Supplement familiaux Posée par ppchaton, il y a 9 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ppchaton - 8104 vues Sur mon acte de divorce, il y a noté le montant de la pension alimentaire dû par le débiteur (moi) au créancier avec la phrase suivante: "et ce non compris tous suppléments familiaux s'il en est." pourriez vous m'indiquer ce que... Consulter la réponse de
Maître FEITUSSI |
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Je suis actuellement en procédure de divorce par consentement mutuel. une onc a été rendu en décembre 2016, je suis séparé de madame depuis septembre 2015 courrier fait de sa main pour preuve. je paye mon avocate mais aussi celui... |
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Mon ex a demandé le divorce. le jugement de mon divorce a été rendu en 2015 en sa faveur. mon ex a donc signé l'acte d'acquiescement à ce moment là. moi j'ai fait appel. j'ai fait annuler l'appel cet été... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Ma future ex-épouse a déposé une requête en divorce et l’audience de conciliation est fixé pour novembre prochain. là on est arrivé à un accord sur les conséquences du rupture du mariage et on souhaiterait divorcer à... Consulter la réponse de
Maître MINET |
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Mon ex mari a fait des démarche auprès de l edf en mon nom comme si c était moi qui a demandé la mensualisation pour me nuire car j ai une somme à payer bien-sûr à par ma bonne fois je ne peut le prouve que doit faire je n en peu... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Je suis en procédure de divorce intenté en tunisie et actuellemnt ma future ex-femme est revenu en france et elle est dans l'appartement avec notre fille agé de 4 ans. sachant que ma future ex-femme n'a pas de revenu et... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Nous avons acheté une maison en août 1991.mariés sous le régime de communauté depuis mars 1991.valeur de l'achat 1 500 000,00 francs.monsieur à apporté 1 000 0000,00, madame 500 000,00.le couple a financé l'achat sur les fonds propres de... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Je suis anglaise, mon mari francais. nous sommes maries en angleterre sans contrat de mariage mais vivons en france (depuis le mariage). nous voudrions nous divorcer a l'aimable. d'apres mes recherches, je pourrais a... |
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Donation-partage Posée par pollux, il y a 10 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Yolaine - 8102 vues En instance de divorce peut-on faire une donation - partage à nos enfants , d'un commun accord ?... |
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Meuble meublant Posée par momo, il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par momo - 8101 vues Maître,est ce que une serre dans le jardin fait parti des meubles meublant?... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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A t'il le droit de tout Posée par popo, il y a 8 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par popo - 8100 vues Mon mari souhaitant divorcer a donner la preavis de la maison qu'on occupe en location , il compte en partir le 30 novembre avec nos deux enfants pour s'installer chez c parents a t'il le droit de faire cela sachant... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Je dois me marier dans les mois prochains. mon futur époux est né en algérie, il s'est marié là bas avec une française.ils ont alors acté leur mariage sur les registres d'état civil à nantes. leur divorce a été prononcé... |
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Autorité parental. Posée par cedric14600, il y a 8 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par bernard-debaisieux-avocat - 8098 vues Je viens vous faire part de mes interrogations et de mes craintes, en espérance avoir des pistes et des directions à suivre. voilà ma femme et moi somme séparé par ordonnance de non conciliation du jaf depuis janvier 2016. le mois... |
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En instance de divorce depuis deux ans, j ai laissé par peur la jouissance de mon appartement à mon ex époux me retrouvant de ce fait sdf . ce bien est à moi nous sommes mariés par la séparation de biens. le jugement a été prononcé... |
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Ma fille vient d avoir 13 ans j ai saisie le jaff pour expliquer que ma fille ne veut plus se rendre chez son père qui habite en region parisienne alors que nous vivons dans le sud , elle a de terribles angoisses et malgrè un... |
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Mon futur mari viens de demander une certificat de non pourvoi en cassation dés le 3 janvier . j'aimerai savoir le delai d'obtention car c'est tres urgent... |
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Mon ex mari refuse de divorcer alors qu'on ne vit plus ensemble depuis octobre 2016, alors que je veux refaire ma vie avec une autre personne. quel recours j'ai pour que le divorce soit prononcé ? on a un bébé de 22 mois... Consulter la réponse de
MEGHENINI |
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J'ai besoin d'etre eclairée . mon conjoint quitte le domicile conjugal tous les soirs depuis 4 mois pour aller rejoindre sa maitresse et ne rentré que pour dormir et emmenner notre fille a l'ecole le matin, nous... |
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Ma femme ma expulsé du domicile avant de passer chez l'avocat. en a t'elle le droit?... |
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Le père de mes enfants vient de se voir reduire son droit de visite à sans hébergement. mais le juge n'a pas fixé de conditions d'heures. qu'elles sont les conditions habituelles. de plus pourriez vous m'indiquer a partir de combien de... Consulter la réponse de
Maître POURCIN |
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J'ai obtenu apres un enlevement parental la garde des enfants, autorité parentale conjointe, interdiction de sortie du territoire, pension alimentaire, visites médiatisées. la partie adverse fait appel. un 1er jugement en 2016... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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C est à dire que mon mari en partant du domicile conjugal nous à laisser un découvert de 2500 euros environ. ne pouvant remboursé la moitié de ce devouvvert mais t il possible de vendre le mobilier pour couvrir cette dette ?... |
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Pension alimentaire Posée par Vero, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 8085 vues Je suis divorcée depuis 15 ans. notre fille vient d'avoir 18 ans et il a cessé de payer la pension. elle est encore au lycée et est encore à la charge. il avait fait exactement la même chose avec notre fille aînée et je... |
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Onc Posée par Lily, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mari - 8084 vues Je viens de recevoir mon onc.mon futur ex époux il n est pas présenté a aucune des audience.après je viens de savoir que il est expulsé.rt il n pas d avocat. ma question est ce que sa peut me pose de problème ce la? combien de... |
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Que dois je faire ??? urgent Posée par Orchideerose159, il y a 8 ans dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Orchideerose159 - 8078 vues Je reviens vers vous car j'ai paye un avocat pour qu'il redige une assignation en divorce le 23 novembre 2016. il avait redige et il devait y apporter des modifications avant de l'envoyer. depuis ce jour, je... Consulter la réponse de
Maître CAGNA CHOPIN |
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Mariée sous le régime de la communauté,en instance de divorce, pouvez-vous me préciser à partir de quand je pourrai considérer que mes revenus seront strictement personnels ? la date de non-conciliation aura-t-elle cet effet? je... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Pour me permettre de poser la question, je dois vous expliquer ce qui m arriver. j ai 56 ans , je suis de nationalité française. je me suis marié avec une algérienne en 2005. on a 3 enfants :15,13,10. au moment du mariage elle... |
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Je suis un homme tunisien j ai un an qui j étais marié avec une française mais elle a la nationalité tunisienne aussi en cas de divorce est ce que possible que mon épouse me retiré mes papiers et m envoi à mon pays tunisie ou non? une... |
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Je voudrais des réponses qui reste en suspend au sujet de mon divorce nos sommes passer en conciliation le 13 décembre et nous avons accepter et signée le procès verbal comme quoi et était ê accord pour le divorce mais a ce jour mon... |
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Délibéré et contenu Posée par Tiger, il y a 9 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Tiger - 8065 vues Je souhaiterais savoir si le tribunal de grande instance peut transmettre les informations sur le contenu du délibéré des mesures provisoires par téléphone... Consulter la réponse de
znaciri |
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