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Absence de documents funéraires de mes parents et de la mairie. Posée par jannot, il y a 18 heures dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 11 heures par Maître KITENGE - 240 vues Mes parents sont décédés depuis plusieurs décennies et sont inhumés sur une parcelle du cimetière où les concessions sont perpétuelles. sans documents officiel, de ma part ,ni de la mairie, celle-ci me demande de renouveler la... Compléter

Succesion Posée par franck 77, il y a 6 jours dans Successions 1 réponse, il y a 5 jours par Maître KITENGE - 352 vues Comment minimiser au max les frais de succession de mon fils qui vit en thailande... Compléter

Dons à ses enfants Posée par Lachapelle, il y a 10 jours dans Successions 1 réponse, il y a 10 jours par Maître KITENGE - 491 vues J'ai 81 ans et suis récemment veuf. j'ai 3 enfants majeurs . je souhaite donner 90 000. ? à chaque enfant. par virement. comment procéder svp?... Compléter

Frais de succession Posée par rangers, il y a 12 jours dans Successions 1 réponse, il y a 12 jours par Maître KITENGE - 428 vues Une vente en succession est en cours je suis propriétaire de 50 % du bien, la part du défunt mon ex-mari dont nous étions en indivision,se partage entre les héritiers. je voudrais savoir concernant les frais de succession suis-je... Compléter

Entretien maison en indivision Posée par Dim77, il y a 5 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 13 jours par maya33 - 5167 vues S, je vais essayer d'être le plus précis possible. mon père est décédé en 2014 et a laissé la maison en usufruit à ma mère (mon père étant le propriétaire). ma mère au jour d'aujourd'hui est en fin de vie à cause... Compléter

Succession Posée par Laurence67, il y a 2 semaines dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître GATELLIER - 450 vues Ma mère m' a légué sa maison de son vivant , par testament . . elle est décédé en juillet , nous n' avons pas encore effectué les signatures définitives chez le notaire. ma question est ? puis je tout de même habiter... Compléter

Légalité estimation parts succession basée sur prix achat de l'acquéreur Posée par JnnqFWuKqYZ8pSK, il y a 2 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître KITENGE - 380 vues Légalité estimation parts succession basée sur prix achat de l'acquéreur , je conteste la valeur d'une cession de parts sociales (société immobilière) dans le cadre d'une succession. l'estimation de... Compléter

Mutation propriete Posée par maminou, il y a 2 semaines dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par maminou - 503 vues Ma question mon mari est decede ns sommes sous contrat universel + integrale la maison m'appartient deja pour 75% + 1/3 des 25 restants (2 enfants d'un premier lit) pas de souci cependant le notaire m'annonce... Compléter

Récupération sur aspa Posée par Louloute, il y a 2 semaines dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Louloute - 550 vues Mes parents sont tous deux décédés. ils ont laisser l’usufruit de leur appartement à la soeur aînée. celle ci perçoit l’aspa. dans le cas où ma soeur décéderait avant les nus propriétaires, sommes nous sensés rembourser... Compléter

Comment obtenir les déclarations de revenus d'un défunt ? (ayant-droit légal) Posée par melaniepoulain, il y a 3 semaines dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par melaniepoulain - 460 vues J'ai impérativement besoin de connaître les modalités/manière de procéder afin de consulter et/ou obtenir les déclarations de revenus de mon père décédé en juin 2019. je précise que je suis ayant-droit légal et qu'il... Compléter

Donation en avancement d’hoirie ou par préciput et hors part ? Posée par MLC, il y a 3 semaines dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître KITENGE - 687 vues Je possède un patrimoine d'une valeur d'environ 800 000€. j'ai deux enfants. sur mon testament, j'ai indiqué attribuer à un des deux la quotité disponible. un touchera donc sa réserve héréditaire d'1/3... Compléter

Succession Posée par Laurence67, il y a 3 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître KAYEMBE - 402 vues Pourriez vous répondre à ma question merci... Compléter

Valeur de 2 testaments Posée par gatous, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par gatous - 3369 vues Mon père a rédigé 2 testaments à 2mois d'écart . est ce que le dernier testament rédigé est seul à prendre en compte? peut on additionner les 2 contenus pour exécution de la succession?... Compléter

Succession grand-mère Posée par Sthal, il y a 4 semaines dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître KITENGE - 582 vues J’ai transmis tous les documents nécessaires pour la succession de ma grand-mère, réceptionnés le 2 septembre dernier. lors de mon appel à l'assurance ( bpce ) , il m’a été indiqué que le virement des fonds interviendrait au... Compléter

Usufruit et décès Posée par Frimousse, il y a 4 semaines dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Frimousse - 574 vues Mes parents on fait une donation partagé d’une maison en gardant l’usufruit . ils ont divorcés au décès de mon père ,si l’on ne fais pas de succession ,que se passe t’il concernant l’usufruit pendant les cinq ans suivants et apres... Compléter

Legataire universel Posée par valou, il y a 4 semaines dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par valou - 538 vues Par testament olographe mon père a institué son petit fils (donc mon fils) légataire universel. il lui a donné la nu-propriété de la quotité disponible ce qui est un legs universel vocation à tout d’après la jurisprudence. mais son... Compléter

Déclaration à la caf de la succession Posée par Toulouse, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 399 vues Ma sœur et moi venons d'hériter de deux studios , dans le cadre de la succession nous avons décidé de les vendre pour le moment ils ne sont pas vendus, dois-je déclarer à la caf c'est deux appartements sachant... Compléter

Demande acompte sur succession Posée par Samantha, il y a 1 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KITENGE - 457 vues Je suis héritière reservataire il y a en jeu une maison en vente à 196000euros et 570000 euros à la banque. est ce que je dois demander aux héritiers universels leur accord ou le notaire peut le faire. merci... Compléter

Question sur une succession Posée par Mic22, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Mic22 - 410 vues Monsieur , mon père nous a mis la maison à nos noms moi et mon frère il y a plusieurs années il est décédé cela fera bientôt deux mois le notaire nous a fait part de son décès il nous a annoncé qu'il été en recouvrement ma... Compléter

Décès lors d'un usufruit temporaire Posée par Kalriop, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Kalriop - 415 vues Si notre mère fait, pour son appartement, une donation-partage immobilière par démembrement avec réserve d'usufruit temporaire de 15 ans pour ses enfants, et qu'elle décède pendant ces 15 ans : les enfants récupèrent... Compléter

Succession /couple en sb, pas d'enfants en commun mais de précédents mariages Posée par Asphodele, il y a 1 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Asphodele - 595 vues Couple marié sous le régime de la séparation de biens, sans enfant en commun, avec 5 enfants majeurs (3 pour la femme +2 pour le mari) de 2 précédents mariages, ayant acquis en commun sa résidence principale (financée intégralement... Compléter

Testament Posée par Columba, il y a 1 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Columba - 626 vues Lors de l'ouverture de la succession de ma mère, le notaire a découvert un testament pour léguer la maison familiale à mon frère, comme il le lui demandait depuis de nombreuses années. ma mère étant assez indigente... Compléter

Blocage vente , notaire recalcitrant pour procédure amiable Posée par bambou, il y a 1 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KITENGE - 471 vues A plusieurs reprises j'indique aux notaires qu'ils doivent engager une procédure amiable, envers mon frère , qui ne donne pas de réponse pour son intérêt ou pas d'acquérir la maison de mes parents. les notaires... Compléter

Succession Posée par Laurence67, il y a 1 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KITENGE - 503 vues Pouvez vous développer la réponse et me dire si il existe des consultations notaires dans des mairies et si non , ou existe il des consultations avec des notaires et est ce gratuit ?... Compléter

Succession Posée par Laurence67, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 382 vues Vous n' avez pas répondu à ma question ; y a t' il des permanences notaires en mairie ? si réponse négatif , ou consulter des notaires gratuit ?... Compléter

Equité entre héritiers Posée par Cyril, il y a 1 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Cyril - 724 vues Mon père est décédé il y a quelques mois. nous sommes 4 enfants. il n'y a que 1700 € d'actif. une donation "en avance d'hoirie" de 18 000 € a été faite à une de mes sœurs il y a 20 ans. comment sera rapportée cette... Compléter

Partage entre enfants Posée par Pascal, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 558 vues Mon père est décédé. son père mon grand père s'est remarié et a eu une fille avec sa seconde épouse. il est dcd depuis quelques années et sa seconde femme est dcd il y a quelques semaines. comment se passe le partage de sa... Compléter

Avance d hoirie Posée par Cath, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Cath - 738 vues Mes parents m'avaient fait une avance d hoirie, la donation de leur maison. maintenant qu'ils sont tous les 2 décédés, comment va se passer la succession avec mon frère, la maison étant vendue. cordialement catherine... Compléter

Donation simple d argent réévaluée ou pas Posée par cat, il y a 2 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par BELIGHA - 1028 vues Je suis en succession suite au décès de mon père .j ai été obligé de prendre un avocat .j 'ai reçu en 98 une donation simple en avancement d hoirie , la somme de (300000fr) 45000 euros sur cette somme d argent , j ai utilisé... Compléter

Succession Posée par Laurence67, il y a 2 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DAHAN - 864 vues Nous sommes 3 héritiers . ma mère m' a légué sa maison de son vivant par testament . elle est récemment deceder . je précise qu'elle m'a légué sa maison vide ( sans meubles ). un notaire doit venir faire un... Compléter