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Nouvelle loi stup au volant et date d’infraction
Posée par Zimy, il y a 2 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Zimy - 2282 vues

Je me suis fais suspendre le permis b le 24/06/23 pour 6 mois ( pas encore juger ) pour stup je viens de voir que la loi va changer et que maintenant ce sera 8 points en moins sur le permis de conduire. ma question est, est ce que...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Retrait de points abusive
Posée par karim.L, il y a 9 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 6060 vues

Voilà j'ai étais contrôler par un véhicule de police les officiers m'ont indiqué que je conduisais avec un téléphone en main. ce qui ai faut. lofficier m'a qd mm verbalisé ac la machine que je ai pas signé . une...

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Fin de suspension de permis
Posée par Duix, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Duix - 4893 vues

Voila le 21 mai 2020 j ai fait une infraction au code de la route, un exces de vitesse au dessus de 50 km/h. j'ai reçu une suspension administrative de 5 mois et le tribunal ma donner 4 mois de suspension. il se trouve que la...

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Maître Rigoulot
 
Peut il avoir suspension de permis, suite à test salivaire positif a la cocaine,
Posée par lethytia, il y a 9 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 14569 vues

Je me suis fait controler positif à la cocaine par test salivaire, a la suite de ça, les gendarmes m'ont emené chez le medecin agrée pour pratiguer un prelevement sanguin, or celui ci a essayé de me prelever du sang mais...

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Maître SEBAN
 
Suite après demande à l'ants
Posée par Untel, il y a 1 an dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître CADET - 3108 vues

Je viens de faire une demande en ligne pour mon permis sur le site de l'ants. que dois-je attendre et quel documents montrer si je suis arrêté par des agents de la police ou gendarmerie ?...

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Ordonnance pénale exécution provisoire
Posée par Camille, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DENECKER - 6170 vues

Je dois passer au tribunal , pour ordonnance pénale délictuelle le 15/04/2018 pour stupéfiant . je suis en probatoire 6 point j’ai u 4 mois suspension je compte récupérer mon permi en faisant opposition pour récupérer...

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Casier judiciaire
Posée par Chris70, il y a 3 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Chris70 - 2587 vues

Je vais suivre une formation de moniteur auto ecole.je traîne un vieux dossier..en effet,il y a 25 ans,je me suis fait prendre a plus de 40kmh au dessus de la limitation.j avais pris 10 jours de retrait et une amende.est ce que cela...

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Réf 7 arriver 7 mois après que faire ?
Posée par Sebastien, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Coupable - 5577 vues

La réf 7 et arriver 7 mois en retard.. je me suis fait contrôler le 19 octobre 2018.. 6 mois de suspension.. mai 2019 recup de mon permis... jusqu'au tribunal le 6 septembre 2019..condamnation :1 mois annulation et 300 e...

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Condamnation dans le casier n•2 pour faire la formation vtc
Posée par Ray, il y a 2 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ray - 2747 vues

J’ai plusieurs condamnations (erreur de jeunesse) dont une qui comporte vol j’ai eu 6mois de prison et une autre pour trafic de stupéfiants condamné à 1 an de prison qui figure sur mon casier judiciaire n•2 , je voudrais savoir si...

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Maître DIARRA
 
3 ème alcoolemie délictuelle en 10ans
Posée par Glue54, il y a 3 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Papa34 - 2746 vues

Voilà en 2008 (age 18ans)première alcoolemie au volant suspension,j ai récidivé en 2009(age 19ans) avec accident et blessé corporel!condamnations ,annulation permis plus obligation de soins avec du sursis et mise à l épreuve,je...

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Quand une ordonnance pénale devient elle définitive?
Posée par elihamster, il y a 1 an dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1990 vues

Suite à une ordonnance pénale je vais avoir 6 mois de suspension de permis ( mais je n'ai pas eu de suspension administrative préalable). de plus la prefecture vient de me rendre mon permis en disant que j'avais le droit...

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la réponse de
Maître Rousselot
 
Permis resté à la prefecture depuis 2009 et invalidé sans m'en informer
Posée par sachanella, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 4905 vues

J'ai eu un retrait de permis en 2009 (2mois et 15jours) pour alcoolémie. je ne suis jamais allée récupérer celui-ci bien qu'ayant passé la visite médicale à la préfecture et tout et tout.... j'avais juste pas envie...

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Maître Berlioux
 
Suspension de 6mois pour usage de stupefiant
Posée par Ocbbb, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ocbbb - 3440 vues

Le 26fevrier 2017 je me suis fais contrôler, test salivaire positif. mon permis m’a était retirer sur le coup 72h, ensuite j’ai reçu une lettre recommandé pour m’annoncer une suspension de permis de 6mois je récupère donc mon...

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Alcool au volant 0.82 gramme la peine en courue
Posée par Fredo, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Fredo - 6213 vues

Je me suis fe controle avec 0.82 gramme d'alcool, je voudrais savoir le peine en courue svp...

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Retention de permis
Posée par Teo 974, il y a 2 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Leo974 - 2220 vues

Voilà j'ai eu une retention de permis sur 7 mois avec 1g92 d'alcool j'étais en permis probatoire es que mm après la retention je peux récupérer mon permis ou tout repasser ont ma dit que je dois tour recommencer code...

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Maître Bailly
 
Suspension permis, combien de temps au casier numéro 2
Posée par Scoup21, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Monta - 8437 vues

Suite à un entretien je devais commencé le 14/01/19 j'ai ramené mes papier à l'entreprise. le 8/01/19 ils ont annulé mon contrat suite au casier n2. alor voilà le 30/01/12 je me suis fait contrôle par la gendarmerie suite...

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Retention de permis du a des traces de thc dans la salive
Posée par Jo, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jo - 2435 vues

Je me suis fais contrôler par la gendarmerie, le gendarme a fait lui-même les tests de dépistage et non moi-même de plus sur l'avis de rétention de permis il a inscrit le numéro de dossier et non le numéro de permis ainsi...

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Crpc
Posée par Laetitia, il y a 9 mois dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Laetitia - 778 vues

Mon conjoint est convoquer en crpc lundi mais n’a pas d’avocat. il a une convocation pour le même jour au tribunal correctionnel. sera-t-il juger par le tribunal ?...

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Question sur une suspension
Posée par Anonime, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Anonime - 3034 vues

J'ai fais l'objet d'un excès de vitesse supérieur à 50 km/h juillet 2019 le préfet n'avais donner aucun réponse et donc j'ai récupérer mon permis et je n'es plus de nouvelle depuis donc existe...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Test salivaire
Posée par nicolas, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par nicolas - 3299 vues

Mon mari a été contrôlé positif au test salivaire et le 2nd a été fait dans la foulée, son permis a été suspendu lundi 24 décembre à 16h30. nous n' avons toujours pas de nouvelle et cela fait plus de 72h car nous sommes...

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Suspension lettre 1f
Posée par kylianflorain, il y a 2 ans dans Permis de conduire
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J’ai reçu aujourd’hui une lettte f1 m’indiquant une suspension de permis le 7 mois pour stupéfiants. je n’ai jamais fumer de drogue et le test le jour du contrôle était positif. les analyses du laboratoire ne...

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Ordonnance pénale
Posée par irata, il y a 7 ans dans Permis de conduire
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Suite a un accident en scooter 125 cm3 (j'étais seul je n'ai blessé ou tué personne je n'ai pas abimer ou détruit de matériel) les policiers m'ont contrôler a 0,90 a l'éthylotest soit 1,80gr après une nuit en cellule de dégrisement...

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la réponse de
Maître DENECKER
 
Rétention de permis de conduire après 120 heures
Posée par RGPD, il y a 1 an dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2300 vues

Après avoir inhaler du cannabis pendant plusieurs semaines lors d'un contrôle routier le test salivaire c'est avéré positif gendarmes ont fait un deuxième test mon permis est en rétention après 120 heures aucune nouvelle...

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la réponse de
Maître CADET
 
Conduite ivre et refus de se soumettre au test
Posée par Lune, il y a 1 an dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lune - 3082 vues

Mon mari a été ememené à la gendarmerie, suite à un accident en stationnant ( rayure du portière, de la victime). cette personne en constatant l'état d'ébriété de mon mati a appelé les gendarmes. il a donc été emmené à la...

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Maître PETSOKO
 
Récupèration du droit de repasser le permis
Posée par Gary, il y a 9 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître SEBAN - 2865 vues

Cela me fait 3 ans d'annulation de permis de conduire en récidive, existe-t-il un moyen d'endiguer cette annulation ?...

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Suspension pour alcoolemie
Posée par Mikla, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mikla - 2896 vues

J'ai été interpellé dans la nuit de samedi à dimanche avec un taux d'alcoolémie à 0. 82 notifiée au commissariat. suite à cela, j'ai pu appeler un ami qui est venu me chercher dans la foulée. je suis ressorti du...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Contravention à la volée « stop »
Posée par Lydia76140, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lydia76140 - 8410 vues

J’ai reçu 3 amendes même date lieux et heure de la contravention mais pas avec le même numéro ni agent verbalisateur or ce jour et heure j’etais au travail à 20 km du lieu de l’infraction comment contester et dois-je consigné le...

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Maître DENECKER
 
Retrait de 6 point stup
Posée par Bruni, il y a 2 ans dans Permis de conduire
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Contrôle positif au stup, quand est qu’il me retire mes point?si dans 2 mois j’ai 8 point est que je peux faire patienter jusque là...

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Maître Cassé
 
Suspension de permis
Posée par Srillers, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Srillers - 2590 vues

J'ai eu une supension avec retrait de 6 points sur le permis il y a quelque temps. j'ai fait opposition a l'ordonnance pénal pour " gagné du temps " vu que mon permis avait moins d'un an. est ce que je suis...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suspension du permis de conduire
Posée par michel13090, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par michel13090 - 2989 vues

Le19 aout je me suis fait arrêter sur l’autoroute par un vehicule de crs ils etait 4 dedans ils m'ont dit que je roulais a 138 km a l'heure ils ont retenus 131 7 km de moins par contre je sais pas si c'etait un radar...

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