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Question résolue par Maître Aikaterini TANGALAKIS
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Oqtf en cours en meme temps parent français
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 1 an - 4469 vues

Bonjour,
J'ai été refusé apres 4 demandes et reouverture, mon oqtf prends fin à janvier 2018,avec ma copine française on vient davoir un bb et ns avons mm deja le passport français du bb , jsuis aller à la prefecture de gaité à paris on m'a donner rdv pour decembre 2017 ala pref de paris cité en me disant ke sa craint ke jsois expuser puiske mon ordre de kiter est en cours, dites moi koi faire svp, dois je partir à ce rdv à la prefecture de paris cité 8eme bureau ou attendre la fin de loqtf??

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Bonjour ça sera mieux de prendre un autre rdv après la fin de votre QOTF , franchement à cité il Sont cool , et prendre votre dossier et le vérifier sur place et vous attendez presque demi à 1h après te dire oui ou nn , moi je vous conseille de attendre jusqu'à la fin QOTF car vous aurez un récépissé avec autorisation de travail sur place .
Il vont vérifier votre nom sur le pc et comme vous êtes afficher pour un QOTF je crois pas que il vont prendre votre dossier , j'espère vous répondre un avocat au site .
il y a 1 an
je vous comprends mais eske si je vais pas a ce rdv pour attendre l'année prochaine pour ke loqtf prenne fin, eske ils vont pas comprendre ke je saboter ce rdv pck je savais ke je riquais lexpulsion? où puiske jai les documents qu'il faut pour justifier ma presence depuis la grossesse, les echographies, les photos même le jour dla naissance,meme les videos à la maternité avec ma copine , le factures à mon nom , l'acte de reconnaissance anticipé à 3mois dla grossesse et au final l'acte de naissance et le passport aussi la carte d'identité française du bb ainsi de celle de ma copine ki accepte de m'accompagner, ksk vs en pensez maitre svp
il y a 1 an
si l'ancien OQTF a été pris FIN JANVIER 2017, le préfet ne peut vous expulser sur la base de cet OQTF jusqu'à la FIN 2018

MAIS rien ne l'empêche de prendre un nouveau OQTF contre vous et vous reconduire à la frontière sur la base du nouveau OQTF

Pour déposer une demande de Titre de séjour de parent d'enfant français , vous devez remplir les conditions suivantes:

Article L313-11 6° du ceseda
Modifié par LOI n°2016-274 du 7 mars 2016 - art. 13
Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, la carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " est délivrée de plein droit :
6° A l'étranger ne vivant pas en état de polygamie, qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France, à la condition qu'il établisse contribuer effectivement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant dans les conditions prévues par l'article 371-2 du code civil depuis la naissance de celui-ci ou depuis au moins deux ans, sans que la condition prévue à l'article L. 313-2 soit exigée ;

Article 371-2 du code civil
Modifié par Loi n°2002-305 du 4 mars 2002 - art. 3 JORF 5 mars 2002
Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant.

Cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque l'enfant est majeur.

Merci d'indiquer en cliquant sur le bouton vert si il a été répondu à votre question
merci d'avoir repondu à ma preoccupation maitre. je vous comprends mais eske si je vais pas a ce rdv pour attendre l'année prochaine pour ke loqtf prenne fin, eske ils vont pas comprendre ke je saboter ce rdv pck je savais ke je riquais lexpulsion? où puiske jai les documents qu'il faut pour justifier ma presence depuis la grossesse, les echographies, les photos même le jour dla naissance,meme les videos à la maternité avec ma copine , le factures à mon nom , l'acte de reconnaissance anticipé à 3mois dla grossesse et au final l'acte de naissance et le passport aussi la carte d'identité française du bb ainsi de celle de ma copine ki accepte de m'accompagner, ksk vs en pensez maitre svp
il y a 1 an
Je pense que d'après le texte, un parent d'enfant français ne saurait être expulsable, aussi, pour votre cas, Prendre un avocat ne vous fera que du bien.
il y a 1 an
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