Copie de mon dossier Posée par Divorcé, il y a 8 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 7466 vues Après avoir terminer la procédure je demande à mon avocate de récupérer mon dossier intégral. en le récupérant elle ne me donne que les puces que moi je lui avait apportées mais pas les courriers échangés et reçu de la partie... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat |
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Divorcé depuis le 11 janvier, mon épouse a eu durant toute la procédure la jouissance à titre gratuit de notre maison, nous devons la mettre en vente pour la liquidation des biens, j'ai trouvé deux acheteurs mais je n'ai pas pu vendre car... Consulter la réponse de TANGALAKIS |
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Divorce avec un étranger Posée par Kaliah, il y a 8 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par c.tangalakis - 7464 vues Je souhaite divorcer rapidement et nous avons choisis un divorce par consentement mutuel avec notaire. l'avocate de mon futur ex-époux refuse car ce dernier est de nationalité marocaine et préfère une procédure avec... |
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Date d'effet du divorce Posée par Camille, il y a 9 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par de Almeida Costa - 7464 vues En date du 19 septembre 2015 j'ai établi une procédure de divorce et nous sommes passés en conciliation le 29 avril 2016 et dans l'ordonnance de non conciliation en date du 31 mai 2016, il a été demandé au tribunal... |
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Bien immobilier Posée par oups202, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par oups202 - 7464 vues Si le bien immobilier commun est vendu avant la procédure de divorce comment peut on faire pour chacun refaire l?acquisition d'un bien immobilier sans que cela n'est un coût dans le divorce... Consulter la réponse de Maître FITAS |
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Suite à abandon de domicile de mon ex mari début 2013, puis selon ordonnance de non conciliation d'oct 2013, j'occupe toujours pour le moment le bien immobilier que nous avons en commun (jouissance provisoire). le divorce... |
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Voilà ma situation : je suis divorcé depuis 1 an et demie. j ai deux enfants (avec mon ex femme). nous habitions avant en normandie mais lors de notre séparation madame est partie sur dunkerque. j ai donc décidé de la suivre pour... |
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Separation sans divorcer Posée par Mh, il y a 9 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par de Almeida Costa - 7460 vues S'il y a seulement séparation et qu'il garde la maison avec elle en me donnant un montant selon le calcul qûe vous m'avez mentionné soit la valeur moins les dettes divisé par deux il veut s'il décédé qûe sa part... |
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Pension compensatoire Posée par Albert, il y a 9 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par dd57 - 7459 vues Je suis actuellement en instance de divorce; nous étions mariés suivant le régime de la séparation des biens durant 7 ans. dans l'assignation en divorce, ma femme me fait signifier une demande de prestation compensatoire. nous... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Donation avant un divorce. Posée par ken, il y a 10 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par ken - 7454 vues Voilà je reste bloqué sur une question. un couple marié sans contrat qui est donc sous la communauté. j'ai bien compris que tous les biens argent ect. étaient partagés entre eux deux. mais si l'un ou l'autre fait une... |
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Je vis à l'étranger (en suisse) avec mes enfants depuis août 2016. le divorce a été fait en france (prononcé en mars 2015 et l'acquiescement signé en juillet 2015) où le père des enfants vie et nous vivions avant. les... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Suspension droit de visite Posée par Miet, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Miet - 7451 vues Le parent ayant droit de viste n'a pas profité de son droit pendant les 12 mois passés pour des raisons personnelles et professionnelles ( apparemment la mêre n'a pas droit d'avoir des raisons ni professionelles ni personnelles ou au moins... Consulter la réponse de Maître MENUET |
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Mon jugement de divorce a été rendu en algérie. j'ai donc envoyer un dossier au tribunal de grande instance de nantes pour une transcription ici en france. or ma femme (qui est toujours en algérie) et moi, comptons nous... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Une maison Posée par Adel, il y a 9 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître CISSE - 7451 vues J'ai maison que j'ai pas fini de payer en tunisie mais il va avoir un divorce le mariage à été fait en tunisie sans contrat tout deux nous avons double nationalité française tunisienne comment faire pour cette maison merci de me répondre... |
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J ai divorcé il y a 20 ans par consentement mutuel. a l époque il n a pas voulu me verser d indemnités compensatoire. depuis 10 ans je suis malade à l aah et je ne peux pas travailler. je n y arrive plus. puis je demander une pension... |
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Certificat de non pourvoi Posée par Tunette098, il y a 8 ans dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par de Almeida Costa - 7448 vues Voilà je voudrais faire valider mon divorce au maroc et il me demande un certificat de non pourvoi je ne sais pas du tout ce que c'est ni ou le retirer j'ai les actes d'acquiescement et le jugement définitif merci... |
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Voila je suis divorce depuis janvier 2017 un jugement a ete rendu mais mon ex mari ne respecte pas se jugement sur ses ressource qui devai me donner en juillet et ainsi pour les grandes vacance c 15 jour en juillet et 15 aout mais... |
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Divorce et héritage Posée par pierrot, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par pierrot - 7448 vues Dans le jugement de divorce, mon héritage dépensé pour la communauté n'a pas été pris dans la liquidation matrimoniale.. on me répond que je n'ai qu'un mois pour faire appel, donc c'est trop tard. par contre... |
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Je ne veux pas aller chez mon père mais tout mes autres frères et sœurs veulent y aller et je ne trouve pas d’excuse ... pourriez vous m’aidez à résoudre se problème svp 🥺... |
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Certificat de non appel Posée par Ines, il y a 10 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Ines - 7447 vues S'il vous plaît c'est urgent . maître , je voulais savoir combien de temps faudra pour obtenir un certificat de non appel , et quel papiers faut-il pour la demander ? sachant que le jugement de divorce a été prononcer le... Consulter la réponse de Maître FITAS |
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Récupération de mes biens Posée par Wewelle, il y a 9 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par TANGALAKIS - 7446 vues Maître comment faire pour récupérer mes meubles papiers important pour ma vie . celui fait pression sur en prenant en otage mes affaires je vous prie que faire ?... |
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Je vis en concubinage depuis quelques années et j'ai deux enfants avec cette personne. je ne suis ni marié, ni pacsé. quels sont mes droits en cas de séparations ?... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Propriete en nufruitier Posée par moi, il y a 9 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par 13AAAA20 - 7444 vues Mon épouse veut demander le divorce mais dans l état actuel des choses je ne le souhaites pas nous résidons dans la maison de sa mére qui nous en a laissé l usage à titre gracieux en nufruitier depuis septembre 1999 nous avons des... |
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Je veux divorcer, rien ne va plus depuis très longtemps, mais à chaque fois que j'évoque le sujet il me menace de mort ou de me pourrir la vie! j'ai peur et du coup je ne sais plus quoi faire? dois-je porter plainte? et... |
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Transcription divorce Posée par Roro, il y a 8 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par ateissedre - 7442 vues Après un divorce par consentement mutuel en 2010. sur mon extrait d'état civil, la mention divorce ne figure pas. que dois-je faire car je dois me marier le 15 juin 2017 ?... |
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Mon mari me arcelle psychologiquement et s énervé pour des broutilles il arrache c ' est vêtements se mais de la terre sur le visage. souhaiterais divorcé j 'deux enfants 8 ans et 12 ans comment faire? merci merci de vos... |
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Requete sans avocat Posée par cathy, il y a 9 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par giuliani - 7440 vues J'ai déposé une requête pour une demande de réévaluation de pension, seule sans avocat. j'ai une date d'audience; l'avocat de mr me demande de lui fournir les pièces jointes au dossier, mais ne peut il pas les... Consulter la réponse de ateissedre |
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Taxe foncière Posée par aurelie1859, il y a 10 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par de Almeida Costa - 7440 vues Je suis séparée du papa de mes 2 enfants depuis juillet 2012. nous n'étions ni mariés, ni pacsés. nous avions acheté ensemble une maison et lors de la séparation monsieur a racheté mes parts de la maison. il a pris en charge la... |
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Quand fournir l'attestation Posée par Mag12, il y a 8 ans dans Divorce 9 réponses dont la dernière il y a 8 ans par calysse - 7439 vues Je voudrais savoir j'ai reçu l'assignation de divorce pour faute. attestation de mr intel pièces numéro 6 mais elle n'y était pas est ce normal. ou l'"a-t-on au moment des plaidoiries ? cordialement... |
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Apres 2 ans Posée par marc, il y a 9 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par marc - 7432 vues En instance de divorce , nous sommes séparés depuis l'onc qui a eu lieu en décembre 2015. j'ai quitté le foyer conjugal comme demandé par le jaf. la procédure est conflictuelle , et on est d'accord sur rien. madame a... Consulter la réponse de ateissedre |
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