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Versement de la soulte avant le divorce ? Posée par Maria, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maria - 8118 vues Mon fils est en instance de divorce. il rachète les parts de la maison commune à ma belle fille. le notaire a calculé le montant de la soulte. mon fils a obtenu un prêt pour un rachat de crédit de la maison et pour payer la soulte. il... Compléter |
Devoir de secour pour madame et refus de payer par monsieur faisant appel Posée par joker, il y a 7 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par laetitia O - 8115 vues Nous sommes passes devant le jaf en mars 2017, le verdict du juge a ete donne en avril 2017, monsieur doit me verser une pension de droit de secour mais ne le fait pas et a fait appel de la decision en prenant un avocat qu'il... Consulter la réponse deMaître UNGER |
Mon épouse ne veut pas divorcer Posée par BIL, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par BIL - 8115 vues Je suis français d.origine libanaise, ma femme est française d origine algérienne a laquelle javais fait la nationalité libanaise on a des enfants actuellement majeure et vivent seules je ne vie plus avec ma femme depuis... Compléter |
Divorce non amiable compliqué. Posée par catcygn, il y a 9 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par catcygn - 8115 vues Ma femme ne veux ni divorcer ni vendre notre appartement acheté en commun. nos enfants sont majeurs et n'habitent plus chez nous.la cohabitation sous le même toit est très difficile. elle ne travaille pas depuis plus... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Jugement de divorce et titre de propriété Posée par lts66, il y a 10 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 10 ans - 8115 vues Un jugement de divorce équivaut-il à un titre de propriété ? peut-on me réclamer un autre document (que le jugement de divorce) pour attester de ma jouissance du bien ? merci... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Ma fille de 15 ans ne veut pas déménager Posée par Déborah, il y a 8 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 8 ans - 8114 vues Je me trouve dans une situation délicate et je ne sais comment la gérer ! le père de ma fille et moi somme séparés depuis qu'elle a 11 ans , elle était en 6 ème et nous avons décidé de ne pas la perturber avec un déménagement... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Mode de garde Posée par pascal de rouen, il y a 8 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 8 ans - 8114 vues Qu'entends t on précisement par garde "classique" et " réduit" ? car il y a aussi alternée et partagée,... pourriez vous m"éclairer sur ces points merci d'avance... Consulter la réponse deMaître CABANE |
Divorce l'indivision Posée par Cannelle 04, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Cannelle 04 - 8112 vues Apparemment acheté en commun, 67 et 33 %.. comment faire pour garder l'appartement ? 1 an de crédit seulement, c'est un appartement avec un locataire... Consulter la réponse deMaître FEITUSSI |
Revision du jugement de garde des enfants Posée par francoise et jean, il y a 9 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par francoise et jean - 8111 vues A partir de quel age un enfant peut demander la suppression de la garde alternée pour ne vivre que chez sa mère (enfant de 13ans et quid du petit frère en totale symbiose avec l'ainé) questions posées à ses grands parents maternels car... Consulter la réponse deMaître SENAYA |
Soulte à payer en ayant aucun moyen de le faire. Posée par MadameX, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par MadameX - 8110 vues Je me suis mariée en 2000 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts et divorcée par jugement en l'année 2012. aujourd'hui je dois à mon ex mari une soulte de plus de 15000 euros qui correspond... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Rétroactivité de la date de divorce appliqué par le fisc pour nous taxer plus Posée par SERGE, il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par SERGE - 8109 vues Soit un couple mono salarial.la date du divorce est le 30 novembre 2013.selon l'article 260 du code civil, le mariage est dissout le jour de l'homologation du jugement. aucune rétroactivité n'est possible. or l'articl 6-b du code interne... Consulter la réponse deMaître CAGNA CHOPIN |
Crédit immobilier Posée par severine, il y a 9 ans dans Divorce 9 réponses dont la dernière il y a 9 ans par severine - 8109 vues Nous avons fait moi et mon mari un crédit immobilier,qui depuis 9 jours et maintenant à sa charge. sachant que nous avons payer la moitié du crédit ensemble. mon futur ex mari me dit que j'ai droit que à un quart de la valeur... Compléter |
Recherche avocat dans le val de marne. Posée par elljell, il y a 9 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 8109 vues Je souhaite divorcer . mon mari et moi ne vivont plus ensemble depuis août 2010. il ne veut pas divorcer. je cherche un avocat pour m accompagner dans cette procedure de divorce pour altération définitive du lien. j habite maisons alfort... Consulter la réponse deMaître SAGAND-NAHUM |
Comment faire valoir son divorce au portugal Posée par Mimibelle, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 8108 vues On vient de sortir de l état civile de alfureira pour faire valoir le divorce de mon concubin et on na fait la traduction en portugais on nous dit que rien n’ai bon il est divorcé en france depuis 2009 comment faire on craque on va... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Signature projet liquidatif Posée par mine61, il y a 9 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 8108 vues Le notaire me propose rdv pour signer le projet liquidatif définitif alors que mon ex-époux ne peux me verser la totalité de la soulte car il va emprunter à la banque : puis-je exiger d'avoir la totalité de ce qu'il me... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Séparation avec 3 enfants Posée par kiki, il y a 8 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 8 ans - 8107 vues Je suis séparée de mon concubin avec qui j ai vécu 25 ans, et dont j ai 3 enfants , 1 fille âgée de 6 ans et des jumelles de 16 ans. nous nous organisons pour l instant de cette manière : les enfants logent chez la mère en semaine... Consulter la réponse deBERGER |
Divorce d'une invalide Posée par phebus, il y a 8 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Na - 8107 vues Mon mari veut divorce je suis invalide a 100/100 j'ais une pension de 500€ par mois quels sont mes droits moi je refuse le divorce... Participer |
Un juge peut-il refuser de séparer les époux ? Posée par margo1964, il y a 8 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Bernard DEBAISIEUX - 8106 vues Le juge peut-il réfuser de donner séparation de corps?... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Que faire lorsque l'un des deux époux ne veut pas divorcer ? Posée par nicotine, il y a 9 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par jlb - 8106 vues Que se passe-t-il quand on demande le divorce et que votre conjoint ne veut pas divorcer?... Consulter la réponse deFerrante |
Repousser une date d audience Posée par grego, il y a 10 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par grego - 8106 vues Vivant sur le continent et étant convoqué au tgi de bastia le 12 mai pour une révision de pension alimentaire mais étant sans revenus financiers depuis plus d un mois car en maladie , puis je faire repousser la date d audience ou... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Le papa peut il demander un justificatif de dépenses avant le paiement de la pa? Posée par F, il y a 7 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 7 ans - 8105 vues Le papa peut il demander un justificatif des dépenses pour l enfant avant le paiement de la pension alimentaire ?... Consulter la réponse deMaître GERARD-DEPREZ |
Durée de la procédure d'exequatur d'un jugement de divorce Posée par NewUser, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par chok_chok - 8105 vues Quelle est le délai nécessaire pour la procédure d’exequatur d'un jugement de divorce tunisien en france?... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Demande divorce pour abus de confiance Posée par janellina, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par janellina - 8105 vues Je me suis mariée le 27 août 2016, mais je souhaiterais demander le divorce, car mon mari ayant plusieurs fois menti a de multiples fois fait des dettes dans le ménage (loyer, électricité, gaz...). nous ne partageons plus le lit... Consulter la réponse deAikaterini Tangalakis |
2ème report des conclusions accordé par le juge de la mise en état. Posée par Pierre67100, il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Pierre67100 - 8105 vues Je me suis marié en 05/2007 sous le régime de communauté de biens. j'ai demandé le divorce pour altération du lien conjugal en proposant un capital de 20ke de prestation compensatoire car mon epouse n'a aucun revenu... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Main courante pour separation de corps Posée par LISLOTE, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par LISLOTE - 8105 vues Mon mari a deposé une main courante á mon insu alors qu on s est separe d un commun accord.. peut il y avoir des repercutions pour l autre conjoint ? est ce simplement une formalité? merci pour votre reponse. cordialement. merci de... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Combien de temps peut durer une procedure de divorce pour alteration du lien con Posée par majid hamdoune, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par majid hamdoune - 8104 vues Divorce... Consulter la réponse deMaître PAPIN |
Quels sont mes droits de divorcée face à un ex mari qui me harcèle Posée par Mimi, il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mimi - 8104 vues Divorcée en juin 2013, à l'amiable, un seul avocat. garde alternée de nos 4 enfants. depuis le 22 septembre 2014, mon ex mari n'a de cesse de me harceler. courriers mensongers, mails odieux, mensonge auprès des instances de la vie... Consulter la réponse deBERGER |
Le conjoint qui commet l'adultère peut il conserver ses droits sur les biens communs ? Posée par labbé, il y a 8 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 8 ans - 8104 vues Le conjoint qui commet l'adultère peut il conserver ses droits sur les biens communs?... Consulter la réponse deMaître CABANE |
Argent propre mélangé avec la communauté Posée par Veronique, il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par momo - 8104 vues Maître,mon mari a mélangé sur des comptes épargne son argent propre et celui des ventes de nos biens immobilier. maintenant qu'il veut divorcer et d'après la loi ,est ce que tout cet argent est à partager entre nous deux?... Consulter la réponse deMaître CABANE |
Annuler une filiation Posée par un homme pressé d'en finir, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par un homme pressé d'en finir - 8104 vues Me, je me suis marié en sept 2012 avec une personne qui avait déjà un enfant né en sept 2010. suite à notre mariage, j'ai reconnu cet enfant (en nov 2012) qui n'était pas le mien afin qu'il prenne mon nom. nous avons un enfant en... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
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