Une question en droit immobilier ?

J’ai acheté une maison avec une servitude sur le terrain mais la maison qui utilise la servitude n’est pas enclavée...

Ma maman est locataire pour pouvoir aller chez elle on est obligé de passer par le terrain d un autre propriétaire il y a à l entrée un panneau qui dit propriété privée défense d entrer c est le seul accès pour aller chez ma maman...

Nous sommes entrain acheté une maison compromis signé en février dernier date lequel maison devait être acheté était 12 mai nous avons eu un petit retard au niveau accord de prêt mais on l'a eu 28 avril. agence était tenu au...

Ayant pris un local fermé depuis 20 ans pour en faire de nouveau un restaurant (anciennement un restaurant), à peine ouvert que la mairie m'envoie un recommandé pour me demander la démolition de la véranda car celle-ci...

J ai un f2 dans une résidence de vacances a l année, près d un port, donc humide et froid donc les radiateurs électriques me coûtent cher en consommation qui me revient en cours de bail quels sont mes recours ? merci merci de vos...

Moi et m'a famille avons un problème qui se pressente comme cela : il y'a deux frères qui ont un héritage , ils l'ont devisé entre eux a l'amiable, donc pas de papiers ... l'un d'entre eux a décidé de...

Nous avons vendu notre appartement. en pleine préparation de déménagement, nous nous demandons ce que nous devons laisser dans l'appartement. lors du compromis, nous avons convenu avec l'acheteur de lui laisser commode et...

Nous sommes locataires depuis le 1er août 2013, notre bailleur nous avait dit qu il souhaitait augmenter le loyer cette année. il a fait appel à une regie, sans nous prévenir. cette régie nous a écrit pour prendre la gestion...

Je souhaite acheter un terrain directement avec le propriétaire, mais avant ça je souhaite être sur que cela ne pose pas de problème. j’ai appris la vente du terrain sur un site bien connu et il est en vente via plusieurs agence...

S nous avons acheté un appartement, et sur le compromis, il est bien noté : " zones d’exposition au bruit (aerodrome) conformément à l’article l. 271-4 du code de la construction et de l’habitation, en cas de vente d’un...

Mon compagnon vient de recevoir une lettre d'huissier de justice pour payer les loyers que son fils n'a pas réglé, il s'était porté garant de ce dernier il y a quelques années. peut on faire suspendre cette dette en...

J ai reçut ce matin un courrier de concessus me demandant de payer la somme de 557 euro concernant des loyer dut il y a 13 ans ya t il prescriptions merci de votre reponse...

Je suis propriétaire et j ai une maison en location avec un locataire dedans. je voudrais vendre ma maison. puis. je le faire malgré que j'ai un locataire dedans ?...

Les loueurs demandent les revenus fiscaux n-2 alors que je suis en instance de divorce. ce qui me permet pas d'accéder aux biens soumis à la loi pinel. est ce légal comme démarche ? je trouve ceci discriminatoire merci pour...

Un des coproproprietaire n'a pas réparer une fuite d'eau de salle de bain depuis 2017 il ne veux rien entendre, et cela crée des moisissures dans les partie scommunes et ne veux pas remplir le constat amiable...

Nous avons acheté une maison avec une pompe à chaleur. lors de la visite avant signature nous avons allumé le chauffage qui faisait légèrement du bruit et nous avons demandé à la vendeuse si l'entretien obligatoire indiqué...

J'ai une personne où le propriétaire lui a remis les clés pour emménager. il a eu les clés et le bail par mail non signé. il a emménagé toutes ses affaires. au jour suivant, il devait signer le bail mais le propriétaire se...