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Co-titularité d'un bail - apl et taxe d'habitation Posée par Julie, il y a 1 an dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître GATELLIER - 1780 vues Je suis bénéficiaire d'une aah - et d'une apl pour le logement que je loue actuellement. je souhaite déménager, mais la plupart des logements étant couverts par une gli et/ou nécessitent un salaire équivalent à 3 mois de... Participer |
Désolidarisation bail logement social Posée par Alice, il y a 8 ans dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DE BOISVILLIERS - 10423 vues Je vais quitter mon logement que j'occupe avec mon conjoint (bail aux deux noms) . il reste dans le logement . j'ai cru comprendre que le préavis pour un logement social est de 1 mois . en appelant mon bailleur, celui ci... Participer |
Annulation de la vente pour vice de consentement lié à des nuisances sonores Posée par Sam, il y a 4 mois dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Sam - 1210 vues J'ai récemment acheté un appartement situé dans une copropriété en région parisienne. lors des deux visites effectuées en journée avant l'achat, l'appartement semblait extrêmement calme. les seuls bruits perceptibles... Compléter |
Refus prêt après délai de condition suspensive d'obtention de prêt Posée par Juliette, il y a 6 ans dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ninette75 - 11036 vues Nous venons d'apprendre, par le courtier, que les banques refusaient de financer notre achat de maison. ceci, après le délai de la condition suspensive de prêt. (dossier ayant été déposé avant même la signature du compromis de... Consulter la réponse deMaître ATTALI |
Changement de syndic en ag Posée par maracuya, il y a 1 mois dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 707 vues Lors une vote pour le changement de syndic , a une/deux voie pres , on s'est retrouve dans la situation ou la majorité requise par l'article 25 n'etais pas atteint.il faut quoi , combien de tantieme de difference... Compléter |
Demande congés aux locataires sans accord du coproprietaire Posée par Lenteconte, il y a 1 an dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lenteconte - 1725 vues Ma femme à envoyé un recommandé de mise en congès de nos locataires sans que je sois informé et sans mon consentement. (nous sommes dans l'optique d'un divorce) a t-elle le droit ? que dois-je faire pour me protéger dans... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Un locataire absent veut revenir dans un appartement déjà occupé Posée par MaksR, il y a 4 mois dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 4 mois par MaksR - 1373 vues Je suis propriétaire, j’ai conclu un contrat de location d’un appartement avec x. sauf que x disparu pendant 12 mois (n’a pas payé 2 mois avant sa disparition). sa copine z (au moment de la signature car désormais ils ne veulent... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Dettes de loyer hlm Posée par ERIC, il y a 2 ans dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ERIC - 1630 vues Un l'huissier est passer me donné le 28/11/2022 un commandement aux fin saisie vente le jugement a était fait en 2010 ya t'il prescription merci... Participer |
Logement insalubre Posée par Ilona, il y a 10 mois dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Ilona - 1942 vues En septembre 2021 j'ai dû quitter en urgence un logement insalubre avec mes enfants dont un nourrisson dans laquelle j'y est vécu toute ma grossesse . le logement à été jugé insalubre par un organisme en mai 2021. lorsque... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Logement non entretenu par locataire Posée par SEIGLES89, il y a 5 ans dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Goumeau - 11991 vues Notre locataire ne chauffe pas le logement ou par choc thermique et n'ouvre jamais les volets cela a pour conséquence que tous les murs et plafonds sont moisis. il y a une vmc, du double vitrage et une bonne isolation. notre... Participer |
Décès gardienne Posée par Solitaire, il y a 1 mois dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Solitaire - 543 vues Notre gardienne est décédée en novembre 2024 et son contrat de travail prévoyait un délai de 3 mois pour permettre à son conjoint et sa fille (25 ans avec un emploi et propriétaire d'un appartement) de se reloger. or, ces... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Mur de soutènement chemin communal Posée par V65, il y a 1 an dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1529 vues J’ai obtenu un permis de construire ma maison sur un terrain en pente. pour pouvoir intégrer ma maison il a fallu décaisser le terrain sur une hauteur de de 2m au point le plus haut. tout était mentionner sur les plans. aujourd’hui... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Pb avec achat maison Posée par Marlysa, il y a 3 semaines dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 845 vues Mon compagnon a acheté une maison a auvers sur oise . sur l acte de vente est stipulé deux maisons. avec tout un dossier energie ... pour les deux maisons . il a rénové cette maison sans demander a la mairie ok il a eu tord. la... Compléter |
Mur de soutènement mal fait Posée par JK, il y a 3 ans dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2208 vues Madame, monsieur, nous sommes propriétaire d’une maison qui vient être construite dans le val de marne. le mur de soutènement de notre voisin d’en face est bien situé sur leur parcelle, il n’est pas mitoyen. en revanche, leur mur est en... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Peut-on rompre le bail le jour où on fait l'état de lieu? Posée par Kiwi, il y a 1 an dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENHAGOUGA - 870 vues J'ai signé un bail d'habitation d'un studio à paris le 28 mars et on a fait l'état de lieu le 29 mars à la demande de propriétaire et j'ai trouvé qu'il y a pas mal de problèmes du bien quand je fais... Participer |
Achat avec mon ex femme Posée par Nousdeux, il y a 1 an dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nousdeux - 1883 vues Avec mon ex femme , nous envisageons d'acheter une maison ensemble 50/50 pour y finir notre vie . nous souhaitons que le dernier vivant garde la maison jusqu’à son décès, et qu’après le décès des deux, le bien soit partagés... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Nouvel appartement anciennement infesté Posée par Mely, il y a 10 mois dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Mely - 2291 vues Je viens d’emménager dans mon nouvel appartement seulement je découvre qu’il a été infesté (et peut être qu’il l’est toujours) avant la signature du bail je n’ai eu droit qu’à une visite virtuelle. et une fois le bail signer je... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Logement social cyplo Posée par Sweety, il y a 5 mois dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1002 vues J ai fait une demande de logement social depuis 15 mois. je suis reconnue cyplo depuis juin car violences conjugales. on. ma proposé un t3 en juillet mais je n'étais qu'en rang 2 donc ça m'est passé sous le nez. puis... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Notre bailleur personne morale veut reprendre son logement. Posée par steph, il y a 5 ans dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3454 vues Notre bailleur qui nous a fait un bail de 3 ans en tant que personne morale (il y a déjà erreur car il aurait dû être de 6 ans)nous fait croire qu'il veut reprendre son logement pour lui car il n'arrive soit disant plus à payer ses... Consulter la réponse deMaître JOSEPH-THEOBALD |
Caution non restituée avec facture en plus des travaux, et quittance antidatée Posée par fanny, il y a 9 ans dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par stephanie - 7859 vues Nous avons un litige avec nos anciens propriétaires, après l'état des lieux avec l'agence, ils nous réclament des frais en plus de notre caution retenue, les frais sont : changement du lavabo pour une bonde perdue... Consulter la réponse deGutierrez |
Vente aux enchères Posée par Nanard, il y a 8 jours dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Maître BELIGHA - 498 vues La vente aux enchères doit elle etre ordonnée trois a quatre mois après la premiere assignation ou l assignation d orientation par le juge d instruction et après la dernière ag ?... Compléter |
Erreur dans le stipulé des jugement Posée par Sourimane, il y a 2 ans dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sourimane - 1777 vues Suite à mes assignations j'avais une date d'audience en juillet 2022 . après cela le jugement a étais rendu en octobre 2022 . le tribunal ma envoyer les jugement mais j'ai constaté plusieurs erreur dans les jugement... Consulter la réponse deMaître HSINA |
Une répartition identique des charges dans une monopropriété est équitable ? Posée par jean-philippe31, il y a 6 ans dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par wolfram - 7782 vues Je suis locataire au sein d'une monopropriété dans laquelle il y a plusieurs logements de tailles très différentes (du simple studio de 20 m2 au t5 de 200 m2). les charges locatives consistent essentiellement en... Consulter la réponse deMaître Leuliet |
Chambre moins de 9m2 Posée par sdf, il y a 9 ans dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître MONESTIER - 6458 vues Je suis en colocation avec d'autres personnes chacun de nous a son contrat de bail. le propriétaire m'a loué une chambre moins de 9m2 " sans fenêtre" c'est comme un couloir. ( c'est ma résidence principale). au... Participer |
Pourquoi un nouveau report après depos conclusions Posée par Amandine57, il y a 2 ans dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1874 vues Je suis en procédure judiciaire depuis près de 2 ans à la fois contre mon propriétaire mais aussi contre la locataire qui réside dans la même maison que moi. cette dernière qui ne cesse de nuire avec tapage nocturne diurne... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Sous location et colocation Posée par Sourimane, il y a 5 ans dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3913 vues Je vis dans une résidence où il ya beaucoup de sous location pas déclaré et de la colocation non déclaré. les logement étudiant sont louer par des agences mais ya pas de suivie,donc les gens signe un bail au départ ils sont... Consulter la réponse deMaître Balme |
Erreur imputation comptable par syndic , non conforme au règement copro Posée par Phil, il y a 1 an dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2216 vues Notre règlement de copropriété stipule que les travaux de parties communes sont répartis en fonction des tantièmes. mais le comptable du syndic n'a pas corrigé l'erreur faite par les membres du conseil syndical qui ont... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Arguments de défense non respecté par avocat Posée par GENIA, il y a 2 ans dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Farf - 3313 vues Après un rv avec avocat spécialisé et lui avoir fourni un ensemble de pistes pour ma défense (en référé), je me rends compte que celui-ci ne s'est pas préoccupé d'un fondamental juridique : une personne qui accuse quelqu'un... Compléter |
Liquidation judiciaire et prêt immobilier Posée par Annie, il y a 5 ans dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Marilousteph - 8684 vues J'ai fait une liquidation judiciere le 14 mai 2019,j'étais en nom propre, la banque refuse que je rembourse mes echeances de prêt tous les mois,il me dise que je n'est pas le droit de les payer suite à la liquidation... Compléter |
Dommages et intérêts Posée par jeanne, il y a 1 an dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par BeaJeanne - 2239 vues Est ce possible de demander des dommages et intérêts à une personne sans droit ni titre sous tutelle svp? la personne a été expulsée 2 fois car dégradation +++ de la maison. il est solvable car ma mère lui a versé une importante... Consulter la réponse deMaître LE GRAND |
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