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Obtention de la nationalité française par filiation maternelle
Posée par Belphe66, il y a 2 jours dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Belphe66 - 362 vues

Je suis né au gabon d'une mere française d'origine mais qui à negligé de me faire les papiers elle s'y est prise tardivement et le tribunal de nantes avait rejeté la demande sous pretexte que j'etais majeur et...

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Filiation d'une fille algérienne et d'un père naturalisé français
Posée par hocinello, il y a 3 semaines dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par hocinello - 1136 vues

Mon père décédé et naturalisé français n'a jamais payé la pension alimentaire pour ma demi-soeur qui vit en algérie et qui a la nationalité marocaine et algérienne seulement. y a t'elle droit ? sa fille a maintenant 56 ans...

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Certificat de nationalité
Posée par Sylef, il y a 1 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 1 mois par Maître DIARRA - 760 vues

Quels justificatifs fournir pour obtenir un certificat de nationalité ?...

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Action déclaratoire
Posée par marouam@myyahoo.com, il y a 1 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 821 vues

J’ai fait une action déclaratoire pour nationalité française par filiation insign, assions 24 janvier 2024 une première date d’audience le 10/10/2024 arrivé à cette date renvoie au fevrier juin et le 4 septembre 2025 , j’ai pas eu...

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Certificat de ntionalité francaise
Posée par Malalaniaina, il y a 1 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 762 vues

Ma mère était nationalité française pendant la colonisation à madagasikara, elle est née le 25 déc 1936, moi je suis né le 28 nov 1964 à madagasikaara, est ce que je peux avoir la nationalité française par filiation...

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Père absent depuis 14 ans ma fille peut elle décider de ne plus avoir de lien?
Posée par Tiffany, il y a 1 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 820 vues

Ma fille a 15 ans et son père biologique n’a plus donné signe de vie depuis que j’ai refait ma vie il y a 14 ans . elle a une vie équilibré, mon mari est le seul père qu’elle ait connu et elle a des petites soeurs . j’aimerais...

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Cnf
Posée par Alex, il y a 7 ans dans Filiation
13 réponses dont la dernière il y a 2 mois par BELIGHA - 10116 vues

J ai 19 ans.je vis au senegal.j ai déposé une demande de visa pour aller en france vivre avec ma mère le consulat me l a refusé en disant que je suis francais par filiatin paternelle et qu il me faut une transcription de...

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Demande cnf légitimité par filiation
Posée par REricJao66!, il y a 2 mois dans Filiation
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par BELIGHA - 1301 vues

Je réitère ma situation car j’ai omis quelques détails. merci par avance j'ai 48 ans et je suis né . je vis et j’ai vécu à madagascar depuis toujours. mon grand père était un brigadier de police à madagascar lors de la...

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Titre de séjour
Posée par Mani, il y a 2 mois dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Assesso - 671 vues

Jai le statut de réfugiés politique je fais venir mon mari avec la regroupement familiale il à eu son statut de réfugiés, dans notre union on a eu un enfant , lui a deux enfants en afrique ne sont pas dans notre dossier, l'un...

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Demande de renseignements
Posée par Dorian, il y a 4 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 4 mois par BELIGHA - 868 vues

Le service de la nationalité ma envoyé un mail me demander de les envoyé un nouvel acte de naissance conforme a la loi algérienne pour pouvoir traiter ma demande de nationalité, j'ai envoyé l'acte par mail le lendemain...

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Demande d’avis juridique sur la reconnaissance de nationalité française
Posée par Arso789, il y a 4 mois dans Filiation
8 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Arso789 - 1585 vues

Maître, je me permets de vous contacter afin d’obtenir votre avis sur une situation liée à la reconnaissance de la nationalité française de ma mère, née au bénin, que nous estimons avoir acquis automatiquement par l’effet collectif...

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Exemple de possession d etat qu on est bien l enfant de son pere
Posée par Ahamada, il y a 5 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 5 mois par Maître BOULASSEL - 1061 vues

Je tiens a vous demandé des exemples de possession d etat qu on est bien l enfant de son père pour justifier une filiation. pour une personne majeure, est ce que la possession d etat doit être des documents anciens ( a ma minorité)...

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Contestation de paternité
Posée par Maguy, il y a 5 mois dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par BELIGHA - 1377 vues

Est-ce que le juge peut aller à l'encontre de l'avis du procureur en matière de filiation? sinon après l'avis favorable du procureur l'audience se tiendra dans combien de temps?...

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Contestation de paternité
Posée par Maguy, il y a 5 mois dans Filiation
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maguy - 1193 vues

Le procureur ayant donné sa conclusion favorable pour établissement de la filiation au profil du père biologique, est-ce qu'il faudrait encore une date d'audience de plaidoirie ou le jugement sera fait directement merci...

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Contester une adoption
Posée par Pam, il y a 5 mois dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par BELIGHA - 1403 vues

J'ai appris récemment que le père de ma fille, avec qui je suis séparée, avait adopté l'enfant de sa nouvelle femme. l'enfant n'a jamais été reconnu par son véritable père. j'ai été informée de...

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Demande d’information demande cnf
Posée par Chrichina, il y a 6 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 6 mois par Maître DAHAN - 1211 vues

Suite à une réponse du tribunal judiciaire de paris, où ils m’ont demandé de produire une chaîne de filiation paternel. j’ai récemment envoyé une deuxième demande de cnf avec les actes de naissance et mariage de mes arrière arrière...

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Transcription d'un acte de naissance
Posée par coucou, il y a 3 ans dans Filiation
11 réponses dont la dernière il y a 6 mois par doumga - 8469 vues

Je recherche des conseils ou, un avocat qui peut m'aider pour la transcription de l'acte de naissance de mon enfant, parce refus du consulat, article 47 du code civil. merci...

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Contestation de paternité
Posée par Maguy, il y a 6 mois dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître PERDRIX - 1168 vues

Il ya de cela 5 semaines qu'il ya eu lieu l'audience de mise en etat et jusqu'aujourdhui, pas de nouvelles est-ce vous savez si la prochaine audience sera sûrement la plaidoirie ou pas ?...

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Refus injuste de certificat de nationalité française par filiation maternelle
Posée par Dorian, il y a 6 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 6 mois par Maître TANGALAKIS - 931 vues

Suite à un refus de certificat de nationalité française par filiation maternelle, je souhaite porter à votre attention une erreur qui a entraîné ce rejet. en effet, le greffier en charge de mon dossier a commis une faute en...

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Erreur sur demande de mariage fait au transcrit à nantes
Posée par Chalif700, il y a 6 mois dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par BELIGHA - 1283 vues

Je m'adresse à vous avec espoir de trouver une réponse à requête j' ai fais un mariage au maroc que je viens de faire une demande de mariage sur le site services public.fr j' ai mis les noms de mes beaux parents à ma...

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Contestation en paternitÉ
Posée par RGPD, il y a 7 mois dans Filiation
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par BELIGHA - 1831 vues

Mon conjoint est actuellement en contestation de paternité. nous avons reçu au mois de juin 2024 les résultats qui s’avèrent que ce n’est pas le père de l’enfant présumé. a l’heure d’aujourd’hui l’avocat demande à ce que madame...

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Si l'un des parents est français
Posée par BB, il y a 7 mois dans Filiation
6 réponses dont la dernière il y a 7 mois par BB - 1913 vues

Si l'un des parents est français, et l'enfant est agè de plus de 18 ans, peut-il obtenir la nationalité à l'age de 25 ans?...

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Reconnaissance tardive
Posée par Mimi, il y a 8 mois dans Filiation
6 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Mimi - 2454 vues

J'ai reconnu mon enfant en afrique il a 12 ans et je souhaiterais qu'il vienne me retrouver en france j'ai fait une demande à l'ambassade de transcription d'acte de naissance. alors j'aimerais savoir si mon enfant obtiendrait...

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Test adn
Posée par Marta, il y a 9 ans dans Filiation
15 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître PETSOKO - 19249 vues

La justice peut obliger quelqu'un à faire un test adn?...

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Adoption simple
Posée par Erielle, il y a 8 mois dans Filiation
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Erielle - 1577 vues

Mon mari souhaite adopter mes 2 enfants majeurs et moi, son fils majeur en adoption simple.mon mari a 2 autres enfants 2 jumelles de 21 ans qui ont coupé les liens avec nous et la famille de mon mari. apparemment nous...

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Reconnaissance de paternité
Posée par Mme D, il y a 8 mois dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Mme D - 1756 vues

Je suis maman d'un bébé né il y a quelques mois. un homme qui doute(ait) de sa paternité depuis la naissance de mon enfant (nous ne sommes pas un couple ni rien l'un pour l'autre) m'a fait plusieurs fois des...

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Nationalité française par filiation
Posée par Pgwenn, il y a 9 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 9 mois par Maître PITTAVINO - 1691 vues

Né d'un père français au canada et étant âgé de 47 ans je souhaite demander ma nationalité française. quels démarches dois-je faire et à qui m adresser ? nota: je réside au québec...

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Duree d une action declaratoire apres un refus de cnf
Posée par Ahamada, il y a 9 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 9 mois par Maître BALONGA - 1894 vues

Apres un refus de cnf, je voulais faire une action declaratoire au tribunal. je voulais savoir la durée d attente de cette démarche et aussi demander si c est l avocat seul qui fait cette démarche ou je dois etre présent au...

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Prendre nationalite francaise. ma mere etait francaise
Posée par Danielle, il y a 2 ans dans Filiation
6 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître DIARRA - 4628 vues

...

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Nationalite francaise
Posée par Danielle, il y a 2 ans dans Filiation
6 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître DIARRA - 4328 vues

Ma mere etait francaise et je veux prendre sa nationalite francaise. j'ai plus de 65 ans et j'ai une titre de sejour ( 10 ans)...

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