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Rapport mairie pour logement insalubre
Posée par DJE, il y a 7 heures dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître COTTO - 294 vues

Locataire, j'ai dû signaler mon logement sur histologe pour cause d'eau non potable, champignons, insectes xylophages,passage de nuisible etc... le maire à été mandaté pour vérification du logement suite à sa visite, le...

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Non réponse du maire
Posée par charlie, il y a 1 an dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Line 4345 - 4116 vues

J'ai contacté la mairie et adresser 2 mails au maire concernant un problème depuis 2ans.lors d'une réunion publique récente j'ai évoqué n'avoir jamais été informée ni même qu'on est pas répondu à mes mails...

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Stationnement devant accès carrossable
Posée par Claire45, il y a 12 jours dans Administratif
7 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Maître BELIGHA - 639 vues

J ai acheté un terrain en lotissement il y a 6 ans . le cahier des charges interdit le stationnement sur la voie du lotissement. un voisin stationne constamment ses véhicules devant son portail et devant son mur. on lui a expliqué...

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Demande en référé
Posée par Cecie, il y a 12 jours dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Cecie - 364 vues

Juste une question svp en général combien de temps apres une demande de référé en suspension à t on une date d audience ? j'ai déposé un réf en suspension le 22 mai jusqu'à ce jour j'ai pas de réponse est ce que ça...

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Changer d'entreprise
Posée par Steph, il y a 3 semaines dans Administratif
7 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 813 vues

Est-ce que je peux changer d'entreprise de terrassement même si j'ai déjà payé un acompte à une autre entreprise car celle -ci repousse la suite des travaux depuis près d'un an. cordialement...

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Changement de statut – titre de titre “ talent - chercheur vers “Étudiant'
Posée par Mia, il y a 3 semaines dans Administratif
9 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître PETSOKO - 801 vues

Je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour “passeport talent - chercheur”, valable jusqu’au 30/11/2027. cependant, je ne poursuis pas la thèse initialement prévue, celle-ci n’ayant pas abouti, et la décision de ne...

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Fausses déclaration d’attouchements sexuels sur mineur
Posée par S75, il y a 3 semaines dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par S75 - 377 vues

J’ai été accusé d’attouchements sur ma fille mineur, la place a été classée sans suite mon mari vient de m’informer qu’il y a eu un vice de procédure lors de l’interrogatoire film et de ma fille et qu’il est en contact c’est un...

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Suite d audience en ca en délibéré
Posée par SONIA CHAT, il y a 3 semaines dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par SONIA CHAT - 453 vues

Des faits sont erronés et mériteraient une note en délibéré l avocate ne veut pas la faire et prétend que c est impossible. par ailleurs en réponse à l appel avec la réplique il y a eu un appel incident. le rapporteur considère que...

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Fin de cdd et reconversion professionnel
Posée par Alexia56@, il y a 3 semaines dans Administratif
1 réponse, il y a 3 semaines par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 512 vues

Actuellement en fonction publique hospitalière mon cdd prends fin au 19 juillet 2025. ayant de nouvelles perspectives professionnels (reconversion) j'ai informé ma responsable de service qui à relayée l'information à la...

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Remboursement de frais de hotel
Posée par eric, il y a 2 ans dans Administratif
17 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Flo - 3047 vues

Merci de me dire si il y a des aides pour paiement de frais de hotel quand on est sans activité merci...

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Occupation d'un héritier dans la maison
Posée par Christine, il y a 1 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 663 vues

Un de mes frères a été expulsé de son logement le 29 avril 2025, ma soeur, mon autre frère et moi-même ne voulant pas qu'il se retrouve dans la rue l'avons laisser temporairement dans la maison de nos parents tous les...

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Harcèlement
Posée par tilla, il y a 1 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 1 mois par Maître GAST - 12153 vues

Je subis depuis plusieurs mois déjà du harcèlement moral (comment faut-il l'appeler ?) d'une prof qui me prend pour son "punching ball" à chaque cours (les cours se font à distance et sont enregistrés par la fac et par...

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Offrez met fin à ma protection étant réfugié suite à la naturalisation de ma mer
Posée par Miclaire95@, il y a 1 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Miclaire95@ - 332 vues

Je suis réfugié grâce à notre maman suite aux regroupement familial mais actuellement elle est naturalisé et l’offpra m’envoie sa décision de mettre fin à ma protection. maintenant que faire? parce que je dois renouveler mon...

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Durée de formation : calendaires vs effectifs
Posée par Nicolas-Georges Meyer, il y a 1 mois dans Administratif
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Depuis le 28 avril, j'ai commencé une peps dans un esrp d'une durée de 6 mois. ayant l'aah il y'a quelques jours avant le début, en contactant la caf, cette dernière me dit que mon aah ne bougera pas du au fait...

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Régularisation
Posée par Jose, il y a 1 mois dans Administratif
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Un de mes amis est dans une situation délicate. il était venu pour les études en octobre 2022 et n’a pas pu finaliser son inscription. un de ses oncles lui dit de changer les fondements de la régularisation. est ce vrai et si c’est...

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Impôt
Posée par Lea231, il y a 1 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 307 vues

J'ai une des questions par rapport au impôts ,moi et mon mari avant de nous marier nous avons déclarer que nous vivons ensemble ce qui n'est pas le cas car on craignait que notre demande soit envoyé au procureur de la...

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Taxe d'habitation pour résidence secondaire redevable pour 2 semaines ?
Posée par Isa, il y a 1 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Isa - 539 vues

J'ai voulu prendre un appartement en décembre pour quitter mon conjoint. impossible de loger dedans avant la mi janvier. suis je redevable de la taxe d'habitation (résidence secondaire) puisque nous ne sommes pas divorcés...

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Urgente
Posée par Dee, il y a 1 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître GAST - 464 vues

S'il vous plaît, j'ai une question urgente que je veux poser.. j'ai un papier de 3 mois et il expirera bientôt ...j'ai un contrat à vie et 3 bulletins de paie ..comment puis-je le renouveler...

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Avis de sommes a payer à l'ehpad
Posée par gerco78, il y a 1 mois dans Administratif
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L'ehpad ou ma maman a séjourné de septembre 2019 à juin 2020 (décédée le 16 juin 2020) me réclame aujourd'hui avril 2025 l'apa (aide sur la dépendance) de 4172,74 euros que ma maman aurait soit disant perçue sur son...

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Oqtf
Posée par Fanny17?, il y a 1 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 469 vues

Une personne qui est rapatrier dans son pays d'origine avec tous les documents prouvant qu'il y a des papiers celui est-ce légale . surtout si il vient d'avoir un enfant français mais que l'avocate n'a jamais fourni les preuves?...

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Délais légaux pour agir
Posée par Clotilde, il y a 1 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Clotilde - 394 vues

Il y a un an et demi à peine j ai envoyé une lettre rar au maire de la commune pour lui demander la mise en place d un panneau d interdiction de stationner dans une aire de retournement en impasse. le maire n ayant pas répondu, on...

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Dpe
Posée par Dalin, il y a 1 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 466 vues

Je suis en location hlm depuis 2014 lors de la signature du bail je n’est jamais reçu le dpe pour motif serait un logement neuf on et en 2025 j’ai envoyé 7 demandes via le site du bailleur et une lettre recommandée accusé de...

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Non respect mesure curatelle
Posée par Nanou24700, il y a 1 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 459 vues

Que faire si le majeur protégé s’aperçoit que les règles (certaines) du protocole de la mesure de curatelle ne sont pas respectées dans sa totalité, à savoir (exemple notamment : - inventaire fait signé au majeur sans présence des...

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Renseignements du majeur protégé
Posée par Nanou24700, il y a 1 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 473 vues

Concernant main levée de curatelle et certificat cmc,est-ce qu’un psy expert a le droit de demander les éléments suivants au majeur protégé ?? : - sa date de naissance - le type de mesure curatelle simple ou renforcement du majeur...

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Délai pour avoir l'aide juridictionnel cour de cassation
Posée par mimil, il y a 8 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par célia - 7962 vues

Combien de temps faut t'il attendre pour que l'aide juridictionnel soit accordée en cour de cassation?...

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Carte handicapé cmi l'apposer ou non ?
Posée par 2AAXXBp264xwVMu, il y a 2 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 2 mois par Maître MHERYAN - 356 vues

On entend tout et son contraire. l'accompagnateur d'une personne en situation d'handicap doit-il obligatoirement apposer la cmi de la personne handicapée sur son pare brise ? il semblerait que le fait d'apposer...

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Rsa, ass et suppression ?!
Posée par RSAASS, il y a 2 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par RSAASS - 495 vues

Je perçois l'ass et un complément rsa couple,ce sont nos seuls revenus. france travail me menace de supprimer le rsa et l'ass pour "manquement" a mes "obligations " de recherche d'emploi.en on t'il le droit ?...

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Vol d'argent par mon collégue de travail
Posée par Michel, il y a 1 an dans Administratif
6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Michel - 2864 vues

J'ai été victime de vol d'argent 100 euros par mon collègue de travail je l'ai su par son ex copine m'a envoyé un mail avec fiche de signalement , celui a reconnu les faits je me suis fais convoqué par ma...

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Carte professionnelle cnaps :demande rejetée
Posée par Zobeir, il y a 2 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Nabil - 3777 vues

Je suis un étranger j'ai un cap/aps depuis 2017,entretemps la préfecture m'a tiré ma carte de sejour .en 2023 j'ai obtenu une carte de séjour /autorisation de travail. j'ai fait une demande...

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Carte d'identité française
Posée par Abdnnour, il y a 2 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 415 vues

Je suis un citoyen français résidant hors de france. j'ai demandé une carte nationale d'identité au consulat de france pour la première fois. les documents requis ont été rassemblés. depuis janvier jusqu'à...

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