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Copie de mon dossier
Posée par Divorcé, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 7466 vues

Après avoir terminer la procédure je demande à mon avocate de récupérer mon dossier intégral. en le récupérant elle ne me donne que les puces que moi je lui avait apportées mais pas les courriers échangés et reçu de la partie...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Jouissance gratuite de la maison
Posée par Henri Nitenval, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 7465 vues

Divorcé depuis le 11 janvier, mon épouse a eu durant toute la procédure la jouissance à titre gratuit de notre maison, nous devons la mettre en vente pour la liquidation des biens, j'ai trouvé deux acheteurs mais je n'ai pas pu vendre car...

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la réponse de
TANGALAKIS
 
Divorce avec un étranger
Posée par Kaliah, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par c.tangalakis - 7464 vues

Je souhaite divorcer rapidement et nous avons choisis un divorce par consentement mutuel avec notaire. l'avocate de mon futur ex-époux refuse car ce dernier est de nationalité marocaine et préfère une procédure avec...

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Date d'effet du divorce
Posée par Camille, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par de Almeida Costa - 7464 vues

En date du 19 septembre 2015 j'ai établi une procédure de divorce et nous sommes passés en conciliation le 29 avril 2016 et dans l'ordonnance de non conciliation en date du 31 mai 2016, il a été demandé au tribunal...

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Bien immobilier
Posée par oups202, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par oups202 - 7464 vues

Si le bien immobilier commun est vendu avant la procédure de divorce comment peut on faire pour chacun refaire l?acquisition d'un bien immobilier sans que cela n'est un coût dans le divorce...

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la réponse de
Maître FITAS
 
Attribution d'un bien immobilier en remplacement d'un capital compensatoire
Posée par nicole91, il y a 10 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par nicole91 - 7464 vues

Suite à abandon de domicile de mon ex mari début 2013, puis selon ordonnance de non conciliation d'oct 2013, j'occupe toujours pour le moment le bien immobilier que nous avons en commun (jouissance provisoire). le divorce...

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Déménagement ex femme à plus de 500 km.
Posée par Ruddyman, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Ruddyman - 7461 vues

Voilà ma situation : je suis divorcé depuis 1 an et demie. j ai deux enfants (avec mon ex femme). nous habitions avant en normandie mais lors de notre séparation madame est partie sur dunkerque. j ai donc décidé de la suivre pour...

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Separation sans divorcer
Posée par Mh, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par de Almeida Costa - 7460 vues

S'il y a seulement séparation et qu'il garde la maison avec elle en me donnant un montant selon le calcul qûe vous m'avez mentionné soit la valeur moins les dettes divisé par deux il veut s'il décédé qûe sa part...

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Pension compensatoire
Posée par Albert, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par dd57 - 7459 vues

Je suis actuellement en instance de divorce; nous étions mariés suivant le régime de la séparation des biens durant 7 ans. dans l'assignation en divorce, ma femme me fait signifier une demande de prestation compensatoire. nous...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Donation avant un divorce.
Posée par ken, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par ken - 7454 vues

Voilà je reste bloqué sur une question. un couple marié sans contrat qui est donc sous la communauté. j'ai bien compris que tous les biens argent ect. étaient partagés entre eux deux. mais si l'un ou l'autre fait une...

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Résidence des enfants à l'étranger et révision de pensions alimentaires
Posée par 3coeurs, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par 3coeurs - 7453 vues

Je vis à l'étranger (en suisse) avec mes enfants depuis août 2016. le divorce a été fait en france (prononcé en mars 2015 et l'acquiescement signé en juillet 2015) où le père des enfants vie et nous vivions avant. les...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Suspension droit de visite
Posée par Miet, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Miet - 7451 vues

Le parent ayant droit de viste n'a pas profité de son droit pendant les 12 mois passés pour des raisons personnelles et professionnelles ( apparemment la mêre n'a pas droit d'avoir des raisons ni professionelles ni personnelles ou au moins...

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Maître MENUET
 
Annulation de transcription de divorce
Posée par mZmr, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mZmr - 7451 vues

Mon jugement de divorce a été rendu en algérie. j'ai donc envoyer un dossier au tribunal de grande instance de nantes pour une transcription ici en france. or ma femme (qui est toujours en algérie) et moi, comptons nous...

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de Almeida Costa
 
Une maison
Posée par Adel, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître CISSE - 7451 vues

J'ai maison que j'ai pas fini de payer en tunisie mais il va avoir un divorce le mariage à été fait en tunisie sans contrat tout deux nous avons double nationalité française tunisienne comment faire pour cette maison merci de me répondre...

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Je suis divorcée par consentement mutuel il ne m a pas versé de prestations comp
Posée par HENRIQUE5, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par De Almeida Costa - 7450 vues

J ai divorcé il y a 20 ans par consentement mutuel. a l époque il n a pas voulu me verser d indemnités compensatoire. depuis 10 ans je suis malade à l aah et je ne peux pas travailler. je n y arrive plus. puis je demander une pension...

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Certificat de non pourvoi
Posée par Tunette098, il y a 8 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par de Almeida Costa - 7448 vues

Voilà je voudrais faire valider mon divorce au maroc et il me demande un certificat de non pourvoi je ne sais pas du tout ce que c'est ni ou le retirer j'ai les actes d'acquiescement et le jugement définitif merci...

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Non respect d un jugement
Posée par Mag, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 7448 vues

Voila je suis divorce depuis janvier 2017 un jugement a ete rendu mais mon ex mari ne respecte pas se jugement sur ses ressource qui devai me donner en juillet et ainsi pour les grandes vacance c 15 jour en juillet et 15 aout mais...

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Divorce et héritage
Posée par pierrot, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par pierrot - 7448 vues

Dans le jugement de divorce, mon héritage dépensé pour la communauté n'a pas été pris dans la liquidation matrimoniale.. on me répond que je n'ai qu'un mois pour faire appel, donc c'est trop tard. par contre...

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Je ne veux pas aller chez mon père et j’ai 12 ans
Posée par Aadelie2, il y a 6 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sam - 7447 vues

Je ne veux pas aller chez mon père mais tout mes autres frères et sœurs veulent y aller et je ne trouve pas d’excuse ... pourriez vous m’aidez à résoudre se problème svp 🥺...

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Certificat de non appel
Posée par Ines, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Ines - 7447 vues

S'il vous plaît c'est urgent . maître , je voulais savoir combien de temps faudra pour obtenir un certificat de non appel , et quel papiers faut-il pour la demander ? sachant que le jugement de divorce a été prononcer le...

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la réponse de
Maître FITAS
 
Récupération de mes biens
Posée par Wewelle, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par TANGALAKIS - 7446 vues

Maître comment faire pour récupérer mes meubles papiers important pour ma vie . celui fait pression sur en prenant en otage mes affaires je vous prie que faire ?...

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Separation quels sont mes droits
Posée par Albert, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Arthur - 7444 vues

Je vis en concubinage depuis quelques années et j'ai deux enfants avec cette personne. je ne suis ni marié, ni pacsé. quels sont mes droits en cas de séparations ?...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Propriete en nufruitier
Posée par moi, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par 13AAAA20 - 7444 vues

Mon épouse veut demander le divorce mais dans l état actuel des choses je ne le souhaites pas nous résidons dans la maison de sa mére qui nous en a laissé l usage à titre gracieux en nufruitier depuis septembre 1999 nous avons des...

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Je veux divorcer mais mon mari me menace!
Posée par mamanàpleintemps, il y a 11 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par TANGALAKIS - 7444 vues

Je veux divorcer, rien ne va plus depuis très longtemps, mais à chaque fois que j'évoque le sujet il me menace de mort ou de me pourrir la vie! j'ai peur et du coup je ne sais plus quoi faire? dois-je porter plainte? et...

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Transcription divorce
Posée par Roro, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par ateissedre - 7442 vues

Après un divorce par consentement mutuel en 2010. sur mon extrait d'état civil, la mention divorce ne figure pas. que dois-je faire car je dois me marier le 15 juin 2017 ?...

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Je veut divorcé mais j ai la nationaliter marocaine
Posée par Alia, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par znaciri - 7441 vues

Mon mari me arcelle psychologiquement et s énervé pour des broutilles il arrache c ' est vêtements se mais de la terre sur le visage. souhaiterais divorcé j 'deux enfants 8 ans et 12 ans comment faire? merci merci de vos...

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Requete sans avocat
Posée par cathy, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par giuliani - 7440 vues

J'ai déposé une requête pour une demande de réévaluation de pension, seule sans avocat. j'ai une date d'audience; l'avocat de mr me demande de lui fournir les pièces jointes au dossier, mais ne peut il pas les...

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la réponse de
ateissedre
 
Taxe foncière
Posée par aurelie1859, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par de Almeida Costa - 7440 vues

Je suis séparée du papa de mes 2 enfants depuis juillet 2012. nous n'étions ni mariés, ni pacsés. nous avions acheté ensemble une maison et lors de la séparation monsieur a racheté mes parts de la maison. il a pris en charge la...

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Quand fournir l'attestation
Posée par Mag12, il y a 8 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 8 ans par calysse - 7439 vues

Je voudrais savoir j'ai reçu l'assignation de divorce pour faute. attestation de mr intel pièces numéro 6 mais elle n'y était pas est ce normal. ou l'"a-t-on au moment des plaidoiries ? cordialement...

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Apres 2 ans
Posée par marc, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par marc - 7432 vues

En instance de divorce , nous sommes séparés depuis l'onc qui a eu lieu en décembre 2015. j'ai quitté le foyer conjugal comme demandé par le jaf. la procédure est conflictuelle , et on est d'accord sur rien. madame a...

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ateissedre
 
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