Pention Posée par sab, il y a 9 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître FEITUSSI - 6744 vues Mon ex ne ma pas payer la pention fevrier ni pour l instant mars pui je aller deposer plainte car on me di ki fo 2 mois merci... |
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Je voudrai savoir comment réagit un juge devant des conclusions qui n'ont été que des mensonges, et dont la partie adverse a pu prouver en apportant des pièces telles que bulletins de salaire, relevés bancaires, attestation... |
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Mon conjoint et son ex-épouse ont divorcé par consentement mutuel il y a 4 ans. il a été décidé dans le jugement de divorce qu'aucune pension compensatoire ne serait versée et il n'est fait nulle part mention d'une quelconque... |
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Appel de divorce Posée par JAC, il y a 8 ans dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître halimi - 6743 vues Quel est le delai apres que le divorce a ete prononce pour faire appel d'un divorce? je souhaite faire enregistrer mon divorce qui a ete prononce aux usa il y a plus de 16 ans et que je n'ai jamais fait enregistrer en france. je... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Je me suis marié a l'étranger et jai transcri les actes au ministères des affaires étrangère nantes mon jugement de divorce es de l'étranger je voudrai savoir svp comment faire pour le transcrire celui-ci pour qu'il soit... |
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Révision pension alimentaire Posée par céline, il y a 9 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître FEITUSSI - 6743 vues Mon concubin a divorcé en 2010, une pension alimentaire avait été fixé par le tribunal à 150€ par enfant et réévalué le 1/01 de chaque année. ce qu'il n'a pas fait l'année d'après ainsi que les autres. par... |
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Suite au dernier jugement, mon ex-mari doit me verser la rétroactivité sur 1 an de la réévaluation de pension alimentaire. comment ce paiement doit il intervenir ? cela passe par les avocats ? par huissier ? il me paye directement... |
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Il a ete diagnostique bipolaire. nous avons pris d un commun accord la decision de nous separer. en cas de dettesde mon mari apres separation suis je responsable? en cas de maladie, suis je obligee de lui porter assistance? n ayant jamais... |
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Mon mari a quitté le domicile conjugal en septembre 2015 puis à décidé de revenir vivre à notre domicile en avril 2016 et aujourd'hui il souhaite lancer une procédure de divorce et vendre notre maison. Épuisée moralement et... |
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Charges courantes Posée par Étoile, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Étoile - 6742 vues Mon frère à 2 mois pour quitter le domicile conjugal,, son ex femme à la jouissance de la maison et elle doit s acquittée des charges courantes de la maison. mais les charges en question sont prélèver sur le compte de mon frère qui... |
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Mon ex-épouse et moi sommes séparés de corps depuis plus de 2 ans. nous entamons la procédure de divorce. le contrat de mariage est celui par défaut: communauté réduite aux acquets. nous avons acquis un bien en indivision. mon... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Donations Posée par pcec, il y a 9 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par pcec - 6742 vues Je suis en instance d divorce, mes beaux parents ont faits des donations a leurs fils pendant plusieurs années ceci afin de défiscaliser des impôts. cette argent est allé sur l'assurance vie de mon mari j'étais mère au foyer et mon... |
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Indemnité d occupation Posée par Rocbaronnaise, il y a 5 ans dans Divorce 14 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Cigale - 6741 vues Je vais faire un rachat de soulte suite au divorce. mon ex mari va sans doute me demander l indemnité d occupation, hors à ce jour, je n ai aucune condamnation a lui payer quoi que ce soit, le montant n est même pas défini. soit on... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Argent en commmun Posée par canelle, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par marie - 6741 vues Tant que l'on n'a pas passé devant l"o n c , les comptes restertt t' il joint?. ..est que c'est une fois passeé à o n c que chacuns son compte,, avec le partage du compte que l'ont na eu commun merci de vos... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Je suis divorcé depuis 13 ans et papa de deux grands enfants de 14 et 16 ans. cela a toujours été compliqué avec leur maman pour s'entendre sur le dvh car elle fait le olanning des week end et des vacances scolaires à sa... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Divorcée depuis octobre 2018 sur les fondements des articles 233 et 234, je réclame depuis de nombreux mois une copie de la déclaration sur l'honneur de mon ex-mari à mon ancienne avocate. en effet, après un grand rangement du... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Certificatdenon appel Posée par momo, il y a 8 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître MINET - 6740 vues J aimerai savoir si on peux avoir un certificat de non appel pour un divorce par consentementmutuel... |
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Je suis séparée depuis le 1er janvier 2015 et je voulais savoir si dans le cadre d'un divorce à l'amiable je devrais payer une indemnité d'occupation de logement alors que je subviens seule à l'entretien de mon fils majeur de 26... Consulter la réponse de
MEZIANI |
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Divorcé depuis 13 ans, la transcription à l'état civil n'a jamais été faite. peut-on le faire nous même?... |
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Mon affaire de divorce est appelée a l'audience aujourd'hui aurais je une réponse de mon avocat rapidement pour me dire si le divorce est prononçé ? et un délibéré est prévu un mois plus tard peut on faire avancer ce... Consulter la réponse de
Maître MODICA |
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J'aurais aimé avoir quelques précisions sur le droit de visite, sans hébergement. je suis en pleine procédure de divorce, et nous craignons, mon avocate, la brigade des mineurs et moi-même, pour la sécurité de mon enfant. nous... |
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Je voudrais divorcer... |
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Mon epoux a demandé le divorce, que j'ai refuser nous sommes séparés, il na pas trouver de faute pour m'assigner je souhaiterai savoir comme dans 2 ans il va m'assigner pour 2 ans de separation, si moi je fais... Consulter la réponse de
Maître BOIREAU |
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J'attends la dernière audience en appel d'une procédure de divorce introduite en tunisie, pour laquelle mon épouse s'est désister. a l'issue de celle-ci, je devrai avoir mon jugement définitif et demander la... |
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Dans le cadre de la liquidation de la communauté, j'aimerais savoir s'il est possible de contraindre mon ex époux à fournir les justificatifs de ce qu'il a apporté à la communauté. je m'explique: pour ma part... Consulter la réponse de
TAYORO |
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J'aimerais savoir quelles procedures entamé, pour nous séparer ou divorcer au plus vite car la cohabitation devient impossible : scène de ménage, gentil, re-scène de ménage, tout en sachant que nous avons un prêt immobilier... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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J'ai lancé au tribunal une procédure de divorce donc le tribunal s'est prononcé sur une séparation au mois de juin 2014 quelques mois plu tard j'ai envoyé une lettre au juge pour arrêter la procédure de divorce mais ma femme... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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25 pour cent des parts sociales d une sci ont été cedees a titre gratuit pendant le mariage (regime communaute) a chacun des 2 conjoints . chacun des conjoints dispose t il a son gre de ses 25 pour cent? ou les 50 pour cent... |
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Je me permet de vous ecrire car jai annuler ma demande de divorce et mon je nai pas eu encore la conciliation au mois de mars est ce normale que mon avocate encaisse les cheques sachant que jai annuler ma demande de divorece merci... Consulter la réponse de
Maître halimi |
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Je suis en procédure de divorce depuis 2 ans. le juge m'a attribué la jouissance gratuite du bien sans droit à récompense. je rembourse donc seule le prêt immobilier dont le montant est plus de la moitié de mon salaire. je ne... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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