Une question en droit de la famille et des personnes ?

Je voudrais savoir si il a le droit de payé la pension alimentaire quand il veut car sur mon jugement c est écrit le premier de chaque mois est me fait des menaces car j ai rencontré quelqu'un ça fait 5mois mais il ne...

J'ai saisi le j.d.e., il y a plus de 3 ans, très inquiète du comportement pervers du père de ma fille (et suite à ma plainte pour " attouchements" dont ma fille a été victime de sa part, qui a été classée sans suite).celui-ci...

Nous vivons logés à titre gratuit dans la maison du père de mon mari. nous sommes mariés sous le régime de la communauté de biens.le père de mon mari envisage de lui donner la maison de son vivant. une fois la donation faite...

Ma femme et moi sommes en instance de divorce (convention de divorce en cours de signature). nous avons un enfant de 15 mois gardée par une assistante maternelle. le contrat avec l'assistante maternelle est au nom de la mère...

Mon neveu fréquentait une fille dont son père a été malsain avec mon neveu de 16 ans . il a donné de l'argent a mon neveu pour qu' il aille acheté du cannabis et le revendre en lui promettant un bénéfice dessus. mon neveu...

On et passé devant le jaf et on a un éducateur spécialisé pendant 1ans. et l'éducateur a fait une demande d'urgence pour placé mes enfants en famille d'accueil. j'ai fait une demande de garde pour mes...

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J'ai été condamnée en appel à rembourser un trop perçu de pension alimentaire à mon ex. en fait j'avais déjà déménagé quand j'ai reçu par lettre simple la signification de l'appel (mon courrier avait suivi)...

Je reconnue une bébé (ce pas mon fils biologique) apres une accord avec sa maman , je voulais savoir comment enlever mon nom de son fils ? merci de prend en considération que je lui verser sa pension alimentaire jusqu'à...

Je suis la mère et j’ai actuellement la « petite » garde de notre enfant 1 week-end sur 2 la moitié des vacances scolaires alors que son père là tout le reste du temps « résidence habituelle » nous vivons dans la même ville...

Mon ex mari qui n'a pas du tout l'autorité parentale met des photos de notre enfant sur les réseaux sociaux en mode public mais la y'a plus grave sa nouvelle compagne qui ne connaît pas du tout mon enfant à mis en...

J ai une question voila mon fils à éviter à sa copine de ce suicider le collège à prévenu les gendarmes et on m a dit mon fils va être convoquer en tant que témoin quelques un sais comment sa ce passe ? pensez vous ils vont débarquer à la...

Peut-on demander un arriéré de pension alimentaire alors qu'un second jugement à était rendu? que signifie le non partage de frais cantine, scolaire, extra-scolaire et mutuelle?...

Le juge des enfants a ordonné deux rencontres médiatisées avec mes loulous en lieu neutre. ce jour, l'éducatrice présente a purement et simplement annulé la rencontre (et les suivantes) parce que je me suis emporté (sans...

Au printemps dernier, croyant bien faire, j'ai fait donation à a fille (40 ans) de l'appartement que j'occupe. je me suis rendue compte ensuite de mon erreur, mais n'ai pu me rétracter auprès du notaire. or...

Je viens vers vous car mon ami et moi ne savons plus comment faire !!! après renseignement le cas de mon ami est très rare en france. mon ami est retraité et sans domicile fixe avec 2 enfants (15 ans et 8 ans).nous vivions...

Mon enfant voit son père en structure médiatisé, il fume devant notre enfant lors de ses visites. j'en a i informé la structure et ont reçu un certicat de santé pour l'interdire par le médecin de l'enfant. aucune...

Pour que le père de mon enfant reconnaît l'enfant a-t-il besoin de ma pièce d'identité obligatoirement est-ce que j'ai le droit de refuser?...

Marié à las vegas, lui français 47ans, elle belge 44ans résidence en france, maison achetée 6 mois avant mariage, crédit immobilier terminé 2 comptes bancaires joints aux 2 noms + 2 comptes personnels + 1 assurance vie + pea à 1 seul nom +...

J ai deux enfants 2 ans et 6 ans et mon conjoint ve une semaine sur deux et moi je ve pas je suis salariée avec horaires couper mais je m en occupe le mid et l après midi et les week end penséz vous que le jugenre va lui donner la...

Je suis convoqué prochainement pour une audience au tribunal instance.je suis demandeur et contre un bailleur,plus precisement le gerant immeuble. cette convocation cree un doute .en ce qui me concerne tout est précisé par contre...

Une audience au t.i est prevue ce mois ci.il s'agit d'un different avec gerant immeuble,qui a 3 reprises,m'accuse gratuitement de ne jamais nettoyer l'entrée et precise que dorenavant il me surveillera...

Ma sœur ne voyant plu son petit fils car son ancienne belle fille ne veut pas lui donner car elle est en déssacord avec son ancien mari divorce en cours qui se passe très mal quels sont les droits des grands parents ? o u...

Je paye une pension alimentaire à ma fille de 150 euros, elle a 20 ans et va encore en fac elle est en concubinage, il gagne environ 1200 euros par mois, elle a des contrat cdd je n'ai pas d'adresse postale pour la...

Ma petite fille est placé pour maltraitance ma fille ne s oppose pas à ma demande de visite dans un premier tps et d hébergement je n est pas aidé jurictionnel donc etont obligé de prendre un avocat ?sachant que les auteurs des...

Maître la cour de cassation ma fait perdre avec l'article 1014 code de procédure civile, l'adversaire débouté de l'article 700. pourtant mon avocat été sur du coup en disant que la cassation s'impose a tous...

Je suis le fils, mon père a plus de 80 ans, il vivait seul, soudainement il est hébergé par une femme, on ne sait rien d'elle ( il y a des doutes qu'elle ne soit encore mariée qu'elle a une famille de délinquants et...

Je suis une personne assez timide et comme je suis pour l'instant sans travail ( je vis du rsa), je suis la cible de ma famille. mon frère et ma tante me menacent d'une mise sous curatelle, sous prétexte de m'aider. mais je n'ai...

Mon ex mari doit voir sa fille 2 samedi par mois pendant 2 heures dans un centre médiatisé. il a demandé à la structure si j'étais d'accord pour le 1er et le 3eme samedi du mois j'ai dit oui. début décembre il...

En premiere instance, le jugement stipulait une pension alimentaire à verser d’avance avant le 10 du mois. monsieur n’a jamais respecté cela, allant même jusqu’à attendre mes relances en fin de mois pour régulariser. bref, il a...