Explications sur jugement Posée par Nono, il y a 10 ans dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Nono - 2983 vues Jr je suis en litige avec mon bailleur pour une somme de 849€ en janvier... le jugement. ete rendu le 20mars etle juge m accorde de régler r cette somme en, 20versement de 41,49 part moi en plus du loyer ''... |
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Je reparais régulièrement mon mur privatif de clôture en limite de propriété mais maintenant je ne peux plus y accéder car le voisin a construit avec l'autorisation de la mairie un garage à 5cm de mon mur, donc impossible de... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Nous avons ouvert un sinistre, mon bailleur nous à envoyer une société mais sans recherche de fuite signale un mauvais diagnostic.... ils attaquent des travaux pour refaire mon installation chauffage pensant que la fuite venait des... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Pour savoir quel délai le créancier peut avoir apres une saisie vente immobiliere qui ne couvre pas la dette? je pensais que au bout de 2 ans il ne peut plus réclamer. merci beaucoup de votre réponse... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Notre nouvel appartement a été livré fin septembre 2023.suite à la visite du maitre d'oeuvre et ses réserves concernant la gpa ,nous avons envoyé un recommandé avec accusé de réception au promoteur car nous signalons des... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Suit le changement de propriétaire la nouvelle agence immobilier refuse de délivrer la quittance de loyer , fournit uniquement des reçu est ce que j'ai le droit d'exiger les quittance... |
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Vente de terrains Posée par Ninon, il y a 2 ans dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1623 vues Un vendeur, dont la délimitation de sa propriété ne peut être contradictoirement definie en 3 parties et dont le géomètre lui a établi un pv de carence, a t il le droit de vendre ses terrains, chez le notaire ?... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Je suis locataire depuis juillet 2015 dans ce logement. en janvier 2017, le propriétaire, suite à une demande de travaux pour notre logement et le ton montant entre nous, à pris une agence pour la gestion des loyer et tous... Consulter la réponse de
Maître LUCCISANO |
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Vente exclusif Posée par babay, il y a 1 mois dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par babay - 594 vues Mon mandat de vente en exclusivité de termine dans 4 jours car je l'avais demandé en recommandé et l'agence immobilière veut effectuer une visite, mais je ne veux plus de visite. ai-je le droit de refuser la visite merci... Consulter la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA |
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Ehpad usufruit résidence Posée par Diva, il y a 3 ans dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Diva - 1869 vues Madame monsieur, ma mère a été placé depuis 2 ans en ehpad elle a une démence, elle est usufruitière et moi nue-propriétaire de la résidence ou elle vivait. mon beau-père n'a pas de titre sur cette propriété et y vit depuis 2... |
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Je souhaite savoir quelles sont les dates prises en compte pour l'année de garantie de parfait achèvement svp ? - la date du courrier de mise en demeure auprès de l'artisan ? - la date du rdv de conciliation ? - la date... |
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Litige avec ex propriétaire Posée par Litige, il y a 9 ans dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alex35 - 4827 vues Je suis en litige avec mon ex propriétaire. lors de ma sortie nous avons fait un état des lieux mais voilà il a fait appel à un huissier de justice sans m'en aviser et par la suite m'a envoyé la facture de celui ci. dois... |
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Je viens de signer un bail de location il y a une semaine (zone tendue), et je voudrai me rétracter même si je sais que la signature vaut engagement, l'état des lieux est prévu le 12 donc dans 10 jours et je n'ai encore... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Fin bail Posée par Jamel, il y a 5 ans dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4349 vues Je suis propriétaire bailleur mon locataire devais sorti le 30 octobre 2019 fin de bail il refusé de sortir temps qu'il a pas trouve un logement mon appartement etait mis en vende j'ai signée un compromis de vente en... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Comment faire pour avoir une aide juridique en cassation après avoir vue mes dossiers réfugiés deux fois... |
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Nous avons un mur privatif de 12 m de long et 2,50 m de haut qui sépare notre jardin de celui du voisin.côté voisin, le mur se dégrade de plus en plus et nécessite un rejointoiement. le précédent propriétaire de la maison voisine a... |
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Cela fait une semaine que je n'ai pas d'eau chaude ni chauffage dans mon appartement. c'est un problème récurrent car depuis la mise en location de la résidence où je vis ça arrive très souvent que ce soit moi ou les 7 autres... Consulter la réponse de
Maître ANDRE |
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Nous avons décidé de ne plus vendre notre maison mais les acheteurs nous réclament des dommages et intérêts, nous avons signé une offre d'achat le 02/08/15, stipulant que les acheteurs avaient 2 mois pour le crédit. ils ont eu... |
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Je voudrais savoir si apres 10 ans de location, le locataire devient coproprietaire des lieux?... |
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Vente d'un bien immobilier Posée par gigi2016, il y a 7 mois dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 2601 vues Séparé de fait depuis 2003 nous avons vendu l'appartement que nous occupions puisqu'à cette époque nous avions commencé une procédure de divorce qui n'a pas abouti suite à abandon de procédure de notre fait. donc... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Une dette locapass réglée depuis 2000 jusquen 2016 puis , aucune nouvelle depuis.. je reçois une mise en demeure d'une agence de recouvrement ce vendredi avec uniquement le montant de plus de 5000 euros.or, je n'ai depuis... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Contentieux de mitoyenneté Posée par Hirondelle, il y a 1 an dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 1482 vues Je suis propriétaire du mur de ma maison. ce mur possede une jour de souffrance qui date de plus 40 ans et qui éclaire ma cuisine. (ne s'ouvre pas, opacité). ce jour de souffrance donne depuis cette date sur le jardin du... |
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Une agence immobilière m'a contacté, après la parution sur le bon coin de mon annonce en "vente privée" concernant la vente de mon appartement. l'agence a trouvé un acquéreur. j'ai accepté cette offre le 23/03/2025 je... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Un vendeur qui accepte une offre d'achat par écrit au prix demandé , et qui 5 mois après refuse toujours de signer une promesse chez son notaire . (la raison de son attitude est qu'il pense ne pas avoir mis son bien assez cher )... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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J'ai un titre de séjour étudiant qui est arrivé à l'expiration et à la préfecture, on m'a donc donné un récépissé prolongeant mon titre de séjour jusqu'à début octobre. pourtant, j'habite dans une résidence... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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J'ai une cheminée dans ma maison. or cette cheminée est dans un mur mitoyen. je suis au rez de chaussée et de plein pied et mon voisin a deux étages avec des bouches pour poêles à bois au étages. il s'agit d'une... Consulter la réponse de
VIEUILLE |
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Expertise dégât des eaux Posée par Rom, il y a 9 mois dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1861 vues Mes locataires m'ont contacté pour m'indiquer des tâches d'humidité dans une chambre (pas une pièce d'eau). s'agissant d'un dernière étage et voulant bien faire, j'ai pris contact avec le syndic... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai fait quelques recherches sur internet qui m'ont amenées ici. j'ai pris connaissance des articles / sujets déjà existants. néanmoins, je souhaite savoir dans quelle mesure est il possible de contester... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Nous sommes. sur le point de signer le compromis de vente de la maison. seulement la femme ( marié, sous le régime de la communauté), mais aquisition de la maison avant le mariage pour mr, mais le notaire à besoin de la signature... |
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Terrain en indivision Posée par Victoire, il y a 2 ans dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1636 vues Mon père est un héritiers de son père (plusieurs terrains nu et terrains agricoles en indivision) ils sont 8 héritiers âgé de 60 ans passés cependant il y a quelques choses qui m intringue, comme aucun héritier ne se manifeste, un... |
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