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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Location en noir
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 11 mois - 2274 vues

Bonjour,

Mon pere loue depuis l'année 1990 sa maison a sa soeur en noir cest a dire sans quittance de loyer !! Elle ne veut plus sortir maintenant ou sinon elle menace de le denoncer aux impots et elle dit quelle peut prouver quelle est locataire par la facture edf qui est a son nom et par des temoins qui sont les voisins . Svp qu'est ce qui peut s'en suivre si elle nous denonce ? Est ce quon a un risque de payer les impots ces 28 annees quelle a vecu a la maison ???

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Mais votre tante peut visiblement prouver le bail. A votre pere de dénoncer un conges officiel.
cordialement
Merci pour votre reponse maitre mais comment pourrait elle prouver sa location ?? Est ce si lun des voisin vient temoigner ou est ce parce que la facture edf est a son nom ? Merci d'avance
il y a 11 mois
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