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Comment récupéré un récépissé de procès sans détails précis.
Posée par Lilo, il y a 1 an dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 2700 vues

Ma mère m'a voler à mes 16ans les dommages et intérêts que mon bureau (pére) avait payer, ne vivant plus chez elle depuis bien longtemps elle me déclarer quand même à son domicile ce qui est clairement faux et peux être...

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Sortir de l'indivision
Posée par Jeffrey2, il y a 1 an dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 1490 vues

Mes deux s?urs et moi même sommes héritières de 3 maisons à rénover. elles ne souhaitent que de vendre l'une des 3 maisons et refusent de me laisser choisir l'une d'entre elles. j'aimerai donc sortir de l'indivision. malheureusement les...

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Abus de confiance de personne agee
Posée par Daniel M., il y a 1 an dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par unifrance79 - 3153 vues

Ma mère de 91 ans a eu son compte bancaire entièrement vidé par son fils aîné . elle est ruinée et est en outre handicapée par sa maladie . son fils vit depuis plus de 20 ans dans une des propriétés de ma mère mais n’a jamais tenu...

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Deces et déménagement logement
Posée par Lylie, il y a 1 an dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1140 vues

Voilà mon papa viens de décéder,la propriétaire nous demande de vider le logement malheureusement habitant loin ça n'est pas possible.. elle nous donne 1 délai de 30 jours et si pas elle veux faire venir une société de...

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Capture écran et partage capture partie public de profil facebook
Posée par Kerstin, il y a 1 an dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 2042 vues

Peut on porter plainte si une personne fait une capture d'écran de la partie publique de notre profil facebook (photos, story, infos publiées en public) et la repartage en commentaire (sans propos dénigrant ni autre, juste un...

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Séparation avec mon ex, difficulté financière paiement facture
Posée par ano123, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par ano123 - 1927 vues

Je me suis séparé de mon ex en janvier, séparation très compliqué, j’ai du coup quitte le logement, repartir de zéro, et me reconstruire, ainsi j’ai une facture à payer de 600€ edf, je suis en difficulté financière, je ne touche...

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Mon petit fils
Posée par Regine, il y a 1 an dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Regine - 1528 vues

Je suis fâché avec la fille depuis 3 ans . cela vient d’elle ? elle a eux un petit garçon , maintenant il vas avoir 2 ans . je le connais pas , elle refuse que je le vois . je lui envoie des cadeaux et de l’argent pour le petit...

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Partager en indivision
Posée par Ancatra, il y a 1 an dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ancatra - 1674 vues

Nous avons acheté en 1990 une maison avec mon concubin signer conjointement en indivision il n'y a plus de crédit depuis 2010, je n'y vit plus depuis ce temps, monsieur est toujours lui dans le lieu. je n'ai pas...

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Montant de la pension alimentaire
Posée par Rodolphe31, il y a 1 an dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Rodolphe31 - 1571 vues

Je suis actuellement séparé de la mère de mon fils de 6 ans depuis 3 ans. j'ai une garde classique (un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaire). elle me demande une hausse de la pension alimentaire en se fixant...

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Titulaire du bail seul mon époux
Posée par Poupsy, il y a 1 an dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Poupsy - 1767 vues

Maitre mon époux a quitter le domicile sans m en faire part. j ai fait une main courante le bail a etait signé en 1993 , et marié en 1997, mon bailleur vient juste d etre informé du mariage. il m a envoyer un avenant au bail ( pour...

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Demande d informations merci beaucoup
Posée par Yolande, il y a 1 an dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître TANGALAKIS - 1624 vues

A vous , je soubaiterai savoir si je dois attendre de recevoir la convocation du juge pour enfant ( car signalement d enfant en danger) ou pas pour prendre un avocat a ma fille agee de 13 ans qui ne souhaite plus aller chez son pere...

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Problème avec mon exe mari concernant une vente de maison commune.
Posée par Zinabou, il y a 1 an dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Zinabou - 2090 vues

J'ai besoin des informations sur ma suspension. je m'explique maison acheter avec mon ex mari en janvier 2020 et un divorce prononcé et signé chez un notaire en septembre 2021. on garder la maison, il vit devant, il loue...

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Prénom en lettres polonais different qu'en francais
Posée par Jan, il y a 1 an dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jan - 2367 vues

Mon fils polonais né au liban a recu son bac francais au liban, et comme c'est un pays francofonne il on inscrit son prenom et nom: richard wendorff mais sur son passeport polonais ryszard wendorff. aura-t-il un problème dans...

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Menaces
Posée par Joël, il y a 1 an dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Joël - 1654 vues

Désolé de vous déranger. j'ai une question un peut difficile. mon ex belle mère est psy dans un hôpital psychiatrique. elle as utilisé un des ses patients pour menace de mort des personnes. que puis-je faire pour que cette...

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Delai reponse suite audition mariage
Posée par Rebecca, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maremar - 6602 vues

Avec mon fiancé, nous avons fait une demande de ccam auprès du consulat de lagos au nigéria le 23 mars. le 30 avril, j'ai été auditionné à la mairie de mon lieu de résidence et le 10 mai, c'est mon fiancé qui a été...

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Facturation sans accord préalable
Posée par Emma, il y a 1 an dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 2002 vues

Mon avocat est parti à la retraite et a transféré mon dossier (procédure de divorce) à un autre cabinet. il m'a informé par courriel en me précisant que je n'avais plus rien à régler pour la fin de la procédure puisque je...

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Partir à l'étranger
Posée par Magda, il y a 1 an dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Magda - 1878 vues

J'ai une amie qu'elle vie avec son mari et ses 3 enfants mes pour temps elle est suivie par les services de protections à l'enfance elle veut partir vivre en tunis sans son mari que avec ses 3 enfants merci de vos...

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Decision du juge des enfants
Posée par claira80, il y a 1 an dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par claira80 - 1640 vues

Ma belle fille s'est vue reboutée dans sa demande pour l'éducation des enfants dont 2 ne veulent pas venir chez elle car elle s'est remis en ménage,lui prétextant qu'elle les avait abandonnés ,comme ma belle...

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Separation de corps
Posée par philippe, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par philippe - 3135 vues

Mon epouse veux une separation de corps mais m autorise de me mettre en couple avec une autre personne au cas ou cela se produirait est ce legal ? cordialement...

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Avocate partie adverse demande bulletins de paie de l'epouse veille de audience
Posée par Elia82, il y a 1 an dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Elia82 - 2259 vues

Mon mari passe en audience jaf pour une requête déposée afin de diminuer la pension alimentaire. l'avocate de la partie adverse demande à ce que je fournisse mes 6 derniers bulletins de salaire. or la maman n'a jamais...

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Lettre au procureur de la republique pour qu'il s'occupe de mon pere
Posée par Samantha, il y a 1 an dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DE BOISVILLIERS - 1503 vues

Que pourrais-je mettre en titre ( objet) sur une lettre en recommandée pour que le procureur de la republique s'occupe de mon pere pour qu'il lui trouve un tuteur ou une curatelle ?...

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Que dois-je faire
Posée par Dorian, il y a 1 an dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dorian - 3029 vues

Ma conjointe est parti avec mon fils sans prévenir je n'ai pas de nouvelles que faire car elle est parti sans prévenir en prenant toutes la chambre et en mettant des affaires part terre je n'ai plus aucune nouvelle de mon...

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Jaf
Posée par Nana18, il y a 1 an dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 an par Maître MATCHINDA - 1340 vues

Voilà ma question es simple un père qui n’a pas l exercice de l autorités parentales depuis 3 ans cela fait 7 ans qui n’a pas continué les liens avec ces enfants 15 ans et 8 ans actuellement mr a fait les démarche pour reprendre...

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Batonniers
Posée par RGPD, il y a 1 an dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par RGPD - 1833 vues

Est il possible quand dan sune affaire civile,il y ait deux batonneirs. celui qui detient le dossier et celui qui désigne l'avocat d'un autre barreau?le dossier est il jamais transmis au 2 eme batonnier? merci de vos...

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Urgent
Posée par Grati, il y a 1 an dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DE BOISVILLIERS - 2187 vues

Comment faire pour modifier une demande faite au jaf. le père veut revenir sur ses demandes . jugement pas prononcé avant deux mois. merci de m’aider afin de savoir comment modifier ce qui est noté dans l’assignation. salutations...

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Jaf sans avocat
Posée par Aurélia67, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Aurélia67 - 3769 vues

Je passe en audience mi juillet pour une demande d'augmentation de pension alimentaire. je n'ai pas pris d'avocat pour des questions de finance. je souhaitais savoir si je devais préparer un petit texte à dire au...

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Diffamation ex compagne de mon mari
Posée par SarahA, il y a 1 an dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 5806 vues

L'ex-compagne de mon mari veut lui retirer la garde de leur fils, en prétendant que je suis violente et insultante envers lui, et que mon mari ne réagit pas. elle affirme que l'enfant est en danger chez nous. je suis...

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Mairie mails transferé à l’ecole
Posée par Cachemire, il y a 1 an dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cachemire - 6498 vues

Je ne sais pas si j’ai choisi « le domaine » : la mairie envois des mails (concernant les événements qui ont lieu dans la ville ) à tous les directeurs des écoles de la ville et bien entendu les directeurs les transferts à tous les...

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Succession
Posée par RGPD, il y a 1 an dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 1426 vues

Mon père est décédé. lors de son remariage il a fait un contrat séparation de biens en mentionnant ce qu'il avait été ce que ma belle mère avait en meubles en plus il a fait un testament en mentionnant que ma belle mère avait l'usufruit de...

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La femme de mon ex vient chercher mon fils sans mon accord
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Je suis séparée du père de mon fils depuis quelques années. pas de jugement quant à la garde de notre fils, on s'arrange entre nous. mais depuis quelques temps, sa nouvelle femme vient chercher notre fils à sa place sans me...

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