Suspension de permis

Sujet initié par Angeraph89, il y a 1 jour - 311 vues

Bonjour,

Oui, vous devez impérativement respecter la suspension préfectorale de 12 mois, même si la composition pénale ne prévoit qu'une amende.

En effet, la mesure administrative prise par le Préfet s'applique immédiatement et reste valable tant qu'elle n'est pas remplacée ou annulée par une décision judiciaire définitive.

La composition pénale étant une procédure simplifiée, elle vient s'ajouter à la sanction du Préfet sans forcément l'annuler.

Si l'ordonnance pénale ne mentionne pas de suspension, cela signifie simplement qu'il n'y a pas de peine de suspension supplémentaire.

Merci d'indiquer que la question est résolue.

Bonjour

La suspension décidée par le préfet est indépendante de la décision pénale, tant qu'un juge ne l'a pas expressément écartée : l'amende prononcée en composition pénale sans nouvelle suspension ne met donc pas automatiquement fin à la suspension administrative déjà prise.

En principe, vous devez donc respecter la durée de 12 mois fixée par l'arrêté préfectoral, sauf si celui‑ci est annulé ou modifié ou si une décision judiciaire ultérieure prononçait une mesure sur votre permis qui viendrait s'y substituer.

En attendant, tant que l'arrêté préfectoral n'est pas retiré ou annulé, conduire reste interdit et passible de poursuites.

Bien à vous
Merci de cliquer sur le bouton vert : question résolue
Xavier DAUSSE

Bonjour,

📌 Il existe deux types de sanctions en cas de conduite sous alcoolémie : la rétention et la suspension administrative ordonnée par le préfet, et la suspension ou l'annulation judiciaire prononcée par le tribunal. La composition pénale met fin aux poursuites mais n'annule pas automatiquement l'arrêté de suspension administrative.

📌 L'arrêté préfectoral de suspension s'applique pour la durée fixée (ici 12 mois), même en l'absence de condamnation ultérieure. Conduire pendant cette période constitue un délit passible de poursuites et d'un allongement de la sanction.

📌 Vous pouvez toutefois demander au préfet une réduction de la durée en formulant un recours grécieux ou hiérarchique, en exposant votre situation (utilisation professionnelle du véhicule, efforts de réinsertion) et en joignant les documents du dossier pénal. Cette demande n'est pas toujours acceptée.

📌 En cas de refus ou si la sanction vous paraît disproportionnée, il est possible de saisir le juge administratif pour contester la suspension préfectorale. L'accompagnement d'un avocat en droit routier peut vous aider à évaluer l'opportunité de cette démarche.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris