Une question en droit de la consommation ?

Je voudrais savoir si un créancier peut il prendre le risque de signifier un titre exécutoire prescrit ? car si on fait opposition, c'est lui qui risque d'être condamné. en vous remerciant pour vos réponses. cordialement...

J’ai commandé un article sur vinted l’envoi a été effectué dans un mauvais point relais et je ne pouvais pas le récupérer l’article a été retourné au vendeur j’ai contacté vinted pour le remboursement et voilà leur réponse :...

J ai payé en septembre 2022 pour la saison 2022/2023 un certain nombres de séances de cours de pilates (720€), reportables sur 2023/2024 si nécessaires. en septembre 2023, pour "réserver mon créneau j ai paye 50€. or mi octobre...

Je rencontre une difficulté concernant les honoraires d’un avocat que j'avais engagé pour une mission bien définie, avec un forfait convenu de 1 000 €. l'avocat s’est désisté avant d’avoir terminé la mission, et le...

J'ai reçu, le 9 octobre 2019 une facture pour des travaux de changement de menuiseries dans ma résidence principale. aujourd'hui, plus deux ans, après les travaux de sont pas terminés. une intervention est prévue le 25...

J'arrive en fin d'engagement le 14/01/2022 chez un operateur box j'aimerais savoir combien de temps avant (delai de preavis) je dois envoyer ma lettre ? est ce que si ma lettre de resiliation est envoyer en ar le 11...

Je dois recevoir une offre de prêt d'un organisme financier. est il possible de se rétracter lors de la publication de l'offre au motif que mon taux d"endettement est supérieur à 35% et que l'octroi de ce crédit va mettre en péril ma...

J'aimerais annuler un bon de commande pour la commande d'un placard car je ne les trouve pas très professionel. un délai de rétractation n'est pas mentionné sur le bon de commande, est-ce que je peux donc l'annuler et récupérer...

Ma copropriété m à mis à l huissier je dois 10000 euros les frais de justice et d huissier sont de 4900 soit la moitié de la somme quel recours ai je?...

J’aimerai savoir si, en théorie, je suis en droit de contester une facture (ou d'en refuser le règlement) d’un avocat pour des diligences accomplies mais qui n’a pas engagé la bonne procédure (requête devant le juge...

Je souhaite annuler un bon de commande pour l'achat d'une cuisine. pas de métré réalisée jusqu'à aujourd'hui et nous n'avons pas payé l'acompte. qu'elle sont les indemnité si on envoi une demande d'annulation par courrier avec...

Je vous écris car j'ai reçu un courrier me.menacant de rembourser la somme totale d'un voyage que je n'ai pas confirmé. en effet je me suis inscrite sur une formulaire mais je n'ai.pas payé...

Je souhaiterais partager une situation que je traverse et obtenir vos avis éclairés. dans le cadre d'un conflit avec un architecte concernant la rénovation de notre maison, nous avions sollicité un avocat en septembre...

J'ai envoyé une nintendo ds à un certains mr avec des photos prouvant l'état impaccable de l'écran.objet embelle soigneusement dans du papier bulle intérieur et extérieur À réception du colis (bizzarement48h plus tard...

J'ai effectué un achat sur un site marchand, deux jours, après, j je constate une demande de remboursement a été fait de la part du site marchand, alors que je possède le produit. ce jour( 1 mois après ) le commerçant me demande de...

J'ai fait annuler un bon de commande après la date de livraison pour l'achat d'un véhicule d'occasion cash en concession où il était stipulé qu'un acompte de 10% devait être versé pour que le bon de...

J’ai contracté un prêt automobile avec mon ex conjoint. lors de la séparation, j’ai assumé seule les mensualités. le reste du crédit a été entièrement soldé seule par moi-même (pour un montant de 12.500€ entre le solde et les...

Ma fille loue uun logement cher un proprietaire. il y a eu le service d'hygiène de la. mairie qui a conclu que le logement et dans un etat deplorable douche qui se decolle vmc ne marche oas fuite deau dans les murs et jen...

J'ai modifié des factures chez ma mutuelle pour 3000€ sur 2 ans environ elle à remarquer je suis convoqué en audition libre pour usage de faux en écriture, je risque quoi je sais déjà que je vais rembourser puis-je rembourser...

Free prélève tous les mois l’abonnement mobile de mon ex conjoint sur ma carte bancaire, la banque me dit que puisque j’ai donné mon numéro de carte et non pas un mandat sepa ils ne peuvent pas bloquer ces paiements/prélèvements...

J'ai créé une sarl au 01/01/2022, pour celà j'ai acheté un camion jumpy. le contrôle technique est quasiment vierge, le vendeur ne pouvant pas me fournir le carnet d'entretien du véhicule ainsi que son historique, j'ai décidé de demander un...

Bon après-midi. je suis un homme d'affaires et j'ai une entreprise hi-fi au portugal. j'ai réalisé une vente via amazon à un client en france. ce client a reçu le produit et prétend avoir reçu un produit endommagé. mais nous sommes sûrs que...

Un site marchand sur internet peut-il exiger le paiement d'une commande qu'on a abandonné avant de rentrer les coordonnées de sa carte bleue ?...

Puis-je annuler une commande dont j'ai payé mais pas encore débité et pas encore reçu le délai de livraison ? "je regrette mon choix " . merci d'avance...

Il a acheté 1400euro.. il a roulé 2km et le scooter c'est arrêté. il ne démarre plus. après expertise du garage piaggio a salon , il s'est avéré que le moteur était trafiqué .aprés une lettre de huissier et une relance il nous a...

Quel recours pour un devis commandé pompe à chaleur pas encore de travaux effectués...

Des frais d'état des lieux de sortie mo'nt été facturés car l'agence à fait appel à un prestataire, la personne est venu et nous étions présent mais nous n'avions pas terminé le déménagement et l'etat des...

Voilà plusieurs semaines que je suis harceler par une agence de recouvrement pour une dette de 6600euros de loyer impayé dû a action logement. cette dettes datant de 2009 , la prescription ci applique. je ne leurs réponds donc pas...

J'ai loué un appartement (prévu pour maximum 4 personnes selon le site) pour les vacances par le biais de airbnb en déclarant 2 personnes, et pour un prix de 860.00 € (taxes de séjour compris).  je viens de déclarer sur le...

Sav en attente depuis 6mois devis signé avec acompte possibilité d'annuler la commande...