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Rupture abusive de la période d'essai
Posée par Tony, il y a 3 semaines dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître Assesso - 970 vues

J'ai signé un cdi mais mon employeur à perdu un marché et a mis un terme à la période d'essai dont le rh m'a précisé que cette rupture est liée à la perte du marché. d'après mes recherches il s'agit...

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Mon employeur peut-il m'imposer des congés payés suite à mon arret de travail ?
Posée par Haney, il y a 11 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Maître PETSOKO - 460 vues

J'ai envoyé un arret de travail suite à une opération chirurgicale. peu de temps après, mon employeur a posé mes congés payés jusqu'à la fin de mon contrat pour "me reposer" - mais je ne veux pas poser mes congés. quels...

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Tabagisme passif au travail
Posée par NATH, il y a 2 semaines dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par NATH - 370 vues

Je travaille dans une entreprise depuis plus de 10 ans et cette dernière n’a jamais respecté la loi contre le tabagisme. la direction étant la première à fumer dans les locaux. je vais être licencier pour motif économique et je...

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1er mai
Posée par Syl, il y a 2 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 268 vues

Je travaille en cesu, chez un couple de personnes âgées . mon contrat stipule que je ne travaille pas les périodes de vacances scolaires . cette année le 1 er mai est tombé pendant la période de vacances de pâques . est ce que...

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Bsalaires
Posée par blablainfo, il y a 3 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 301 vues

A tous j ai une question je suis toujours en maladie. mon employeur me fournit des bulletins de salaire erronés déclare mensuellement 140 h, 170 h, 210 h, 270 h de maladie.. et un compteur de jours ou heures travaillées... c est...

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Art code du commerce et code du travail.
Posée par François, il y a 3 semaines dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 860 vues

Il m'a laissé entendre par un autre professionnel du droit, que suite à l'autorisation de licenciement des délégués acvordée par l'inspecteur du travail suite à une liquidation judiciaire et licenciement économique...

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Licenciement et indemnités
Posée par Pépette, il y a 3 semaines dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 481 vues

Je suis aide ménagère où aide à domicile pour personnes âgées. je travaille pour des particuliers et je suis payé en chèque emploi service universelle. j'ai un souci avec l'un de mes employeurs, celui ci veut me...

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Nullite du licenciement en cas de non respect de l'article l2312-37
Posée par Monia, il y a 3 semaines dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Monia - 536 vues

En cas de licenciement économique individuel pour restructuration l'article l 2312-37 dit que l'employeur doit consulter le cse . si l'employeur ne le fait pas le licenciement est il nul ?...

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Conflit entre france travail et mon ex employeur public
Posée par Eva, il y a 3 semaines dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Eva - 347 vues

Je suis actuellement au chômage et je ne perçois aucune allocation: malgré un cdd de 8 mois, france travail me dit que c’est à mon employeur d’avant (celui de 2022)de m’indemniser, ce dernier et un employeur publique et refuse...

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Ordre du jour du cse au jour j
Posée par François, il y a 3 semaines dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par François - 364 vues

Suite à la liquidation de mon entreprise, l'administrateur nous a convoqués à un cse pour avis sur le licenciement des délégues . l'ordre du jour étant déjà établi, peut-on y ajouter 2 points ou un point en divers ? a...

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Démission pendant mise à pied conservatoire
Posée par FLC85, il y a 3 semaines dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par FLC85 - 576 vues

J'ai deposé ma démission ce jour et pendant une mise à pied a titre conservatoire pouvant aller jusqu'à mon licenciement. je n'ai pas demandé a ecourter le préavis de 2 mois car j'ai lu que l'employeur...

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Rupture contrat au tort employeur
Posée par Kaeina, il y a 3 semaines dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître DIARRA - 834 vues

En cdi à temps partiel 58h50 par mois depuis le 19/09/2023 est ce possible de faire une rupture de contrat au tort de l employeur pour manquement de visite médicale à l embauche et toujours pas à ce jour? si oui quelle démarche...

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Non respect de la procédure de préavis du salarié licencié ?
Posée par François, il y a 4 semaines dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par François - 795 vues

Une ancienne collègue a été licenciée économiquement suite à la liquidation de son entreprise pour raisons économiques en date du 17 décembre 2024 dans son nouvel emploi après 7 ans d'ancienneté. ayant la qualité de rqth, et...

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Démission pendant mise à pied conservatoire
Posée par VLC85, il y a 3 semaines dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître LE DILY - 637 vues

J'ai donné ma démission durant ma mise à pied conservatoire, avant le rendez-vous de notification de la sanction. la convention collective prévoit un préavis de 2 mois en cas de démission. si un licenciement était prévue suite...

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Merci de bien vouloir m’éclairer 35hrs 37 hrs
Posée par True973, il y a 4 semaines dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître BELIGHA - 683 vues

Agent dans une police municipale 24/24h et au 35 hrs, il nous est imposé de passer au 37h comme l’ensemble des agents de la mairie. or, déjà présente 24/24h qu’elle est l’interêt d’imposer cela à part générer des dysfonctionnements...

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Avis favorable pour reconnaissance mp
Posée par Henali, il y a 4 semaines dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par ted20 - 601 vues

Je viens de recevoir le jugement du pole judiciaire,avis favorable a ma demande de reconnaissance maladie professionnelle hors tableau ,un lien a été retenu entre ma maladie et mon travail. mon employeur était informé de cette...

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Licenciement
Posée par David, il y a 4 semaines dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître BELIGHA - 558 vues

Je viens d être licencier en raison d' une condamnation a du sursis il y a plus d un an .. est ce possible rapidement de faire supprimer ceci au bulletin n 3...

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Mise à la retraite par l'employeur
Posée par EmilieFL, il y a 4 semaines dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par EmilieFL - 429 vues

Je souhaite mettre à la retraite l'un de mes salariés qui a 64 ans et qui a droit à sa retraite ( par contre il n'en a pas encore fait la demande). est-il possible de lui proposer ? ou faut-il attendre ses 67 ans...

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Carte professionnelle de sécurité incendie
Posée par Jp ELOKO, il y a 1 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 528 vues

J'ai eu un défaut d'assurance j'ai payé mon amande est -ce -que je veux perdre ma carte professionnelle merci cordialement...

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Complément d'information.
Posée par François, il y a 1 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 464 vues

Mon entreprise a été liquidée en janvier.. j'étais en congés de maternité jusqu'à fin mars . mon employeur m'a invitée à un entretien préalable sans convocation à son étude pour mon licenciement, en debut dubmois...

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Licenciement économique sauvegarde de la compétitivité
Posée par Acha, il y a 1 mois dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître de Medeiros - 917 vues

Nous sommes 14 employés en projet de licenciement économique pour sauvegarder la compétitivité. entreprise de moins de 50 salariés avec un cse. l'entreprise a une bonne santé financière. avons nous un recours pour faire...

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Non paiment de la prévoyance suite à une rupture conventionnelle
Posée par Chamois, il y a 1 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 570 vues

Je vous sollicite suite au non-paiement de la part de prévoyance par mon employeur et suite à une rupture conventionnelle. j'ai été en en arrêt maladie en 2024 et je devais recevoir de la part de mon employeur les compléments...

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Refus mi temps thérapeutique
Posée par Louisa4878, il y a 1 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Louisa4878 - 516 vues

En arrêt maladie depuis 15 mois , dont 2 reprises en mi temps thérapeutique dev3 mois chacune, l'entreprise m a remplacé sans problème, donc est-ce que l employeur peut refuser un nouvel mi temps thérapeutique ? comment pourra...

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Mode de calcul de la période de réflexion des 21 jourss
Posée par François, il y a 1 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par François - 474 vues

Suite à mon acception au csp, comment se calcule cette période de 3 jours d'envoi du courrier et celle des 21 jours de réflexion ? serait- ce sur le brut mensuel ou sur le salaire de base mensuel ? les primes mensuels se...

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Cela concerne des saisies sur salaires en faveur des impots
Posée par gyzelle, il y a 1 mois dans Travail
1 réponse, il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 307 vues

Voici ma question comment savoir a qui etaient destinées les saisies faites sur mes salaires car les impots disent n'avoir jamais rien reçu? pour info je suis retraitée actuellement et ca se passe de 2016à 2020 merci de votre...

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Il faut fournir le recipecce pour la rupture conventionnelle
Posée par Didi, il y a 1 mois dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 914 vues

Mon patron fait une rupture conventionnelle .fait une demande carte de séjours en attente mon récépissé a expiré pendant procédure. sous préfecture pas donner.faire 3 semaine demande normalement aurais du en donner.patron demande...

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Jours ouvrable
Posée par Thiago, il y a 1 mois dans Travail
1 réponse, il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 461 vues

J’ai une question je travaille à mi temps le vendredi et samedi est j’ai pris deux jours de congé mon patron m’a compté 4 jours ouvrable doit il me les payer...

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Pas de médecine du travail - inaptitude certifiée par un autre médecin -
Posée par Catylia, il y a 3 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Bella.L - 4017 vues

Ma belle-fille est assistante maternelle et n'a pas de médecine du travail - un médecin du chu, service des maladies professionnelles, l'a reconnue inapte mais les employeurs ne reconnaissent pas cet avis...

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Prime de nuit/ salaire / jour ferier
Posée par Lola, il y a 1 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 517 vues

Je permet de vous contacter pour des renseignement je suis veilleur de nuit dans un foyer d’hébergement je travail 136h par mois environs. fiche de paie noter : surveillant nuit internat ouvrier qualifier échelon 2...

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Transfert d'activité
Posée par Soso, il y a 1 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Soso - 472 vues

Mon contrat est bien rattaché à roye. je réside dans l'oise. en cdi depuis 1991 à creil pic.(fermeture) 2016 à roye pic . puis le simple changement de modification de lieu de travail ́e nécessitant pas mon accord . pas de...

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