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Demande de certificat de nationalité française

Posée par Asfour belinda, il y a 8 ans dans Droit des étrangers

6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Asfour belinda - 6797 vues

Maître j'ai reçu un courrier de service de la nationalité,voilà le texte un certificat de nationalité française ne peut pas vous être délivré. en effet,vous indique posséder la nationalité française parce que votre grand-père...

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la réponse de
Berguas

Convocation à la gendarmerie par la préfecture

Posée par angel, il y a 8 ans dans Droit des étrangers

6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par angel - 11826 vues

Je suis tellement inquiète j'ai fait la demande d'un titre de séjour qui m'a été refusé et le 11 avril 2017 j'ai reçu un oqtf et j'ai pris un avocat pour ça et le juge a annulé mon oqtf ensuite j'ai...

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la réponse de
Gaël

Avoir la réintégration à là nationalité française

Posée par Belmed, il y a 8 ans dans Droit des étrangers

6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Patrick - 6380 vues

Je suis né avant le 1 janvier 1963 et je suis né le 4 juin 1962 et j'étais mineurs . quelle sont les démarches pour le dossier. je peux venir en france déposez mon dossier...

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la réponse de
c.tangalakis

Renouvellement carte de résident

Posée par meridienne, il y a 8 ans dans Droit des étrangers

6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Méridienne - 6883 vues

Je dois demander le renouvellement de ma carte de résident pour la 2ème fois. je réside actuellement en tunisie mais mon travail m'amène à effectuer plusieurs déplacements pour des missions en france mais mon mari et mes...

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Admission exptionnelle au séjour par le travail

Posée par paysage.vert, il y a 8 ans dans Droit des étrangers

6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par paysage.vert - 7120 vues

Un ami sans papier à fait une demande d’admission exceptionnelle au séjour par le travail en mai 2017. il est en france depuis 5 ans et à une promesse d’embauche comme agent de sécurité. par contre il n’a pas de preuves d’exercice...

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la réponse de
Steve

Regularisation par travail

Posée par Amadou, il y a 8 ans dans Droit des étrangers

6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Amadou - 6651 vues

Ca fait cinq que je suis en cdi mais depuis janvieir 2015 je suis en situatipn irreguliere j ai parle a mon employeur il m a fait cerfa et m a donne tous les documents est ce que j ai la chance d etre regulariset j ai mes fiches de...

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la réponse de
Younes

Est ce possible de faire une demande de titre de séjour 6 mois après une oqtf

Posée par Mory, il y a 8 ans dans Droit des étrangers

6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par moncombat - 7799 vues

Madame;monsieur suite à une oqtf reçu le 07 avril 2017, j'ai fait un recours au tribunal administratif ,qui à son tour a valider la décision préfectorale le 11 juillet .sachant que je suis parent d'enfant français ,le...

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Filiale d'une société étrangère en france (président étranger)

Posée par smartsodiaz, il y a 8 ans dans Droit des étrangers

6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par smartsodiaz - 8731 vues

Je possède une entreprise (sarl) en it basée en tunisie depuis 2011, je veux créer ma filiale en france. j'ai créé le compte bancaire professionnel chez une banque française, ils ont demandé tous les documents liés à la...

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la réponse de
Maître EBERT

Titre de séjour - passeport talent

Posée par Monsieur Lu, il y a 8 ans dans Droit des étrangers

6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Uma - 15173 vues

J'ai passé une licence 3 en septembre 2013/2014 puis un master 2 en septembre 2015/2016. pour faire suite à mes études et pouvoir travailler j'ai fait une première demande de passeport talent (titre de séjour pour jeune...

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la réponse de
lidya

La possibilité d'avoir une naturalisation.

Posée par amri dahbia, il y a 8 ans dans Droit des étrangers

6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par nada - 5521 vues

Monsieur, j'ai l'honneur de venir respectueusement solliciter votre bienveillance de vouloir prendre ma demande en considération. je suis amri dahbia née le 06.07.1976 a chlef algerie marié avec trois (03) enfants travail a...

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Oqtf rejeté au ta appel a la cours d appel

Posée par trapeze, il y a 8 ans dans Droit des étrangers

6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par TANGALAKIS - 6729 vues

Avant mariage recu un oqtf apres enquete du procureur par la paf le 13/12/2016. mariage autorisé le 05/01/2017, reconnu mon fils le 06/12/2016. fait appel de l'oqtf et rejeté par le ta le 15 février, fait appelle à la cour...

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édutiant étranger marche avec régime d'auto entrepreneur?

Posée par Alexendre, il y a 8 ans dans Droit des étrangers

6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Amine tunisie - 7999 vues

Je suis étudiant étranger en france est ce que je peux avoir le statut d auto entrepreneur (travailler avec delivero par exemple) ,continuer mes études et renouveler mon séjour sans problème avec le certificat de scolarité de...

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Renouvellement titre de séjour étudiant expiré

Posée par Sylla, il y a 8 ans dans Droit des étrangers

6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Rose - 22535 vues

Je suis de nationalité malienne et j'ai un titre de séjour étudiant autorisé à travailler a titre accessoire qui a pris fin le 23 novembre 2017. j'étais en apprentissage boulangerie mais durant ma formation j'ai dû...

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la réponse de
ENFIN - SAVOIR

Oqtf en cours en meme temps parent français

Posée par Mike, il y a 8 ans dans Droit des étrangers

6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maahlox - 9101 vues

J'ai été refusé apres 4 demandes et reouverture, mon oqtf prends fin à janvier 2018,avec ma copine française on vient davoir un bb et ns avons mm deja le passport français du bb , jsuis aller à la prefecture de gaité à paris...

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la réponse de
c.tangalakis

Refus d'aps master

Posée par OSR, il y a 8 ans dans Droit des étrangers

6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître BACHTLI - 8405 vues

Je suis étudiant marocain, je suis venu en france pour faire un master 2 pour l'année 2015-2016, j'ai obtenu mon diplôme en septembre 2016 ensuite j'ai enchaîné avec un diplôme universitaire en anglais pour...

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la réponse de
c.tangalakis

Titre sejour

Posée par Jirouette, il y a 8 ans dans Droit des étrangers

6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jirouette - 5188 vues

Je voudrais savoir je suis mariée depuis octobre 2016 je vie avec mon mari depuis 2014 . il a reconnu mes jumeaux sa fait depuis 1 ans il contribue il va aun rdv médical etc preuve des contributions. il a un oqtf depuis le 27 décembre 2016...

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la réponse de
Maître TSARANAZY

Oqtf

Posée par mee, il y a 8 ans dans Droit des étrangers

6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par ùee - 8846 vues

J'ai reçu un refus+oqtf le 12/11/2016 et j'ai reçu le jugement de tribunal administratif le 12/10/2016 je voudrais savoir le délai d'un an commence a partir de quelle date 14/11/2016 ou bien la date de notification...

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Naturalisation et divorce en cours

Posée par Adel, il y a 8 ans dans Droit des étrangers

6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Dada1908 - 14529 vues

Ma demande de naturalisation par mariage, peut-elle être rejetée dans le cas qu'une procédure de divorce est en cours ? si mon conjoint n'enclenche pas l'assignation en divorce et avec juste une ordonnance de non...

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Premiere demande changement de statut salarié

Posée par alakeb, il y a 8 ans dans Droit des étrangers

6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par alakeb - 7997 vues

J'ai fait une première demande de changement de statut salarié. la préfecture me dit que ma carte est prête, de m'acquitter des timbres de 559 euros pour la récupérer. je ne comprends pas pourquoi une telle somme, car...

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la réponse de
Maître TSARANAZY

Mineur ai je droit à demander regroupement familiale

Posée par Tef, il y a 8 ans dans Droit des étrangers

6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Tef - 4623 vues

Je suis mineur de 16ans scolarisé avec carte de sejour vie privée et familiale,je suis en france sous l'autorité parentale partielle de mon oncle depuis plus de 5ans.mes parents residents a l'etranger me manque trop et...

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Changement de statut étudiant à salarié

Posée par Gaël, il y a 8 ans dans Droit des étrangers

6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Gaël - 8020 vues

Tangalakis oui il est tout à fait possible de demander directement un changement de statut de la carte de séjour étudiant à la carte de séjour salarié, sans passer par l'aps, cependant il y a des avantages et des...

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Une erreur sur mon titre de séjour

Posée par Lilia, il y a 8 ans dans Droit des étrangers

6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Gaël - 16417 vues

Svp j'ai une erreur sur mon titre de séjour il mon mis visiteur alr moi sur mon jugement c écrit vpf alr svp quesque je dois faire pour régler ce problème...

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la réponse de
Maître DAHAN

Un an apres oqtf

Posée par elisabeth, il y a 8 ans dans Droit des étrangers

6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Gh - 6415 vues

J'ai reçu un oqtf en octobre 2016 sans mention de depart apres une demande d'aps refusé pour diplome master 2 non inscrit au rncp. j'ai effectué un recours avec un avocat car j'avais une promesse d'embauche...

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Demande de titre de séjour malgré oqtf

Posée par Sofiane, il y a 8 ans dans Droit des étrangers

6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sofiane - 7634 vues

Je suis arrivé en france en 2014 après 2 ans et demi de présence régulière, le 15 juin 2017 dernier j'ai reçu une oqtf , sachant que à cette période j'étais en couple et je le suis toujours avec une ressortissante...

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la réponse de
Youssef111

Carte de séjour spéciale du ministère des affaires étrangères

Posée par sam, il y a 8 ans dans Droit des étrangers

6 réponses dont la dernière il y a 1 an par M - 13878 vues

Je vous remercie d'avance pour votre réponse. alors moi je travaille pour l'ambassade du maroc, ça fait maintenant 4 ans et demi, j'ai une carte spéciale ainsi que ma femme et mes enfants. maintenant mon contrat de...

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Ttire de sejour vie privée et familiale

Posée par Rose, il y a 8 ans dans Droit des étrangers

6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par dinne - 8591 vues

Je me suis marié en france a la mairie avec une ma femme qu elle la carte de dix ans ,j avais la carte d un ans travailleur saisonnier, maintenant ma femme est enceinte, je voudrais savoir à ce que possible d obtenir une carte de...

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la réponse de
Maître TSARANAZY

Retiré ma carte de résidence

Posée par Sara, il y a 8 ans dans Droit des étrangers

6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Youssef111 - 6496 vues

Je suis marié pendant 6ans et vivre en 4 ans mon marie ma caché qui la fait un crédit avant qon ce marie il et interdit bancaire problème avec huissier sa je les pas su que après car tout set courrier il a mis sur adresses de sa mère sa...

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Demande d un titre de séjour après un oqtf

Posée par hyasonn30, il y a 8 ans dans Droit des étrangers

6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Singh - 14712 vues

Je suis en france depuis 2012, je suis pacsé a un compatriote congolaise qui a une carte résident de 10 ans,avec qui on a fait un enfant qui a commencé a allez a l école cette année,en 2016 j avais fait une demande de titre pour...

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Réintégration de la nationalité française

Posée par m.maghni, il y a 8 ans dans Droit des étrangers

6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par m.maghni - 11603 vues

Suite à la nouvelle possibilité d'acquisition de la nationalité française s'ouvre aux algériens par l'adoption de la circulaire du 25 octobre 2016 (nor intv1629538n) relative à l'acquisition de la nationalité...

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la réponse de
Maître TSARANAZY

Sans papier ,mon père est français avant ma naissance

Posée par Fely93, il y a 8 ans dans Droit des étrangers

6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DIARRA - 6997 vues

Je suis rentré en france avc un visa italien,jai 4 ans de présence .jai 4 ame,facture de courant à mon nom.gaz,jai 25 ans ,je vie en famille ma mere avc mes frères née ici français aussi ,mes parent son marier légalement...