Une question en droit de la famille et des personnes ?

Pouvez vous m'indiquer de quelle façon je peux obtenir tous les comptes rendus aemo car la procédure initier en 2020 est terminée en 2023. les comptes rendus en question décrivent des dénonciations calomnieuses aux juges de la...

Ma fille habite en corse elle était en couple elle a eu un petit garçon qui est autiste. elle est séparée ( pour coups elle et le petit harcèlement ect ) il ne s occupe pas du petit ou quand cela lui convient un jugement est en...

J'ai porté plainte le 21 mars pour violences conjugales... a ce jour il n'as toujours pas été entendu par les services enquêteurs. est ce normal ?? il avait instauré une semaine chacun pour notre petit bébé de 8 mois...

J'ai 2 enfants un de 17 ans qui vit avec moi après maintes péripéties et un jugement qui statut la garde chez moi. le deuxième 15 ans à vécu cet été le même cas que son frère, je te dis d'aller vivre chez maman en juin et...

Je suis passée en jugement pour la garde de mon fils en 2011 j'ai la copie du jugement justifiant la décision prise par le juge mais je souhaiterais obtenir une copie intégrale du dossier est-ce possible ? a qui dois-je...

Nous avons appris aujourd’hui avec grande surprise que la fille de mon conjoint est inscrite en école privée (nous l’avons appris en milieu d’année scolaire) . la mère de la petite n’a jamais demandé l’accord du papa , il n’a donc...

Je suis repasser en jugement le 24 juillet ils ont replacer mes 2 jumeaux j ai pu récupérer mon grand mais pas les petits de plus le récapitulatif de l ase est grave positif et avec mon mari on a beaucoup travailler sur nous aider...

En premiere instance, le jugement stipulait une pension alimentaire à verser d’avance avant le 10 du mois. monsieur n’a jamais respecté cela, allant même jusqu’à attendre mes relances en fin de mois pour régulariser. bref, il a...

C'est un complot le juge n'est pas neutre , détruit ma famille .... est-ce-que j'ai le droit de demander de changer ce juge qui est un cauchemar et qui détruit et gâche notre vie...

Mon fils à été placer pour une durer de six mois il es actuellement en foyer et va partir en famille d accueil es ce que y a possibilité de le récupérer avant ses six mois?...

Je suis désespérées ,le 20 février 2020,en voulant rentrer chez moi j'ai été agressée par l'oncle de mon pere ,il m'a tordu le bras,un coup sur le nez et un coup sur le tibia certificat a l'appui avec un i...

Je suis marié à un étranger .il est arrivé en france il y'a 10 mois et est retourné dans son pays après 6 mois de vie commune .je découvre qu il a une liaison dans son pays d origine qui date avant notre mariage et que la...

Je suis titulaire du passeport de ma fille. nous sommes séparés avec le père. j'ai la garde classique. je lui ai transmis le passeport avec la pièce d'identité lors de sa semaine de vacances. je lui avais demandé sur le...

Mon fils de 17mois est en micro creche depuis ses 8mois. adaptation parfaite, il est heureux d y aller tout se passe bien. seule hombre au tableau il mord les plus petits sans vraiment de raison apparente. on me convoque semaine...

Comment faire pour bloquer une succession vu nos désaccords avec ma sœur fâchée depuis 30 ansmerci...

En 2018 par ordonnance, suite au certificat du médecin expert qu'elle a désigné, le juge des tutelles a rejeté une demande d'institutionnalisation de la tutrice d'un majeur de 94ans malade au profit d'un...

Les enfants peuvent ils porter plainte contre la femme de leur père qui n'a jamais aidé lors de la maladie et du décès de son conjoint ?...

Puis-je saisir le juge pour enfant après une ordonnance d'incident qui octotroit des droits d'hébergement au père, mais j'ai un courrier du pedopsy qui dis que cela va à l'encontre de l'intérêt de...

Mon ex mari a fait une demande de requête pour le plus payer de payer alimentaire si j'accepte est ce que la caf continue de me verser le supplément familial ou pas ? cordialement...

Je suis un procédure de divorce avec mon ex-mari (le divorce et bientôt prononcer) mais voilà 1 ans que je suis en couple avec une autre personne j'aimerais savoir si je peux me mettre en concubinage avec cette personne là ou...

Ayant entrepris des démarches pour obtenir la double nationalité franco italienne je suis à la recherche d’un certificat de non naturalisation qui concerne mon père décédé. après renseignement auprès du consulat d’italie, ils m’ont...

Voilà je compte me séparer de ma conjointe qui est française. moi tunisien et résident en france légalement depuis le 26/09/2022 avec une carte de séjour de 1 ans bientôt 10 ans voilà ma question est la suivante j'ai un enfant...

J'aimerais savoir comment récupérer mes enfants suite à un placement abusif à savoir mensonges des travailleurs sociaux et non prise en compte de mes démentis par le juge? de plus, j'aimerais attaquer l'état et lui...

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Que dois je faire pour rectifier mon nom d état civil.c'est à dire faire retirer nom de jeune fille de ma belle -mère où éventuellement reprendre mon nom de jeune fille même si je suis encore mariée pour des raisons personnels...

Mon épouse se met en danger régulièrement depuis 15 ans, elle est la plupart du temps gentil, agréable, joyeuse mais par période elle est violente, agressive, dépensière, infidèle... le 25 décembre, elle a quitté le domicile sans...

Situation: je suis divorcée depuis le 2/03/2016, j'ai la garde de mes enfants. mon ex mari a demandé la garde des enfants (3) le 24/06/2017, j'ai reçu la convocation début juillet 2017 pour une audience le 19/01/2018...

Mon ami avait 3 comptes ouverts au nom de chacun de ses enfants qu il etait le seul a approvisionner. mais son ex n etant pas digne de confiance il a ferme les comptes et remis l argent a son nom personūnel. celle ci s est...

Je suis majeur depuis plusieurs années et je vis toujours chez mes parents. même si j'ai eu quelques expériences salariales, je suis actuellement au rsa, hébergé à titre gratuit. depuis quelques années ma mère fait de fausses...

Nous devons passer devant le jaf pour un calcul des parts pour l'obligé alimentaire de mon ex belle mère. je suis appelé a comparaitre mais lorsque la procédure a était lancé (il y a deux ans) j'étais marié, nous avons...