Bonjour Maître,
Merci pour votre réponse. En consultant le lien que vous m'avez communiqué, je pense que je rempli toutes les conditions pour avoir ce titre.
Une autre question: est ce que je peux introduire un recours au tribunal sachant, d'après ce que vous m'avez expliqué ci-dessus, que le délai de 2 mois est dépassé? Que ce que je peux faire éventuellement?
Cordialement,
il y a 9 ans
Quand le délai de recours est dépassé le recours déposé hors délai sera déclaré "irrécevable".
il y a 9 ans
Bonjour Maître,
Que ce que je peux faire alors dans ce cas là? attendre peut-être qu'ils me notifient une décision et donc de l'attaquer ensuite au TA.
Éventuellement, pourrai-je écrire au préfet et lui demander une réponse écrite sur cette situation. la réponse du Préfet dans ce cas là, peut-elle être attaquée au TA?
Merci pour votre réponse
il y a 9 ans