Montant compensatoire Posée par nini, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 7302 vues Mon ex a refusé de me régler le montant compensatoire , en faisant " couler"son affaire puis en se cachant , en déclarant toucher le rsa puis j'ai retrouvé ou il travaillait donc mon huissier a procédé à une saisie sur salaires... |
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Divorce Posée par helaben, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 7302 vues Esque je peux savoir par mon avocat esque j ai recu l assigniation en divorce et non ou ke par huissier je serai informer... |
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En instance de divorce.. mon premier jugement a ete concluant pour moi.. pas de pension compensatoire.. pension alimentaire induement payée. mais mon ex femme veut aller en cassation.. doit elle refaire dossier pour l aide... Consulter la réponse de Bernard DEBAISIEUX |
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Mon mari me menace de mort si j aurai la garde des enfants,sachant depuis leurs naissance c'est moi qui s en occupée ,je peux le prrouver auprès de leurs école, leurs médecins , leurs activités ,etc. , que ce que je... Consulter la réponse de Maître CISSE |
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Concubinage Posée par poillus, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par gros - 7302 vues En etant separe de corps et de bien peut on vivre en concubinage ? est ce vrai qu au bout de trois ans la separation et caduc ?... Consulter la réponse de Maître CISSE |
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La déclaration de remploi Posée par tomka, il y a 10 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par tomka - 7302 vues Peut on demander et faire une déclaration de remploi avec un pret en nom propre pendant unne procédure de divorce?... |
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Puis je savoir si lorsqu'un jugement en referet a été rendue est il applicable de suite ou attendre le delais de d'appel... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Je suis divorcer depuis 1 an la maison vendue depuis 7 mois . nous ne sommes pas d accord sur le partage combien de temp doit on attendre pour régler ce problème y a t il une date butoire merci... Consulter la réponse de Maître LABERGERE-MENOZZI |
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Partir du domicile conjugal Posée par chris52, il y a 11 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Joalukas - 7302 vues Avec ma femme nous voulons divorcer. nous sommes d’accord sur la plupart des choses. mais je voudrais quitter le domicile conjugal, car nos relations restent quand même un peu tendues. je voulais savoir si je risquais quelque chose... Consulter la réponse de Maître OMER |
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Demande divorce de mon mari Posée par sereine71, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par sereine71 - 7301 vues Je suis séparée depuis 5 ans, après de plus de 40 ans de vie maritale. aujourd'hui, mon mari volage demande le divorce par consentement mutuel. moi, je refuse totalement ce divorce. j'ai reçu le courrier de son avocat... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat |
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Par jugement de divorce prononcé fin 2011 mon ex mari et moi même devons partager les frais extra scolaires liés à notre enfant. il se trouve que cette année monsieur ne veux pas prendre en charge la moitié de la cotisation... |
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Jme suis marier en tunisie mon ex mari bloqer en tunisie moi francaise puis je divorcer en france en sachant que lui ne ve pas divorcer... |
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J'ai soldé ma moitié de crédit dû à la banque . a ce titre la banque m'a délivré une notification écrite précisant mon paiement & le reste à devoir par mr x . puis-je avec cette notification actée , demander à ma banque une... Consulter la réponse de Maître CISSE |
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Mon ex mari ne veut pas que les enfants fassent leur devoirs avec moi mon autorité parentale n'a pas été remise en cause ai je le droit d'exiger le contraire ? en invoquant le fait qu'il m’empêche d'avoir un... |
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Nous n'avons pas d'enfants en commun, nous sommes mariés depuis 1995 et nous vivons ensemble depuis 1992. je désire quitter le domicile conjugal suite à des disputes sans fin, des insultes quotidiennes de la part de mon mari. il... Consulter la réponse de c.tangalakis |
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Séparé Posée par marc, il y a 9 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par marc - 7301 vues Je suis en instance de divorce , l 'onc a eu lieu en 2015. nous vivons séparés la procédure est conflictuelle, et donc dure. le juge a donné la jouissance de la maison à ma future ex femme. j ai du louer un appartement et nous... Consulter la réponse de marc |
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L l acte de divorce Posée par hammouche, il y a 9 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par noureddine - 7300 vues L acte de divorce de mes parents est mentionné sur l acte de mariage le 15 septembre 1955 et l article(251) de la loi du 18 avril 1886 stipule ( quand l acte de mariage est mentionné sur l acte de mariage il est automatiquement transcrit en... |
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Je viens de comprendre que mon divorce n'est pas enregistré au portugal. cela veut-il dire que "considérée comme mariée au portugal", l'achat récent d'un bien au portugal peut-il est revendiqué l'ex-mari ? merci... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Suite a une ordonnance de non conciliation prononcee en fevrier 2015 le domicile conjugal a ete attribué a mon epouse. etant plus ou moins reconcilies notamment vis a vis de notre fille en bas age nous sommes restés vivre ensembles... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Je suis en couple depuis 15 ans marié depuis 8 ans et parent d'un enfant de 6 ans. je souhaite divorcer car je n'aime plus ma femme. cependant, ma femme a, je pense quelques soucis.. ( non appuyé par un médecin pour le moment). elle... Consulter la réponse de c.tangalakis |
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Ma femme à demandé le divorce. lors de l'onc, j'ai verbalement dit être d'accord avec cette demande mais pour mes propres raisons. rien n'a été signé, et il n'y aucune indication sur le type de divorce dans... Consulter la réponse de Maître CISSE |
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Est il possible de remettre en cause un jugement de divorce par consentement mutuel, si l'une des parties est convaincue d'avoir usé de violence (dol, erreur...) pour obtenir le protocole d'accord avalisé par le juge ?... Consulter la réponse de Maître CISSE |
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Maison Posée par alainB, il y a 9 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par de Almeida Costa - 7299 vues Ma femme et moi nous avons construit sur un terrain appartenant à ma famille à qui appartient la maison? et que dois-je lui donnée si elle décide de partir? merci... |
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Questions d'un l2 en droit. peut on réclamer au mari qui commet l'adultère , sur fondement de 1240 , des dommages et intérêts ? et auriez vous un arrêt traitant cette situation ? merci d'avance... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Mon mari et moi divorcons en accord a l amiable mais je desire rester dans la maison que nous possedons jusque juin sans payer de loyer en accord avec mon mari l avocat nous demande une convention d indivision pour pouvoir divorcer... |
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Non respect le jugement Posée par Kmaxim83, il y a 8 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Kmaxim83 - 7297 vues Je suis séparé de mon ex depuis 2015. on est passé devant la juge pour les droits de visites et le jugement c'est fait la a 2017 juin. vu que je suis militaire et pas toujours dispo le juge a misé en place de contact avec mon fils... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Compte épargne Posée par Lilou, il y a 10 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Lilou - 7297 vues Je suis divorcé depuis le 17/12/2015 à l'amiable je viens d'apprendre que mon ex mari à débloquer son compte épargne qui m'a caché alors que celui-ci à été ouvert peu de temps après notre mariage comment puis-je... Consulter la réponse de Maître FEITUSSI |
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Article 39 Posée par MIRANDA, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par MIRANDA - 7296 vues Je voudrais déclarer mon divorce au portugal. le consulat me demande l'article 39. je me suis rendu au tgi qui me demande plusieurs documents dont le pv de signification de la décision par un huissier. sauf que mon avocat... Consulter la réponse de TAYORO |
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Mon mari avait des sci lorsque nous nous sommes mariés. pendant le mariage il en a vendu quelque une qu 'il a ménager avec l'argent de la communauté et qu'il a placé sur des assurances vies au nom de des enfants... |
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Dans le cas d'un divorce à l'amiable, s'il y a un bien immobilier, puis-je garder la maison et payer la moitié du crédit restant à honorer à mon conjoint ? il y aura-t-il des frais de notaires et impôts... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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