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RésoluToiture défectueuse et dégâts des eaux
Bonjour,
nous avons signé un compromis de vente en mai dernier pour un pavillon possédant des panneaux photovoltaiques. Lors de cette signature nous avons signalé au notaire qu'il y avait des tâches de moisissures sur le lambris à certains endroits du plafond et sur certains murs de l'étage de la maison. Cela a été inscrit sur le compromis.
Les vendeur ont fait appel à leur assurance qui a fait intervenir un expert (17/06).Ce dernier a conclus que "ce n'était pas grave et que c'était parce que la maison était fermée depuis plusieurs mois (départ des vendeurs en août 2023) et que les aérateurs de fenêtres n'étaient pas entretenus ".
Donc classement sans suite.
Étant rassurés, nous avons donc signé l'acte définitif de vente le 1er août dernier.
Nous entreprenons les jours suivants la dépose du lambris (plafond et murs) et d'importantes tâches de moisissures et une forte dégradation du plafond à un endroit en particulier sont découvert.
Nous faisons des photos des dégâts que nous envoyons par mail aux vendeurs.
Ces derniers font appel à l'entreprise qui a posé les panneaux photovoltaiques en novembre 2022 afin qu'elle intervienne sachant qu'elle était déjà intervenue sur la toiture pour changer des tuiles et repeindre le plafond au niveau de l'escalier car des tâches d'infiltrations étaient apparues.
L'entreprise rejette la demande de SAV.
L'installation photovoltaique est composée de 16 panneaux. Elle recouvre une grosse partie d'un pan de la toiture.
Les vendeurs font appel à nouveau à leur assurance.
Une expertise est demandée.
Le cabinet d'experts nous demande de faire intervenir un couvreur afin d'évaluer l'état de la toiture et les dégâts.
Des photos et un devis sont réalisés et envoyés au cabinet d'experts.
L'expert intervient le 24/09.
Celui-ci estime à 600€ de travaux intérieurs (rien concernant la toiture) et conclue qu'il est fort probable que l'assurance n'indemnise rien.
Il nous dit également que selon les photos faites de la toiture, celle-ci n'a jamais été entretenue et est très certainement d'origine (~1978/80).
Les vendeurs ont acheté en 2007.
Pour lui, les vendeurs sont responsables ainsi que l'entreprise qui a installé les panneaux photovoltaiques car elle aurait dû avertir les vendeurs de l'état de la couverture et refuser l'installation.
Nous avons contacté notre protection juridique qui nous a demandé de nous renseigner auprès du notaire s'il y a dans l'acte une clause exhonératoire des vices cachés et qu'il fallait négocier une prise en charge des travaux de réparation par les vendeurs car il s'agit bien d'un vice caché.
Réponse du notaire: "Je vous confirme que s'agissant d'une vente par des particuliers, il n'y a pas de garantie des vices cachés.
Notre PJ nous a envoyé 2 modèles de courriers (soit garantie de vices cachés soit pas de garantie).
Ma question est de savoir si nous avons une chance d'obtenir gain de cause car nous avons dû condamner une grande partie de l'étage dont 1 chambre, nous obligeant à dormir dans notre salon au rez-de-chaussée.
Merci d'avance pour votre assistance et mrrci de vos réponses.
nous avons signé un compromis de vente en mai dernier pour un pavillon possédant des panneaux photovoltaiques. Lors de cette signature nous avons signalé au notaire qu'il y avait des tâches de moisissures sur le lambris à certains endroits du plafond et sur certains murs de l'étage de la maison. Cela a été inscrit sur le compromis.
Les vendeur ont fait appel à leur assurance qui a fait intervenir un expert (17/06).Ce dernier a conclus que "ce n'était pas grave et que c'était parce que la maison était fermée depuis plusieurs mois (départ des vendeurs en août 2023) et que les aérateurs de fenêtres n'étaient pas entretenus ".
Donc classement sans suite.
Étant rassurés, nous avons donc signé l'acte définitif de vente le 1er août dernier.
Nous entreprenons les jours suivants la dépose du lambris (plafond et murs) et d'importantes tâches de moisissures et une forte dégradation du plafond à un endroit en particulier sont découvert.
Nous faisons des photos des dégâts que nous envoyons par mail aux vendeurs.
Ces derniers font appel à l'entreprise qui a posé les panneaux photovoltaiques en novembre 2022 afin qu'elle intervienne sachant qu'elle était déjà intervenue sur la toiture pour changer des tuiles et repeindre le plafond au niveau de l'escalier car des tâches d'infiltrations étaient apparues.
L'entreprise rejette la demande de SAV.
L'installation photovoltaique est composée de 16 panneaux. Elle recouvre une grosse partie d'un pan de la toiture.
Les vendeurs font appel à nouveau à leur assurance.
Une expertise est demandée.
Le cabinet d'experts nous demande de faire intervenir un couvreur afin d'évaluer l'état de la toiture et les dégâts.
Des photos et un devis sont réalisés et envoyés au cabinet d'experts.
L'expert intervient le 24/09.
Celui-ci estime à 600€ de travaux intérieurs (rien concernant la toiture) et conclue qu'il est fort probable que l'assurance n'indemnise rien.
Il nous dit également que selon les photos faites de la toiture, celle-ci n'a jamais été entretenue et est très certainement d'origine (~1978/80).
Les vendeurs ont acheté en 2007.
Pour lui, les vendeurs sont responsables ainsi que l'entreprise qui a installé les panneaux photovoltaiques car elle aurait dû avertir les vendeurs de l'état de la couverture et refuser l'installation.
Nous avons contacté notre protection juridique qui nous a demandé de nous renseigner auprès du notaire s'il y a dans l'acte une clause exhonératoire des vices cachés et qu'il fallait négocier une prise en charge des travaux de réparation par les vendeurs car il s'agit bien d'un vice caché.
Réponse du notaire: "Je vous confirme que s'agissant d'une vente par des particuliers, il n'y a pas de garantie des vices cachés.
Notre PJ nous a envoyé 2 modèles de courriers (soit garantie de vices cachés soit pas de garantie).
Ma question est de savoir si nous avons une chance d'obtenir gain de cause car nous avons dû condamner une grande partie de l'étage dont 1 chambre, nous obligeant à dormir dans notre salon au rez-de-chaussée.
Merci d'avance pour votre assistance et mrrci de vos réponses.
