fait construire en 1995 à attiches (59551). depuis je ne paye que la partie ordures ménagères de la taxe foncière. aujourd'hui, l'administration fiscale m'envoie un rôle supplémentaire et me demande de payer la totalité de la... Compléter

Liquidation judiciaire et créance Posée par mimi, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans par Maître BOUDY - 2344 vues Mon mari était autoentrepreneur et il a été mis en liquidation judiciaire en 2019. nous venons de recevoir la clôture de cette liquidation pour insuffisance d'actif. hors il avait un crédit a la banque postale que nous avons... Compléter

Comment savoir pour l exonération d impôt d un deced Posée par Deces, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître TABET - 2093 vues Ma mère est décédée en 3023 elle n a pas fait de testament comment faire pour ne pas payer étant donner que la maison est insalubre et vide cordialement... Compléter

Fiscalité déménagement france / espagne Posée par ppp29, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans par VINCENT - 3245 vues Je vais déménager depuis la france vers l'espagne en 2020 et je me demande à qui (france ou / et espagne) je devrai déclarer / payer mes impôts l'année du déménagement sans être imposé deux fois. ma situation : je suis... Compléter

Questions fiscal sur : 1) plus value d'actions 2) plus value de cryptomonnaie Posée par Bernardo, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2385 vues Je recherche un avocat fiscaliste pointu sur les questions de plus value boursière et liées aux cryptomonnaies au niveau national et international qui soit sur saint-étienne... Compléter