Il est à 3 points sur 6
Je suis à la gendarmerie et l'officier me dit qu'il est préférable d'attendre la décision que nous recevrons par courrier car mon fils a accepté de ne pas passer par le tribunal
il y a 7 ans
Bonjour,
Il ne peut donc pas passer de stage à 3 points sur 6. En effet, même si il ne passe pas en audience publique au Tribunal, il va passer soit devant un Procureur soit recevoir directement une décision judiciaire dite Ordonnance pénale. Dans les deux cas il faudra retarder la convocation devant le Procureur ou faire opposition de la décision judiciaire pour éviter l'annulation du permis de conduire de votre fils ce qui est tout à fait possible.
Cordialement
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 7 ans
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