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Comment fonctionne l'indemnité d'occupation ?
Posée par Toinette, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 6119 vues

Je souhaiterais savoir dans quel delais apres le jugement de divorce je peux demander une indemnité d'occupation. comment fonctionne t'elle ? merci d'avance pour vos réponses...

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Logement lmh
Posée par asmounette, il y a 10 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par asmounette - 6118 vues

S,  je souhaite me renseigner sur ma demande de mutation dans l'organisme social lmh , je suis assistante maternelle agréé depuis 4 ans et j'ai moi même 3 enfants , j'ai fait une demande de mutation pour une maison car...

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Maître VERALLO-BORIVANT
 
Perte de valeur de ma maison
Posée par Dylanoukiki2612, il y a 10 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Dylanoukiki2612 - 6116 vues

Jai acheté ma maison, la commune fait construire 3batiments face a mon domicile(ce netait pas prevu du tout sinon on aurait pas acheté) on ns a avert a la derniere minute...ns sommes a proximité des ecoles et centre ville...ns...

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Gutierrez
 
Exonération taxe pluie value immobilier après separation
Posée par phanie30, il y a 9 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 9 ans - 6115 vues

Je suis séparé de mon conjoin ,nous somme ni marié ,ni pacsé. je suis partie de la maison qu'on a acheté ensemble et nous allons la mettre en vente ,lui est toujours dedans .nous avons fait de gris travaux dans cette maison...

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VINCENT
 
Nuisances sonores
Posée par so91, il y a 8 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6114 vues

Je subis depuis quelques temps des nuisances sonores de 19h à 7h . un concentrateur d oxygène et des ventilateurs en seraient la cause, mes voisins propriétaires qualifient mes réclamations d abusives et ne veulent pas entreprendre...

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Maître GARCIA
 
Faire un pret immobilier petite somme (30000€) alors que les seuls revenus sont
Posée par Pierre, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Pierre - 6114 vues

Je divorce , et je donne 50% de ma retraite et 50% de nos biens mon épouse . le problème est que pour acheter son appartement, elle a besoin d'un prêt complémentaire d'environ 30000€ mais le hic est que ses seuls revenus...

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Fuite d'eau dans mon garage
Posée par Civitanova, il y a 11 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par TANGALAKIS - 6110 vues

J'habite un appartement depuis 2005 j'ai une fuite d'eau dans mon garage ça vient du plafond la garantie décennal est jusqu'à septembre 2015 c'est quoi la démarche merci...

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KERMEUR
 
Obligations financières des conjoints
Posée par Perdue, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Caliméro - 6110 vues

Mon conjoint a quitté le domicile conjugal après 27 ans de mariage sous le régime de la séparation de biens. j'occupe ce domicile, des prêts bancaires d'accession à la propriété sont en cours, les prêts étudiants des...

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Promesse unilaterale de vente
Posée par christhout, il y a 8 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par christhout - 6109 vues

Il y a t'il un recours suite à une promesse unilatérale de vente fixe au 28 février 16h les fonds n'ont pas été demandés par le notaire celui-ci ne nous avais pas précisé l'importance de cette levée d'option somme versé...

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Problème locataire mort
Posée par abcd12, il y a 10 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par abcd12 - 6109 vues

Je suis propriétaire d'un logement . mon locataire est décédé et a laissé ce logement dans un état pitoyable. son fils est mineur et il vit avec sa mère qui est sa représentante légale. elle souhaite refuser la succession pour...

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Maître cizeron
 
Ai je le droit de refuser de signer un etat des lieux si je n ai pas un double a
Posée par dodo, il y a 7 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par dodo - 6103 vues

Je voulais savoir si j avais le droit de refuser de signer un etat des lieux si je n avais pas un double de l etat des lieux avant remise des cles , c est important je vous en remercie par avance...

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Maître MAYADOUX
 
Quelle étape suite mise en demeure restitution caution
Posée par brybry, il y a 10 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Gutierrez - 6102 vues

Suite à la non restitution sous 2 mois de notre caution, nous avons mis en demeure le propriétaire de restituer la caution sous 8 jours (lettre avec ar). nous n'avons pour le moment pas de nouvelle de sa part, que devons nous...

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Maître cizeron
 
En cas de divorce ou déce a t'elle des droits immobilier
Posée par Rarou, il y a 9 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 6101 vues

Mariée depuis l'âge de 17 ans au maroc (contrat de mariage marocain uniquement ) aujourd'hui jai 56 ans et sept enfants je vit en france depuis l'âge de 30 ans toujours marie au meme je me suis aperçu que lorsque...

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Quitter le domicile conjugale
Posée par Jean Louis, il y a 10 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Jean Louis - 6100 vues

J'ai quitté le foyer conjugale le 19 septembre mon ex compagne ne paie plus le loyer et comme je suis sur le bail il me réclame septembre et octobre. que puis je faire? j'ai averti la gendarmerie que depuis le 19...

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Gutierrez
 
Viager
Posée par lou, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par chevro - 6100 vues

J'ai acheté un bien en viager sur 2 têtes d'un couple sauf que les deux personnes ne vivent plus ensemble, j'ai appris que leur mariage c'est juste pour diminuer leur impôts le monsieur possède beaucoup de...

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Réduire mon préavis de départ
Posée par Aline, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Aline - 6098 vues

Je suis actuellement en appartement au deuxième étage , qui ne me convienne plus vu mes vertiges, j'ai donc donné mon préavis de trois mois je devais quitter le logement au 30 septembre mais n'ayant trouvé aucun autre...

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Maître CISSE
 
Déclaration préalable de travaux refusée
Posée par Zo, il y a 5 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Zerna - 6097 vues

Suite à une demande de travaux préalable pour la construction de piscine avec pas de retour de la commune au bout d'un mois j'ai commencé ceux ci. 2 mois après avec toujours pas de retour je me rends à la mairie enfin de...

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Je suis coproprietaire et mon ex conjoin me refuse l acces a notre maison
Posée par vanou, il y a 10 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par vanou - 6095 vues

Je voudrai savoir quoi faire pour ma situation. ca fais 13 mois que l on est separer. mon ex conjoin ne voulant plus que j habite dans notre maison j ai essayer de me desolidariser en appelant la maison de credit qui m on repondu...

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Diagnostics non remis lors lors de la vente
Posée par Bridefrance, il y a 10 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 6094 vues

J'ai signé l'achat d'un appartement chez le notaire alors que les diagnostics n'ont pas été remis lors de la vente, le vendeur assurant que ceux-ci avaient été réalisés 6 mois auparavant et assurant sur...

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Gutierrez
 
Conseil syndical
Posée par conseil syndical, il y a 10 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par conseil - 6094 vues

Je suis concierge dans la résidence ou je suis aussi copropriétaire. mes questions: puis-je être membre du conseil syndical? es que je peut recevoir des pouvoirs pour représente des copropriétaires à l assemblée générale ? la loi...

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Gutierrez
 
Demande d'avenant a un bail.
Posée par Monaco, il y a 10 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par monaco - 6094 vues

Un des locataires de la villa que je leur loue, parti après avoir porte plainte contre son compagnon, me demande de faire un avenant au bail qu elle a aussi signé, car étant solvable elle ne veut pas être responsable. en effet, les...

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CANEPA SAUER
 
Condition garant pour accès à la location
Posée par Marjorie, il y a 10 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 6093 vues

Je suis dans l obligation de vendre mon bien et trouver â me reloger dans du locatif avec mon enfant. mon salaire devant faire 3fois le loyer, dans le sud autant vous dire que seul un studio ou t1 me seront loués. quelles sont les...

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Gutierrez
 
Bailleur harceleur
Posée par mia, il y a 10 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par mia - 6089 vues

Mon bailleur veut m envoyer un huissier pour des frais d un autre huissier qu il ma envoyer et oui ... il dit que cc est une dette de loyer...

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Refus de prêt rédiger par courtier
Posée par MarieB, il y a 6 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par UIC - 6088 vues

Un courtier est-il habilité à se substitué à une banque ou un organisme bancaire pour rédiger lui même une lettre de refus de prêt? si oui ne dois-il pas justifier son écrit par un document de refus émanant d'une banque ou...

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Bail location appartement
Posée par Guigui 13, il y a 10 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Guigui 13 - 6088 vues

Nous avons prévu d'arrêter notre bail qui se terminera le 16 juillet un mois avant puisqu'il s'agit d'une mutation. ma question : si on quitte le logement le 30 juin ou le 5 juillet par exemple est-ce que nous...

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KERMEUR
 
Engagement réparation
Posée par Dabe, il y a 10 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Dabe - 6087 vues

L'appart où j'habite demande pas mal de réparation pour être habitable. puis je engager des travaux et défalquer le prix sur le loyer. suite au dècés du proprio la soi_disant héritière ne se manifeste pas car...

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la réponse de
CANEPA SAUER
 
Location pendants un divorce
Posée par Kouroch.ariani, il y a 10 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Kouroch.ariani - 6087 vues

Je loue une maison pour ma femme et mes enfants a mon nom, pour des raisons financières mon ex ne pouvais pas donc le baille est à mon nom. elles a repris un travail depuis peu. puis-je louée un notre appartement aussi à mon nom en...

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Maître PAGEOT
 
Construction voisine empèchant mon activité professionnelle
Posée par brunsif, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par brunsif - 6086 vues

Onjour, je gère un société à l'is qui loue des appartement à la semaine ( lmp). j'arrive à l'équilibre financier de justesse, mais voila que l'été prochain un voisin va construire en face de chez moi, à 5 m un chalet...

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Mise au tribunal pour refus de travaux ne correspondant pas à un devis non signé
Posée par Athanais, il y a 11 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par KERMEUR - 6086 vues

A la suite d'une réponse de votre part à une amie " pas de devis accepté , rien à payer" , je souhaite savoir pourquoi , un entrepreneur dont je n'ai pas accepté le devis car il y avait des modification à...

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Acquisition d'un appartement neuf
Posée par Mandy, il y a 10 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Mandy - 6086 vues

J'ai aquerie d'un appartement neuf le 19 octobre.2 jours après avoir emménager nous avons chauffer les pièces et de la moisissure a apparu sur tous les murs de l'appartement. Ét nous avons appris avant dàvoir les...

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Gutierrez
 
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