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Montant compensatoire
Posée par nini, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 7302 vues

Mon ex a refusé de me régler le montant compensatoire , en faisant " couler"son affaire puis en se cachant , en déclarant toucher le rsa puis j'ai retrouvé ou il travaillait donc mon huissier a procédé à une saisie sur salaires...

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Divorce
Posée par helaben, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 7302 vues

Esque je peux savoir par mon avocat esque j ai recu l assigniation en divorce et non ou ke par huissier je serai informer...

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Cassation faut il qu elle refasse dossier aide juridictionnelle
Posée par Marstell73, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mart - 7302 vues

En instance de divorce.. mon premier jugement a ete concluant pour moi.. pas de pension compensatoire.. pension alimentaire induement payée. mais mon ex femme veut aller en cassation.. doit elle refaire dossier pour l aide...

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Bernard DEBAISIEUX
 
Mon mari me menace de mort si j aurai la garde des enfants
Posée par nina, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par nina - 7302 vues

Mon mari me menace de mort si j aurai la garde des enfants,sachant depuis leurs naissance c'est moi qui s en occupée ,je peux le prrouver auprès de leurs école, leurs médecins , leurs activités ,etc. , que ce que je...

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la réponse de
Maître CISSE
 
Concubinage
Posée par poillus, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par gros - 7302 vues

En etant separe de corps et de bien peut on vivre en concubinage ? est ce vrai qu au bout de trois ans la separation et caduc ?...

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la réponse de
Maître CISSE
 
La déclaration de remploi
Posée par tomka, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par tomka - 7302 vues

Peut on demander et faire une déclaration de remploi avec un pret en nom propre pendant unne procédure de divorce?...

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Question concernant un jugement en referet
Posée par thicou86, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par chicha - 7302 vues

Puis je savoir si lorsqu'un jugement en referet a été rendue est il applicable de suite ou attendre le delais de d'appel...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Bien vendu bloquer chez le notaire
Posée par Cam, il y a 11 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 11 ans - 7302 vues

Je suis divorcer depuis 1 an la maison vendue depuis 7 mois . nous ne sommes pas d accord sur le partage combien de temp doit on attendre pour régler ce problème y a t il une date butoire merci...

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la réponse de
Maître LABERGERE-MENOZZI
 
Partir du domicile conjugal
Posée par chris52, il y a 11 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Joalukas - 7302 vues

Avec ma femme nous voulons divorcer. nous sommes d’accord sur la plupart des choses. mais je voudrais quitter le domicile conjugal, car nos relations restent quand même un peu tendues. je voulais savoir si je risquais quelque chose...

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Maître OMER
 
Demande divorce de mon mari
Posée par sereine71, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par sereine71 - 7301 vues

Je suis séparée depuis 5 ans, après de plus de 40 ans de vie maritale. aujourd'hui, mon mari volage demande le divorce par consentement mutuel. moi, je refuse totalement ce divorce. j'ai reçu le courrier de son avocat...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Non participation aux frais extra scolaires
Posée par Emilyestebanliloo, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Emilyestebanliloo - 7301 vues

Par jugement de divorce prononcé fin 2011 mon ex mari et moi même devons partager les frais extra scolaires liés à notre enfant. il se trouve que cette année monsieur ne veux pas prendre en charge la moitié de la cotisation...

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Mariage franco tunisien
Posée par Sasa, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 7301 vues

Jme suis marier en tunisie mon ex mari bloqer en tunisie moi francaise puis je divorcer en france en sachant que lui ne ve pas divorcer...

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Comment se désolidariser de son co-emprunteur , si celui-ci ne le souhaite pas ?
Posée par Claire, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Claire - 7301 vues

J'ai soldé ma moitié de crédit dû à la banque . a ce titre la banque m'a délivré une notification écrite précisant mon paiement & le reste à devoir par mr x . puis-je avec cette notification actée , demander à ma banque une...

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Maître CISSE
 
Mon ex mari ne veut pas que les enfants fassent leur devoirs avec moi
Posée par nana80, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans par c.tangalakis - 7301 vues

Mon ex mari ne veut pas que les enfants fassent leur devoirs avec moi mon autorité parentale n'a pas été remise en cause ai je le droit d'exiger le contraire ? en invoquant le fait qu'il m’empêche d'avoir un...

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Abandon du domicile conjugal
Posée par Mirella, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par leeloo68 - 7301 vues

Nous n'avons pas d'enfants en commun, nous sommes mariés depuis 1995 et nous vivons ensemble depuis 1992. je désire quitter le domicile conjugal suite à des disputes sans fin, des insultes quotidiennes de la part de mon mari. il...

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c.tangalakis
 
Séparé
Posée par marc, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par marc - 7301 vues

Je suis en instance de divorce , l 'onc a eu lieu en 2015. nous vivons séparés la procédure est conflictuelle, et donc dure. le juge a donné la jouissance de la maison à ma future ex femme. j ai du louer un appartement et nous...

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marc
 
L l acte de divorce
Posée par hammouche, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par noureddine - 7300 vues

L acte de divorce de mes parents est mentionné sur l acte de mariage le 15 septembre 1955 et l article(251) de la loi du 18 avril 1886 stipule ( quand l acte de mariage est mentionné sur l acte de mariage il est automatiquement transcrit en...

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La transcription du divorce au portugal
Posée par maria, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans - 7299 vues

Je viens de comprendre que mon divorce n'est pas enregistré au portugal. cela veut-il dire que "considérée comme mariée au portugal", l'achat récent d'un bien au portugal peut-il est revendiqué l'ex-mari ? merci...

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Maître DAHAN
 
Ordonnance de non conciliation et bail solidaire
Posée par didier, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par didier - 7299 vues

Suite a une ordonnance de non conciliation prononcee en fevrier 2015 le domicile conjugal a ete attribué a mon epouse. etant plus ou moins reconcilies notamment vis a vis de notre fille en bas age nous sommes restés vivre ensembles...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Ma femme va voir un psychiatre
Posée par Cedced89, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Cedced89 - 7299 vues

Je suis en couple depuis 15 ans marié depuis 8 ans et parent d'un enfant de 6 ans. je souhaite divorcer car je n'aime plus ma femme. cependant, ma femme a, je pense quelques soucis.. ( non appuyé par un médecin pour le moment). elle...

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la réponse de
c.tangalakis
 
Rien de signé à l'onc, "divorce accepté" possible ?
Posée par Uriel, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 7299 vues

Ma femme à demandé le divorce. lors de l'onc, j'ai verbalement dit être d'accord avec cette demande mais pour mes propres raisons. rien n'a été signé, et il n'y aucune indication sur le type de divorce dans...

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la réponse de
Maître CISSE
 
L'acceptation d'un protocole de divorce par consentement mutuel
Posée par thor_ze_powerhead, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par thor_ze_powerhead - 7299 vues

Est il possible de remettre en cause un jugement de divorce par consentement mutuel, si l'une des parties est convaincue d'avoir usé de violence (dol, erreur...) pour obtenir le protocole d'accord avalisé par le juge ?...

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Maître CISSE
 
Maison
Posée par alainB, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par de Almeida Costa - 7299 vues

Ma femme et moi nous avons construit sur un terrain appartenant à ma famille à qui appartient la maison? et que dois-je lui donnée si elle décide de partir? merci...

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Dommages et intérêt pour adultère
Posée par Nicolas122, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans - 7298 vues

Questions d'un l2 en droit. peut on réclamer au mari qui commet l'adultère , sur fondement de 1240 , des dommages et intérêts ? et auriez vous un arrêt traitant cette situation ? merci d'avance...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Comment eviter la convention d indivision pour divorcer
Posée par cricri, il y a 10 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par John - 7298 vues

Mon mari et moi divorcons en accord a l amiable mais je desire rester dans la maison que nous possedons jusque juin sans payer de loyer en accord avec mon mari l avocat nous demande une convention d indivision pour pouvoir divorcer...

Participer
 
Non respect le jugement
Posée par Kmaxim83, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Kmaxim83 - 7297 vues

Je suis séparé de mon ex depuis 2015. on est passé devant la juge pour les droits de visites et le jugement c'est fait la a 2017 juin. vu que je suis militaire et pas toujours dispo le juge a misé en place de contact avec mon fils...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Compte épargne
Posée par Lilou, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Lilou - 7297 vues

Je suis divorcé depuis le 17/12/2015 à l'amiable je viens d'apprendre que mon ex mari à débloquer son compte épargne qui m'a caché alors que celui-ci à été ouvert peu de temps après notre mariage comment puis-je...

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la réponse de
Maître FEITUSSI
 
Article 39
Posée par MIRANDA, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par MIRANDA - 7296 vues

Je voudrais déclarer mon divorce au portugal. le consulat me demande l'article 39. je me suis rendu au tgi qui me demande plusieurs documents dont le pv de signification de la décision par un huissier. sauf que mon avocat...

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la réponse de
TAYORO
 
Argent propre mélangé avec la communauté
Posée par Anne, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Emmanuel - 7296 vues

Mon mari avait des sci lorsque nous nous sommes mariés. pendant le mariage il en a vendu quelque une qu 'il a ménager avec l'argent de la communauté et qu'il a placé sur des assurances vies au nom de des enfants...

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Partage d'un bien immobilier en cas de divorce à l'amiable.
Posée par Audoise, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Audoise - 7295 vues

Dans le cas d'un divorce à l'amiable, s'il y a un bien immobilier, puis-je garder la maison et payer la moitié du crédit restant à honorer à mon conjoint ? il y aura-t-il des frais de notaires et impôts...

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de Almeida Costa
 
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