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Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
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Dommages et intérêt pour adultère
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 2 ans - 3571 vues

Bonsoir , questions d'un L2 en droit.

Peut on réclamer au mari qui commet l'adultère , sur fondement de 1240 , des dommages et intérêts ?

Et auriez vous un arrêt traitant cette situation ?

Merci d'avance
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1 réponse
L'adultère, tout comme toute autre faute commise par un conjoint, peut servir de fondement à l'octroi de dommages et intérêts dans le cadre d'une procédure de divorce.

Pour ce qui est de son montant, tout dépendra du cas d'espèce et des éléments fournis pour justifier la demande, qui sera appréciée souverainement par le Juge.

En effet, , le JAF peut considérer que le simple prononcé du divorce aux torts exclusifs de l'époux fautif est suffisant pour indemniser le préjudice subi, si aucun autre élément particulier n'est produit pour justifier la demande indemnitaire.

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