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Foyer fiscal mineur émancipé
Posée par jojo2, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître TSIMBA-TSONDA - 1752 vues

Mon fils vit en garde alternée. nous souhaitons l’émanciper mais en tant que mère je bénéficie des aides de la caf. fiscalement il est déclaré en demie part pour moi (mère) et pour son père également. quelle sera l’impact pour la...

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Déclatation revenu exceptionnel et dividendes
Posée par Regine34500, il y a 3 mois dans Fiscal
7 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Regine34500 - 1615 vues

Je dois déclarer des dividendes dont une partie est éligible aux revenus exceptionnels (boni de liquidation suite à la vente du seul immeuble d'une sci ) et bénéficier du système du quotient donc en case x000 et cocher la case...

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Être entrepreneur commerçant à 14 ans
Posée par Sasha, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Cesar - 1587 vues

J'ai plusieurs questions à vous posez. j'ai 14 ans et j'aimerai être entrepreneur (mais être entrepreneur commerçant, e-commerce). puis- je me faire émanciper et être commerçant par l'autorisation du juge des...

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Frais sejour epahd à déclarer?
Posée par Pat383, il y a 10 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 10 mois par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 1554 vues

Ma mère aujourd'hui décédée depuis le début de l'année, était auparavant en epahd. ce dernier m'a fait parvenir le montant de ce qu'elle avait réglé pour son séjour. je vais faire sa déclaration. dois je...

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Résidence fiscale : critère du centre des intérêts économiques
Posée par Gab, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1546 vues

Puis-je obtenir la résidence fiscale à malte (statut autonome) sachant que mon seul revenu fixe est une rente de réversion de source française et que j’encaisse des plus-values de comptes titres ordinaires néerlandais d'un...

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Versement aide
Posée par aze753TS, il y a 11 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 11 mois par Maître Mils - 1496 vues

J’ai une subvention de la part de france travail de 550€ pendant 8 mois. les 3 premier mois j’etai eligible a l’aide, ensuite je suis entrer en centre de formation ce qui a fait que je suis plus éligible, je percevais quand meme...

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Taxe d'habitation et impots sur les retraites
Posée par bleuette, il y a 11 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 11 mois par Maître DAHAN - 1486 vues

Nous vivions ensemble dans une maison, mariés sous le regime de la communauté,retraité tous les deux ,nous payons les impots ensemble; déménager ensemble en location avec un bail aux 2 noms,mon mari a pris une autre location avec...

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Delivrance de leg et retroactivite de l'ifi
Posée par Soleil, il y a 6 mois dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître GATELLIER - 1397 vues

Est ce que l ifi est retroactif pour les legataires après la delivrance de legs merci...

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Prolongation pinel
Posée par Rod, il y a 4 mois dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Rod - 1393 vues

Je suis propriétaire d’un bien immobilier achevé en 2019 pour lequel je m'étais engagé auprès de l'administration fiscale à le louer en respectant les plafonds de ressources et de loyers durant 6 ans ce qui a été fait...

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Taxes foncières sur un bien saisi vendu via adjudication mais pas enregistré
Posée par Ygui, il y a 4 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Ygui - 1255 vues

Je bataille avec les services pour régler un problème de taxes foncières et d habitation, emises sur un bien vendu en 2001 mais qui n a jamais été enregistré à la publicité foncière donc vente non opposable au tiers et de ce fait...

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Systeme du quotient plus value et revenus fonciers
Posée par Jackiecros, il y a 2 mois dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Jackiecros - 1236 vues

à tous et à toutes je vous contacte pour la perception d'une plus-value 228 970€ , des revenus foncier 33 400€ et dividendes 77 021€ la plus-value est exceptionnelle cette année. les dividendes et revenus fonciers habituels...

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Compte crypto
Posée par RGPD, il y a 2 mois dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître DAUSSE - 1230 vues

Il y a quelques années je me suis inscrit sur quelques sites crypto étrangers sans versement, sans carte identité, sans transaction. dans un simple but de curiosité. j'ai appris très récemment que ce genre de compte doit être...

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Obtention des déclarations de revenus d'un défunt par ayant-droit légal
Posée par melaniepoulain, il y a 5 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par melaniepoulain - 1203 vues

Dans le cadre d'une succession difficile j'ai besoin de savoir combien de temps les déclarations de revenus de n'importe quel citoyen français sont conservées par l'administration fiscale ? qui à le droit de les...

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Arnaque ifsa et nature
Posée par Yuyusnoo, il y a 4 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 mois par Maître KITENGE - 1106 vues

J’ai besoin de vos retours concernant ifsa et nature. j’ai signé un contrat pour une formation de toiletteur canin, mais après avoir commencé, j’ai constaté que le contenu est très ancien et obsolète, rien à voir avec ce qui était...

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Declaration revenu llc s corp en france
Posée par Steph413, il y a 7 jours dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître Berthier - 1061 vues

Citoyen franco-americain, voulant resider en france, j'aimerai donc savoir qu'elle sera mon taux d'imposition en france sur les revenus de mes sociétés. 3 membres au total dans chacune des llc, je possède 42.5% des...

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Location d un studio meublé au sein de sa residence principale
Posée par Seniorpilote, il y a 2 mois dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KITENGE - 1046 vues

J envisage de louer une partie de ma maison menagé en studio meublé a un e terce personne a un prix du m2 inferieur au plafond imposable quel type de contrat dois je utiliser...

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Comment obtenir le remboursement de ma plus-value immobilière versé indûment aux
Posée par Joe, il y a 4 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître KITENGE - 1023 vues

Jai payé une plus value immobilière en janvier 2022 alors que je viens d'apprendre que compte tenu de mon invalidité( 2 e catégorie) et de mes revenu ,j'aurai du en être exonéré . les impôt refuse de rembourser car le...

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Comment faire un recours auprès de l'urssaf?
Posée par Dida, il y a 4 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 mois par Maître KITENGE - 900 vues

Je suis artisan électricien auto entrepreneur depuis 2021, je nai pas déclarer mes factures d'achats de matériels, car je ne le savais pas, j'ai un contrôle urssaf, je dois une somme astronomique, malheureusement, le...

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La taxe foncière
Posée par marguerite, il y a 3 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 mois par Maître KITENGE - 827 vues

A partir de quelle montant de l'impôt sur le revenu on est exonéré de la taxe foncière...

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Facturation honoraires avocat
Posée par Etoile, il y a 1 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 701 vues

Je rencontre un litige avec mon avocat. une convention a été signée ou un honoraire à l'heure a été décidé par lui (pas d'un commun accord tout comme son tarif). bref ! il me demande 1 800 euros de provision, puis pendant...

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