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Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

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Abrogation d'un décret du fait de son inexécution Posée par Mendir, il y a 1 mois dans Administratif 16 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Mendir - 1658 vues Pouvez vous me confirmer si un décret rapporté qui rapporte la nationalité française d'une personne peut devenir illégal si l'administration n'a pas exécuté ou n'a pas respecté ce qui a été mentionné dedans. la... Compléter

Demande de titre de séjour Posée par Alassane, il y a 1 jour dans Administratif 1 réponse, il y a 1 jour par Maître KAYEMBE - 162 vues Je mets permettre de vous écrire je suis conjoint d'une ressortissant de l'union européenne ma conjointe est italienne vivant en france nous sommes pascé j'ai effectué une demande de séjour depuis le 24 juillet... Compléter

Restitution carte résidant algériens Posée par Kamel75, il y a 3 semaines dans Administratif 28 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Kamel75 - 1941 vues Pouvez vous m'aider s'il vous plaît. j'ai un problème actuellement. je suis en france depuis 1999 j'ai obtenu 2 fois un titre de séjour de 10 ans. et le mois dernier la préfecture me refus la délivrance... Compléter

Condition vente braderie vêtements officiels neufs dérivés jo paris 2024 Posée par Mimilludodu59, il y a 4 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 4 jours par Maître KAYEMBE - 195 vues Maître, samedi dernier je me présente à la braderie de lille pour y vendre des vêtements neufs provenant de la braderie des jo paris 2024 après la fin des jeux olympique. j'achète un stock assez important d'habits neufs venant... Compléter

Casier judiciaire numéro deux Posée par Malibu, il y a 9 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Malibu - 250 vues Le casier judiciaire numéro deux contient il des contraventions pour stationnement. c'est à dire pour des stationnement payés mais dont le temps est dépassé... Compléter

Droit des étrangers Posée par Yoann, il y a 2 semaines dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par BELIGHA - 703 vues Actuellement éyant un titre de séjour de 2 ans vie privée famille ( conjoint de français) marié depuis 3 ans es-ce possible de faire une demande de carte de 10 ans maintenant ou bien je doit attendre le renouvellement de la carte... Compléter

Changement de statut Posée par Ldw7, il y a 3 semaines dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Ldw7 - 650 vues Je suis étudiante étrangère en france et j'ai suivi une formation en marketing digitale et graphisme . je souhaite créer mon entreprise dans ces secteurs d'activités. je souhaite lancer un test de mon entreprise dans une... Compléter

Recours administratif préalable obligatoire: questions Posée par Amélie, il y a 4 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Amélie - 453 vues Il y a 3 semaines j'ai envoyé des courriers recommandés avec accusé de réception à une administration car je fais un recours administratif préalable obligatoire envers une décision défavorable que cette administration a rendu... Compléter

Contre-argumenter auprès du défenseur des droits pour qu'il m'aide face au baj Posée par Asker, il y a 3 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par BELIGHA - 415 vues Le 15 juillet 2025, j'ai soumis une demande au défenseur des droits. dans cette saisine, j'ai exposé ma situation : "en tant que citoyen rencontrant des difficultés significatives pour accéder à l'aide... Compléter

Vol d'argent par mon collégue de travail Posée par Michel, il y a 2 ans dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître DAHAN - 3526 vues J'ai été victime de vol d'argent 100 euros par mon collègue de travail je l'ai su par son ex copine m'a envoyé un mail avec fiche de signalement , celui a reconnu les faits je me suis fais convoqué par ma... Compléter

Enquête administrative Posée par Charlene, il y a 1 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par BELIGHA - 536 vues J'aimerais des renseignements svp si vous pouvez m'éclairer. je suis actuellement en vacances a l'étranger et la police sont venu sonnez chez moi interphone en wifi donc même a l'autre bout de la terre je peut... Compléter

Recours caf als Posée par Edouard, il y a 1 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par BELIGHA - 558 vues J'ai reçu une notification de dette d'un montant de 802€ de la par de caf. cela fait référence à un trop-perçu sur une période de 3 mois en début d'année. j'ai fait appel car ça ne me semble pas justifié... Compléter

Fraude au baccalauréat Posée par Fafa, il y a 1 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par BELIGHA - 454 vues Mon fils a passé le bac tout c est bien déroulé, la veille des résultats,il reçoit un appel du lycée, il est convoqué le lendemain. la proviseure adjointe lui dit qu il a laissé son nom sur la copie, alors qu il est sur ordinateur... Compléter

Mariage avec une étrangère vivant à l'étranger hors ue Posée par Sephi85, il y a 1 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par BELIGHA - 432 vues Je vais me marier avec une personne vivant au japon. elle travaille au japon, a son logement au japon (qu'elle paye), vit au japon. elle n'a pas de titre de séjour, ou de statut lui permettant de travailler en france. je... Compléter

Es ce que l'utilisation de la loi 22 de la loi du1o juillet 1991 est erreur Posée par célia, il y a 1 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par BELIGHA - 539 vues Un avocat m'a répondu en disant que l'article 22 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 concerne spécifiquement l'aide juridictionnelle pour les personnes morales, et non pour les individus (personnes physiques). le... Compléter

Se marier en france Posée par cricri, il y a 7 mois dans Administratif 12 réponses dont la dernière il y a 1 mois par cricri - 2113 vues Suite refus de ccam en tunisie en 2024, sursis 2 mois parquet de nantes, si on refais un dossier pour se marier en france , ns avons arrêté main levée car disputes est ce que le dossier reste bloqué à vie ?et puis je demander d... Compléter

Voyager au maroc avec l’attestation, décision favorable Posée par Soso, il y a 11 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par ILHAMhicham1986 - 3300 vues Est-ce que on peut voyager au maroc et rentrer en france avec l’attestation décision favorable ? merci de votre réponse... Compléter

Non respect des arrêtés communaux par la mairie elle-même Posée par GGR, il y a 1 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par BELIGHA - 625 vues Il existe plusieurs arrêtés municipaux sur ma commune : vitesse limitée à 30 km/h dans le village, stopper le moteur des bus à l'arrêt sur la placette de retournement, lutter contre les nuisances de voisinage notamment les... Compléter

Droit de l'éducation: recours envers la décision d'ajournement de mon université Posée par Amélie, il y a 1 mois dans Administratif 15 réponses dont la dernière il y a 1 mois par BELIGHA - 1109 vues Je souhaite établir un recours envers mon université pour sa décision d'ajournement de mon année de l3 et donc de son refus de m'accorder mon diplôme de licence. en effet, il me manque 0,6 points pour obtenir mon année... Compléter

Courrier de mise en demeure différents entre destinataire et tribunal Posée par Bb6997, il y a 2 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par BELIGHA - 865 vues Pourriez vous m'indiquer comment faire pour dénoncer les malversations d'un avocat de la partie adverse cette avocate nous envoie une lettre de mise en demeure et transmet également cette même mise en demeure au tribunal... Compléter

Regroupement familial Posée par worldpharmiss@gmail.com, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 598 vues Svp mon mari a déposé une demande de regroupement familial l'offii ont demandé comme pièce complémentaire un jugement d'autorité parentale vu que mon mari a un enfant sans mariage dans le territoire français mais mon mari... Compléter

Dossier médical perdu - hôpital Posée par Citoyenne, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par jarvis - 4045 vues J'ai demandé mon dossier médical en septembre 2017 et j'avais par la suite saisi la cada. après des relances par téléphone et physiquement, toujours pas de dossier médical. d'ailleurs, mon dossier médical a... Compléter

Acte Posée par Dodo2811, il y a 2 mois dans Administratif 17 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Dodo2811 - 794 vues Que veut dire un arrêt de la cour d appel? mon fils avait été jugé en 2021 . par rapport aux intérêts civils la partie adverse a fait que de faire appel est ce le jugement car ils b obtenaient pa le montant des dommages et intérêt... Compléter

Paiement de loyer par carte bancaire à mon bailleur social Posée par ha, il y a 2 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 677 vues Ma maman âgée veut payer son loyer par carte bancaire auprès de son bailleur social. nous avons été reçu le 5 juin et depuis aucunes réponses. en échange de mail on me dit que je vais être contactée... en vain... hors celui-ci... Compléter

Voyager avec un cdem en étant majeur Posée par Anes, il y a 3 ans dans Administratif 10 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 5227 vues Je possède un cdem (document de circulation pour étranger mineur) je suis maintenant majeur depuis 3 mois mais mon cdem est valable jusqu’en 2023 j’aimerai savoir je peux voyager avec mon cdem ?... Compléter

Changement de thèse Posée par Maria, il y a 2 mois dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 2 mois par BELIGHA - 945 vues Je suis titulaire d’un titre de séjour passeport talent – chercheur, obtenu grâce à une convention d’accueil avec une université. finalement, cette thèse n’a pas pu démarrer. récemment, j’ai été acceptée pour une nouvelle... Compléter

Talent chercheur et changement de thèse Posée par Maria, il y a 2 mois dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maria - 510 vues Je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour passeport talent – chercheur. la première thèse que je suivais n’a pas abouti, mais j’ai récemment été acceptée pour une nouvelle thèse dans un autre établissement, avec une nouvelle... Compléter

Non réponse du maire Posée par charlie, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Line 4345 - 5076 vues J'ai contacté la mairie et adresser 2 mails au maire concernant un problème depuis 2ans.lors d'une réunion publique récente j'ai évoqué n'avoir jamais été informée ni même qu'on est pas répondu à mes mails... Compléter

Stationnement devant accès carrossable Posée par Claire45, il y a 3 mois dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 3 mois par BELIGHA - 1003 vues J ai acheté un terrain en lotissement il y a 6 ans . le cahier des charges interdit le stationnement sur la voie du lotissement. un voisin stationne constamment ses véhicules devant son portail et devant son mur. on lui a expliqué... Compléter

Demande en référé Posée par Cecie, il y a 3 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Cecie - 602 vues Juste une question svp en général combien de temps apres une demande de référé en suspension à t on une date d audience ? j'ai déposé un réf en suspension le 22 mai jusqu'à ce jour j'ai pas de réponse est ce que ça... Compléter