Une question en droit de la famille et des personnes ?

Dans le déroulé d'une assignation en partage. je voudrais comprendre la difference entre les conclusions qui sont déposées au juge mise en état et celle qui vont au juge de fond ( celui qui va juger au fond...

Depuis septembre, le père de mon fils a un dvh élargi du jeudi soir sortie des classes au lundi matin rentrée des classes les semaines paires. mon fils est en petite section. le jeudi 12/12, semaine paire, l'école convie, de...

Mon fils souffre de phobie scolaire du a don tsa. il se retrouve seul au collège. l an dernier j'ai mis en place apadhe et cned. cette année tout petit college mais,la phobie recommence. en juin malgré tout ce qui a été mis en...

Nous sommes.passés aux affaires familiales le 14.11 pour ma fille mon ex conjoint à remis à mon avocat seulement le.matin avant l'audience de l'après midi sa lettre de défense dans laquelle il ne parle pas de sa fille...

Un parent qui part vivre à 10000 km et indique ne plus respecter à l'avenir le jugement de droit de visite ni d'hébergement sur son enfant au parent gardien, est ce que le parent démissionnaire peut confier ses obligations...

Mon beau père est placé sous sauvegarde de justice depuis mai. sa femme se retrouve seule avec seulement 700 euros de retraite qui ne lui permettent pas de subvenir à ses besoins. dans le ménage, c'est monsieur qui assurait...

Ma fille s'oppose à ce que nous voyons son père et moi nos petits enfants en invoquant de faux arguments suggérés par son entourage. elle accepte les cadeaux pour les enfants que nous sommes obligés d'envoyer par la poste...

Mon jugement au jaf date de 2016 aujourd'hui ma fille de 13 ans souhaite aller chez son père quand elle veut c'est ce que nous faisons depuis 2 ans je souhaite également modifier la pension et rajouter les frais de santé...

Ayant entrepris des démarches pour obtenir la double nationalité franco italienne je suis à la recherche d’un certificat de non naturalisation qui concerne mon père décédé. après renseignement auprès du consulat d’italie, ils m’ont...

J'ai quitté la france pour l'afrique avec mon ex femme et nos enfants suite à une tentative de placement (douteux) de l'ase pour nos 3 enfants. première question, qu'est ce que je risque niveau pénal svp?...

J'ai deux filles d'une précédente union. je paie la pension alimentaire depuis un jugement en 2018. toutefois, je n'ai pas indexé le montant de celle-ci au fil des années. lors d'une demande de changement de mode...

Je me permets de vous écrire pour vous exposer ma situation actuelle et solliciter vos conseils juridiques. mon mari est actuellement incarcéré en mandat de dépôt pour des faits de violences conjugales et de viol, ainsi que pour...

Mon mari et moi sommes des citoyens américains et vivons déjà en france depuis plus de trois ans. ma fille adulte d'un précédent mariage veut déménager ici. nous la soutiendrons financièrement et l'inscrirons à...

Nous avons rédigé et envoyé une requête conjointe pour l’homologation d’une convention parentale. or, nous avons reçu 5 mois après une convocation pour cette convention. comment se passe cette audience ? faut-il prévoir un dossier...

J'ai fourni à mon fils de 9 ans un téléphone portable pour qu'il puisse m'appeler quand il est chez son père, pour la simple raison que son père travaille beaucoup et que mon fils est très souvent seul avec ses demis...

Concernant une personne avec un encadrement socio-éducatif qui a deux téléphones portables à elle, est-elle obligée de fournir tous ses numéros de téléphone aux responsables (éducateurs) ou a-t-elle le droit de refuser de leur...

Mon ex compagne déménage à 31km soit 40mn du domicile stipulé dans le jugement. c'est à 53km de mon domicile soit 50mn. je suis aussi papa d'un autre enfant dont la maman vit a 42kmde mon domicile soit 50mn. 77km et 1h10...

Les enfants peuvent ils porter plainte contre la femme de leur père qui n'a jamais aidé lors de la maladie et du décès de son conjoint ?...

Lorsque l'enfant est entendu par le jaf concernant une garde exclusive entre les parents, peut il choisir d'être accompagné par un des ses parents ou est ce proscrit?...

Je suis le papa et j'ai la garde de mes 2 garçons de 12 et 15 ans. j'assure les trajets pour les amener chez la maman pour le droit de visite et d'hébergement, comme préciser dans le jugement. jusqu'à présent...

Nous nous sommes mariés en tunisie en août dernier. ma femme, qui a un titre de séjour d'un an, a été naturalisée française 10 jours avant le mariage, et je possède un titre de séjour de résident de 10...

J’ai saisie le jaf de mon domicile en janvier 2024 bobigny . je passe en décembre prochain la mère des enfants ne le savait pas .., elle a su via sa convocation réceptionné par une amie à elle et confirmer par mail par le greffe de...

Ma femme a quitter le foyer conjugal avec notre fille de 2 ans ce vendredi 27 septembre , on étais en instance de divorce elle me l’a prononcé le divorce le 16 août chose que j’ai accepter , moi j’ai vu que c’est démarche d’avocat...

Ma maman habite chez moi depuis des années mes frères et sœurs venaient la voir quand ils peuvent . aujourd’hui ils sont en litige avec elle ils me prennent comme responsable,ils ont mandatés un avocat ce dernier par le biais d’un...

Je suis en indivision avec mon frère et ma mère ( 3/ 32 en pleine propriété et 9/ 32 en usufruit) sur une maison. avec mon frère nous détenons ensemble 20/32 en pleine propriété et 9/32 en usufruit. ma mère 89 ans est hospitalisée...

Divorcée depuis juillet 2018. je verse une pension alimentaire revalorisée d'un peu plus de 200 euros. je souhaiterais écrire un mail à mon ex mari. pour arrêter le versement de la pension alimentaire de ma fille de 21 ans. ma...

Suite à la séparation avec mo ex conjoint, je ne souhaite pas communiquer mon nouveau lieu de travail à mon ex conjoint. il n'est pas au courant que j'ai changé mon travail. dois je le faire, si il n'y a pas...

J’ai fait une demande d’audition au juge pour que ma fille qui vit chez son père soit entendue. À ma grande surprise elle l’a déjà été. je n’ai pas eu d’informations sur la date et le lieu. ma fille m’a dit qu’il n’y avait qu’elle...

Je suis actuellement marié depuis 2015. mon épouse et moi même avons à notre charge notre fille de 3 ans et son fils de 16 ans. j'ai eu également 3 enfants lors d'une précédente union (pas de mariage) et la dernière de...

Je souhaite vivre en tunisie avec le papa et ma dernière je suis dans une mesure aemo mais ma dernière n'est pas concernée la famille de ma fille est labas...