Une question en droit de la famille et des personnes ?

J'ai reçu une convocation de la part de la police nationale de service d'enquête tasc force, en me convoquant a une date, sachant que je ne savais pas le motif, j'ai contacte le numéro indiqué sur la notification et...

Mon avocat a formulé un appel a ma demande. hors 1 an après, je préfère tourner la page et annuler l'appel. mon avocat a annulé l'appel mais me demande maintenant la somme qu'il aurait dû recevoir vu qu'il...

Est ce que l on peux demander dommage et intérêt suite a une exclusion d un lycée a 2 mois du bac mon fils ne peut suivre les cours a la maison pour sa matiere pratique. ateliers pour bac mspc...

Une personne x a un contrôle en novembre 2023 puis il semble qu'il y a eu un rapport de contrôle en décembre 2023 m'a a aucun moment le contrôleur ou quiconque n a envoyé a l allocataires son rapport de contrôle l...

Mon ex a quitté le domicile familial en juin 2025, depuis, notre fils de 15 ans vit chez moi. dans les mois qui ont suivi la séparation, le père a effectué quelques virements, mais ceux-ci correspondaient en grande partie à des...

Je voudrais savoir si le père (ou un autre organisme qui se substitura s'il ne paie pas) de mon fils jeune majeur doit continuer à payer la pension alimentaire alors qu'il est en prison mais pas du tout encore autonome...

Mon ex belle mere m'a envoyé un recommandé car elle aimerait avoir un droit de visite a l'amiable pour voir mes enfants. avec le papa on est contre car conflit familiale et le papa ne veut plus les voir et moi je ne veux...

Je vous adresse un récapitulatif de la situation familiale afin que vous puissiez avoir une vision claire des faits et me conseiller sur les démarches à entreprendre. le 1er novembre dernier, un incident grave s’est produit...

Mon ex mari est décédé en novembre , il a une femme et trois enfants, de mon coté j'ai une donation que nous n'avons pas révoquée....quel est mon statut pour les frais de succession, comme son épouse ou comme les enfants...

J ai bien reçu votre réponse , merci bcp peut être j ai mal poser la question car on me dit que mes enfants doivent participer à ehpad car mes enfants sont les héritiers de leur père décédé qui lui était le fils de la grand mère...

Les faits : je suis locataire depuis 10 ans. malgré un entretien régulier, le mitigeur de la cuisine fuit. j'en informe le propriétaire et silence radio... questions : etant donné que la durée de...

Sur l’année 2024 j’ai fait appelle a la police et j’ai porté plainte une fois contre mon conjoint pour violence qui n’ont pas été faites devant mon enfant. hier j’ai reçu un appel d’une assistante sociale me disant avoir une ip...

Mon frere m'a en voyé une lettre incendiaire en voulant les comptes de maman dont elle m'a mis procuration depuis le décés de papa 1988 depui son déces il n'a jamais voulu s'en occuper et il me menace de me...

Le jaf a donner un droit de visite et d' hébergement au père du vendredi sorti d' école a défaut 17h jusqu'au lundi 9h . mon fils n allant pas a l' école les après midi . a quel heure commence la garde ? merci...

Quand il y a une procédure d’appel en cours et que l’appel portant sur le prononcé du divorce a été déclaré irrecevable par la conseillère de la mise en état, mais recevable sur les effets et conséquences. À quel moment le divorce...

Mon pere est en déclin cognitif depuis 1 an et sa femme (il s'est remarié) cherche a obtenir une mise sous tutelle pour le placer dans un ephad contre son gré. habitant a l'étranger, je souhaite être sur que ses intérêts...

J'ai plusieurs questions à poser concernant la situation de notre fils. premièrement, l'école a effectué un signalement auprès de la cellule de recueil des informations préoccupantes (crip) du département. cette démarche...

Mon épouse est décédée en 2010.nous avions pas d’ enfants et mon épouse avait toujours sa mère.elle n’ a jamais signé la succession depuis ces années, le notaire lui a bien envoyé la succession.il y a t il un un délai de...

Je viens de recevoir une convocation jaf pour le 20/01 le délai es un peu court . j'ai en plus une problématique j'ai également un autre enfants et je suis convoquée à son école le 20 janvier également pour une équipe...

Je voudrais savoir și mon ex mari peut avoir le droit a la garde alterne sachant que on habite a 300 km de l’une de l’autre alors que il était pas avec moi des mon 5 mois de grossesse jusqu’à aurjoudhui du coup j’ai tout...

Je suis de nationalité canadienne et je suis né en guyana. cela fait 18 ans que nous sommes en couplé avec ma compagne nous avons donc décidé de nous marier et la mairie de la ville de marseille exige un certificat de coutume fait...

En appel a la cour de poitiers ( audience prévue le 13 fevrier , peut on saisir en extrême urgence quand m eme la 1ere juridiction ayant donné decision pour placements enfants,pour contester décision ase contre transfert enfant...

Le jaf s est trompé sur la somme que j'ai déclaré aux impôts. je suis micro entrepreneur et, il fait apparaître sur le jugement la somme sans déduction des 34% étant en bnc. je dois donc payé une pension trés élevée. comment...

Je viens à vous , nous avons un gros problème avec 1 nouveau locataire , il ne respecte pas le bon fonctionnement de la porte d'entrée la faisant claquer à tout va ce qui fait trembler ma porte d'entrée, bouger mes...

Je suis le père d'une enfant mineure (6 ans). par jugement récent du juge des enfants, ma fille a été confiée à moi et placée chez moi, avec des périodes d'accueil chez la mère une semaine sur deux, et une aemo a été mise...

Depuis 2021 mon ex à quitter le domicile. le 25 novembre nous avons eu rdv avec la jaf et mr à dit qu'il n'a pas de domicile fixe pour accueillir son fils et veut le voir un dimanche par mois de 12h à 18h. je sais de...

Je suis le père d’une enfant mineure (6 ans). je viens d’obtenir une décision du juge des enfants (début décembre 2025, durée 1 an) qui prévoit notamment : l’enfant est confiée au père pour une durée d’un an. la mère bénéficie d’un...

La jap ma ecrit par courrier que l'interdiction de contacte avec le pere de mes enfants se terminais le 18.09.2025 maintenant jai appris par les gendarme que cest en mars 2026 a t'elle le droit de change tt le temps de...

Voilà ma mère à qui je ne parle plus depuis 1 an veut me mettre au tribunal car elle ne voie plus ma fille sois sa petite fille âgée de 5 ans. en sachant que ma mère ne prend aucune nouvelle de ma fille et ne m’a jamais demander a...

Nous sommes en garde alternée pour nos deux enfants, maintenant, madame refuse de récupérer son fils quand c’est à son tour, ce qui m’empêche d’aller travailler. que puis-je faire ? elle me l’impose sans me proposer de solutions...