Mon ancien avocat m'avait juste évoqué dans un courrier le fait qu'une prochaine audience du jaf était prévue le 21 mai. mais je n'ai jamais reçu de convocation officielle du tribunal. entre temps, cet avocat... |
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Signification Posée par Bépi, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Bépi - 7877 vues ? un arrêt de rejet de la cour de cassation doit il faire l'objet d'une signification a la partie perdante pour permettre l'exécution de la décision de justice ? merci de votre réponse... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Le juge a defini la pension alimentaire en prenant en compte la prime de fin de mission representant les conges payes du fait que je travaille en interim pension calculee sur 3mois ce qui fait un resultat mensuel plus important ce mois ci... |
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Je suis tunisien j'etais marié avec française je divorcé a 2014 a l'amiable je ne suis pas divorcé en tunisie je voulais savoire c'est quoi les démarches qui je doit faire pour validé mon divorce en tunisie et la... |
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Nos 5 enfants ont chacun 10 % des parts de la sci familiale que nous avions créée en 2008, et nous 25 % chacun des parents ; cette sci a été voulue par monsieur et acceptée par la famille pour acheter un bien à rénover pour des locations... Consulter la réponse de
Maître Merlet |
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Je suis libanaise mariée d un francais depuis 5 ans. nous vivons en france depuis 2 ans seulement. je voulais savoir mon droit et mont droit sur notre fille de 4 ans sachant que je n ai pas trouvé encore un cdi et je n ai pas... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Je me permets de poster ce message ici, car je n'arrive pas à avoir de réponse claire... je souhaite avec mon épouse divorcer à l'amiable. j'ai lancer la procédure et l'onc (ordonnance de non conciliation) à été... |
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Non paiement de ma soulte Posée par Mona, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mona - 7874 vues J ai divorcé le 22 nov 2016 et mon ex mari me doit une soulte de 65000€ correspondant à la moitié de la valeur de la maison qu' il a gardée.le divorce était par cm et comprenait l accord de principe du prêt de la banque.depuis... |
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Demenagement Posée par aur, il y a 9 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 7871 vues L ex compagne de mon amis nous informe quel déménage à 1h 2h de cher nous pour le mois de septembre nous avon fait la demande de garde l exclusif sa passe en septembre sauf que pour finir elle par dans quelque jour et change la petite d... Consulter la réponse de
znaciri |
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Je souhaite divorcé car mon épouse ma spoliė toutes mes économies mais on me dit entre époux y a pas de vol? mais moi je persiste à vouloir récupérer ma part qui mes dus car j ai économisé pendant 15ans et ma femme a travaillé... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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J’ai obtenu en novembre 2018 la garde exclusive de ma fille. son père à l’autorité parental conjointe avec moi mais juste un mode de garde médiatisé pour lequel il n’a pas donné suite. il ne donne pas non plus de pension... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Suite à une séparation j ai du quitter mon logement en accord avec mon ex pour le bien de mes enfants , la cohabitation n étant plus possible . je continues cependant à payer la partie du prêt de la maison et cela depuis août 2017... Consulter la réponse de
GUILLAIN |
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Au mois d avril j ai la 1er mise en états pour un divorce reconventionnel je veux savoir combien cava durée entre cette période et le prononce merci... Consulter la réponse de
Maître TEISSEDRE |
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Aide juridictionnelle Posée par Agnes, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Agnes - 7864 vues Je suis assistante maternelle. pour demander l'aide juridictionnelle, dois-je communiquer le total des montants reportes sur les fiches de paye des "parents employeurs" ou ce que je declare aux impots (a peu pres 1/3 du total... Consulter la réponse de
Maître BOULASSEL |
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Je me suis sépare( pacs) un jugement a était rendu par le jaf concernant la pension alimentaire mon avocat a cru bon faire appel auprès de la cour d'appel de paris sur cette décision en gros sans m'en avertir est -t il... |
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Mon ex a demandé le renouvellement de titre de séjour celui ci lui a été refusé et il a fait appel et cest toujours négatif car on est toujours en procédure de divorce et on a pas eu d'enfant cest un algérien et comme il a... |
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Jugement de désistement Posée par ceve, il y a 8 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître CISSE - 7860 vues Nous avons été reçu par le jaf mon ex femme et moi même, en demande conjointe pour, pour stopper la saisie sur mon salaire pour mon fils agé de 24 ans et travailleur; le juge a validé notre demande et nous a envoyé un jugement de... |
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Fin du devoir de secours Posée par bmarguerite, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Barbara - 7860 vues Nous avons divorcé le 12 mai. mon mari a signé l'acquiescement du jugement le 9 juin. il me demande de lui rembourser le devoir de secours du mois de mai concernant la période du 12 au 31 mai. en a t'il le droit? le... |
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Attestation Posée par Sonia, il y a 10 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Sonia - 7860 vues Existe il un modele pour attester les témoins??... Consulter la réponse de
MEZIANI |
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Ma femme vient de décider de me quitter. nous avons 2 enfants, le 1er a 7 ans, le 2eme 5 ans. nous habitons actuellement une maison, et nous ne partageons plus le même lit depuis peu. ma femme étant infirmière, je suis actuellement... Consulter la réponse de
Maître UNGER |
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Après 10 ans de mariage j ai 4 enfants j ai apri que mon marie es marié en algeri en douce je voudrais prouvé ce mariage et comment le punir en france aider moi à répondre je suis une femme meurtrie par le mensonge et pour le bien... Consulter la réponse de
Passetemp |
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Je suis divorcée depuis 2013. la décision du jugement de divorce spécifie la garde alternée de mon fils cependant depuis 2015, celui-ci vit avec moi et il a maintenant 20 ans. en septembre, il va étudier et prendre un studio à reims. le... |
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Separation de bien immobilier Posée par titi, il y a 9 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 7857 vues Je me sépare, que dois-je payer a mon conjoint pour garder la maison que l'on paye en commun depuis 2 ans... |
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Mon fils separe de sa femme depuis 2 ans et 8 mois a une dette vis a vis de la caf va t elle etre responsable. domicile separe depuis le 5 juillet 2012... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Je ne comprend pas:si on est en location 'lon doit continuer a vivre a la meme adresse tant que le divorce amiable n'est pas prononcé et la communauté terminée et d'un autre coté pour déposer la demande en divorce l'on doit... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Divorce automatique Posée par henri, il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Poupee - 7852 vues Je suis séparer de ma femme depuis 7 ans sens auqu'un accord a l'amiable ége la posibilité d'un divorce automatique... |
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Après 2 ans avec mes enfants, mon ex a demandé la garde (lors d'un 1er jugement, nous étions d'accord pour que se soit moi qui garde nos enfants,dvh pour lui avec la moitié des vacances et un week-end sur 2 pension fixé... Consulter la réponse de
Maître TEISSEDRE |
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Mon ex-conjoint (avocate) et moi avions convenu il y a quelques années un nouveau montant de pension alimentaire en baisse par rapport au précédent montant suite à la perte de mon emploi. or, mon ex-conjoint m'a mené en bateau... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Je suis divorcée depuis 2 ans et je dois refaire les papiers d'identité de mes filles (mineures). je souhaitais ajouter en nom d'usage mon nom de famille mais il faut l'autorisation du père. ce dernier, qui exerçait déjà un... Consulter la réponse de
Maître DRAY BENAROUS |
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Je suis passée en ordonnance de non conciliation en juin 2016 depuis mon mari ne donne plus signe de vie et ne donne aucun documents pour continuer la procédure de divorce que faire il veux pas divorcer car ne veux pas me verser de... |
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