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Agression Posée par mimi, il y a 6 mois dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 12 heures par mimi - 873 vues J’ai subi l’agression en 2017 le 21 février, l’police, vu que j’ai été à l’hôpital directement, ils m’ont fait tous les examens, la pilule du lendemain, la traite de trois mois soi-disant ils auraient repéré deux numéros de... Compléter

Expertise accident piéton Posée par Étoile57, il y a 2 semaines dans Dommage corporel 14 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Étoile57 - 1454 vues J’ai été renversée sur un passage piéton le 16 novembre 2024. j’ai rdv pour l’expertise médicale le 2 septembre 2025. de mon côté j’ai fait appel à un médecin expert pour m’accompagner. la semaine dernière j’ai eu un entretien avec... Compléter

Faussement accusé de viol et victime de chantage Posée par axd, il y a 1 mois dans Dommage corporel 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PLACE - 1107 vues J'étais en espagne et j'ai rencontré une française sur internet. je lui ai proposé de l'argent pour qu'elle vienne me voir et couche avec elle, et elle a accepté. plus tard, elle a changé d'avis et m'a... Compléter

Victime d'une mauvaise manipulation ostéopathe Posée par Justine, il y a 5 ans dans Dommage corporel 22 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DAHAN - 13970 vues Lors d'une séance d'ostéopathie le 18/12/2018, la praticien m'a fracturé le sternum. il a reconnu les faits et actionné son assurance responsabilité civile. je ne savais pas que je devais faire une déclaration à mon... Compléter

Qu'encours mon agresseur Posée par M, il y a 2 mois dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par BELIGHA - 1185 vues J'ai porté plainte à plusieurs reprises contre mon agresseur et sa femme pour coup et blessure, violence verbale, harcèlement... j'ai été convoqué au cauva qui m'a délivré un certificat médical avec 30 jrs... Compléter

Accident de la route Posée par Samsam, il y a 3 mois dans Dommage corporel 8 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DAHAN - 1961 vues Je me permets de vous contacter car j’ai été victime d’un accident de la route survenu le 12 mai 2025, au cours duquel mon véhicule a été percuté à l’arrière. depuis cet événement, je souffre de séquelles physiques et... Compléter

Fond de garanti Posée par Melka21, il y a 4 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 mois par BELIGHA - 876 vues Le vendredi 9 mai 2025 j’ai signée le constat d’accord ( l’homologation) ila été envoyer dans la fouler au président de la civi pour qu’elle le signe a sont tour , ma question est combien de temp mettra le fond de garanti pour... Compléter

Dommage corporel Posée par mouna, il y a 4 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 mois par Maître DAHAN - 945 vues Cela fait 10 ans que je suis dans l attente de mes dommages corporels .j ai signé le protocole de transaction en janvier dernier un accord tripartie , la assurance adverse , le chauffard de l accident et moi même .une énième... Compléter

Rhinoseptoplastie ratée Posée par charline206, il y a 4 mois dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par charline206 - 1180 vues J'ai subi une rhinoseptoplastie en mars 2024 par un chirurgien orl en raison d'une cloison nasale déviée qui m'empêchait de bien respirer. cependant, à ce jour, ma cloison nasale reste tout aussi déviée, voire... Compléter

Indemnisation post contre-expertise Posée par BARISTO1, il y a 5 mois dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par BARISTO1 - 1571 vues Je me permets de vous solliciter concernant l’indemnisation de mon accident survenu lors d’une compétition sportive. mon contrat d’assurance prévoit une indemnisation à partir de 6 % d’ipp et ne couvre que les dommages corporels... Compléter

Conflits propriétaire/locataire Posée par Moi :), il y a 5 mois dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par BELIGHA - 1542 vues J'aimerai savoir si le dossier que j'ai fournis au juge soit bien lis ou juste feuilleté ou si il prenne vraiment le temps d'étudier méticuleusement le dossier ? de chaque attestation de témoin sur l'honneur les... Compléter

Séquestration Posée par Krcn, il y a 6 mois dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître TANGALAKIS - 1558 vues Je voudrais savoir, j’ai été victime de séquestration enlèvement et de violence par deux agresseurs, un des agresseur en libération jusqu’à le jugement. dois savoir le jour du jugement, la peine qu’elle aura car il y a les vidéos... Compléter

Aide Posée par RGPD, il y a 6 mois dans Dommage corporel 8 réponses dont la dernière il y a 6 mois par BELIGHA - 1861 vues J'ai eu un problème avec mon mari en novembre plaintenpour violences cônjugal il doit passer en pénal le 3avril mais en faite j'aimerais tout annuler la plainte enlever l'ordonnance de protection afin de pouvoir... Compléter

Expertise Posée par Larbi, il y a 6 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 6 mois par Maître TANGALAKIS - 1210 vues Maître comment reconnaître un préjudice professionnel et l’incidence professionnelle par l’expert quel preuves a donné ??? et quel est le code pénal ?? a fournir ?? je ne comprends rien je suis malade par des couriez de l’expert... Compléter

Indemnisation accident trop perçu Posée par Wistaria, il y a 7 mois dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître YAHIAOUI - 1653 vues Suite à un accident (fracture du tibia), mon assurance m'a envoyé en octobre un protocole d'indemnisation que je pouvais dénoncer dans les 15 jours. je l'ai signé et ai reçu la somme sur mon compte. 3 mois plus tard... Compléter

Les gains d'un procès sont-ils imposables Posée par EF, il y a 7 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 7 mois par BELIGHA - 1346 vues Est ce que les gains d'un procès du dommage corporeal "medical malpractice" eu d'un procès aux etats unis sont imposables en france? merci, ef... Compléter

Accord de l offre Posée par mouna, il y a 7 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 7 mois par BELIGHA - 1230 vues Combien faut il de temps approximativement à l assurance pour rédiger l accord de protocole ? merci... Compléter

Accident à la naissance Posée par Larson, il y a 8 mois dans Dommage corporel 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Larson - 2120 vues Je suis né en 1978, j'ai fait l'objet d'une paralysie du plexus brachial à l'accouchement ( opéré à 4 reprises jusqu'à mes 9 ans du bras ) , mes parents n'ont jamais intenté d'action en justice... Compléter

Plainte pour violences conjugales sans itt Posée par Momo, il y a 1 an dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 3574 vues Ma femme avec qui j'ai un enfant m'expulse de la maison en avril 2023. après un mois, elle me supplie de signer le consentement afin qu'elle puisse faire le transfert d'embryon ducout elle ne donne pas des... Compléter

Violence conjugual main courante Posée par Lolo28, il y a 1 an dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 3755 vues S j’ai mon conjoint qui m’a déjà battue 1 fois j’avais déposer plainte il l’es sortie sous 48h actuellement il m’a ré frapper hier j’ai pas voulu porter plainte mais j’ai déposer une main courante mais je n’es pas déclarer... Compléter

Accident du travail Posée par Patou16, il y a 8 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 8 mois par BELIGHA - 2023 vues J'ai vu un médecin conseil qui m'a mit 8% d'incapacité permanente du bras gauche ( je suis droitière) séquelles légers je ne peux pas porter plus de 2 kg si mon bras est tendu je suis cuisinière besoin de mes deux bras que puis je faire ?... Compléter

Paiement carpa Posée par erika06, il y a 9 mois dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître DE BOISVILLIERS - 2651 vues La carpa doit faire le virement sur mon compte ce jeudi 21 novembre 2024, combien de temps va til arriver sur mon compte 48h ? car je dois payer mon expertise judiciaire avant le 14 décembre 2024 merci... Compléter

Vol sur personne vulnérable Posée par Lidwine, il y a 9 mois dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Lidwine - 2131 vues Une plainte. la victime a accès au dossier ? avec les coordonnées de l'auteur ? pour retrouver son adresse. sans nécessité de se constituer partie civile. par les services de police, suivi de plainte ?... Compléter

Accord de l offre de l assurance Posée par mouna, il y a 10 mois dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par mouna - 1999 vues J ai informé mon avocat il y a environ 1 mois que j acceptais l offre de l assurance après 10 ans d expertises, d audiences …. il a essayé de me convaincre d attendre la décision du juge mais j ai refusé . cela fait 1 mois que j... Compléter

Temps réferé provision ? Posée par Seb, il y a 6 ans dans Dommage corporel 87 réponses dont la dernière il y a 10 mois par erika06 - 23428 vues Après la demande de référé provisions, en combien de temps obtient-ton le paiement ?... Compléter

Provision Posée par erika06, il y a 10 mois dans Dommage corporel 5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par erika06 - 1780 vues J'ai eu mon délibéré le 14 octobre 2023 dans le 33, je suis du 06, car j'ai eu mon accident dans le 33 le juge m'accorde une provision, une expertise médicale judiciare, l'expert est nommé. quand vais je... Compléter

Délai grosse + provison Posée par erika06, il y a 10 mois dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par erika06 - 1589 vues Jai eu mon délibéré le 14 orctobre 2024 , le juge m'accorde une provision et l'expertise médicale mais mon avocat n'a pas encore reçu la grosse est ce normal? car sans la grosse mon avocat ne peut pas signifié... Compléter

Expertise Posée par Larbi, il y a 10 mois dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Larbi - 1739 vues Maître j’ai passer une contre expertise judiciaire pour un accident de la route non coupable ma question est ce que l’expert a le droit de passer directement à sont rapport final sont le pré rapport et pourtant le m’ajusteras a... Compléter

Expertise Posée par Larbi, il y a 11 mois dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Larbi - 2551 vues Maître le juge des référés a ordonné à l’assurance de me verser une provision de 15000 euros après avoir examiné mon dossier ma question est de savoir est ce que mon préjudice est supérieur à la provision c’est une contre expertise... Compléter

Sanctions de retard pour le fgti? Posée par Mimizanom, il y a 1 an dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mimizanom - 1675 vues J'ai subi une agression en juin 2022 on a fait un projet au fond de garantie pour mes indemnites finales en mai 2024 en ce jour je n'ai toujours pas de retour de leur part ducoup j'ai demandé l'audience devant... Compléter