Une question en droit de la famille et des personnes ?

J'aimerais savoir si une directrice d'ehpad peut demander en tant que tiers une hospitalisation sous contrainte sans urgence d'un résident...

Ma fille handicapée (bipolaire et schizophrène suivi régulier, accord médecin et jaf) partage la garde de sa fille avec son ex compagnon. ils sont passés devant le jaf et attendent le jugement version papier. mais pendant ce temps...

Mon conjoint a une ordonnance d'éloignement sur moi. par contre il peut voir ces enfants. comment faire pour retirer cette mesure d'éloignement ? cette mesure à été donné dans le cadre de fait de violence conjugale. le...

Je souhaiterais savoir quel recours je peux avoir pour un père qui ne prends pas ses enfants depuis 4 ans. qui ne paie pas de pension alimentaire (et que je ne souhaite pas), sachant qu'il a une grande fille d'une autre...

Suite à un signalement anonyme mon conjoint à été interpellé pour violence conjugale. après 48h de garde à vue il va être différé au tribunal car le magistrat réclame une mesure d'éloignement. moi je n'ai ni porté plainte...

Victime de violences conjugales durant de nombreuses années, j'ai fuit avec mes 2 enfants âgés de 3 et 4 ans. au bout de 7 ans, le père n'ayant jamais cherché à avoir de nouvelles et après avoir dû faire face à un dossier...

En litige avec le père de mon enfant concernant le versement de la pension alimentaire, j'ai mandaté un huissier pour mettre en place une procédure de paiement direct. seulement, l'employeur de monsieur émet des chèques...

Mon ex compagne part vivre au brésil avec mon enfant dois je continuer à payer la pension car je ne verrais plus mon enfant comme c était prévue dans le rendu de justice.cordialement...

Avec le père de mes enfants de 3 et 5 ans nous sommes allées au canada pour une période de 2 ans. nous nous sommes séparés la bas au bout de quelques mois. ensuite il y a eu un interdit de contact de mis en place entre le père et...

Notre avocat nous a reclamé des honoraires alors qu il a etait mis en liquidation judiciaire il ne s est pas presenter a plusieurs audience et du coup jai perdu laudience au prudhomme ainsi que la saisie de mes biens immobiliers...

Alors en définitive, considère-t-on ce pont de l'ascension comme vacances scolaires ?...

Notre avocat n a pas enregistrer notre accord de separation sous seing prive il y a plusieurs annees que dois je faire pour quil soit enregistrer...

Pour exercer un recours contre un coobligé afin d'obtenir le paiement de la part qui lui incombait, auprès de quelle juridiction faut il s'adresser ? (jaf, tgi )...

Ma mère a eu un avc et est entrée à l'hôpital la nuit du 21/01/2024 au 22/01/2024, puis est décédée le 27/01/2024. ayant été mis de côté du début de l'accident jusqu'à encore aujourd'hui par ma soeur et son...

Mon fils a eu une convocation au tribunal aujourd hui remise par huissier , pour audience le 3 avril, nous sommes le 29 mars . cela concerne une plainte déposée par son ex pour séparation difficile. peut il demander un report d...

Passer au jaf en janvier 2024 et ayant la garde de mon fils de 7 mois et mr des droits de visites , je pars à 60 km de lui pour le travail (200 euros en plus du salaire que je touche en plus ) 3 jours et demi de repos dans la...

:mon fils a demandé à aller aux toilettes pendant son cours. cependant, il a tardé à revenir en classe et est revenu qu'après environ 15 minutes, pour problème de diahrée. À son retour, le professeur avait déjà rassemblé ses...

Ma fille de bientôt 15 ans que j’ai en garde alternée depuis 10 ans souhaite poursuivre ses études à l’étranger. elle a 2 destinations en tête, angleterre et portugal. ayant moi-même de la famille au portugal je lui ai proposé si...

Sur mon jugement de divorce il est noté : "sur la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants en application de l'article 371-2 du code civil, « chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation...

Je suis en garde alternée avec mon ex ami pour un enfant de 6 ans. je souhaite déménager à 20km pour me rapprocher de mon travail et offrir une meilleure capacité d'accueil à mon enfant (meilleur cadre, chambre à lui, plus...

Mon fils a été entendu le 22/02/2023, à sa demande. une décision a été rendue le 11 mai 2023, retirant la garde du père. je souhaiterai pouvoir avoir accès à ce compte rendu pour mieux comprendre ce que mon fils a vécu chez son père et...

Ma fille vaut revenir chez moi alors qu on ne s'entend pas du tout. elle ne veut pas travailler et ne fait rien de ses journées. elle va me faire vivre un enfer. ai-je le droit de refuser son retour...

Je recherche un ou une avocate serrieuse, compétente, sur alger pour un problème de visa. mon époux ne peut pas obtenir de visa depuis 2013. le consulat ne dit pas pourquoi. je suis de nationalité algérienne et française. dans...

Actuellement, je suis à la recherche d'un avocat qui pourrait me rédiger une assignation.en référé devant le premier président de la cour d'appel afin de suspendre une éxécution provisoire d'un jugement jde rendue le...

Dans les conclusions de la partie adverse une attestation d un témoin déclare des faits qui sont faux pour le jaf dans le cadre d une garde d enfant. les conclusions ayant été adressées quelques à peine avant le jour de l audience...

J'ai 2 enfants (21 ans et 18 ans) pour lesquels je verse une pension alimentaire à la mère. mon fils de 21 ans est à la recherche d'un travail et ne vit plus chez sa mère depuis 2 ans (il est hébergé par une famille)...

J'ai porté plainte le 6 novembre pour violence psychologique de la part de mon conjoint. il a énormément de problèmes psychologiques. il est allé en psychiatrie en août pour des bouffées délirantes. le...

Je suis séparée de mon ex…nous ne sommes pas d accord sur certaines choses notement le prix de la pension. nous vendons notre maison. nous avons décider de garder chacun une voiture que nous avions acheter a deux. je garde ma...

Actuellement mon mari est en ephad il est sous habilitation familiale et je suis sa tutrice . nous sommes propriétaires d une maison acheté ensemble. nous ne nous sommes pas donné la maison au dernier vivant. faut il le faire ???...

Ma sœur a fait déménager dans un appartement qui lui appartient proche de chez elle mes parents elle leur a offert loyer et charges pendant 6 ans. À leur décès elle réclame le remboursement sur l’héritage en le présentant comme des...