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Questions fiscal sur : 1) plus value d'actions 2) plus value de cryptomonnaie
Posée par Bernardo, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2386 vues

Je recherche un avocat fiscaliste pointu sur les questions de plus value boursière et liées aux cryptomonnaies au niveau national et international qui soit sur saint-étienne...

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Revenus fonciers : comment limiter les impots ?
Posée par Investisseur imobillier, il y a 9 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 ans par VINCENT - 5944 vues

J\'ai un projet d\'investissement locatif dans l\'ancien mais avant de me lancer. j\'ai besoin d\'un avis de spécialiste afin de trouver la meilleure stratégie fiscale pour limiter mes futurs impôts dû à...

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Taxe de remembrement association foncière de remembrement
Posée par jonquille, il y a 8 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 ans par jonquille - 9494 vues

Il m'est demandé par notification d'opposition à td une taxe de remembrement depuis 20008.suite à donation. pas reçu de statuts d'afr ni de convocation d'assemblée generale ni compte rendus. la taxe est de 5...

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Taxe d'habitation
Posée par Laurette, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans par Laurette - 5246 vues

J'occupe seule le logement de ma mère décédée depuis deux ans. je n'ai aucuns revenus et vis du rsa. si je demande le plafonnement de la taxe foncière, pour ma part de 50 %( je suis en indivision avec mon frère et la taxe...

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Fiscalité pour une activité franco - suisse
Posée par Gregoire, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans par Maître botella - 3418 vues

Je suis le gérant d'une entreprise suisse, société "s". nous allons commencer une nouvelle activité dans le champagne. propriétaire d'une marque de champagne, nous gérons tout depuis la suisse : - achat du champagne en...

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Amende fiscale
Posée par pascht, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 3617 vues

Comment contester une amende fiscale...

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Ifi
Posée par Phil09, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2779 vues

En février 2018 la gérante de la société dans laquelle je détenais des parts sociales avec mon frère est dcd. cette dernière était ma tante, sœur de mon défunt père. nous avons donc hérité de ses parts sociales ainsi que de ses...

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Co-auteur d'un détournement et fiscalité
Posée par mimi, il y a 5 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 mois par Maître Berthier - 1241 vues

Je suis coauteur d'un détournement de fonds au préjudice d'une personne morale. nous sommes deux auteurs condamnés solidairement et définitivement par une cour d'appel. de manière étonnante j’ai été le seul redressé...

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Avenir lmnp
Posée par Gui, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2788 vues

J'ai lu avec attention votre article. j'envisage un achat immobilier dont la pertinence et la sécurité sont basées sur le lmnp. savez vous si il y a eu des évolutions concernant l'avenir du lmnp depuis la rédaction de votre article?...

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Impots sur le revenu
Posée par p62dc, il y a 9 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 ans par VINCENT - 6529 vues

Ma femme est en arrêt maladie après deux opérations (prothèses aux deux genoux) depuis un an et demi elle touche son salaire par subrogation par son employeur et au moment de la déclaration des impôts sur le revenu son...

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Particulier ayant vendu sur interner sans avoir de societe
Posée par Francois, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Djae - 2481 vues

Je suus un particulier salarie et depuis 2017 je vends du parfum sur internet. en 2017 piur un total de 5000€, en 2018 pour 8000€ et en 2019 pour 40000€. je n ai jamais declare ces sommes. je voudrais me mettre au propre vis a vis...

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Résidence fiscale : critère du centre des intérêts économiques
Posée par Gab, il y a 6 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 mois par Maître Berthier - 998 vues

Puis-je obtenir la résidence fiscale à malte (statut autonome) sachant que mon seul revenu fixe est une rente de réversion de source française et que j’encaisse des plus-values de comptes titres ordinaires néerlandais d'un...

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Prêt d un véhicule a une autre entreprise
Posée par Jojo, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 1763 vues

Je dirige une société de btp. un collègue patron qui a lui aussi une société identique à la mienne dans la ville d à côté à eu un souci avec son camion. je lui prête le mien gracieusement pendant 1 mois. puis je deduire ce prêt de...

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Versement aide
Posée par aze753TS, il y a 2 semaines dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître Mils - 396 vues

J’ai une subvention de la part de france travail de 550€ pendant 8 mois. les 3 premier mois j’etai eligible a l’aide, ensuite je suis entrer en centre de formation ce qui a fait que je suis plus éligible, je percevais quand meme...

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Hebergement gratuit
Posée par Gariq, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans par Maître Gouin - 2139 vues

Je divorce et suis hébergé à titre gratuit : comment le signaler aux impôts ? merci de vos reponses...

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Frais de recouvrement dus à l'huissier ? (facture de l'aphp payée avec retard)
Posée par Tanabata, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans par fabrice58 - 3287 vues

J'ai payé avec un retard certain une facture de l'aphp (d'un montant de dix euros), directement sur le site de l'aphp. après une première lettre d'une étude d'huissier, j'ai reçu lundi un « avis...

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Fiscalité succession mère à enfants
Posée par rc88, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Mathilde CREVEL - 1606 vues

J'ai une question concernant la préparation d'une défiscalisation pour un héritage mère à enfants. ma mère a actuellement 69 ans et souhaite vendre sa maison, elle souhaite à l'issue de cette vente que cette somme...

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Notes de frais - risque de requalification en avantage en nature + contrôle fisc
Posée par InquietEnDifficulté, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1947 vues

Je suis dirigeant d'une entreprise et salarié de cette dernière. je me rembourse régulièrement des frais professionnels (environ 300€ par mois, majoritairement pour des repas). je me rémunère au smic. en raison d'une...

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Nom inchangé sur taxe foncière
Posée par Celine, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1910 vues

Notre père est décédé en aout 2016. sa veuve (avec qui il s'est marié 2 ans avant de décéder) a eu usufruit des biens dont la maison. elle a continué de recevoir les taxes foncières, au nom de notre père, elle ne nous a rien...

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Imposition dividendes maurice distribués à ass.personne physique imposé en franc
Posée par Philippe, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1819 vues

Souhaitant créer une société à maurice, je me pose la question de l'imposition des dividendes versés de la sté mauricienne à moi-même, associé personne physique imposée en france. ce que j'ai trouvé: - il y a une...

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Droit de partage
Posée par Fanny49, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 1666 vues

Quelques questions : pourquoi n’a-t-on pas moi comme mon ex époux un document officiel, sur ce que nous devons en droit de partage avec les détails ? pour rappel : nous avons vendu notre maison bien avant la procédure de divorce...

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Imposition dommages et intérêts
Posée par TTD, il y a 7 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 mois par Maître Berthier - 1224 vues

Chers maîtres, je me permets de vous contacter car je souhaiterais savoir si les indemnités compensatrices (dommages et intérêts) reçues dans le cadre d'un préjudice subi suite à la livraison tardive d'un bien acheté en vefa sont...

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Bonjour , taxe fonciere
Posée par JOSIANE, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1688 vues

Je viens vers vous, afin de savoir, si je dois la taxe fonciere ayant achete une maison ancienne en 2019 dans le departement de la creuse ? j ai obtenu un pret a taux zero qui n'est pas majoritaire j 'ai 68 ans, suis en retraite...

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Separation et taxes foncieres et habitation
Posée par THALIE, il y a 7 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans par VINCENT - 5278 vues

Séparée de mon conjoint, sans que le divorce ne soit encore prononcé, j'occupe actuellement le domicile acheté en commun. mon ex ne cesse de changer l'adresse d'envoi des avis d'imposition (th, tf et avis...

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Taxe fonciere
Posée par mamiejo, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1994 vues

Si rénovation d'une maison aves l'anat. dois je payer une taxe foncière ? merci à vous...

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Absence déclaration tva
Posée par Real853, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 4295 vues

Travaillant dans un cabinet d'administration de bien depuis peu de temps, dans le travail qu'il m'est confié il arrive que je dois faire des déclarations de tva pour quelques clients. je m'aperçois que pour...

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Taxe foncière et nue propriété c.a.d 2 revenus pour une taxe
Posée par apatride, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Gouin - 2529 vues

Je suis nu propriétaire, ma mère étant usufruitière. l'administration fiscal cumule les retraites de moi-même et dorénavant je dois payer pour elle une taxe foncière conséquente ( auparavant elle était...

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Fiscalité appliquée sur entreprise internationale
Posée par zapo, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3604 vues

Pour une entreprise crée en estonie via l' e-residence par une personne fiscalement domiciliée en france, dont l'activité est de l'achat/ revente internationale ( achat en asie, revente en europe): les lois fiscales...

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Exchange cryptomonnaie
Posée par Al Envert, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2031 vues

Quelles informations concernant leurs utilisateurs sont communiquées au fisc par les plateformes centralisées de cryptomonnaies, celles enregistrées psan ( c'est-à-dire ayant obtenu leur agrément en france) et celles non...

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Plus value sur vente maison secondaire
Posée par GOURRIBON, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3341 vues

Marié, j'ai acheté en 1989 une maison qui a été ma résidence principale jusqu'en 2002. depuis cette maison est louée. divorcé en 2009 cette maison a été estimé à 200000 euros, dans le partage des biens j'ai gardé cette maison...

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