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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Sans compromis suis-je obligé de rembourser arrhes ?
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 6 mois - 943 vues

Bonjour,
j'habite en région parisienne et j'ai un mobil-home dans le sud que j'ai mis en vente, une personne était très intéressé pour l'acheter mais n'étant pas sur place je lui ai envoyé le compromis de vente et j'ai demandé un chèque pour les arrhes de 10% du montant total et il ne m'a retourné que le chèque que j'ai encaissé.
Un mois après encaissement du chèque j'ai reçu une lettre avec AR pour m'informer qu'il ne voulait plus du mobil-home et voulait le remboursement des arrhes.
Le fait d'annuler cette vente va me faire perdre beaucoup plus d'argent que le montant de ses arrhes alors je voudrais savoir si je suis obligé de le rembourser ?

Merci d'avance de vos réponses
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Aucune obligation.
en l'absence d'accord, c'est une vente qui a été conclue, définitivement.
L'acquéreur vous doit 100% du prix.
Vous êtes fondé à le lui réclamer.
Cordialement
merci Maitre pour votre réponse.
il y a 6 mois
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 6 mois
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