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Escroquerie
Posée par Shinji76, il y a 1 jour dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Shinji76 - 209 vues

Je suis propriétaire d'un cheval. en mai 2024, j'ai quitté l'écurie dans laquelle il était hébergé depuis presque 3 ans. un changement brutal de comportement de mon animal m'a amenée à soupçonner un changement...

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Contentieux suite à arrêt de paiement pour une salle de sport
Posée par ArthurG., il y a 5 ans dans Commercial
150 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Duck - 121322 vues

Je viens de recevoir une lettre d'une société de recouvrement mandaté par une salle de sport. voici la situation : il y a 1 an environ, je me suis inscris à une salle de sport. a ce moment, j'ai signé une autorisation de...

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Vice caché suite à l achat d une voiture
Posée par Tiguan2, il y a 2 semaines dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Maître KITENGE - 490 vues

Je fais suite à l’achat, en date du 18 septembre 2025, auprès d alcopa (enchères), d’un véhicule volkswagen tiguan 2.0 tdi 150 dsg 4motion, affichant 90 000 km au compteur, pour un montant de 21 000 €. or, j’ai constaté récemment...

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Voyage privé problème
Posée par Julia, il y a 1 mois dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KITENGE - 623 vues

Nous avons réservé un voyage sur voyage privé « une chambre double à grand lit ou 2 lits séparés ». nous avons donc réservé en pensant que nous aurons nos 2 lits séparés. or voyage privé refuse de confirmer et répondent maintenant...

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Propriétaire mais pas signataire du devis
Posée par bonao, il y a 1 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BENOIT - 514 vues

Un artisan doit venir réaliser des travaux à notre domicile. cependant ces travaux sont commandés par l'ancien propriétaire de notre maison (les dommages ont été causés quelques jours avant la signature de la vente chez le...

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Absence de document contractuell dette huissier de justice
Posée par Anonyme, il y a 1 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KITENGE - 488 vues

Dans le cadre d'une prestation non réglée par le client , j'ai mandaté un huissier de justice qui vient de refuser mon dossier pour cause ' absence de document contractuel" , je pense qu'il parle du devis ?...

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Diffusion nom prenom client qui ne veut pas payer la prestation
Posée par Anonyme, il y a 1 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 470 vues

Je suis chauffeur vtc , une cliente me doit 820€ pour un transfert qui à été réalisé depuis le 5 aout , malgrés mes relances par téléphonne, par mail, par texto , une mise en demeure à été envoyée mais elle ne réagit pas...

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Vol d'argent dans un restaurant
Posée par Roxu, il y a 1 mois dans Commercial
7 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KITENGE - 666 vues

Je vous explique mon problème. en 2009-2010. j'ai oublié mon argent dans un restaurant dans le 13ème arrondissement..et je pense qu'une personne l'a pris... et je l'ai dis aux employés du restaurant qui n'ont...

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Restitution ipad reconditionné
Posée par Jacqueline, il y a 1 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 1 mois par Maître KAYEMBE - 427 vues

J’ai acheté un ipad reconditionné en magasin et il ne me convient pas il y’a 10 jours. puis-je le rendre et me faire rembourser en toute légalité, selon quelle loi...

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Suite piratage hôtel sur la plateforme booking.com ils refusent l'annulation
Posée par katyugo, il y a 1 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par katyugo - 549 vues

J'ai adressé un rar à booking.com pays-bas (resté sans réponse) et à booking france + un signalement à signal conso dont voici les termes et la réponse de booking france : le 28 mai 2025, j’ai effectué, via l’application...

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Vol dans un magasin en 2018
Posée par Pres, il y a 6 mois dans Commercial
9 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Pres - 1261 vues

Aujourd'hui j'ai était convoqué pour un vol dans un magasin en 2018 d'une valeur de 90 euro je ne suis pas fière de se que j'ai fait aujourd'hui la police a pris mes empreinte photo taille pointure...

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Litige avec artisan
Posée par Cendrillon, il y a 6 mois dans Commercial
7 réponses dont la dernière il y a 6 mois par BELIGHA - 1532 vues

J'ai fait appel à une société pour un changement de fosse septique. il a établi un devis en date du 17/05/24 et m'avait assuré une intervention avant le 31/12/24. j'ai signé le devis et versé un acompte de 2297.46€...

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Vdi mandataire d une marque
Posée par MARIE, il y a 6 mois dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par BELIGHA - 1451 vues

Pouvez vous me dire et me donner le texte legislatif dans le droit commercial ou de la consommation qui autorise ou interdise une personne vdi mandataire d'une marque de déposer dans un commerce ces produits pour que le dit...

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Renvoi total ou partiel
Posée par mchr, il y a 8 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par mchr - 1653 vues

Après l'achat sur internet de deux récepteurs sonores et deux détecteurs de passage, il s'avère que j'ai pu installer 1 récepteur et deux détecteurs, mais que le 2° récepteur est défectueux , et je ne l'ai donc...

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dépot vente chez un professionel
Posée par stan, il y a 9 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 9 mois par Maître DAHAN - 1316 vues

Le dépot vente aprés expertise du professionel avec les sommes indiquées sur le bon de remise des matériels , doivent t'elles celles perçues par le déposant sans spécification portés sur le dit bon de dépot.en tenant compte du...

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Quoi faire après travaux effectués acompte non encaissé et facture 18 mois après
Posée par Martine, il y a 9 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par BELIGHA - 1613 vues

Nous avons fait installer en 02/2023 une pompe à chaleur. devis signé chèque acompte versé mais non encaissé à ce jour. le dossier d’aide pour économie d'énergie devait être fait par le prestataire qui nous a demandé pour le...

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Ai marketing, comment puis-je être rembourser ?
Posée par Charlie, il y a 1 an dans Commercial
6 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Sandy - 7032 vues

J'ai investi près de 4000€ dans un robot qui se nomme ai marketing, qui était senser "travaillé" pour moi, certaine personne pouvait retirer leur gain mais j'ai décidé de réinvestir à chaque fois, jusqu'à atteindre...

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Iphone 12
Posée par elaid, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître DIARRA - 3044 vues

Je détenteur d'un iphone 12 et suite a la découverte d'une emmission d'onde électromagnétique qui dépasse le seuil autorisé en france j'aimerai bien savoir si je peux déposé plainte contre apple pour mise en...

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Bonjour mr et mme je suis ici pour cherche conseils, j'ai un projet
Posée par Parfy, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître DIARRA - 3327 vues

Je m'appelle joseph parfait je suis camerounais d'origine en effet je suis ici pour chercher à vendre une marque d'habillement que j'ai créer je n'ai pas de moyen pour mettre au marché, juste besoin d'aide s'il vous plaît...

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Alexia n'affiche pas les avis negatifs ?
Posée par Emma R, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître DAHAN - 4363 vues

J'ai laissé un avis, honnête et basé sur les faits, sur un avocat trouvé sur ce site. alexia ne l'affiche pas (toujours "aucun avis disponible" pour l'avocat en question). quand je les ai contacté, j'ai eu une...

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Le garage refuse de procéder à la reprise du hicule loa honorée et terminée
Posée par Jorilie74, il y a 11 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par BELIGHA - 1973 vues

Dans mon cas c'est le garage qui refuse de procéder à la reprise du véhicule..je n'ai aucun retard ni demandé de report’, et pourtant le véhicule est immobilisé depuis mai 2023, en raison d'un vice de constructeur...

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Sarl a deux établissements
Posée par Yann, il y a 11 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Yann - 1710 vues

J’ai une question pour une amie et sa fille. elles ont 1 sarl, boutique de vêtements, avec deux établissements. l’un d’eux va être vendu (droit aux bail), et l’autre restera en activité. sauf qu’elle souhaite passer en auto...

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Promotion commercial tesla et bonus écologique
Posée par ELOG78, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ELOG78 - 1786 vues

Le fait que tesla fasse passer le bonus écologique comme une promotion de sa part est-il légal ? pa exemple tesla y à 40 990 € (promo tesla 4000 € + 1000 € parrainage), baisse de 12%, véhicule passe a 35 990 €. est-il possible de...

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Cotisation fncip-ht
Posée par Shasha75x, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 2909 vues

J'ai reçu ce jour un appel d'une société de contentieux gexel pour le non règlement de 4 années de cotisation à la fncip-ht. sauf comme indiqué je n'ai jamais reçu de courrier de la part de la fncip-ht. ni...

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Spoliation parts sociales sas
Posée par Yves, il y a 1 an dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 2403 vues

Je suis victime d’une spoliation de mes parts sociales de la part de mon associé dans une sas inscrite au greffe de lyon. cette manœuvre lui a permis ainsi de vendre cette même société en toute liberté à une personne qu’il a...

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Nom commercial
Posée par totoro, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par totoro - 1873 vues

Puis je utiliser le terme totoro (personnage de l'univers ghibli) dans un nom commercial : totoro wood workshop, par exemple...

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Achat voiture mandataire - refus de garantie constructeur minimale de 2 ans
Posée par Jojo, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 1692 vues

J'ai acheté une voiture neuve (21km) chez un mandataire, première immatriculation au 19/09/2024. cette voiture est selon le mandataire sous 24 mois de garantie constructeur, c'est qui est écrit sur le devis et sur le bon...

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Colis en retour déposé en point relais pris en charge par chronoposte perdu
Posée par Lilas1962, il y a 1 an dans Commercial
18 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 5907 vues

J'ai retourne un colis au 3 suisses en point relais, et scanné pris en charge par chronopost, depuis 21 jours et plus de nouvelle ni traces, les 3 suisses me disent que cela est de ma responsabilité. que dois-je faire? merci...

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Escroqué par une entreprise parisienne
Posée par Mb75013, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 2227 vues

J'ai été escroqué par une entreprise parisienne et le conciliateur de justice m'a envoyé un document stipulant que l'entreprise n'a pas repondu a sa demande. j'aimerais deposer plainte pour escroquerie et...

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Prestation de télésurveillance fournie sans contrat
Posée par kd, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 2514 vues

Il y a un an, j'ai reçu la visite d'une société de télésurveillance qui m' a proposé ses services, on m'a installé les équipements pour un essai gratuit, j'ai signé un document précontractuel (proposition...

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