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Comment interdire les travaux ? Posée par Léa, il y a 2 ans dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 3115 vues Un voisin effectue des travaux extrêmement bruyants depuis le début de la semaine qui rendent la vie et le télétravail impossible chez moi. il respecte cependant les horaires autorisés, ce qui limite le champ d'action. cela... Compléter

Vefa - retard chantier justifié par déclarations d'intempéries abusives Posée par Moumou, il y a 2 ans dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 4551 vues Nous attendions la livraison de notre bien en vefa pour avril 2024, et venons de recevoir un courrier du promoteur nous indiquant un nouveau retard de 3 mois, cette fois-ci pour intempéries. le courrier du promoteur est accompagné... Compléter

Litige avec le syndic Posée par Ticlo, il y a 10 mois dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 892 vues Après le décès de notre mère nous avons paye les travaux de rénovation de son immeuble en copropriete puis vendu l appartement. on nous dit maintenant que les aides qui avaient ete accordees a notre mere reviennent à la nouvelle... Consulter la réponse de BELIGHA

Concours force publique expulsion convocation obligatoire ? Posée par BABETTE, il y a 6 mois dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 6 mois par INESSE - 1069 vues Je suis sous le coup d une demande d'expulsion; le concours de la force publique a été demandée mais je n'ai pas été convoquée au commissariat pourtant je lis partout qu elle est obligatoire et la sous préfecture a... Compléter

Peut on refuser de payer les 95% en contrat ccmi Posée par CHANCE, il y a 1 an dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4624 vues Je souhaiterais savoir si je suis tenu de payer les 95% en contrat ccmi si le montant des meubles simple et doubles vasques des salles de bains et miroirs bluetooth led anti buée n'ont pas été déduits du montant car ils sont... Consulter la réponse de BELIGHA

Comment faire débloquer les fonds chez le notaire Posée par pianoelise, il y a 1 an dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3907 vues Suite à la séparation, le mari a bloqué les fonds de la vente de la maison sur conseil du notaire car il y avait mésentente sur la séparation d’un autre bien acquis également par les deux époux. par la suite le divorce a été... Consulter la réponse de BELIGHA

Maison fissuré perdu en appel Posée par Nancy, il y a 8 ans dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nancy - 6445 vues Voilà j ai acheté une maison fissure mais je m'en suit aperçu que après car mon vendeur a tout camoufler, je saisi donc la justice et gagne l annulation de la vente et mon vendeur fait appel et la il gagne car le juge c est... Consulter la réponse de Maître MAYADOUX

Dettes d'un copropriétaire défaillant décédé Posée par Hélène, il y a 5 ans dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Hélène - 3274 vues Nous sommes une copropriété de 10 propriétaires, l'un d'entre nous est défaillant depuis plus de 20 ans et décédé à présent depuis plus d'an. il vivait à l'étranger et n'a jamais répondu aux courriers de... Consulter la réponse de Maître COTTO

Demande d’information Posée par Said, il y a 9 jours dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Said - 3027 vues J’ai un jugement pour m’expulser d’un logement sociale avec ma fille de 5 ans pour le mois de mai ,mon mari ne paie plus loyer on a 16000€ de dette a paie pour le bailleur le je viens de recevoir une promesse d’embauche et... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Ouverture dans un mur porteur Posée par Victoria, il y a 6 mois dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Laure - 930 vues Je suis copropriétaire dans une petite copro. je suis majoritaire mais je viens de signer un compromis de vente concernant un lot. la vente effective n'a pas encore eu lieu. il y a plus de 10 ans j'ai effectué une... Participer

Attitude incompréhensible du syndic Posée par DONNA06200, il y a 2 ans dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1704 vues En espérant être sur le bon forum. le syndic de la copro son mandat est fini depuis fin avril, mais il continu a faire ce qu'il veux notamment de convoquer une ag que fin juillet. il est négligent aussi... Consulter la réponse de Maître COTTO

Peut on mettre une date de reprise Posée par beatrice, il y a 3 ans dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par beatrice - 2634 vues Peut on écrire une date de reprise... Consulter la réponse de Maître COTTO

Litige pompe de relevage - locataire Posée par Tonyo, il y a 1 an dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 8 mois par MARIE - 9202 vues Locataire depuis fin 2018, aujourd’hui ma pompe de relevage des eaux usées est en panne. n’ayant initialement pas connaissance du système en place ni n’ayant jamais été mis au courant d’un entretien quelconque, je n’ai donc pas pu... Consulter la réponse de BELIGHA

Mon avocat se retourne contre moi au lieu de me defendre. Posée par Jack, il y a 9 ans dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 4 mois par BoogaJoker - 11754 vues J'ai beneficier avec l'aide juridictionnelle d'un avocat designé . cet avocat est inerte. il ne me conseille pas. il ne fait que le "facteur" (référé, demande d'expertise , il prend mes document il les envoi a... Participer

Acte de réservation - rétractation Posée par Suresnes92, il y a 8 mois dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 8 mois par BELIGHA - 960 vues J'ai signé un contrat de réservation pour un bien en lmnp le 1er avril 2025 prévoyant une signature de l'acte authentique devant notaire dans les 3 mois de la signature soit au 30 juin au plus tard et je n'ai reçu... Participer

Propriétaire et syndic immobilier Posée par Cohe, il y a 2 ans dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Cohe - 1627 vues Je suis copropriétaire dans un immeuble qui est géré par un syndic immobilier professionnel. hors, il se trouve qu'un des logement appartient au gérant de ce syndic immobilier professionnel. est-ce légal ? n'y a t'il... Participer

Achat immobilier et clause suspensive de pret Posée par Sebby, il y a 6 ans dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sebby - 2683 vues Une agence immobilière demande de renoncer à la clause suspensive d'obtention du crédit pour la signature du compromis de vente d'un bien immobilier ... quelqu'un à-t-il déjà connu ce cas de figure ? merci pour votre... Consulter la réponse de Balme

Conduit de cheminé et mur mitoyen Posée par Hugo8724, il y a 2 ans dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 3614 vues J’ai fais l’acquisition d’une maison l’été dernier, j’y es effectué des travaux. je souhaiterais installer un poêle à bois. un conduit était existant à l’achat que je souhaite tuber afin de pouvoir m’en servir. le soucis c’est que... Compléter

Transfert de bail Posée par Alaindefr, il y a 2 ans dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bonnie - 2922 vues Voilà ma mère est décédée le 10 janvier 2024 , elle était en location pendant 42 ans dans la même maison. je vivais avec elle depuis toujours avec mon frère handicapé mental , je m’occupé des deux . au décès de ma mère j’ai fait la... Participer

Deux époux au conseil syndical Posée par Marc, il y a 4 mois dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1502 vues Depuis bientôt 25 ans je suis président de c.s et mon épouse est au conseil. aujourd'hui, un copropriétaire menace de faire un recours si les propriétaires nous élisent une fois de plus. nous sommes propriétaires de 3 lots et... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Achat maison avec bail en cours Posée par papete, il y a 1 an dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2771 vues Je souhaite acheter une maison avec un bail se terminant en décembre 2025 le propriétaire actuel a signifié son congé pour cette date au locataire . je serai tenu à reprendre ce bail en l'état pour cette même échéance de... Consulter la réponse de BELIGHA

Refus de payer ses charges de syndic Posée par Hugues lienard, il y a 11 ans dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par wolfram - 6980 vues Je suis syndic bénévole et j'ai un propriétaire qui refuse de payer ses charges et qui s'est retrancher derrière une association et qui me dis que mes comptes ne sont pas clair etc etc ... que puis je faire ? merci de vos... Participer

Demande de conseil juridique : réclamation de dommages pour sous-location illéga Posée par Luca, il y a 1 an dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Luca - 3012 vues Je louais un studio que j'ai mis sur airbnb sans savoir que c'était illégal. j'ai loué ce studio pendant 6 jours en juin 2023 pour un total de 260 euros. par la suite, le propriétaire a découvert que je sous-louais... Consulter la réponse de BELIGHA

Pas de daact, peut on refuser d'acheter Posée par D.e.z, il y a 4 ans dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par A.Y. - 6050 vues Nous avons signé un compromis de vente avec une agence immobilière l'achat d'un appartement. le jour de la signature, nous apprenons qu'il manque la daact et la taxe foncière. le propriétaire ne peut nous fournir la... Compléter

Pluie dans la maison Posée par Mamaisonprendlapluie, il y a 1 an dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2074 vues Je revien vers vous car nous avons un dega des eaux nous sommes locataires et il a 1 ans de cela saite déjà en dega des eaux les travaux on étai fait par les propriétaires sans passer par les assurances , aujourd'hui... Consulter la réponse de BELIGHA

J-18 acte de vente et liquidation judiciaire du vendeur Posée par Sara, il y a 4 ans dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sara - 4868 vues A tous, j'ai besoin dr conseils je suis un peu perdu. jai signé un compromis de vente en mars pour acquerir une maison et nous sommes a j-18 pour signer l'acte de vente définitif et c'est la quon apprend que le... Consulter la réponse de Maitre COTTO

Pacte preferenciel d'une parcelle au profit du voisin Posée par Chico, il y a 1 mois dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître DAUSSE - 995 vues Maître, j'ai signé un compromis de vente pr une maison d'habitation et d'un terrain (2 parcelles.) la vendeuse m'a fait donation de la parcelle du terrain (stipulé ds le compromis) ce jour, à 8 jrs de signature... Participer

Jugement rectificatif Posée par Sourimane, il y a 2 ans dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sourimane - 2176 vues J'ai eu une audience tribunal civil en juillet 2022. j'avais assigner des voisin pour trouble de voisinage . le dession est tomber en octobre 2022 qui m'a étais défavorable . en février 2023 je reçois un courier du... Consulter la réponse de Maître COTTO

Liberté location et vente avec pacse et tva 5.5% Posée par DebMlk, il y a 11 mois dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 11 mois par DebMlk - 2337 vues Pourriez-vous m'aider sur des cas de figures précis de location/vente de logement acheté en tva 5.5% pour lesquels je ne trouve pas de réponse ? 1. si un pacse est conclu après livraison d'un logement acheté en tva 5.5% à... Consulter la réponse de BELIGHA

Le locataire de mon épouse a touché au compteur linky d'enedis! Posée par M & Mme D'hier, il y a 2 ans dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 2548 vues Suite à un souci électrique qui a eu lieu un soir de la semaine passée, le locataire de mon épouse (qui prétend avoir exercé la profession d'électricien) est parti "bidouiller" l'installation électrique. deux jours ou un... Participer

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