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Explication sur certains justificatifs de ma premiere demande de titre de sejour Posée par chaila, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Fely93 - 16194 vues Je suis ivoirienne et je voudrais fait ma demande de titre de séjour , je précis que je me suis pacsé,j'ai reçu la liste a fourni mais je ne comprend pas certains justificatifs s'il vous pouvez bien m'éclaircir je... Consulter la réponse de Diallo

Comment joindre mes trois enfants en france? Posée par kilam, il y a 9 ans dans Droit des étrangers 11 réponses dont la dernière il y a 9 ans par TANGALAKIS - 16193 vues Je suis un algérien,père de trois enfants nés en france et ils résident dés leurs naissance avec leur maman en france,moi je n'ai jamais entrer le territoire français,depuis six ans que je me suis marié en algérie avec... Compléter

Seuil de rémunération talent – salarié qualifié après le décret du 13 juin 2025 Posée par Alysco, il y a 9 mois dans Droit des étrangers 10 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Mida2025@ - 16192 vues Je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour salarié valide jusqu’en 2028. puis-je faire une demande de changement de statut vers un passeport talent en vertu du nouveau décret récemment entré en vigueur, même si les sites... Consulter la réponse de Maître Assesso

Prime de naissance pour parents dont maman sans papier Posée par Leila, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Captain - 16152 vues J'ai reçu une oqtf suite à un refus de demande de titre de séjour et du coup je suis en pleine procédure pour les recours et tout... et donc mon récépissé n'est plus valable.. je vais accoucher en octobre et j'ai... Participer

Français déchus injustement de leur nationalité francaise Posée par Faty, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Kamel - 16131 vues Maître nous natifs de francee métropolitaine avant 1963 de parents nés eux même dans les départements français d algérie d ou double droit du sol avant été déchus de la nationalité française alors que nous étions mineurs sans nous... Participer

Refus transcription acte de naissance algérien Posée par Ryad, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Karim3169 - 16109 vues J'ai reçu un courrier du service central de nantes : en raison du défaut de validité de l'acte étranger je ne suis pas en mesure de le transcrire article 47 code civil et la possibilité de contester par courrier auprès du... Consulter la réponse de Maître TSARANAZY

Un mariage au maroc qui n'est pas déclarée en france Posée par Malak, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Malak - 16083 vues Je suis marié au maroc en 2015 j'étais encore marocaine, j'ai eu la nationalité française en décembre 2015 ,mon mari c'est un marocain qui a la double nationalité espagnole,quand on est rentré en france on s'est... Consulter la réponse de Maître TSARANAZY

Refus d'établissement de la cni Posée par Hirsh, il y a 9 ans dans Droit des étrangers 12 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 16046 vues J'ai déposé il ya deux semaines la demande d'établissement de la cni de mon enfant français. ce matin, la mairie m'appelle et m'informe que le dossier a été renvoyé par la préfecture. il manquerait la copie de... Consulter la réponse de 13AAAA20

Quelle type d'entreprise un étudiant étranger peut créer pour changer de statut Posée par Moi93, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 12 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Transdasha - 16040 vues Je suis de nationalité algérienne et titulaire d'un master 1 & 2 (2015-2017). mon titre expire en décembre et j'ai un rendez vous à la préfecture en février. je souhaite créer mon entreprise et donc changer mon statut... Participer

Nombre d heure pour étudiant étranger pour un cdd 12mois temps complet Posée par ALi, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ALi - 16010 vues Je viens d avoir un cdd de 6mois à temps plein et mon employeur voulais me renouveler encore pour 6 mois sauf que il se rend compte que j ai une carte à statut étudiantes que j ai presque atteins les 964heures. pourtant il ne peut... Consulter la réponse de Maître CISSE

Demande un extrait kbis avec le passeport algérien Posée par Belkessa youghourta, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 14 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Abdelghani - 15997 vues Je suis un algérien en situation irrégulier. est-ce que je peux faire une demande d'un extrait kbis auprès de la chambre de commerce juste avec le passeportalgérien... Participer

Demande de recours gracieux Posée par MILA, il y a 10 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 10 mois - 15993 vues J'ai eu un refus de changement de permis togolais pour un permis français car j'ai eu mon permis togolais dans la première année d'obtention de mon titre de séjour salarié. je souhaiterais savoir quelle loi je peux faire appliquer... Consulter la réponse de Maître BALONGA

J'ai reçu un oqtf et j'ai un cdi Posée par Annita, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 11 réponses dont la dernière il y a 4 ans par alexia - 15993 vues J'ai reçu un oqtf le 25janvier 2018 valide par le tribunal le 09juillet 2018. depuis août je travaille comme assistante familliale je m'occupe d'une personne otiste qui tient trop à moi. j'ai un cdi. je voudrias... Consulter la réponse de Maître VASRAM

Hépatite b chronique et titre de séjour Posée par Yaya, il y a 9 ans dans Droit des étrangers 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jeje - 15992 vues Mon compagnon a eu refus de l'opfra. il compte donc faire recours. mais il a une hépatite b chronique et son médecin lui a dit qu'il pourrait avoir un titre de séjour grace à cela parce que l'hépatite b ne peut pas... Consulter la réponse de c.tangalakis

Regroupement familliale Posée par Malik, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 22 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ahmed - 15965 vues Es vrai qu'il faut mtn 6 fiche de paye au lieux de 12 ?... Participer

Changement de statut étudiant / salarié sans aps Posée par Firas, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 10 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Firas - 15933 vues Je m'appelle firas ayant une carte séjour étudiant valable jusqu'au novembre 2018, j'ai obtenu un master 2 en mécanique en septembre 2017 et j'ai pas demandé l'aps j'ai renouvelé avec une inscription... Consulter la réponse de Maître TSARANAZY

Recours oqtf Posée par Soso, il y a 10 mois dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 15915 vues Suite au succès de l'audience,la cours d'appel de ma ville a ordonné à la préfecture de réexaminer mon dossier concernant la régularisation de mon séjour dans un délai fixé.il se trouve que je n'ai toujours pas eu de... Consulter la réponse de Maître GAST

Obligation de quitter le territoire reçu au guichet de la préfecture Posée par Yefall01, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 13 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Evar - 15915 vues J'ai reçu une obligation de quitter le territoire français il y a 5 jours au guichet de la préfecture, mais celle ci date du 29 mars 2017 et nous sommes en juin bientôt juillet 2017. la personne au guichet m'a dit... Participer

Attestation de prolongation d'instruction et titre de séjour expirés Posée par lolipop123, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 4 ans - 15900 vues Depuis le mois de mai 2021, j'ai fait la demande de renouvellement de ma carte de séjour étudiante en ligne (ma carte a expiré en fin juillet 2021) et après avoir envoyer en ligne tous les différents documents... Consulter la réponse de Precision

Commerçant sans papier Posée par Reda166666, il y a 9 ans dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Étrangère - 15884 vues Je suis algérien safait 1 an d activité dans mon métier j'ai envoyé une demande admission au séjour à la préfecture de melun il ment répondu avec une reponse implicite .il me demande que le silence gardé au bout de 4 mois sa... Compléter

Parent d'un enfant reconnu réfugié Posée par Halala, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 15855 vues En situation irrégulière depuis 1an je suis parent d'un enfant né en france qui a été reconnu réfugié. j'aimairai savoir savoir si je pourrai avoir un titre de sejour avec le statut de l'enfant... Consulter la réponse de Naul

Pas de ceseda dans les remarques du visa vls-ts Posée par Alex Stz, il y a 1 an dans Droit des étrangers 19 réponses dont la dernière il y a 10 mois par eben - 15826 vues Le visa vls-ts de ma femme (nationalité americaine) ne comporte pas de référence réglementaire dans les remarques. nous pouvons juste trouver vie privee/fam - conjoint franc. - f4 vlsts - valider en ligne. quel ceseda devons nous... Compléter

Oqtf et irtf Posée par Sanspapier, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 64 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sakowakane - 15814 vues Mon époux a eu une oqtf + irtf d’un an notifié le 30.11.18 j’aimerais savoir si l’irtf expire à la date de celle ci ou bien lorsqu’il quittera la france à partir de la ?? de plus, mon compagnon est assigné à résidence je compte la... Participer

Rupture periode d'essai - changement de statut en cours - création d'entreprise Posée par lilou, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 15748 vues Je suis de nationalité sénégalais et j'avais introduit une demande de changement de statut. j'ai mis fin à ma période d'essai et la préfecture m'a informé oralement que la direccte a émis un avis négatif parce... Consulter la réponse de Maître TSARANAZY

Retour au bled pour demander un visa conjoint français Posée par Achref assia, il y a 9 ans dans Droit des étrangers 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Simon - 15745 vues à tt le monde je suis tunisien. je suis entrée la france en 2011 avec un visa touristique d un mois.. après j'ai fais une demande d'asile en 2012 en 2014 le tribunal à refusé ma demande alors juste après la préfecture ma... Compléter

Obtention carte de séjour Posée par Axel, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Axel - 15710 vues Je voudrais savoir si je peux, avec une aide juridique, demander une carte de séjour. ma situation: 1 an en france comme étudiant, puis 4 ans en situation irrégulière. après 1 an j'ai eu deux petites interruptions (je suis... Consulter la réponse de Maître TSARANAZY

Annulation titre de séjour Posée par ben adam, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lb - 15688 vues Je me suis marié en algérie 2015; en aout 2016 mon epouse algerienne ,quitte le territoire français pour l algerie,avec un récipicé périmé depuis octobre 2016.(j ai signalé son cas a l ambassade de france en algerie depuis... Consulter la réponse de c.tangalakis

Récipissé visa vie privée et familiale pacs Posée par BJH, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sophie - 15679 vues Avec ma compagne de nationalité étrangère, nous avons fait une demande de titre de séjour vie privée et familiale. nous sommes pacsé depuis le mois de juin 2017, et nous répondons à tous les critères de cette demande. nous sommes... Participer

Validité du titre de séjour passeport talent en cas de démission cdd Posée par rondey, il y a 1 an dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 15675 vues J'avais un visa de demandeur d'emploi il y a un an et j'ai dû le changer pour le passeport talent de chercheur pour mon emploi actuel, qui est un cdd d'un an puisqu'il était lié à la mission. mon contrat se... Participer

Etre benevole et sans papier Posée par pofpof, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par moo - 15610 vues Maitre je permet de sollicite votre je voudrais savoir etant sans papier est il possible de faire le benevolat dans une association merci cordiallement... Consulter la réponse de Maître CISSE

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