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Désolidarisation bail logement social
Sujet initié par , il y a 2 ans - 4554 vues

Bonjour,

Je vais quitter mon logement que j'occupe avec mon conjoint (bail aux deux noms) . Il reste dans le logement . J'ai cru comprendre que le préavis pour un logement social est de 1 mois . En appelant mon bailleur, celui ci me dit que mon préavis sera de 3 mois car je quitte seule le logement + 6 mois pour clause de solidarité. Est il normal que je ne bénéficie pas du préavis d'un mois ? Je ne vois aucun texte à ce sujet

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Bonjour,
Les conditions de préavis sont les mêmes dans le parc privé et le parc social. Le préavis peut passer à un mois pour les bénéficiaires du RSA ou en cas de perte d emploi.
Donc si vous remplissez l'une de ces conditions, vous pouvez déposer un préavis d'un mois.

Dans votre cas, vous êtes co titulaire du bail avec votre conjoint, soit vous déposer un préavis tous les deux, soit vous vous désolidariser du bail en respectant le préavis.

Mercis d'indiquer si j'ai répondu à votre question.

Cordialement
Merci pour votre réponse, je me désolidarise du bail justement , mais je pensais que mon préavis était de 1 mois selon la nouvelle loi ? Merci pour votre réponse
il y a 2 ans
Je suis pas bénéficiaire du RSA ni en perte d'emploi . Mais il est indiqué que le préavis d'un mois est valable lorsqu'on est dans un logement social
il y a 2 ans
Dans ce cas votre préavis est de 3 mois, malheureusement.

Cordialement
il y a 2 ans
Même en zone tendue ? Merci beaucoup
il y a 2 ans
Il n y a plus de preavis de 3 mois depuis longtemps
il y a 9 mois
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Bonjour,

Où habitez-vous exactement?

En zone tendue, le délai de congé (préavis) est réduit à un mois, dans les logements privés comme sociaux.

Pour en bénéficier, il suffit d'indiquer dans le courrier que vous adressez en recommandé avec accusé de réception à votre bailleur que vous bénéficiez du délai réduit à un mois car vous habitez en zone tendue.

Je vous remercie d'indiquer si j'ai résolu votre problème.

Bonne journée.
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