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Autorité parentale et arrêt des cours de religion
Posée par Maud, il y a 9 ans dans Divorce
10 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Lili69 - 7187 vues

En cours de divorce, mon ex mari vient d'avoir la garde de ma fille alors que nous étions en garde alternée parce que le juge a estimé que mon déménagement a 20km du domicile du père était contre l'intérêt de...

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Maître TEISSEDRE
 
Taxe foncière
Posée par aurelie1859, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 7186 vues

Je suis séparée du papa de mes 2 enfants depuis juillet 2012. nous n'étions ni mariés, ni pacsés. nous avions acheté ensemble une maison et lors de la séparation monsieur a racheté mes parts de la maison. il a pris en charge la...

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Votre avis sur prestation compensatoire de notre divorce
Posée par bert35, il y a 5 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DIARRA - 7184 vues

Actuellement en pleine procédure de divorce à l'amiable (nous aimerions que cela reste amiable :-) ), je m'interroge sur la prestation compensatoire que va peut être demander ma femme. voilà nos situations respectives...

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Frais de santé : le psy en fait partie?
Posée par Lys, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lys - 7183 vues

Mon fils a besoin d aller voir un psychologue spécialisé dans les tics au niveau des yeux, mon ex mari ne veut payer sauf une seule séance alors que dans le jugement il est noté qu il doit participer de moitié aux frais de santé...

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Recours en cas de non paiement de pension alimentaire
Posée par sofypety, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par sofypety - 7179 vues

Mon ex mari vient de m'adresser un courrier en recommandé pour suspendre la pension alimentaire pour sa fille puisqu'elle a 25 ans alors que le jugement de divorce n'a pas mis de date de terme juste à justifier...

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BERGER
 
Divorce et héritage
Posée par pierrot, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par pierrot - 7178 vues

Dans le jugement de divorce, mon héritage dépensé pour la communauté n'a pas été pris dans la liquidation matrimoniale.. on me répond que je n'ai qu'un mois pour faire appel, donc c'est trop tard. par contre...

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Garde alternée, problème vêtements
Posée par Romu54, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Romu54 - 7177 vues

Je viens demander des informations et conseilles concernant la garde alternée des enfants ma compagne. le jugement provisoire a été prononcé courant mars (période d'essai de 3 mois) et chaque fois que ses enfants vont chez le...

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Maître Leca
 
Séparation et divorce
Posée par Celine, il y a 9 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Celine - 7175 vues

Mon ex mari et moi nous nous sommes séparés courant août 2015 et le divorce a été prononcé à date d effet du 31/12/2015. comment doit on déclarer nos impôts sur le revenu ? doit on les déclarer séparément ou peut on encore faire...

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la réponse de
Maître YADAN PESAH
 
Logement dans une maison en indivision
Posée par toto5102, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par toto5102 - 7174 vues

Moi et ma femme habitons dans la maison de ma mère décédée. j'envisage d'acheter les parts de mes 2 soeurs et de mon frère. pour l'instant ce n'est pas encore fait, nous somme donc dans la maison à titre...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Ma femme est partie du domicile conjugal : comment protéger ma part de biens mobiliers ?
Posée par Jean-Pierre, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Jean-Pierre - 7174 vues

J'aimerais savoir qu'elle la procédure pour constater les biens existants , animaux comprit , dans un logement en vue d'une séparation , afin d'éviter de me retrouver dépourvu de tout , y comprit le nécessaire...

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Maître TANGALAKIS
 
Demenagement
Posée par p.r, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par p.r - 7172 vues

Mon divorce a été prononcé à l'amiable au mois de juin de l'année dernière . aujourd'hui , la résidence parentale de l'enfant est à mon domicile .le père les prends lorsqu'il est de repos car il travail en décalé .ce dernier...

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Divorcer apres 8 ans de mariage
Posée par Soraya, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Soraya - 7169 vues

J'envisage entamer les procédures de divorce suite à des problèmes dans mon couple,, mon conjoint me dit qu'il va avoir la garde automatique de sa fille puisque il a un travail stable, contrairement à moi qui suis...

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Maître DAHAN
 
Non respect d un jugement
Posée par Mag, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 7169 vues

Voila je suis divorce depuis janvier 2017 un jugement a ete rendu mais mon ex mari ne respecte pas se jugement sur ses ressource qui devai me donner en juillet et ainsi pour les grandes vacance c 15 jour en juillet et 15 aout mais...

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Attribution d'un bien immobilier en remplacement d'un capital compensatoire
Posée par nicole91, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par nicole91 - 7167 vues

Suite à abandon de domicile de mon ex mari début 2013, puis selon ordonnance de non conciliation d'oct 2013, j'occupe toujours pour le moment le bien immobilier que nous avons en commun (jouissance provisoire). le divorce...

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Certificat de non appel
Posée par Ines, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Ines - 7166 vues

S'il vous plaît c'est urgent . maître , je voulais savoir combien de temps faudra pour obtenir un certificat de non appel , et quel papiers faut-il pour la demander ? sachant que le jugement de divorce a été prononcer le...

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Maître FITAS
 
Domicile et divorce
Posée par moustache, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par moustache - 7163 vues

Je suis eleveuse de chiens et chats et j'ai bien sure tout mes installation a notre domicile ( dont nous sommes propriétaire) mon époux a céssé de travailler il y a 2 ans car fatigué, il n'a actuellement plus de ressources j'ai aussi un...

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Maître BRAUD
 
Régime matrimonial pour acte de mariage transcrit 1 an plutard
Posée par Toti, il y a 6 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Rachidok - 7162 vues

Nous nous sommes mariés en mai 2006 au maroc sans contrat (sous régime de séparation des biens) nous sommes venus s'installer en france en février 2007, nous avons transcrit notre acte de mariage à nantes nous sommes...

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Vente aux enchères après divorce
Posée par FLO, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 7157 vues

Puis-je exiger que la maison commune soit vendue et non que mon mari l'a garde et me rachete ma part puisqu'il fait traîner la procédure la procédure de divorce ? merci d'avance...

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Escroquerie au désir d'enfant menée par une femme hiv via la pma
Posée par Mri, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mri - 7151 vues

Le titre dit tout. j'ai découvert le réel qu'après elle a quitté le bien qui était mis à sa disposition. c'est en lisant une partie des carnets spirituels de cette femme que j'ai découvert la manipulation sur trois ans de cette...

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Résidence des enfants à l'étranger et révision de pensions alimentaires
Posée par 3coeurs, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par 3coeurs - 7151 vues

Je vis à l'étranger (en suisse) avec mes enfants depuis août 2016. le divorce a été fait en france (prononcé en mars 2015 et l'acquiescement signé en juillet 2015) où le père des enfants vie et nous vivions avant. les...

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Maître DAHAN
 
Mentionner un divorce sur acte de naissance et de mariage
Posée par al, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Toulon.83 - 7151 vues

Je suis divorcé depuis 2007, ni sur mon acte de naissance ni sur mon acte de mariage n'apparait la mention divorcé le.... on m'a dit qu'il fallait en faire la demande à nantes, quels sont les documents à envoyer ? en recommande ou pas? et à...

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Comment prouver l'insolvabilité volontaire de mon ex conjoint?
Posée par Raki, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans par Maître CABANE - 7151 vues

J'ai déposé une requête au tribunal pour divorcer et quelques mois après mon ex conjoint a vendu ses entreprises afin de se mettre en insolvabilité. depuis il déclare être sans ressource afin de se soustraire de la pension...

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Mon ex femme divulgue mes relevés banquaire
Posée par david 09, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par David 09 - 7151 vues

Je voudrais savoir si mon ex-femme a le droit de montrer à tout le monde mes relevés bancaires. par erreur la banque lui a fourni un de mes relevés et maintenant elle s'en sert pour le montrer un peu partout. j'ai déjà...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Demande de changement de juge
Posée par Nanou, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nanou - 7150 vues

Peut-on après délibéré de divorce pour faute, demander à changer de juge lors d'appel?...

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MEGHENINI
 
le délai pour agir en abandon de famille
Posée par dtabandon, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par dtabandon - 7150 vues

Quel est le délai de prescription qui court à compter de la décision judiciaire (imposant la pension alimentaire) pour agir en abandon de famille?...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Suspension droit de visite
Posée par Miet, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Miet - 7149 vues

Le parent ayant droit de viste n'a pas profité de son droit pendant les 12 mois passés pour des raisons personnelles et professionnelles ( apparemment la mêre n'a pas droit d'avoir des raisons ni professionelles ni personnelles ou au moins...

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la réponse de
Maître MENUET
 
Imitation signature
Posée par loulou77, il y a 8 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par loulou77 - 7149 vues

Mon ex-mari a imiter ma signature sur un courrier auprès de la banque pour rembourser un prêt fait en commun lors du mariage mais qu'il à sa charge. c'est par ma conseillère que j'ai été informer (lui dans une autre...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Divorcé quand mon époux vie a l'étranger
Posée par Lyly, il y a 8 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lyly - 7148 vues

Est-ce possible de divorcer quand mon époux vie à l'étranger et qu'il est d'accord par consentement mutuel quelles sont les démarches affaire et quel est le délai de l'accord du divorce merci merci de vos...

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la réponse de
Maître DA COSTA GOMES
 
Probleme autorite parentale
Posée par tirent32, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par tirent32 - 7148 vues

Je suis séparée de ma compagne et nous avons une petite fille. nous avons, sa mère et moi, l'autorité parentale conjointe sauf que mon ex refuse de me donner des nouvelles de ma fille (je ne suis au courant ni de tout ce qui...

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la réponse de
dominique ferrante
 
Annulation de transcription de divorce
Posée par mZmr, il y a 8 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mZmr - 7148 vues

Mon jugement de divorce a été rendu en algérie. j'ai donc envoyer un dossier au tribunal de grande instance de nantes pour une transcription ici en france. or ma femme (qui est toujours en algérie) et moi, comptons nous...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
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