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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Scission d'une copropriété
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 9 mois - 1145 vues

Bonjour,
Nous sommes un groupe de Copropriétaires qui avons entamés des démarches de scission d'une copropriété mais la partie adverse fait obstruction. Cependant le principe a été voté en AG par tous et un géomètre a procédé à un bornage à l'amiable. Le notaire pour établir le nouveau règlement a besoin de la signature du bornage or la partie adverse refuse de signer et nous fait du chantage en nous réclamant des indemnités conséquentes sur des servitudes absentes à la base que le bornage va engendrer (accès unique par une portion de route de 64m, boites à lettres, éclairage, antenne tv, réseaux visibles et non visibles électriques, EDF, telecom, kyrnolia). Nous avons déjà réglé plus de 5000 euros de frais et la situation est bloquée. Ma question est la suivante : au vu de cette situation ubuesque que l'on pourrait considéré comme un racket, si nous faisons appel à un avocat et portons l'affaire devant le tribunal, aurions nous de fortes chances que cette scission aboutisse et faire condamner la partie adverse en demandant des dommages et intérêts par rapport au préjudices engendrés ?

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C'est probable, puisque le principe de la scission de la copro a été voté. Il y a donc une résistance abusive qui est condamnable.
Bien cordialement
Je vais avertir les Copropriétaires et nous allons discuter d'une probable action juridique.

Merci à vous maitre.
il y a 9 mois
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