Une question en droit administratif ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Administratif

À compléter

Justiciables

Ajouter un filtre

Suivant
Stagiaire de la formation professionnelle continue et rsa ? Posée par Justiciable, il y a 3 semaines dans Administratif 11 réponses dont la dernière il y a 11 heures par FPC - 595 vues Actuellement je bénéficie du rsa. a partir de septembre 2025 je vaiis retourner sur les bancs de l'université, mais sous le statut de stagiaire de la formation professionnelle continue. j'ai informé le... Compléter

Mariage avec une étrangère vivant à l'étranger hors ue Posée par Sephi85, il y a 13 heures dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 12 heures par Maître BELIGHA - 164 vues Je vais me marier avec une personne vivant au japon. elle travaille au japon, a son logement au japon (qu'elle paye), vit au japon. elle n'a pas de titre de séjour, ou de statut lui permettant de travailler en france. je... Compléter

Commandement de payer Posée par Mimi27, il y a 1 jour dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître BELIGHA - 344 vues J'ai reçu un commandement de fin de saisie de vente pour une vielle dette france travail. j'ai mi en place un échéancier donc je paye chaque mois et je suis très vigilante a respecté cet arrangement. je fais le points... Compléter

Es ce que l'utilisation de la loi 22 de la loi du1o juillet 1991 est erreur Posée par célia, il y a 3 jours dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître BELIGHA - 307 vues Un avocat m'a répondu en disant que l'article 22 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 concerne spécifiquement l'aide juridictionnelle pour les personnes morales, et non pour les individus (personnes physiques). le... Compléter

Se marier en france Posée par cricri, il y a 5 mois dans Administratif 12 réponses dont la dernière il y a 5 jours par cricri - 1805 vues Suite refus de ccam en tunisie en 2024, sursis 2 mois parquet de nantes, si on refais un dossier pour se marier en france , ns avons arrêté main levée car disputes est ce que le dossier reste bloqué à vie ?et puis je demander d... Compléter

Voyager au maroc avec l’attestation, décision favorable Posée par Soso, il y a 10 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 12 jours par ILHAMhicham1986 - 2915 vues Est-ce que on peut voyager au maroc et rentrer en france avec l’attestation décision favorable ? merci de votre réponse... Compléter

Non respect des arrêtés communaux par la mairie elle-même Posée par GGR, il y a 13 jours dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Maître BELIGHA - 423 vues Il existe plusieurs arrêtés municipaux sur ma commune : vitesse limitée à 30 km/h dans le village, stopper le moteur des bus à l'arrêt sur la placette de retournement, lutter contre les nuisances de voisinage notamment les... Compléter

Droit de l'éducation: recours envers la décision d'ajournement de mon université Posée par Amélie, il y a 2 semaines dans Administratif 15 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 758 vues Je souhaite établir un recours envers mon université pour sa décision d'ajournement de mon année de l3 et donc de son refus de m'accorder mon diplôme de licence. en effet, il me manque 0,6 points pour obtenir mon année... Compléter

Courrier de mise en demeure différents entre destinataire et tribunal Posée par Bb6997, il y a 3 semaines dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 697 vues Pourriez vous m'indiquer comment faire pour dénoncer les malversations d'un avocat de la partie adverse cette avocate nous envoie une lettre de mise en demeure et transmet également cette même mise en demeure au tribunal... Compléter

Regroupement familial Posée par worldpharmiss@gmail.com, il y a 2 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître PETSOKO - 478 vues Svp mon mari a déposé une demande de regroupement familial l'offii ont demandé comme pièce complémentaire un jugement d'autorité parentale vu que mon mari a un enfant sans mariage dans le territoire français mais mon mari... Compléter

Dossier médical perdu - hôpital Posée par Citoyenne, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par jarvis - 3864 vues J'ai demandé mon dossier médical en septembre 2017 et j'avais par la suite saisi la cada. après des relances par téléphone et physiquement, toujours pas de dossier médical. d'ailleurs, mon dossier médical a... Compléter

Acte Posée par Dodo2811, il y a 3 semaines dans Administratif 17 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Dodo2811 - 632 vues Que veut dire un arrêt de la cour d appel? mon fils avait été jugé en 2021 . par rapport aux intérêts civils la partie adverse a fait que de faire appel est ce le jugement car ils b obtenaient pa le montant des dommages et intérêt... Compléter

Paiement de loyer par carte bancaire à mon bailleur social Posée par ha, il y a 1 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître PETSOKO - 501 vues Ma maman âgée veut payer son loyer par carte bancaire auprès de son bailleur social. nous avons été reçu le 5 juin et depuis aucunes réponses. en échange de mail on me dit que je vais être contactée... en vain... hors celui-ci... Compléter

Voyager avec un cdem en étant majeur Posée par Anes, il y a 3 ans dans Administratif 10 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 5060 vues Je possède un cdem (document de circulation pour étranger mineur) je suis maintenant majeur depuis 3 mois mais mon cdem est valable jusqu’en 2023 j’aimerai savoir je peux voyager avec mon cdem ?... Compléter

Changement de thèse Posée par Maria, il y a 1 mois dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 812 vues Je suis titulaire d’un titre de séjour passeport talent – chercheur, obtenu grâce à une convention d’accueil avec une université. finalement, cette thèse n’a pas pu démarrer. récemment, j’ai été acceptée pour une nouvelle... Compléter

Talent chercheur et changement de thèse Posée par Maria, il y a 1 mois dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maria - 363 vues Je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour passeport talent – chercheur. la première thèse que je suivais n’a pas abouti, mais j’ai récemment été acceptée pour une nouvelle thèse dans un autre établissement, avec une nouvelle... Compléter

Non réponse du maire Posée par charlie, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Line 4345 - 4654 vues J'ai contacté la mairie et adresser 2 mails au maire concernant un problème depuis 2ans.lors d'une réunion publique récente j'ai évoqué n'avoir jamais été informée ni même qu'on est pas répondu à mes mails... Compléter

Stationnement devant accès carrossable Posée par Claire45, il y a 1 mois dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 830 vues J ai acheté un terrain en lotissement il y a 6 ans . le cahier des charges interdit le stationnement sur la voie du lotissement. un voisin stationne constamment ses véhicules devant son portail et devant son mur. on lui a expliqué... Compléter

Demande en référé Posée par Cecie, il y a 1 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Cecie - 501 vues Juste une question svp en général combien de temps apres une demande de référé en suspension à t on une date d audience ? j'ai déposé un réf en suspension le 22 mai jusqu'à ce jour j'ai pas de réponse est ce que ça... Compléter

Changer d'entreprise Posée par Steph, il y a 2 mois dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 971 vues Est-ce que je peux changer d'entreprise de terrassement même si j'ai déjà payé un acompte à une autre entreprise car celle -ci repousse la suite des travaux depuis près d'un an. cordialement... Compléter

Changement de statut – titre de titre “ talent - chercheur vers “Étudiant' Posée par Mia, il y a 2 mois dans Administratif 9 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 1026 vues Je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour “passeport talent - chercheur”, valable jusqu’au 30/11/2027. cependant, je ne poursuis pas la thèse initialement prévue, celle-ci n’ayant pas abouti, et la décision de ne... Compléter

Fausses déclaration d’attouchements sexuels sur mineur Posée par S75, il y a 2 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par S75 - 512 vues J’ai été accusé d’attouchements sur ma fille mineur, la place a été classée sans suite mon mari vient de m’informer qu’il y a eu un vice de procédure lors de l’interrogatoire film et de ma fille et qu’il est en contact c’est un... Compléter

Suite d audience en ca en délibéré Posée par SONIA CHAT, il y a 2 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par SONIA CHAT - 580 vues Des faits sont erronés et mériteraient une note en délibéré l avocate ne veut pas la faire et prétend que c est impossible. par ailleurs en réponse à l appel avec la réplique il y a eu un appel incident. le rapporteur considère que... Compléter

Fin de cdd et reconversion professionnel Posée par Alexia56@, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 606 vues Actuellement en fonction publique hospitalière mon cdd prends fin au 19 juillet 2025. ayant de nouvelles perspectives professionnels (reconversion) j'ai informé ma responsable de service qui à relayée l'information à la... Compléter

Remboursement de frais de hotel Posée par eric, il y a 2 ans dans Administratif 17 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Flo - 3246 vues Merci de me dire si il y a des aides pour paiement de frais de hotel quand on est sans activité merci... Compléter

Occupation d'un héritier dans la maison Posée par Christine, il y a 2 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 860 vues Un de mes frères a été expulsé de son logement le 29 avril 2025, ma soeur, mon autre frère et moi-même ne voulant pas qu'il se retrouve dans la rue l'avons laisser temporairement dans la maison de nos parents tous les... Compléter

Harcèlement Posée par tilla, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois par Maître GAST - 12293 vues Je subis depuis plusieurs mois déjà du harcèlement moral (comment faut-il l'appeler ?) d'une prof qui me prend pour son "punching ball" à chaque cours (les cours se font à distance et sont enregistrés par la fac et par... Compléter

Offrez met fin à ma protection étant réfugié suite à la naturalisation de ma mer Posée par Miclaire95@, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Miclaire95@ - 427 vues Je suis réfugié grâce à notre maman suite aux regroupement familial mais actuellement elle est naturalisé et l’offpra m’envoie sa décision de mettre fin à ma protection. maintenant que faire? parce que je dois renouveler mon... Compléter

Durée de formation : calendaires vs effectifs Posée par Nicolas-Georges Meyer, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 515 vues Depuis le 28 avril, j'ai commencé une peps dans un esrp d'une durée de 6 mois. ayant l'aah il y'a quelques jours avant le début, en contactant la caf, cette dernière me dit que mon aah ne bougera pas du au fait... Compléter

Régularisation Posée par Jose, il y a 3 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Jose - 507 vues Un de mes amis est dans une situation délicate. il était venu pour les études en octobre 2022 et n’a pas pu finaliser son inscription. un de ses oncles lui dit de changer les fondements de la régularisation. est ce vrai et si c’est... Compléter