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Sans compromis suis-je obligé de rembourser arrhes ?
Sujet (Cloturé) initié par greg77il y a 8 ans - 4920 vues
Bonjour, j'habite en région parisienne et j'ai un mobil-home dans le sud que j'ai mis en vente, une personne était très intéressé pour l'acheter mais n'étant pas sur place je lui ai envoyé le compromis de vente et j'ai demandé un chèque pour les arrhes de 10% du montant total et il ne m'a retourné que le chèque que j'ai encaissé. Un mois après encaissement du chèque j'ai reçu une lettre avec AR pour m'informer qu'il ne voulait plus du mobil-home et voulait le remboursement des arrhes. Le fait d'annuler cette vente va me faire perdre beaucoup plus d'argent que le montant de ses arrhes alors je voudrais savoir si je suis obligé de le rembourser ?
Il est hélas très courant qu'après le sinistre votre assureur vous indique qu'aucune indemnisation ne vous sera versée car vous aurez, prétendument, menti sur le kilométrage
Je souhaite souscrire une assurance habitation pour une maison située en zone inondable. par exemple, chez groupama, dès que je saisis l’adresse de la maison en ligne
Je me permets de vous contacter car je suis actuellement dans le délai de rétractation de 10 jours après avoir signé une offre de prêt immobilier auprès du crédit
Je suis depuis 2 ans à la mma strasbourg, au mois de juin 2015 mon prélèvement de mes contrats d'assurance (j'en ai fait plusieurs : santé, décès, garantie
Mon permis a été annulé il y a plus de 5 ans. je conduit actuellement une voiturette sans permis. je pense changer d'assurance, doit-je informer mon nouvel
Aucune obligation. en l'absence d'accord, c'est une vente qui a été conclue, définitivement. L'acquéreur vous doit 100% du prix. Vous êtes fondé à le lui réclamer. Cordialement
#Meilleure réponseil y a 8 ans
greg77
merci Maitre pour votre réponse.
il y a 8 ans
greg77
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 8 ans
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