Une question en droit de la famille et des personnes ?

Séparé du père des enfants qui lui demeure a plus de 30 km de notre domicile et pour le moment aucun jugement n'a était rendu , sa fait 1 ans et demi que je me bats. lui ne travaille pas enfin déclaré car il fait au black et...

Peut-on instaurer une aemo sans raison et sans motif auprès d'un père et ses enfants qui ne rencontreraient aucun problème ? comment un enfant peut refuser, sous quelle(s) action(s) ? avec mes remerciements pour le maximum de...

Dans le déroulé d'une assignation en partage. je voudrais comprendre la difference entre les conclusions qui sont déposées au juge mise en état et celle qui vont au juge de fond ( celui qui va juger au fond l'assignation )...

Mon jugement au jaf date de 2016 aujourd'hui ma fille de 13 ans souhaite aller chez son père quand elle veut c'est ce que nous faisons depuis 2 ans je souhaite également modifier la pension et rajouter les frais de santé...

Nous sommes.passés aux affaires familiales le 14.11 pour ma fille mon ex conjoint à remis à mon avocat seulement le.matin avant l'audience de l'après midi sa lettre de défense dans laquelle il ne parle pas de sa fille...

Je suis actuellement dans une démarche de kafala. j'ai obtenu l'agrément français pour adoption et l'attestation du consulat pour une kafala. je dois me rapprocher de la ddass de annaba en algérie pour continuer mes...

Je voulais savoir si je dois continuer a verser une pension alimentaire alors que ma fille travaille en cdd depuis juillet en cdd jusqu'à décembre minimum, mais elle vie toujours chez ca mère...

En conflit avec mon ex mari depuis des années je préfère poser la question. il a un droit de visite pour la totalité des petites vacances scolaires vu qu'il habite à 800 km. il envoie les billets de train à ma fille et je...

Un parent qui part vivre à 10000 km et indique ne plus respecter à l'avenir le jugement de droit de visite ni d'hébergement sur son enfant au parent gardien, est ce que le parent démissionnaire peut confier ses obligations...

Ma fille s'oppose à ce que nous voyons son père et moi nos petits enfants en invoquant de faux arguments suggérés par son entourage. elle accepte les cadeaux pour les enfants que nous sommes obligés d'envoyer par la poste...

Ma petite fille de 13 ans et demi vient d'être placée en famille d'accueil (le 28 juin dernier), alors qu'elle souhaite retourner vivre chez sa mère. la juge n'a pas encore trouvé de place en famille...

Cela fait maintenant que mes enfants sont places et que nous avons le droit qu4a des visite de 2 h. comment cela se fait ce que nous n4ayins pas plus de droit de visite soit par des weekend ou des journ2es entieres. je suppose que veulent...

Ma mère a engagé une procédure de divorce. elle souhaite quitter le domicile conjugal. elle a appelé la gendarmerie pour le signalé ils lui ont répondu que c'était en main courante et qu'elle pouvait donc le faire. mais...

La mère des mes deux enfants ne veut pas communiquer avec moi sur le sujet des enfants, genre donner des nouvelles tout en restant courtoise, bien souvent la réponse est je veut pas parler a ce monsieur, c est ce que dit la maman...

Je souhaite vivre en tunisie avec le papa et ma dernière je suis dans une mesure aemo mais ma dernière n'est pas concernée la famille de ma fille est labas...

Notre mère est décédée en octobre 2009. un accord entre héritiers est survenu le 5 octobre 2010 m attribuant le véhicule concerné. le notaire n à fait aucune démarche poyr que l accord ,qui a valeur de contrat soit suivi d...

J'ai l'autorité parentale commune avec mon ex mari de mes deux enfants. le plus jeune a voulu être inscrit en internat privé pour suivre une troisième prépa métiers. suite aux demandes et pour le bien de mon fils, je l4ai...

J'ai quitté la france pour l'afrique avec mon ex femme et nos enfants suite à une tentative de placement (douteux) de l'ase pour nos 3 enfants. première question, qu'est ce que je risque niveau pénal svp?...

J'ai deux filles d'une précédente union. je paie la pension alimentaire depuis un jugement en 2018. toutefois, je n'ai pas indexé le montant de celle-ci au fil des années. lors d'une demande de changement de mode...

Je me permets de vous écrire pour vous exposer ma situation actuelle et solliciter vos conseils juridiques. mon mari est actuellement incarcéré en mandat de dépôt pour des faits de violences conjugales et de viol, ainsi que pour...

J'aimerais demander à savoir si un auto-entrepreneur peut faire un regroupement familial s'il gagne 1400€ net pendant une année s'il vous plaît ? merci...

Mon mari et moi sommes des citoyens américains et vivons déjà en france depuis plus de trois ans. ma fille adulte d'un précédent mariage veut déménager ici. nous la soutiendrons financièrement et l'inscrirons à...

Nous avons rédigé et envoyé une requête conjointe pour l’homologation d’une convention parentale. or, nous avons reçu 5 mois après une convocation pour cette convention. comment se passe cette audience ? faut-il prévoir un dossier...

J'ai fourni à mon fils de 9 ans un téléphone portable pour qu'il puisse m'appeler quand il est chez son père, pour la simple raison que son père travaille beaucoup et que mon fils est très souvent seul avec ses demis...

J'aimerais un renseignement . avec mon conjoint sa se passe très mal, au bord de la séparation le père de mes enfants ne s'occupe pas du tout d'eux. il fait sa vie de son coter rentre qd il veut sort quand il veut il...

Concernant une personne avec un encadrement socio-éducatif qui a deux téléphones portables à elle, est-elle obligée de fournir tous ses numéros de téléphone aux responsables (éducateurs) ou a-t-elle le droit de refuser de leur...

Sur l'ordonnance du jaf il est indiqué comme droit de visite pour le père : - les mercredis des semaines impaires de 8h à 19h; - les fins de semaines paires du samedi 9h au dimanche 19h - 4 journées consécutives et 3 nuits du...

Mon ex compagne déménage à 31km soit 40mn du domicile stipulé dans le jugement. c'est à 53km de mon domicile soit 50mn. je suis aussi papa d'un autre enfant dont la maman vit a 42kmde mon domicile soit 50mn. 77km et 1h10...

J ai acheté une microcar d occasion à un particulier à mon fils encore mineur au moment de l achat en aout et aura 18 ans en decembre, afin de se rendre sur son lieu d apprentissage. l argent à été pris sur son livret épargne...

Mon fils et moi avons changé de région, j’ai envoyé un recommandé au père deux mois avant comme l’exige la loi afin de le prévenir de notre déménagement en lui donnant notre adresse. c’est le choix de mon fils de me suivre...