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Demande d'information
Posée par Antoine, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Antoine - 7102 vues

J'aimerais solliciter de vos lumières en droit des étrangers. j'aimerai savoir la durée normale que la préfecture doit mettre pour étudier une demande de régularisation par le travail . car cela fait 4 mois j'ai...

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Maître DAHAN
 
Contestation d'un oqtf
Posée par Ibbkam, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ibbkam - 7099 vues

Ibbkam merci d'avance pour les reponses apportées a chaque question posee si l'arrêté prefectoral est annulé par un tribunal administratif competent,et pas l'oqtf,dans ce cas de figure,ce dernier est toujours...

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la réponse de
CLORIS
 
Régularisation mère enfant français
Posée par Calliope38, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Calliope - 7098 vues

Je suis maman d'une petite fille de 7mois française car son papa est français et je suis née en france. j'ai rdv à la préfecture pour ma régularisation. j'ai tout les documents demandés, je vis avec le papa...

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la réponse de
Clauclau
 
Dépôt dossier ccam il y a + de 9 mois, plus de nouvelle depuis mon audition
Posée par Nayah, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nayah - 7095 vues

Je suis française vivant en france et mon futur conjoint sénégalais vivant au sénégal. nous avons déposé notre demande de ccam sur rendez-vous au consulat de france à dakar le 17/02/2020. l'agent nous a posé les questions...

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la réponse de
Booba
 
En france depuis 16 ans et demi carte de séjour etudiant
Posée par NONGO, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par c.tangalakis - 7093 vues

Je suis arrivée en france depuis 2012 à l'âge de 16 ans et demi j'ai étais prisen charge par l'ase à l'âge de 17 ans j'ai été dans un lycée pour apprendre le français j'ai obtenu mon diplôme en suite...

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Rejet et oqtf
Posée par AX, il y a 1 an dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 7092 vues

Je vous explique ma situation et j'ai besoin de vos avis par rapport à ça: arrivée avec un visa étudiant en 2019, cursus universitaire fini en 2021. master obtenu en 2021. demande de changement de statut en aout 2022 (...

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Article l311-4 du ceseda
Posée par mazoury17, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sann - 7092 vues

Tout d 'abord merci maître pour votre réponse claire et rapide je voudrai savoir si l'article l311-4 du ceseda peut me protéger pendant 3 mois et comment le demander car je n'en dors plus sachant qu'après le 26...

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Regroupement familiale avec une personne retourné sous un oqtf sans delai
Posée par DONIA, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Cheikh - 7090 vues

Je suis une ingénieur d'origine tunisienne , j'habite en france . mon fiancé était pour 10 ans en france mais sans papiers . fin 2016 , après un contrôle d’identité et d’une enquête préliminaire il était placé dans un...

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la réponse de
Maître CHERON
 
Certificat de non pourvoi de cassation
Posée par Mammeri, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mammeri - 7088 vues

Es qu'il y a un délai pour la délivrance de cette certificat de non pourvoi de cassation?...

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Regroupement familial et surface logement
Posée par lariflette, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par lariflette - 7084 vues

Nous sommes un couple mixte franco camerounais. ma femme souhaite après 18 mois de résidence faire venir sa fille de huit ans, nous allons monter le dossier offi cette semaine. renseignement pris comme le logement dont je suis...

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la réponse de
Maître TSARANAZY
 
Regroupement familial
Posée par romantik92, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par CONSTY - 7079 vues

Je suis un camerounais faisant mes études en côte d'ivoire.j'ai une relation avec une camerounaise depuis un peu plus d'un an et elle reside en france depuis plus de 5ans.alors je souhaiterai savoir si il est possible...

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Etranger changement d'employeur première année
Posée par Ismail, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Senan - 7075 vues

Après mon changement de statut fait par mon ancien employeur, ce dernier a mis fin à la période d'essai (fin de période d'essai à l'initiative de l'employeur).après deux mois de chômage, j'ai trouvé un...

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Demande urgent attestation de décisio favorable
Posée par Hanries, il y a 1 an dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 7074 vues

Je suis étudiant étranger et j’ai un contrat de travail cdi. cependant, mon visa expirera le 11/07/2024. pour le moment, je n’ai pas d’attestation de décision favorable. je voudrais demander aux gens s’il existe un moyen de...

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Titre sejour
Posée par cheym28, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 7074 vues

Maître je voulais savoir c il y'a un nouvelle loi pour les parents d un enfant scolariser est par contre jai 2 enfants scolarose depuis 2014. merci infiniment maitre...

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la réponse de
c.tangalakis
 
Deux dossiers auprès de deux préfectures sous deux catégories différentes
Posée par Reconnaissante, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 7071 vues

En décembre 2020 j'ai déposée mon renouvellement de carte de séjour (vie privée et familiale) auprès de la prefecture de nanterre. plus d'un an plus tard, toujours rien : ni attestation préfectorale (exigée par les...

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la réponse de
Maître CHAUVIN-HAMEAU-MADEIRA
 
Refus de visa long séjour conjoint de francais
Posée par Mcdg, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Yasyas - 7071 vues

Je suis française et mariée depuis 2 ans avec un algerien vivant sur en algérie, il a eu un refus de visa avec le motif suivant : un ou plusieurs états membres estiment que vous representez une menace à l’ordre public. j’ai envoyé...

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Maître AGOSSOU
 
Mon mari est reparti en algérie avec une première demande de titre de séjour
Posée par zaki, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par zaki - 7065 vues

Mon mari a obtenu un premier récépissé de demande de carte de séjour le 09/12/2019 valable 6 mois . il est reparti avec en algérie car sa mère était malade et il s'est retrouvé bloquer sur place. par la suite il a fait une...

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Hassan
 
Sans papier ,mon père est français avant ma naissance
Posée par Fely93, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DIARRA - 7064 vues

Je suis rentré en france avc un visa italien,jai 4 ans de présence .jai 4 ame,facture de courant à mon nom.gaz,jai 25 ans ,je vie en famille ma mere avc mes frères née ici français aussi ,mes parent son marier légalement...

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Blagnac
 
Réintégrer la nationalité française
Posée par ait_yahiatene@yahoo.com, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par AMARKHALFI - 7058 vues

Je suis né en 1956 en algérie je ne me suis jamais venu en france mais je souhaite réintégrer la nationalité française...

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Maître TSARANAZY
 
Stage et emploi étudiant
Posée par Igor4, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Igor4 - 7057 vues

J'aimerais savoir si les heures de stage sont prises en compte dans le calcul des heures qu'un étudiant étranger peut effectuer au cours de la validité de son titre de séjour (964h/an) ?...

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Swan
 
Renouvellement admission exceptionnelle en tant que salarié
Posée par Ddj, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Zara91 - 7057 vues

J'ai obtenu une carte d'un an en tant que salarié ds la procédure admission exceptionnelle quels document me faut il pour le renouvellement sachant que j'ai garde le même emploi me faut il une autorisation de...

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Ordonnance de clôture d'instruction
Posée par babali, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par babali - 7056 vues

J'ai fait un recours au ta contre une oqtf, j'ai vu dans mon espace sagace qu'ils ont fixé une date pour l'ordonnance de clôture d'instruction et ils ont envoyé une notification...

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Maître Horeau
 
La loi franco algerie de 10ans de présence
Posée par Hichem, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Hichem - 7055 vues

Maître j’ai déposé un dossier de régularisation de 10ans de présence sa fais 4 mois là j’ai reçu une lettre me demande les prouve qui vous avez pas encore produit les années de 207 208 2013 a 2017 es les justificatifs de vos...

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TANGALAKIS
 
Renseignements sur l'acquisition de la nationalite francaise
Posée par ayris, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 7055 vues

Mes parents m'ont emmené en france a l'age d'un et demi j'ai donc vécu la bas jusqu'a1986 (je suis née en 1971)j'ai suivi mes études (certificats de scolarité faisant foi) et voila maintenant...

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Maître BARA CARRE
 
Visa assendant à charge refusé
Posée par Agathe, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Agathe - 7053 vues

Mon mari et moi, avons déposé une demande de visa long séjour assendant de français ou de son conjoint à charge, auprès du consulat de rabat pour ma belle mère. veuve depuis 2012, elle était prise en charge au maroc par mon beau...

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Maître VASRAM
 
Certificat de coutume
Posée par Aminata, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 9 ans - 7053 vues

Je suis sénégalaise et je souhaite me marier avec mon ami en france. la mairie me demande un certificat de coutume. cela fait plusieurs mois que j'ai demandé a lambassade su senegal de paris de m'en fournir un mais je n...

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la réponse de
c.tangalakis
 
Micro entreprise avec un titre de séjour *etudiant*
Posée par User25, il y a 1 an dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par User25 - 7052 vues

Je suis étudiante étrangère (hors ue), titulaire d’un titre de séjour portant la mention *étudiant*, et j’ai créé une micro-entreprise il y a plus d’un an, sans savoir que je n’y étais pas autorisée. que dois-je faire maintenant ?...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Certificat de coutume
Posée par Samantha, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 10 ans - 7051 vues

Je doit me paccer avec mon conjoint . nous somme ensemble depuis 3 ans . pour se paccer il demande le certificat de coutume d'arménie. mon conjoint a peur d'aller le chercher et que la bâ ils le renvoient en arménie. ont...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Durée de traitement ofii
Posée par MISS RIAD, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par MISS RIAD - 7049 vues

Mon mari a déposé un dossier de regroupement familial à la préfecture de nice y a 1 mois. je suis au maroc et j’en ai marre des vas et viens cannes- casablanca avec mon visa !!! svp combien de temps prévu pour le traitement des...

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Espoir
 
Régularisation par mariage ou pacs et dossier de naturalisation en cours
Posée par Carmina, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Banks - 7047 vues

Je me retrouve actuellement dans la situation du serpent qui se mord la queue, sans fin. rentré il y a 18 mois, avec un visa schengen, mon compagnon d'origine colombienne n'a pas, apparemment, d'autres options pour...

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AIKATERINI TANGALAKIS
 
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