Une question en droit de la famille et des personnes ?

Je vis en martinique et souhaite rentrer avec ma fille au bout de 5 ans ici. le père veut rester ici, on est séparé. jai déposer une requête qu jaf le 9 janvier afin de rentrer en france en septembre.. mais il y a bcp de retard .(9...

Je suis le papa d’un garçon de 13 ans , en décembre 2022 suite à de la maltraitance, j’ai obtenue la garde de mon fils et sa mère d’un droit de visite libre après accord . seulement au jugement elle dit avoir la charge de ces deux...

Suite à l’octroi d’une pension alimentaire de 250 euros pour ma petite-fille de 8 ans alors que le juge aux affaires familiales se base sur environ 4000 euros de salaire mensuel net pour le debiteur. est-ce normal ou dois-je faire...

Mon fils m'a révélé à plusieurs reprise que son père lui aurais fait des attouchements (doigts dans les fesses, manger son kiki etc..) j'ai décidé de porter plainte en mai 2023. après "enquête" m'a plainte à été...

En 2014 on m a demande de faire un virement de 2000 a une personne qui s'appelle carmela anna carbonne sauf que je l ai contacté cette personne et veut pas me rendre mon argent...

Je viens d’obtenir la garde exclusive de mes enfants suite a la decision du jaf (enquete sociale a l’appui ayant bien indiqué que monsieur etait malsain et dangereux psychologiquement pour ses enfants). il a néanmoins un droit de...

Dois-je être informé si une interdiction de sortie de territoire est imposée à mon enfant mineur pour la france? si oui, de quelle manière serai-je informé(e) ?...

Le père de ma fille l'a fait entendre par un avocat sans m'en informer. contexte : conflit parental et résidence principale une requête (la deuxième vient d'être déposée par le père de notre fille pour une demande de...

Je suis tutrice à la protection d'une majeure résidant en ehpad et la direction de l'établissement a commis de graves manquements à l'égard de cette majeure( non respect de ses droits fondamentaux, maltraitance...

J'accueille mes 2 enfants un weekend sur 2 (weekends impairs). je vais poser une question mais uniquement quant à l'organisation des petites vacances scolaires de 2 semaines (toussaint, noël, février et pâques). le site...

Le jaf a récemment statué que le droit de visite du père de mes enfants est d'un weekend sur deux (vendredi soir sorti des classes au lundi matin) et la moitié des vacances. mais pour les petites vacances, il n'a pas...

En cas de divorce, est-il possible d’être d’accord avec le mari sur la résidence complète des enfants avec moi, leur mère, et le père a le droit de voir les enfants, par exemple une fois par mois, sans vivre avec eux? si oui, quel...

Comment déposer une demande de pension alimentaire dans le cadre d'un mariage ? quels documents sont nécessaires et sur quoi se base la décision ? quels sont les délais de traitement de la demande ? merci infiniment de vos...

Mon petit fils doit se faire opérer des végétations. il a été demandé l’accord des deux parents mais impossible que le père donne son accord .. plus de nouvelles de lui depuis la naissance et aucune information sur lui .. comment...

Je suis séparée de mon ex-conjoint depuis fin 2022. j'ai laissé des affaires chez lui qu'une amie était venue chercher à ma place, n'habitant pas dans la même région, mais il n'a pas tout rendu. j'ai essayé...

Il y a 1 an mon ex conjoint ne voyait pas notre fils. il a fait une appel à une assistante sociale pour avoir des conseils. une demande d'éducatrice lui a été proposé si jamais une fois le jugement la situation ne...

Mon avocat dit avoir mandaté un huissier pour signifier le jugement jaf mais rien n'a été fait. la partie adverse a fait appel du jugement. en appel, le jugement a été confirmé. je n'arrive pas à faire appliquer le...

Je souhaiterais avoir la réponse aux deux questions suivantes : fin 2015, j'ai reçu devant notaire une donation de l'usufruit d'un appartement (donné par mes deux parents à parts égales) dont j'avais déjà la nue-propriété. ma mère...

Je suis pacser avec ma femme on a 2 enfants , j’ai un problème de religion dans la couple avec elle . elle m’´impose sa religion musulmane dans notre couple et à nos enfants aussi , elle veut pas que nos enfants mangent du porc...

J'aurais une question particulière. je souhaitais savoir quelle serait la position légale d'un avocat dans la situation ci dessous: si mon enfant, à qui son père a demandé de mentir devant un juge (propos mensongers au...

Je suis séparée du papa de mes enfants depuis 6 ans. mes enfants en commun avec mr ont 12 ans , bientôt 11 et bientôt 7 ans . nous avons un jugement depuis 4 ans qu'il ne respecte pas , sur quoi j'ai toujours fermer les...

Suite a ma dernière question ou l on m'a répondu ,j aurais aimé en poser une autre. mon ex compagnon ne veut pas me confier notre fils parce que je refuse de lui donner l adresse et nom de mon nouvel ami,(pour cela vous m avez...

Je suis logée actuellement dans l'appartement de mon futur ex conjoint. j'ai deux enfants d'une première union dont j'ai la garde et autorité exclusive. et je deux enfants avec mr actuellement. j'ai un...

J’ai une garde classique et le père de mon enfant vient la chercher un vendredi sur deux à la crèche. si celui-ci arrive plus tôt que prévu à la crèche. est-ce que la crèche a une obligation légale de m’appeler pour me prévenir ou...

La situation est très compliquée avec mon ex conjointe, après une séparation toute aussi difficile. elle veut absolument que les échanges de bras des enfants se fassent entre nous 4, alors qu'ils se passent toujours mal. je ne...

Le jugement dit droit de visite et d hébergement de samedi 18h a dimanche 18h. nous avons fait un accord amiable pour grandir ce temps soit : vendredi 16h30 sortie ecole a dimanche 18h. voila j ai l opportunité d amener ma fille de...

En pleine séparation avec mon compagnon, ni marié juste en colocation, me réclame la voiture qu il a acheté pour remplacer la mienne, l acte d achat et la carte grise à mon nom. a t il le droit merci...

Je voudrais avoir une information voila cela fait un an que je suis passée devant le jaf pour l'établissement d'une pension alimentaire. or les conditions mentionné ne sont pas cohérant avec le situation en elle-même et...

Lors d'une audience avec le jaf, j'ai accepté la proposition de pension alimentaire. hors mon ex conjoint n'a pas déclaré tout ses revenus.et je ne suis plus d'accord comment exprimer mon désaccord avant le...

Le père de ma fille de 14 ans, a acheté des billets de trains pour que ma fille passe les vacances chez lui. actuellement elle y passe ses vacances. suite à énième conflit, le père de ma fille m'annonce annuler le billet...