Une question en droit de la famille et des personnes ?

Est ce courant que la decision de justice en dernier ressort au tpx ,ne mentionne pas " au nom du peuple francais....... " et fini par une condamnation immediatement executoire avec défaut formule executoire? ce jugement est il...

Suite a une mesure d'éloignement mon mari et moi n'avons plus le droit de rentrer en contacte,mais nous nous aimons ( 15 ans de vie commune ) malgré cette interdiction nous nous somme vu,et je suis tomber enceinte ,je ne...

Je souhaite savoir si on peut acheter un bien immobilier avant la liquidation de la communauté de biens. sinon quelles sont les dispositions à prendre? merci...

Mon compagnon a une enfant de onze ans née d'une première union. il y a actuellement un jugement qui dit dvh un weekend sur deux et la moitié des vacances scolaires. madame à l'époque du jugement habitait a quinze...

Condamné le 13 novembre a un jugement civil,j'ai demandé a la greffiere de bien vouloir rajouter la formule executoire manquante,qui est datée au 12 decembre,rajoutée au bas de la page. hier, 23 janvier,un huissier me ramene...

Ma maman est entrée en ephad. je voudrais faire suivre tout son courrier. puis je le faire suivre à mon domicile ou bien fait il obligatoirement indiquer comme nouvelle adresse celle de l'ephad ? merci pour votre réponse et...

J'ai demander avoir l'autorité parentale exclusive. qu'elles sont les conséquences ? le père est déchu de ses droits parentaux ? je ne serais plus obliger de le sollicité ? bien à vous...

Sur notre jugement amiable il est précisé que je dois effectuer le trajet jusqu'au domicile de la mère pour récupérer mon fils mais rien concernant le trajet du retour. je précise que depuis la séparation nous avions convenu à...

Mon fils de 3ème souhaite partir sur un séjour de 3 jours à paris le séjour à lieu sur ma semaine de garde et englobe le mercredi ou il n'a pas cours normalement. le séjour étant très pédagogique et mon fils souhaite ce saisir...

Mon fils de 17mois est en micro creche depuis ses 8mois. adaptation parfaite, il est heureux d y aller tout se passe bien. seule hombre au tableau il mord les plus petits sans vraiment de raison apparente. on me convoque semaine...

J'aimerais savoir ce que dit la loi et quels sont mes droits concernant un "désaccord" entre le père de ma fille et moi-même. il veut que ma fille de 8 ans, par question de praticité pour lui et éviter les recherches, aille à...

Mon fils a reçu un courrier de l’huissier qui demande de payer la somme de 3300€ dans 48h ou il viendra saisir mon fils sera majeur dans quelques jours est ce que tant qu’il ne l’est pas il peut venir me saisir mes meubles ou mon...

Je suis ici pour des informations suite à plusieurs problèmes avec une éducatrice du service de l'ase. je suis suivie depuis plusieur années pour mes enfants tout ce passait bien les échanges étaient très courtois et les...

Je suis papa d’un petit garçon de trois ans. la maman et moi-même sommes séparés. nous ne sommes toujours pas passé devant le jaf. actuellement, la maman m’empêche de rendre visite à mon enfant j’ai donc pris l’initiative de venir...

Ma fille refuse de venir depuis 2 mois pendant mes week-end et refuse de communiquer avec moi depuis que le lui ai dit que je veux plus céder. j'ai porté plainte a plusieurs reprise pour non représentation...

Voilà nous avons une succession au portugal . un des héritiers n'a pas déclaré être marié en france il est toujours célibataire au portugal. nous lui avons signalé et il nous a répondu que cela n'avait rien à voir car il...

J'ai été contacté par un huissier, pour une dette, avec celui-ci, on a mis en place un échéancier, que je respecte scrupuleusement tous les mois, à l'approche de la fin, je reçois un nouveau décompte, avec des frais...

Notre fille est en garde partagée, du vendredi au vendredi. le jugement ne précise rien sur les semaines paires ou impaires, uniquement l´alternance une semaine une semaine. elle a un voyage scolaire en avril d´un vendredi à un...

Divorcé depuis 10 ans je paie actuellement une pension alimentaire pour ma fille de 14 ans. nous sommes en garde alternée. prochainement nous allons passer devant le jaf car mon ex femme estime que je vois trop ma fille (je...

Je suis français marié à ma femme, de nationalité malgache, avec qui nous avons 2 enfants qui ont tous les deux la nationalité française. le mariage à été retranscrit en france.ma femme à une fille d'une précédente union ( non...

Un de mes enfants (avec lequel je n'ai plus de relation de longue date de son fait suite à divorce d'avec sa mère) a produit un certificat d'un médecin prescrivant un repos de trois mois pour raisons de santé ; il...

Mon ex conjoint et moi étions pacses jusqu en 2022. nous avons 1 enfant de 7 ans en commun. je me suis séparée suite a des violences conjugales répétées et un tentative de meurtre en présence d'un mineur. depuis octobre 2023...

Ma fille habite en corse elle était en couple elle a eu un petit garçon qui est autiste. elle est séparée ( pour coups elle et le petit harcèlement ect ) il ne s occupe pas du petit ou quand cela lui convient un jugement est en...

Sur le jugement de garde de 2017 concernant ma fille, mon ex devait régler 100€ de pa qu'il a toujours refusé de revaloriser. juillet 2023 nouveau jugement ou il doit régler 250€ sauf qu'il continue de régler 100€ malgré...

Mon ex conjointe et moi nous séparant. je lui laisse la garde car j'ai un trouble affectif. mais je nes pas confiance on sa capacité d'élever mes enfants. comment prouver cela sans que sa passe pour un dénigrement de ma...

Mon ex conjoint ne c'est pas rendu à l'audience, du coup l'audience a eu lieu sans lui. j'ai reçu une nouvelle convocation comme quoi il c'était trompé de tribunal et que l'audience est reporté. mon...

Peut-on pendant une affaire (l'ase qui m'accuse auprès du juge des enfants), saisir le juge des affaires familiales dans le cadre de l'assistance éducative, car des violences ont été commises sur mon bébé pendant son...

Le juge a places mes 3 enfants suite a une plainte de mon pere intrafamiliale pour une durer d 1 an;ca fait 3 semaine que le jugement est paser est que j ai toujours pas recu en lettre de d accuses reception le jugement est ce...

Ci-joint joint extrait de jugement jaf. - dit qu'à l'issue de ce droit de visite en point rencontre madame x et mr x exerceront un droit de visite simple s'exerçant le premier dimanche de chaque mois de 9 h à 17h...

Ci-joint joint extrait de jugement jaf. - dit qu'à l'issue de ce droit de visite en point rencontre madame x et mr x exerceront un droit de visite simple s'exerçant le premier dimanche de chaque mois de 9 h à 17h...